Le juge Burgaud dit au CSM n’avoir pas “failli”,sa défense attaque la Chancellerie

 

Fabrice Burgaud a affirmé lundi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’avoir jamais “failli” à ses devoirs, tandis que ses défenseurs accusaient la Chancellerie de vouloir “la tête” de ce juge qui a instruit le fiasco judiciaire d’Outreau.

 

Discussion: Réforme de la justice

Huit ans après le début de son enquête au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sur cette affaire d’abus sexuels sur mineurs -qui s’est soldée par 13 acquittements sur 17 accusés- Fabrice Burgaud comparaissait devant ses pairs qui l’entendront pendant une semaine.

Sous les ors surchargés de la grande salle de la Cour de cassation du palais de justice de Paris, encadré par ses défenseurs, les avocats Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux et le magistrat Jean-Yves Monfort, Fabrice Burgaud, 37 ans, faisait face au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda, qui préside cette formation disciplinaire.

“Je n’ai commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin. Je n’ai failli d’aucune sorte à mon serment de magistrat”, a affirmé d’emblée Fabrice Burgaud, tout en soulignant qu’il ne prétendait pas “avoir mené une instruction parfaite”.

Lisant une longue déclaration, il a répliqué à chacun des griefs qui lui sont faits par la Chancellerie.

Face aux accusations de “vérifications insuffisantes” durant l’instruction menée en 2001 et 2002, il a souligné qu’elles avaient été jugées “suffisantes tant par le juge d’instruction qui (lui) a succédé (en août 2002, ndlr) que par la chambre de l’instruction” de la cour d’appel de Douai.

Expertise ADN, écoutes téléphoniques, contrôles d’horaires de travail, de particularités physiques.., le magistrat a longuement égrené ses actes.

Il a dit avoir recouru à une “méthode classique” enseignée à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), d’où il sortait, et s’être “efforcé de recouper les déclarations des mineurs avec celles des adultes”.

Quant au crédit excessif qu’il aurait accordé à certains enfants, il a assuré avoir exercé “une analyse critique” de leurs déclarations via des “expertises psychologiques”.

“Chaque décision de mise en examen était prise au cas par cas (…) Je n’ai à aucun moment utilisé des procédés déloyaux pour piéger les mis en examen (…) Je conteste formellement tout manque d’impartialité”, a-t-il déclaré, rejetant cette accusation “de dernière minute” de la Chancellerie.

Dans une note du 20 janvier, la Direction des services judiciaires estime notamment que le juge Burgaud a commis une “accumulation de manquements” au “caractère systématique voire volontaire”, introduisant donc l’idée que c’est “délibérément” et non par inexpérience que le juge a renvoyé des innocents devant le tribunal.

Les défenseurs du juge ont élevé “les plus vives protestations” contre ces “accusations terribles”, demandant en vain leur retrait.

Pour Me Maisonneuve, la Chancellerie veut satisfaire l’opinion publique “qui ne comprendrait pas qu’il ne soit pas condamné”, au risque de faire du juge “un bouc-émissaire”.

Cette note, a-t-il souligné, intervient après “l’annonce de la suppression du juge d’instruction” par le président Nicolas Sarkozy, “un juge dangereux, incontrôlable”.

“Il faut supprimer le juge d’instruction, alors commencez par supprimer celui-là”, a lancé l’avocat selon lequel “il faut avoir la tête du juge Burgaud”.

L’audience devait reprendre mardi matin.