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Les auteurs présumés du massacre d’une famille française en 2001 à Madagascar dont le procès avait été annulé pour vice de forme par la cour d’assises de Saint-Denis de la Réunion en février devront être rejugés à Paris.

« C’est une très bonne décision, qui répare une aberration juridique », a estimé jeudi l’avocate des parties civiles à la Cour de cassation, Claire Waquet. Lors de l’annulation du procès à la Réunion, la famille des victimes avait accueilli le verdict par des cris de colère et de détresse.

Le 22 avril 2001 dans la banlieue d’Antananarivo, cinq membres de la famille Remtoula, d’origine indo-pakistanaise et de nationalité française, avaient été tués lors d’une réunion de famille par des hommes qui avaient fait irruption sur la terrasse de leur maison et tiré avec des armes à feu dont une kalachnikov.

Trois adultes et deux adolescents de 13 et 15 ans avaient péri.

Cette tuerie avait provoqué un grand émoi dans la communauté des « karanas », Malgaches d’origine indo-pakistanaise, musulmans chiites, dont la plupart ont choisi la nationalité française à l’indépendance de la Grande île.

Après une première enquête n’ayant pas abouti à Madagascar, la famille des victimes avait porté plainte à la Réunion auprès de la justice française.

L’enquête avait permis l’arrestation de Mamode Abasse Mamodtaky, de ses beaux-frères Yohan Babar Ali et Riazhoussen Damdjy, et d’un Réunionnais, Jean-François Crozet, le seul à avoir avoué sa participation.

Ils avaient tous les quatre été renvoyés devant les assises pour assassinats et tentatives. Selon l’accusation, c’est Mamodtaky qui aurait commandité le massacre suite à un différend conjugal et financier avec son ex-épouse, Anita Remtoula.

Mais coup de théâtre, le 24 février, au bout d’une semaine de procès, la cour avait annulé l’acte de mise en accusation pour vice de forme et ordonné la remise en liberté des quatre accusés.

La cour s’était rangée aux arguments de la défense, représentée notamment par deux ténors du barreau venus de métropole, Mes Eric Dupond-Moretti et Gilbert Collard. Mettant en cause un lieutenant de police pour avoir effectué une « pré-enquête » de manière illégale, ils avaient plaidé la nullité de la procédure.

Une telle décision était « tout à fait inédite », souligne Me Waquet. Selon elle, « une cour d’assises fait un excès de pouvoir en annulant l’acte qui l’a saisie ».

Cette analyse a été apparemment partagée par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a annulé dans un arrêt rendu mercredi mais dont les motivations n’étaient pas immédiatement disponibles l’arrêt de la cour d’assises de Saint-Denis.

L’affaire sera rejugée par la cour d’assises de Paris.

Une affaire du même type a depuis eu lieu à Chaumont, la cour d’assises de la Haute-Marne ayant le 1er avril annulé l’acte d’accusation qui la saisissait. Ce dossier sera bientôt examiné par la Cour de cassation.

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