OUVELOBS.COM | 20.02.2009 | 08:58

André Barthélemy, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), avait dénoncé les conditions d’expulsion de deux Congolais en avril 2008 à bord d’un vol Air France.

Les deux Congolais avaient été reconduits en avril 2008 à bord d'un vol Air France Paris-Brazzaville (Reuters)

Les deux Congolais avaient été reconduits en avril 2008 à bord d’un vol Air France Paris-Brazzaville (Reuters)

Trois mois de prison avec sursis ont été requis, jeudi 19 février, contre un membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), pour avoir dénoncé les conditions d’expulsion d’immigrés.
André Barthélemy, 72 ans, avait dénoncé les conditions de reconduite de deux Congolais en avril 2008 à bord d’un vol Air France Paris-Brazzaville.
Lui-même et un autre passager ont comparu devant la 14e chambre du tribunal correctionnel pour « provocation directe à la rébellion » et « entrave volontaire à la navigation ou la circulation d’un aéronef ». Un délit passible de cinq ans de prison et 18.000 euros d’amende. Le jugement sera rendu le 19 mars.

Un « réflexe d’indignation »

Le 16 avril 2008, les deux Congolais s’étaient opposés à leur reconduite à la frontière. Ils avaient crié que les liens les entravant leur faisaient mal et une grande partie des passagers s’étaient levée dans un mouvement d’humeur qualifié d' »émeute » par le procureur.
Ils avaient été débarqués au bout d’une heure, ainsi que quatre passagers désignés par la police comme les fauteurs de trouble et placés en garde à vue. Seuls trois d’entre eux étaient poursuivis devant le tribunal.
André Barthélemy, qui est aussi président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme (AEDH), une ONG basée à Lyon, a revendiqué un « réflexe d’indignation » et de « solidarité active » de « quelqu’un qui voit des gens souffrir ». Les reconduites, dont il n’a pas contesté la « légitimité » doivent être faites « avec humanité et dans le respect des droits fondamentaux », a-t-il argué.
Selon la police, il aurait crié « c’est inadmissible, une honte », « vous ne respectez pas les droits de l’homme », puis incité les passagers à la révolte.

Demande de relaxe

« Heureusement qu’un certain nombre de citoyens se laissent déborder par leurs émotions et leur indignation », a estimé son avocat Me William Bourdon en réclamant une dispense de peine.
L’autre passager présent, un ingénieur en hydrologie de 53 ans, a assuré avoir demandé aux policiers s’ils pouvaient « diminuer les hurlements » des reconduits parce qu’il souffre d’hypertension. Un mois avec sursis a été requis à son encontre. Son avocate a plaidé sa relaxe après avoir soulevé, comme Me Bourdon, la nullité de la procédure en raison d’irrégularités pendant la garde à vue.
Des associations et organisations (Amnesty international, Fédération internationale des droits de l’homme, SOS racisme, Réseau Education sans frontières) ont manifesté leur « inquiétude devant la multiplication et la pénalisation des délits de solidarité ». Deux avocats italiens avaient été dépêchés par l’Observatoire des défenseurs des droits de l’homme.

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