Casino : LA JUSTICE DONNE RAISON AU DISTRIBUTEUR FACE À LA FAMILLE BAUD

(investir.fr) Casino a annoncé dans un communiqué qu’un tribunal arbitral lui avait donné gain de cause dans le contentieux qui l’oppose à la famille Baud, fondatrice et ex-dirigeante de Franprix et Leader Price. Le tribunal a jugé que Casino était dans son droit lorsqu’il a révoqué la famille Baud de la direction des deux sociétés qu’il possède depuis mars 2007.

« Le tribunal arbitral constate que Casino a agi de manière légitime en révoquant les membres de la famille Baud des organes de direction des deux sociétés, au regard de l’intérêt social de l’entreprise », a fait savoir le groupe stéphanois.

De son côté, Edouard de Lamaze, chef de file des avocats de la famille Baud, a salué « une grande victoire », affirmant que le tribunal n’avait pas retenu « l’intention malicieuse et la malhonnêteté prêtée par Casino aux Baud ».

Pour rappel, dans cette affaire Jean-Charles Naouri, le PDG de Casino, était opposé à Jean Baud, le fondateur de Franprix et de Leader Price, propriétés du distributeur. A l’origine du conflit : l’éviction de Jean Baud, toujours détenteur de 25% de Franprix, et de 5% de Leader Price, du conseil de surveillance de Casino. Jean-Claude Naouri montre du doigt la gestion de la famille Baud et dénonce des abus de biens sociaux. En dédommagement, Jean Baud exigeait le rachat de ses actions par Casino à un multiple de 16 fois la moyenne des résultats 2006 et 2007 des deux sociétés.

Suite à la décision du tribunal, Casino indique que conformément à la convention qui liait les deux parties, la levée de l’option de vente des Baud devrait se faire sur la base d’un multiple de 14 fois ces résultats.

Les actions de la famille Baud sont estimées entre 420 et 475 millions d’euros, dont 420 millions ont déjà été provisionnés. Le prix définitif de la participation de la famille Baud sera calculé par un expert indépendant, PriceWaterHouse.

Le titre Casino gagne 0,95%, à 46,950 euros.

ME

Comment la justice a départagé Casino et le fondateur de Leader Price

«Le Figaro» révèle le détail de la sentence du tribunal arbitral, qui estime que Casino avait de «justes motifs» pour révoquer les dirigeants de Leader Price et Franprix, mais exonère ces derniers de faute grave.

Le divorce est officiellement prononcé entre la famille de Jean Baud, le fondateur de Franprix et de Leader Price, et le groupe Casino, actionnaire majoritaire de ces deux enseignes. Depuis plus de trois ans, les deux camps se livrent une bataille acharnée, à coups de procès pour abus de biens sociaux, violation de domicile et même menaces de mort.

Casino accusait de faute lourde les Baud, restés seuls aux commandes des enseignes depuis l’entrée majoritaire du groupe de distribution au capital, en 1997. Ce qui aurait motivé leur éviction, en avril 2007. Les Baud, de leur côté, estimaient injustifiée leur mise à l’écart et exigeaient par conséquent que Casino leur rachète leurs parts au prix fort (sur la base d’un multiple de 16 fois les bénéfices de 2006), soit 581 millions d’euros.

Le tribunal arbitral saisi le 7 juin 2007 par Casino, qui devait dire si l’éviction des Baud était justifiée ou non, a rendu sa décision, communiquée lundi en début de soirée aux deux parties. Non susceptible d’appel, celle-ci juge que la révocation des Baud est «intervenue pour juste motif», d’une part, et d’autre part que la famille devra se faire racheter sa participation par le groupe Casino, mais seulement sur la base d’un multiple de 14 fois les bénéfices moyens de 2006 et 2007.

Les deux parties s’estiment gagnantes : Casino car le tribunal a légitimé sa reprise de contrôle, les Baud car ils estiment que celui-ci a «lavé leur honneur».

Le Figaro a pu consulter la sentence, longue de 81 pages. Le tribunal arbitral estime infondées de nombreuses critiques des dirigeants de Casino, qui reprochaient à la famille Baud « leur totale inertie » depuis 2005 face à la montée des hard-discounteurs, qui avaient baissé les prix, à l’inverse de Leader Price. Tout comme il ne tient pas compte de la recommandation de Casino d’introduire des marques nationales chez Leader Price.

«Il fallait certes prendre des mesures (…), mais celles-ci ne pouvaient pas aller jusqu’à sacrifier le concept même de Leader Price», estiment les juges, qui relèvent que les nouveaux dirigeants de l’enseigne n’ont introduit aucune marque nationale. «Les Baud n’ont donc pas commis de faute économique majeure équivalant à une faute lourde et grave de gestion.» «Là où le bât blesse», écrivent en revanche les juges, c’est que les Baud se sont refusés à tout dialogue avec Jean-Michel Duhamel, représentant Casino chez Franprix et Leader Price depuis octobre 2006 (il dirige désormais ces enseignes), qu’ils tenaient pour quantité négligeable.

Nuisible à l’intérêt social

«Il est pour le moins incongru pour ne pas dire plus qu’un actionnaire minoritaire chargé de la gestion puisse se borner à donner des réponses évasives», selon le tribunal, qui reproche aux Baud de ne s’être rendus à aucune des cinq réunions de travail annuelles prévues par contrat avec les représentants de Casino à Chenevières, au siège de Franprix et Leader Price.

«Ce comportement traduit une véritable mésentente, voire un antagonisme» entre les Baud et Casino, «ce qui ne pouvait qu’affecter l’intérêt social de Franprix et Leader Price, que les Baud avaient pour mission de gérer». C’est pour cette raison que le tribunal a jugé que Casino avait un juste motif pour révoquer les Baud. Le groupe Casino maintient les neuf plaintes au pénal déposées contre les Baud, malgré trois classements sans suite par le parquet.

2 réponses
  1. Quentin Quoherrant
    Quentin Quoherrant says:

    L’avocat de la famille qui vient de perdre son procès « salue une grande victoire ».

    Ils sont vraiment très forts ces avocats…

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