17/08/2009 09:14

La juge Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, dont le nom a été cité la semaine dernière dans le dossier de corruption touchant la magistrature, est décrite par certaines personnes bien informées comme une “proie facile pour le chantage”, en raison d’emprunts non remboursés, écrivait dimanche le quotidien Het Nieuwsblad op Zondag. Le journaliste de la VRT, Leo Stoops, a découvert que Francine De Tandt a emprunté avant le changement de millénaire 20 millions de francs belges (environ 500.000 euros) à un collègue juge, pour un investissement réalisé avec son frère dans un projet minier en Afrique. Le projet s’est révélé être une escroquerie. La juge a ensuite été condamnée par le tribunal civil de Gand à rembourser le prêt, ce qu’elle n’a pu faire.

D’autres sources ont également confirmé qu’elle était “vulnérable” en raison de ses dettes combinées à l’enquête judiciaire et disciplinaire à son encontre (voir plus blas). Mais ses origines (un neveu de ses parents était auparavant président du même tribunal à Bruxelles et l’a conseillée dans sa carrière) lui ont servi de protection.

La N-VA exige que le ministre de la Justice Stefaan De Clerck viennent fournir des explications au parlement. Renaat Landuyt (sp.a) estime également de son côté que “pour chaque enquête similaire à l’encontre d’un citoyen, un magistrat en charge de la presse vient fournir des explications. Si cela concerne des magistrats ou avocats cela ne peut de toute évidence pas se faire. Allez expliquer à un policier qui se retrouve bloqué dans sa carrière par une plainte souvent injuste pourquoi Francine De Tandt peut encore recevoir une promotion et devenir présidente alors qu’elle a déjà été mise en cause à deux reprises”.

Quant à Francine De Tandt, elle rejette les accusations et les rumeurs la concernant, lundi dans les colonnes du Soir, et dénonce l'”opération de démolition” menée contre elle par Glenn Audenaert, le directeur de la police judiciaire de Bruxelles. “Tout ce qui est dans la presse, c’est du n’importe quoi. Un tissu de mensonges. C’est du harcèlement”. La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles accuse Glenn Audenaert de mener une “opération de démolition parce que quand on touche à certaines personnes puissantes, ça va trop loin pour eux”.

Francine De Tandt déclare que “dans le cadre de la procédure disciplinaire qui a été lancée contre moi suite à cette affaire, toutes mes décisions des dix dernières années ont été passées au crible par la cour d’appel” et que “rien n’a pu m’être reproché”. Elle estime donc “n’avoir rien à se reprocher” et elle ajoute qu’elle va aller travailler “comme d’habitude”.

Des avis négatifs sur sa nomination

Francine De Tandt a été nommée en dépit d’une enquête disciplinaire et d’un avis négatif du président de la cour d’appel. Celui-ci a prévenu le Conseil supérieur de la justice (CSJ) que Francine De Tandt était confrontée à une lourde dette qui pouvait la rendre “vulnérable”. Le Conseil a cependant poursuivi la procédure de nomination et la ministre de la Justice de l’époque, Laurette Onkelinx, a signé la nomination, rapporte ce lundi De Morgen. L’information est également relayée par Le Soir.

Francine De Tandt a essayé, à deux reprises, de devenir présidente du tribunal de commerce de Bruxelles. En 2006, lors de sa première tentative, elle a reçu des avis favorables mais la présidente démissionnaire Anne Spiritus-Dassesse a souligné que Francine De Tandt n’entrait pas en ligne de compte étant donné qu’elle était trop âgée. Un an plus tard, le poste de président était vacant et Francine De Tandt a reposé sa candidature. Entre-temps, la loi avait été modifiée et elle ne dépassait plus l’âge. De plus, elle semblait être l’unique candidate.

Le CSJ a reçu deux avis concernant Francine De Tandt. Le premier, émanant du barreau de Bruxelles, était positif mais l’avis du président de la cour d’appel de Bruxelles était plus problématique. Cet avis rapportait que Francine De Tandt devait faire face à une lourde dette. Une enquête disciplinaire était ouverte en parallèle. Celle-ci était menée par le juge Paul Blondeel, après les indications de la police judiciaire fédérale de Bruxelles mentionnant qu’elle se serait rendue coupable de corruption et de faux en écriture.

Francine De Tandt a expliqué devant la Commission de nomination et de désignation des magistrats que sa dette relevait du privé, ce dont on ne pouvait tenir compte. Selon ses propres dires, elle n’était pas au courant de l’enquête disciplinaire à son encontre.

Le CSJ a pris connaissance de l’avis négatif et du début de l’enquête disciplinaire mais a cependant proposé Francine De Tandt au poste de présidente du tribunal de commerce de Bruxelles.

LeVif.be, avec Belga

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