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NOUVELOBS.COM | 16.07.2009 | 16:16

La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé l’amende de 1.000 euros pour l’ancien maire de Seclin qui avait appelé au boycott des produits israéliens. Il estime que sa liberté d’expression a été violée.

Jean-Claude Willem (AFP)

Jean-Claude Willem (AFP)

L‘ancien maire communiste de Seclin (Nord), Jean-Claude Willem, a été débouté jeudi 16 juillet par la Cour européenne des droits de l’homme. Il contestait sa condamnation à 1.000 euros d’amende pour avoir appelé au boycott des produits israéliens sur sa commune, appelant à la liberté d’expression. Les juges européens ont estimé que sa liberté d’expression n’était pas atteinte et qu’il avait incité la population à un acte discriminatoire.

1.000 euros d’amende pour provocation à la discrimination

En octobre 2002, lors d’un conseil municipal à Seclin, Jean-Claude Willem demandait à ses services de boycotter les produits originaires de l’Etat hébreu pour protester contre la politique du gouvernement israélien vis-à-vis du peuple palestinien.
Après une plainte de la communauté israélite du Nord, le maire avait été relaxé en première instance puis condamné en appel à une amende de 1.000 euros pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse.
Devant la Cour européenne, il a tenté de faire valoir que son appel au boycottage s’inscrivait dans un débat politique portant sur le conflit israélo-palestinien et relevait de l’intérêt général. Sa condamnation constituait par conséquent, selon lui, une violation de sa liberté d’expression.

Un « devoir de réserve »

Toutefois, pour cinq des six juges européens, la condamnation de Jean-Claude Willem visait à protéger les producteurs israéliens et était, de ce fait, « nécessaire dans une société démocratique », conformément à la Convention européenne des droits de l’homme.
« En sa qualité de maire, il se devait, notamment, de conserver une certaine neutralité » et faire preuve d’un « devoir de réserve dans ses actes lorsque ceux-ci engageaient la collectivité », ont dit les juges.
Seul, le juge tchèque Karel Jungwiert a estimé que les déclarations incriminées reflétaient « l’expression d’une opinion ou d’une position politique d’un élu sur une question d’actualité internationale ».
« On peut facilement imaginer que dans une situation similaire, un maire appelle au boycott de produits en provenance des Etats-Unis pour protester contre la guerre en Irak, de produits russes à cause du conflit en Tchétchénie ou encore de la marchandise chinoise pour soutenir le Tibet », explique-t-il.
(Nouvelobs.com avec AFP)