A Saint-Vincent-des-Landes, en octobre 2005, une femme mourrait écrasée sous sa voiture. Son véhicule avait été retourné par un tracteur. Le conducteur, son ex, est jugé pour coups mortels avec arme.

Ce petit homme a traversé quarante ans de vie sans « sans faire parler de lui », sans « une aspérité ». Yves de Frémond, 44 ans, est pourtant aujourd’hui jugé par la cour d’assises de Loire-Atlantique. Accusé d’avoir tué son ex-petite amie avec un tracteur. Comment tout a basculé ? C’est tout l’intérêt du procès qui s’est ouvert hier et dont on attend le verdict vendredi. Mais avant, les jurés vont devoir se forger une opinion sur les versions différentes de l’enchaînement qui a conduit au drame.

Sur le décor, il n’y a rien à dire. Tout le monde témoigne qu’Yves de Frémond, père d’un enfant, est un homme gentil, discret, timide, et presque « trop serviable ». Il est investi dans des associations, ne boit pas. Ses professeurs l’ont oublié, ses patrons n’ont rien à dire de lui. Les femmes qui ont croisé sa vie ne témoignent d’aucune amertume. Un petit détail ressort souvent : l’homme, qui a travaillé dans la mécanique agricole et l’électricité industrielle, est un « peureux », un « froussard. » Et après une journée d’audience, on se disait hier soir que le ressort de cette terrible affaire se trouvait peut-être bien là.

« Mort de trouille »

Au printemps 2005 donc, Yves de Fremond a vécu un coup de foudre. Il est tombé amoureux d’Annie (1), mère d’un enfant de 12 ans. Aussitôt, ils forment des projets, calent une date de mariage. Annie est rapidement enceinte. Et puis, tout aussi vite, la relation prend fin. Annie perd le bébé. Et des querelles s’installent entre eux au sujet des frais de garde des chevaux d’Annie, en pension chez Yves de Frémond, à Saint-Vincent-des-Landes.

Survient ce dimanche 23 octobre 2005. Annie se déplace avec son fils et Gérard (1), le père de l’enfant, pour voir les chevaux. Ils veulent aussi régler le litige financier. Yves de Frémond est « mort de trouille », comme il le dit lui-même. Il redoute Gérard. Il craint de prendre une « raclée ». « Je me suis dit, ils arrivent. Il faut que je monte sur quelque chose pour être en sécurité. J’ai paniqué. » Il a grimpé sur le tracteur qui se trouvait dans la cour de sa maison. Il a levé le godet de la machine qui pèse quatre tonnes et a passé la marche avant. Vitesse lente.

Le tracteur a avancé. Il a percuté à deux reprises la voiture dont seul Gérard était sorti. Une première fois, les dents du godet de fer ont crevé la portière. La voiture a basculé sur la tranche, dans un fossé. Un deuxième coup a été porté. Et le véhicule s’est renversé. La mère a aidé son enfant à sortir de la voiture. Elle, en revanche, est restée coincée sous la carcasse. « Il a réellement tenté de nous écraser, rapporte Gérard. Il a foncé sur nous. »

Yves de Frémond nie avoir volontairement percuté la voiture. Il jure depuis toujours qu’il voulait juste faire peur avant de s’enfuir. Selon lui, le drame est survenu accidentellement. Lors d’une empoignade avec Gérard dans la cabine du tracteur, son pied aurait quitté l’embrayage. Le tracteur lui aurait alors échappé. « Impossible » tranchait l’expert automobile hier soir. Pour le spécialiste, cette version n’est pas compatible avec les traces relevées sur la voiture.

Thomas HENG.

(1) Prénoms d’emprunt, pour protéger l’anonymat d’une des victimes, mineure.

Ouest-France
43 réponses
  1. RESSE
    RESSE dit :

    Pourquoi le jury n’a t-il pas tenu compte du fait qu’Yves s’est fait agressé par « Gérard » ?
    C’était sa parole contre la sienne …Et c’est l’agresé qui est condamné…Injustice

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  2. SOUTIEN A YVES
    SOUTIEN A YVES dit :

    Benjamin Touitou, fils de la victime a inventé le bras d’honneur d’Yves de Frémond, parce que lui même a été collé en mai/juin 2005, pour l’avoir fait à un de ses camarades au Collège GUIST’HAU à Nantes.
    Nous demandons à toutes les personnes susceptibles d’apporter leur témoignage pour disculper Yves, de se faire connaitre
    Merci

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  3. Bones
    Bones dit :

    @ Sagne Certes, mais ce n’est pas parce qu’une femme est morte que ce fameux Yves que je ne connais absolument pas a forcément eu un comportement intentionnel !

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  4. roberta
    roberta dit :

    au cours de son proces , pas une parole de regrets , pas une demande de pardon a cet enfant qu’il a privé de sa maman . pas intentionnel vous dites ? mais il faut savoir que ce tracteur est un tracteur agricole muni de fourches et que ces fourches se manoeuvrent par commande , a deux reprises il a enfoncé la voiture avec les fourches a deux endroits differents et a la troisieme reprise il a abaisse les fourches ,a soulevé la voiture et l’a retournée sur la jeune femme la

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  5. reactive
    reactive dit :

    au cours de son proces , pas une parole de regrets , pas une demande de pardon a cet enfant qu’il a privé de sa maman . pas intentionnel vous dites ? mais il faut savoir que ce tracteur est un tracteur agricole de grande dimension muni de fourches et que ces fourches se manoeuvrent par commande , a deux reprises il a enfoncé la voiture avec les fourches a deux endroits differents et a la troisieme reprise il a abaisse les fourches ,a soulevé la voiture et l’a retournée sur la jeune femme la tuant par asphyxie . et tout cela pour 1500 euros qu’il reclamait à la jeune femme en paiement de l’herbe bouffee par les chevaux laissés depuis sa rupture en pature dans son champ en attendant de trouver une solution de garde . la peur ne peut suffire a justifier un tel acharnement ,les fourches de ce genre de tracteur ne se manoeuvrent pas toutes seules . pleutre et mesquin , non vraiment indisculpable ce yves de fremond et c’est etonnant qu’il ait pu rester si longtemps en liberté ( le benefice du nom et non celui du doute )
    merci a thomas heng c’est le seul journaliste a avoir relaté les faits de cette affaire sans parti pris

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  6. Bones
    Bones dit :

    @ Roberta

    Merci de ces précisions qui éclairent le débat, n’ayant pas moi-même assisté au procès.

    Les jurés ont-ils eu connaissance de ces éléments ?

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  7. reactive
    reactive dit :

    @bones

    Le procureur a requis 8 ans de prison et les jures l’ont totalement suivi sur la base des éléments fournis , les médias locaux qui ont publiés à ce sujet manquent d’objectivité dans la relation de cette affaire en montrant l’assassin en victime . il a eu 4 ans pour reflechir a sa defense et beneficiera encore d’un délai en faisant appel plus quelques annees pour bonne conduite quand enfin il purgera sa peine ,
    no comment …

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  8. exjure
    exjure dit :

    les deux chocs contre la voiture n’ont pas été prouvés. l’expert n’avait pas de réponses concernant toutes les traces. il n’y a pas eu de contre-expertise. 8 ans basés sur une hypothèse.

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  9. Yves je te soutiens
    Yves je te soutiens dit :

    Yves se fait agresser chez lui et c’est lui qui est condamné, que c’est injuste !! Yves est un homme réservé, d’une gentillesse incroyable. Je lui témoigne toute mon amitié et le soutien vivement.

    Répondre
  10. .Moca.S.
    .Moca.S. dit :

    J’ai rencontré Yves sur mon lieu de travail.La confiance et la complicité s’installant, il me raconta un jour son histoire.
    Stupéfaite et dans l’idée de comprendre je l’ai questionné en me positionnant en tant qu’avocat général.Les personnages sont bien plus complexes que veut entendre les jurés…les faits sont extrement simples.malgré une issue dramatiquement monstrueuse. cela reste un ACCIDENT mécanique..

    Yves agressé s’est refugié dans son tracteur, c’est son tord.
    . Ceci étant en imaginant la scène, c’est un reflexe tout a fait plausible et compréhensible…se mettre a l’abri..

    Les expert en psy ont affirmé qu’Yves est tout a fait équilibré.

    Quant il me parlait des faits, il était objectif, cohérent, extrêmement calme et posé. Au plus profond de lui-même victime, et agissait dans sa défense en tant que victime ( a compris son erreur en lisant les témoignages de la partie adverses..transmis par son avocat 5 jours avant le procès.…)
    Son erreur ?…s’etre enfermé dans son histoire pdt 4 ans d’attente a préparer quasi seul.. sa défense, sur une base erronée .Il ne s’est pas mis dans la peau de l’accusé a temps..

    C’est ce j’ai essayé de lui faire comprendre en me positionnant en tant qu’avocat général..
    Il a toujours été posé, clair, assuré de sa délivrance de 4 ans de tension a l’issue des 3 jours de procès….
    Meme si l’issue est dramatique , cela reste un accident..je connais l’homme, il est bon serviable, optimiste, naîf..un peu..son discours est fluide…parlez lui posez lui les questions allez y….c’est un Accident. Pas de bras d’honneur etc.tout cela est faux.(aussi pour l’anecdote…le petit garcon de 12 ans s’etait réfugié chez yves quelques jours 3 semaines auparavant pour trouver un peu de quiétude hors de son milieu familial parisien)L’enfant dans la voiture Jamais yves n’aurait fait un acte aussi éloigné de sa personnalité. c’est une personne agissant dans le quotidien avec beaucoup de calme et de diplomatie. De coeur surtout..

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  11. .Moca.S.
    .Moca.S. dit :

    Pour répondre a « reactive »au sujet du poney :

    Son poney (appartenant a la femme) était oublié apres son depart.(départ suite a la phase du mariage puis annulation de mariage pour retourner chez son ex..).…Yves continuait a gérer la pension du poney, payer la nourriture, les soins.etc ..

    Il lui a donc demandé quelques mois après son départ de récupérer son poney, ou de trouver un accord pérenne. Tout simplement.

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  12. .Moca.S.
    .Moca.S. dit :

    Dernier détail de taille. Si Yves s’est réfugié dans le tracteur, c’est parceque l’homme a littéralement bondit de sa voiture..pour l’attrapper.N’ayant pas eu le temps de se réfugier dans sa demeure fermée a clé,il choisit..le tracteur…puis .mis la premiere..l’homme a essayé de l’attraper par la fenetre gauche du tracteur..fou de rage…sans succes..il bondit du coté de la fenêtre droite..son bras accrocha le pied de yves..qui dérapa..C’est une scène violente , vive….quand soudain le tracteur se braque..c’est a ce moment la qu’il compri que le tracteur avançait toujours..pdt l’agression.
    Sous le choc., évitant tjrs l’agresseur..il s’enfuit ….chercher des secours et téléphoner de la maison voisine..a quelques centaines de mètres….loin de s’imaginer l’ampleur du drame dans la voiture.30 min apres il avait des menottes aux mains.

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  13. colt
    colt dit :

    On vous a donné combien pour raconter cette version des faits? On ne vous a pas dit que ce n’était pas beau de mentir, vous devriez avoir honte!. Les jurés ont été unanimes sur la façon dont cela s’est passé et les preuves sont là.

    Répondre
  14. exjure
    exjure dit :

    Si la version de Moca n’est pas tout à fait juste, elle est certainement plus proche de la vérité que celle de Reactive (où de fremont manoeuvre habilement le tracteur avec un type qui fait le double de son poids sur le dos). A Colt : les gens ne fonctionnent pas tous selon le principe qui semble être le votre , c’est à dire : prêt à tout pour de l’argent.

    Répondre
  15. kr
    kr dit :

    Merci Moca.S, d’apporter ce témoignage pour soutenir Yves.
    En réponse à Colt : vous êtes odieux de penser que nous sommes payés pour raconter ce qui s’est réellement passé. Les jurés n’ont pas été unanimes comme vous le prétendez. Il faudrait revoir vos sources!! La vérité vaincra et nous vous le prouverons.

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  16. soutien à Benjamin
    soutien à Benjamin dit :

    soutenez de fremond , moi je soutiens Benjamin qui a perdu sa maman à l’age de 12 ans il y a plus de 4 ans et qui voit une fois de plus son assassin en liberté bénéficier d’un nouveau délai par son appel . tous les mensonges ne changeront pas les faits . . si ça avait été un accident , il aurait demandé pardon à Benjamin, pardon aux parents d’Aude lors du procès ce si brave homme. Malgré son nom à rallonge , la justice finira bien par le rattraper , si ce n’est celle des hommes ce sera la justice divine pour laquelle le nom ne constitue pas une référence , il se serait appelé ben machin il croupirait en prison comme il le mérite .

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  17. soutien a YVES
    soutien a YVES dit :

    sur ce drame ou il y a un mort sans l’intention de la donner, qu’a fait M. touitou père de Benjamin quand il a vu sa compagne sous le véhicule et les temoins aussi qui sont arrivée sur le lieu du drame qui n’ont rien tenté pour dégager la victime de dessous du véhicule. 6 personnes sur les lieux et pas un n’a porté secours a cette malheureuse femme qui etait sur le point de mourir par etouffement. Un de ces témoin a été convoqué a la barre, il n’a pas touché au corps de la victime, il fallait attendre les gendarmes de ses dire.

    Répondre
  18. soutien a YVES
    soutien a YVES dit :

    A robeta
    comment pouvez-vous certifier que M. De fremond n’a pas demander pardon puisque vous n’aver pas assister au procès . quand M. defrémond Y. s’est levé après la fin des plaidoirie il a demander pardon et de dire Aude je l’aimais, tout dimidement sur le banc des accussé.

    Répondre
  19. soutien a YVES
    soutien a YVES dit :

    que connaisser vous sur le maniment d’un tracteur agricole qui vient de demarrer a froid et comment pouver soutenir qu’il y a eu trois manoeuvres de faite que vous n’etiez pas sur les lieu et que l’expertise n’est pas réussi à prouvé comment certaine trace ont été faite sur le véhicule.posez vous la question et demander à un agriculteur comment on m’anoeuvre ces engins.

    Répondre
  20. soutien a YVES
    soutien a YVES dit :

    tous au long du procès le nom de M TOUITOU D.père de Benjamin revenais dans les debats, le président du tribunal a fini par dire  » ce n’est pas le procès de M TOUITOU mais de M. De Frémond. il serait bon de se pencher un peu plus serieusement sur les réelles intention de M. TOUITOU dans cette affaire. il faut savoir qu’il y a eu une plainte de porté à l’encontre de cette personne pou coup et blessure. J’ai assisté en tant q’etudiante à ce procès pendant trois jours.

    Répondre
  21. contre les injustices
    contre les injustices dit :

    je sé pas comment vous faite pour mentir de la sorte. vous dite que vous avez assisté au procès, on dirait pas. je suis très bien placé pour savoir se qui sé vraiment passé et il y a eu aucunes excuses, le bras d honneur était bien présent et a vous tous soutien a de fremond quand on sé pas on parle pas au lieu de dire des conneries. et dalleur sé du jolie les témoignages de la défense « quand j ai vue le nom Vachez dans le journal, j ai su qu’ il y avait une injustice  » (un des nombreux exemples que je pourrait citez ) ils sont vraiment parfait sé homme en plus d’être des véritable « SAINT » ils sont devin. après pour se qui est des deux coups portés a la voiture, vous dites que sé un mensonge mais je pense qu’ un expert est surement bien mieux placé que vous pour savoir se qui sé passé et il a bien affirmé qu il y a eu deux percutions.et pour finir je vous rappel qu’avant de prendre le tracteur il était en voiture donc lorsqu on a peur et qu’ on est pas trop stupide on se sauve avec sa voiture et non pas avec machine accompagné de fourche de 4 tonnes en guise de par-buffle enfin bon moi je frais comme sa mais aparament mon avis n’est pas partagé par tous le mondes

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  22. aurelie geaigard
    aurelie geaigard dit :

    pour la personne qui a envoyé le dernier message,il serait bon soit qu’elle prenne des cours de français et de grammaire car son texte est loin d’être compréhensible dans son contenue et de sa lecture.Cette personne écrit comme elle parle, moi à votre place j’aurais honte d’envoyer un texte qui est lu par des journalistes et beaucoup de français.Et comment pouvez-vous donner certaines affirmations puisque vous n’étiez pas au procès et que cet expert qui a réalisé la reconstitution sur les lieux n’était pas présent au procès pour apporter plus de détails sur son expertise et ses conclusions hâtives.
    Il faut savoir qu’il n’a pas réussi a faire basculer le véhicule pendant la reconstitution.Mais une vidéo amateur a quand même mis en doute les dire de l’expert.Si cet expert s’était présenté pendant ce procès son analyse d’expert sur ce film aurait pu peser sur la décision des jurés. Comment un expert peut-il être affirmatif s’il n’a pas sur des fait qu’il n’a pas réussi à reproduire.
    ce procès n’a été qu’a charge pour l’accusé.

    Répondre
  23. soutien a YVES
    soutien a YVES dit :

    Au procès l’expert aurait du expliquer précisément  » avec quelle partie du godet ont été fait tous les enfoncements de la voiture » leurs formes proviennent évidemment d’une partie précise de ce dernier. Pour faire l’expertise, il aurait fallu aussi avoir eu des connaissances du fonctionnement du tracteur pour l’expliquer et non « ‘AFFIRMER » que c’était « IMPOSSIBLE » que le chauffeur se soit fait « AGRESSER » dans la cabine du tracteur.

    L’agression dans la cabine a bien eu lieu, la vitre du tracteur ne s’est pas cassé toute seule !

    Il serrait bien de savoir pour émettre un avis « dans quelle position » se trouvait la voiture entre les deux chocs et son emplacement ?

    Répondre
  24. contre les injustices
    contre les injustices dit :

    A l’intention d’Aurelie geaigard,
    Je ne pensais pas que ce forum était destiné à améliorer mon orthographe mais si cela vous dérange autant, je vais m’y appliquer. Il est vrai que je n’ai pas le vocabulaire et la syntaxe de Baudelaire mais moi au moins je peux me regarder dans une glace et y voir un garçon honnête. Si tu as quelques difficultés à saisir le contenu de mon précédent commentaire je t’invite à te rediriger vers une discussion qui sera plus adaptée à ton niveau intellectuel…………..

    Je pense être bien placé pour parler de cette histoire ayant été présent sur les lieux et au moment du procès !
    Si vous voulez parler de cette vidéo (si on peut la qualifier de telle), je pense qu’elle rend le défendeur plus ridicule qu’autre chose : en effet celle –ci met en scène un tracteur qui percute une voiture à une seule reprise : la voiture est soulevée par le tracteur qui est en équilibre sur celle-ci et à ce moment précis la vidéo est coupée ! On ne voit donc pas la voiture retomber. Sachant que la fourche était reposée sur la tranche de la voiture et que les deux roux avant du tracteur étaient soulevées donc forcément en reculant le tracteur aurait entrainé la voiture, la reposant sur ses 4 roux. Il n’est donc pas nécessaire de s’appeler A. Einstein pour comprendre que la voiture retomberait sur ses roux et non sur le toit.

    J’ai essayé d’être le plus explicite possible pour que vous puissiez comprendre, si vous n’y parvenez pas je ne peux plus rien faire pour vous.

    Répondre
  25. aussi_contre les injustices
    aussi_contre les injustices dit :

    en garçon honnête que vous êtes, expliquez-nous donc clairement la raison de votre présence sur les lieux (?).
    A vous lire, vous aviez tous les droits d’être là, alors qu’Y. de Frémond n’aurait jamais dû aller chez lui !

    Qui est réellement à l’origine de ce drame ? Remontez à quelques heures avant les faits.
    Souvenez-vous ce matin là.
    pourquoi êtes-vous venus ? qui vous a conduit là ? qui a incité D. Touitou à se rendre à St Vincent ? dans quel but ?
    si Aude n’était pas venue, vous pensez qu’Yves de Frémond serait allé jusqu’à Nantes avec le tracteur ?

    Qui n’aurait pas dû se trouver sur les lieux ce jour là ?

    de Frémond est monté sur le tracteur. Touitou aussi.
    ils étaient 2 sur le tracteur quand ce dernier a poussé la voiture.

    pourquoi la voiture était arrêtée sur la route, juste devant le tracteur au lieu d’être garée normalement sur le côté de la maison.
    pourquoi arrêter la voiture en bloquant la sortie de la cour ?

    Y de Fremond ne savait pas qu’Aude et cie viendraient ce jour là.
    il ne savait pas non plus, quand il est monté sur le tracteur, que la voiture s’arrêterait juste devant lui, bloquant en partie la sortie de la cour.
    il ne savait pas que Touitou viendrait sur le tracteur avec lui, en laissant femme et enfant dans la voiture juste devant le tracteur.

    alors je vous le demande, honnêtement, comment pouvez-vous imputer l’entière responsabilité de ce drame à Yves de Frémond ?
    vous-même, quelle est votre part de responsabilité ?
    regardez-vous bien dans la glace.
    et rappelez-vous ce matin là. Aude était…

    et vous ?
    déterminé ?
    déterminé à quoi ?

    Répondre
  26. soutien à yves
    soutien à yves dit :

    C’est facile de critiquer la seule vidéo présentée, elle contredisait l’expertise cela a déplu à l’accusation !

    Pourquoi il n’y avait-il pas un expert au procès présent lors du passage de la vidéo pour démontrer la suite du renversement de la voiture sur son toit ? Non, nous avons dû rester sur une brève supposition de l’accusation !

    Pourquoi en France, c’est à l’accusé d’apporter la preuve pour prouver son innocence ?

    Les témoins et l’expert n’ont pas présenté de preuves prouvant leur accusation ?

    Et d’abord ils ont vu quoi les témoins ? Tout cela est bien confus dans leur tête, il faut dire qu’en changeant de version à chaque instant, il faut mieux dire « Je m’excuse je ne me rappelle pas », « Je crois que etc.…. » ou « J’ai un trou Noir », c’est plus facile de mentir en inventant un Bip-Bip du tracteur qui reculait !!!

    A la place de se croire supérieur en parlant de personnage célèbres et d’imaginer une suite de la vidéo, il serait bien d’expliquer ce qu’il a réellement vu ?

    Est-il nécessaire de redire ce que Monsieur D. Touitou a fait en descendant de la voiture, pour que celle-ci soit poussée par le tracteur ?

    N’est-il pas monté dans la cabine du tracteur pour se battre avec le chauffeur et provoqué l’avancement de celui-ci dans la voiture ?

    Vous croyez-vous si honnête que ça en vous regardant chaque jour dans une glace, pour cacher la vérité ?

    Deux solutions soit vous nettoyez votre miroir qui doit être trop sale pour bien vous voir ou vous allez chez un ophtalmologue !

    Et vous verrez peut être que quatre roues ne s’écrit pas avec un « X » au pluriel !!!

    Répondre
  27. Saint-Thomas et Cie
    Saint-Thomas et Cie dit :

    pour avoir été juré moi-même, je me pose encore des questions.
    le dossier était-il bien constitué ?
    est-ce bien F.X. lui même, qui a écrit le commentaire précédent ?
    encore le doute

    Répondre
  28. soutien à yves
    soutien à yves dit :

    Au petit François-Xavier Trouglet ou le fabulateur !!

    Tu n’étais pas juré !

    j’en suis convaincu,mais tu as pu consulter le dossier quand tu étais gendarme ?

    Répondre
  29. soutien à yves
    soutien à yves dit :

    A François-Xavier Trouglet.

    si tu as fait parti des jurés qui ont étudié le dossier, alors pourquoi l’expert en accident n’a pas su expliquer le retournement de la voiture ?

    Répondre
  30. soutien à yves
    soutien à yves dit :

    L’usurpation d’identité devient un délit pénal dès l’instant où  » le fait de prendre le nom d’un tiers, [a été opéré] dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales  » (article 434-23 du Code Pénal). Dans ce cas, elle est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

    Si l’usurpation d’identité vient au soutien d’une infraction de droit commun, elle caractérisera souvent le délit lui même. Par exemple, lorsque la motivation est financière, le délit d’escroquerie sera souvent constitué. Aux termes de l’article 313-1 du Code Pénal  » le fait (…) par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité (…) de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge  » constitue le délit d’escroquerie puni des peines maximales de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende. On pourrait aussi retenir dans certains cas le délit de faux de l’article 441-1 du Code Pénal. Selon ce texte  » Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. « . Le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

    Alors le Mr François-Xavier Trouglet pensez-vous vraiment avoir fait parti des jurés qui ont jugé?

    Répondre
  31. soutien à yves
    soutien à yves dit :

    A ce François-Xavier Tronglet,

    Vous dites d’avoir été l’un des jurés qui ont étudié le dossier de l’accusé avant de le condamner,

    Laissez-moi rire !!!

    Vous êtes qu’un minable menteur en vous fabriquant un nom, en vous cachant derrière votre clavier !

    Êtes-vous si sur de vous, pour agir de sorte ?

    Rappelez-vous de La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit accusée est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.

    Il ne faut pas oublier que dans cette affaire c’est Mr D. Touitou est intervenu dans la cabine du tracteur pour lutter avec le conducteur, avant que la voiture soit retournée !

    Alors d’après vous qui est le responsable de l’avancement du tracteur qui a poussé la voiture pour la retourner ?

    Répondre
  32. mais quand sera t'il jugé ?
    mais quand sera t'il jugé ? dit :

    de fremond ( la soit disant victime ) a encore pu faire retarder le proces en appel , tous les pretextes sont bons pour lui permettre de gagner du temps et d’échapper à la justice ….mais quand va t’il payer son crime ?

    Répondre
  33. justice
    justice dit :

    mais oui : « quand va t’il payer ? »
    quelle somme la mort d’Aude va rapporter ?
    c’est abject.
    rappelez-vous : Bien mal acquis ne profite jamais.

    quelle qu’elle soit, je souhaite que le dossier fasse ressortir la vérité et que les prochains jurés prennent une décision juste.

    Répondre
  34. soutien à yves
    soutien à yves dit :

    Yves a toujours affirmé que Mr D. Touitou était monté le rejoindre dans la cabine en descendant de sa voiture pour saisir son pied gauche qui se trouvait sur la pédale d’embrayage, puis que Mr D. Touitou lui avait cassé la vitre de la portière pour tenter de lui attraper les pieds, il n’avait pas pu maîtriser l’avancement du tracteur par les mauvais agissements de Mr D. Touitou.

    Croyez-vous vraiment qu’Yves ment ?

    Répondre
  35. Le témoin
    Le témoin dit :

    Le Principal Témoin (Mr D. TOUITOU) nous expliqua à la barre du 1er procès, qu’il avait bien vu la voiture se faire percuter en Deux fois par la fourche du tracteur, avant d’être sur son toit.

    Mais nous expliqua aussi qu’il était descendu de la voiture car il avait vu le tracteur lui foncer dessus et il avait eu juste le temps de passer par dessus la fourche, en précisant qu’elle se trouvait à une hauteur d’un mètre, pour éviter de se faire enfourcher.

    Il était tombé de la fourche sur la route et il avait fait une perte de connaissance, c’est pour cette raison qu’il n’était pas intervenu avant le 1er choc et au 1er recul du tracteur.

    Il se souvenait bien qu’il était intervenu dans la cabine au 2ème recul du tracteur, en Cassant la vitre de la portière, pour l’arrêter dans sa marche arrière, car il était persuadé que le conducteur aurait effectué un 3ème passage sur la voiture, c’était pour protéger son fils et sa femme qui étaient restés dans la voiture.

    Il avait réussi à l’arrêter sans difficulté en mettant sa main au niveau des pédales, mais n’avait pas pu monter dans la cabine par la portière, alors il l’avait contourné pour monter à l’arrière et avait reçu un coup de pelle du conducteur au niveau de l’avant bras, d’où il nous montra une légère cicatrice comme preuve.

    Puis il était tombé de l’arrière du tracteur qui partait et il avait vu son fils qui sortait de la voiture retournée par une vitre cassée.

    Il se souvenait aussi d’avoir vu le conducteur lui faire un sourire et Deux bras d’honneur, alors qu’il avait déjà pris la fuite en roulant à fond vers la route du bas. Il reconnaissait ne pas l’avoir dit dans son audition, car à l’époque il n’avait jugé inutile de l’indiquer aux gendarmes, cela représentait un geste tout à fait banal pour le voire continuellement sur les routes en région parisienne.

    Vous y croyez-vous « A sa perte de connaissance » en tombant de la fourche ?

    Un argument pour ne pas reconnaitre sa réelle implication dans l’avancement du tracteur dans la voiture !

    Ne pensez-vous pas que sa trace de sa blessure à son bras provient du restant de la vitre de la portière après l’avoir cassé, avant que la voiture soit renversée ?

    Et les « Deux » bras d’honneur en conduisant le tracteur, vous y croyez vraiment ?

    Pour vous qui est le plus « FOU », celui qui cherche à fuir l’autre avec un tracteur ou celui qui s’arrête devant l’avant du tracteur pour le bloquer et qui va monter dedans pour tenter de le descendre en lui disant : « DESCENT DE LA, TU VAS CREVER » ?

    Bien sur s’est la parole de l’un contre celle de l’autre, mais dans cette malheureuse affaire il y a un enfant qui confirme la version de son père, pouvait-il faire Autrement ?

    Pensez-vous vraiment que Mr D. TOUITOU avait tout prévu en se déplaçant de Paris à St Vincent, en montant se battre dans le tracteur en laissant sa voiture devant ?

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