NOUVELOBS.COM | 16.07.2009 | 16:16

La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé l’amende de 1.000 euros pour l’ancien maire de Seclin qui avait appelé au boycott des produits israéliens. Il estime que sa liberté d’expression a été violée.

Jean-Claude Willem (AFP)

Jean-Claude Willem (AFP)

L‘ancien maire communiste de Seclin (Nord), Jean-Claude Willem, a été débouté jeudi 16 juillet par la Cour européenne des droits de l’homme. Il contestait sa condamnation à 1.000 euros d’amende pour avoir appelé au boycott des produits israéliens sur sa commune, appelant à la liberté d’expression. Les juges européens ont estimé que sa liberté d’expression n’était pas atteinte et qu’il avait incité la population à un acte discriminatoire.

1.000 euros d’amende pour provocation à la discrimination

En octobre 2002, lors d’un conseil municipal à Seclin, Jean-Claude Willem demandait à ses services de boycotter les produits originaires de l’Etat hébreu pour protester contre la politique du gouvernement israélien vis-à-vis du peuple palestinien.
Après une plainte de la communauté israélite du Nord, le maire avait été relaxé en première instance puis condamné en appel à une amende de 1.000 euros pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse.
Devant la Cour européenne, il a tenté de faire valoir que son appel au boycottage s’inscrivait dans un débat politique portant sur le conflit israélo-palestinien et relevait de l’intérêt général. Sa condamnation constituait par conséquent, selon lui, une violation de sa liberté d’expression.

Un “devoir de réserve”

Toutefois, pour cinq des six juges européens, la condamnation de Jean-Claude Willem visait à protéger les producteurs israéliens et était, de ce fait, “nécessaire dans une société démocratique”, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme.
“En sa qualité de maire, il se devait, notamment, de conserver une certaine neutralité” et faire preuve d’un “devoir de réserve dans ses actes lorsque ceux-ci engageaient la collectivité”, ont dit les juges.
Seul, le juge tchèque Karel Jungwiert a estimé que les déclarations incriminées reflétaient “l’expression d’une opinion ou d’une position politique d’un élu sur une question d’actualité internationale”.
“On peut facilement imaginer que dans une situation similaire, un maire appelle au boycott de produits en provenance des Etats-Unis pour protester contre la guerre en Irak, de produits russes à cause du conflit en Tchétchénie ou encore de la marchandise chinoise pour soutenir le Tibet”, explique-t-il.
(Nouvelobs.com avec AFP)

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.