Tour du Monde des affaires judiciaires

Europe

Allemagne

• Quatre collaborateurs d'UBS sous enquête


• Le tribunal de Munich décidera en 2014 sur l'ouverture du procès Bernie Ecclestone


• La justice clarifie mais pas tout...

Belgique

• Il faut réformer la Cour d'assises. Ou la supprimer


• "L'illusion d'une justice parfaite est dangereuse" La polémique sur l'utilité réelle d'une cour d'assises


• Stéphane Goux, président du procès Dutroux, a présidé sa dernière ...
  
  
  
  • Plus de 150 procès d'assises pour le président Goux pincement au cœur
  
  
  • Stéphane Goux a présidé sa dernière session d'assises à Liège
  
  
  • Le juge de Marc Dutroux se retire Il continuera de siéger comme président en matière civile à la cour d'appel. 150 présidences de cours d'assises
  
  
  
  

• Filatures téléphoniques: la Justice endettée de 30 millions d'euros d'impayés


• Palais de Justice de Bruxelles: les agents de sécurité ne reprennent pas service


• Epuration : 10 millions € d'amende pour le laxisme belge


• Wesphael: Me Mayence demande aux parlements d'analyser la ...


• Le tribunal de police de Bruxelles évacué après un incendie

• Commerce : des clients lésés récupèrent leurs ...


• Commerce : des clients lésés récupèrent leurs ...


• Le tribunal incompétent pour juger Ryanair


• Ryanair : le tribunal se juge incompétent


• Liège Airport devra payer Olivier Del Marmol la somme de 123.000 euros


• Ryanair : le tribunal du travail incompétent, la CNE va en appel

• Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib


• Peines de prison ferme requises dans le procès de la place ...


• Suspension du prononcé pour une coupable  d'un accident mortel


• Des inscriptions nazies sur le corps de la victime


• Le procès devrait durer 6 jours


• Début du procès de Xavier Lurquin, un jeune ...


• Xavier Lurquin nie avoir tué Didier Hodeige


• L'avocat général réclame la culpabilité de Xavier Lurquin


• L'accusé condamné à 25 ans de prison pour avoir ...


• L'accusé condamné à 25 ans de prison pour avoir ...


• Xavier Lurquin condamné à 25 ans de prison


• Schreul condamné à la prison à perpétuité


• Najim El Marchouhi accusé d'assassinat
  
  
  
  • Najim El Marchouhi déclaré coupable d'un assassinat
  
  
  
  


• Leblond: le ministère public requiert la culpabilité
  
  
  
  • Leblond: l'avocat général retrace le ...
  
  
  • Procès d'Orlando Leblond
  
  
  • Leblond: le ministère public pointe la ...
  
  
  • La défense achève ses plaidoiries
  
  
  • La parole était à la défense
  
  
  • Jessy Dupont n'est ...
  
  
  
  


• Saïd Skouti définitivement condamné à trente ans de prison


• Dix mois de prison avant la cour d'assises


• Un verdict annoncé pour le milieu de semaine


• Franck Van Vossen et Matthieu ...30 ans de prison pour le meurtre


• 30 ans de réclusion criminelle pour les deux Boulonnais


• Leblond : le jury s'est ...


• 30 ans de prison pour les deux Boulonnais


• Les jurés ont terminé leur délibération


• "Un coup de boule, une arme et le trou noir"


• Meurtre de Courtrai : expédition punitive ou visite qui dérape ?


• Leblond reconnu coupable de meurtre ...


• Un véritable permis de tuer


• Procès ex-dirigeants casino Namur: un vice de procédure


• Ali A. plaide son acquittement ...


• Philippe Van Cauwenberghe ...


• Elle refusait de lui parler sur Facebook, il s'énerve Emprisonné à perpétuité depuis 2004


• Pays-Bas contre Russie


• Orlando Leblond écope de vingt ans d'incarcération


• Des jurés absents poursuivis Le code pénal explicite : « au moins deux jours ouvrables avant l'audience, ces jurés sont appelés devant la cour d'assises. Ils sont soit acceptés, soit récusés ...


• Naïma Zraidi, la maman de Younes: «J'aimerais tant pouvoir inscrire ...


• Vols à l'étalage


• Un multirécidiviste poursuivi pour avoir braqué la poste déguisé en ...


• Il braque la poste déguisé en facteur


• Abdelmajid Lamrani ...

• Dossier Bamouhammad: le tribunal correctionnel n'ira pas à la prison


• À la cour d'appel, ce mercredi


• Cassation pour le gardien pris en otage


• Un homicide jugé plus de 10 ans après les faits


• Un homicide commis il y a plus de 10 ans pourrait être prescrit


• Assises Glissoux : la victime était décédée avant l'arrivée des ...
  
  
  
  • L'accusé affirme qu'il n'avait pas l'intention de tuer
  
  
  • Philippe Glissoux est reconnu coupable
  
  
  • Philippe Glissoux est reconnu coupable du ...
  
  
  • Procès Glissoux: le ministère public a requis entre 20 et 25 ans
  
  
  • Philippe Glissoux a été condamné à 25 ...
  
  
  • Philippe Glissoux passera un quart de siècle en prison
  
  
  • Un premier homicide à caractère homophobe ...
  
  
  
  


• Accident de Gelbressée: le public pourra assister à l'hommage


• Romain Schreul va se pourvoir en cassation
  
  
  
  • Romain Schreul va se pourvoir en cassation condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
  
  
  
  


• Il veut déclarer son bébé... Impossible, sa ...


• Le patron du spike au tribunal parce qu'il fume dans son café


• Casino de Namur - "Chacun y trouvait son ...


• Médecin "Robin des bois" à Liège


• Kevin Bruyère et Nathalie Denoz avaient enfermé ...


• Le meurtrier de Bruno Thoelen, l'ex-joueur du Sporting d ...


• Ivan Vissers jugé coupable d'assassinat


• Yves L'Homme avait péri noyé, dans le coffre de sa voiture


• Certaines mèches de cheveux appartenaient à la ...


• Le procès du meurtre d'Albana, enterrée dans le béton ...


• Le ministère public demande la culpabilité pour .... Abdelmajid Lamrani ...


• Un ancien chanteur d'opéra renvoyé devant les assises pour homicide


• La maman du petit Rachid confirmera-t-elle ses aveux ?


• «Abdelmajid Lamrani est sans conteste le ...


• Toutes les preuves convergent vers l'accusé ...


• Pas de peine complémentaire pour l'agression d'un chauffeur de bus


• Le petit Rachid avait été retrouvé égorgé


• La maman de Rachid


• Vincent Borremans accusé d'avoir tué un client de sa ...


• 30 ans de réclusion pour Abdelmajid Lamrani

Espagne

• Le fabricant de la thalidomide


• Corruption


• Naufrage du Prestige: la justice blanchit l'équipage ...

Grande Bretagne

• Le niqab interdit à l'école et au tribunal?


• 21 sites de piratage


• Retentissant procès des écoutes


• Ecoutes, tabloïd, scandale : le "procès du siècle"


• Procès des écoutes: les deux principaux prévenus avaient une liaison


•  Un tribunal militaire britannique diffuse un enregistrement audio d'un sergent de la Marine royale tirer sur un prisonnier taliban blessé

Grèce

• Des députés néonazis interpellés


• Les "actions criminelles" d'Aube dorée

Italie

• Le procès de "l'homme le plus détesté
  
  
  
  • Costa Concordia : le procès de Schettino
  
  
  • Schettino accuse le timonier d'avoir ignoré ses ...
  
  
  • L'embarras du commandant face à son ex ...
  
  
  • Procès Concordia: le commandant "a sauté" du navire en plein ..
  
  
  
  


• Le procès en appel d'Amanda Knox à FlorenceRoberto Saviano raconte sa vie sous la menace de la mafia L'auteur du célèbre roman Gomorra dans un procès contre deux chefs de la mafia napolitaine...
  
  
  
  • Nouveau procès pour Amanda Knox
  
  
  • Début du procès en appel d'Amanda Knox
  
  
  
  

• Le père de Maddie à Lisbonne pour le procès contre l'ex-inspecteur ...

Russie

• La destruction des traductions du coran


• L'audience d'une Pussy Riot


• Le cas des militants de Greenpeace


• Un danseur du Bolchoï accusé d'une attaque à l ...


• Greenpeace : Lavrov appelle au respect de la justice


• Procès Politkovskaïa : démission de 3 jurés
  
  
  
  • Le procès de l'assassinat de Politkovskaïa suspendu La cour d'assises "ne dispose plus du nombre suffisant de jurés pour poursuivre ce procès
  
  
  
  

Suisse

• Traiter quelqu'un de «bouffon» n'est pas injurieux
  
  
  
  • Traiter quelqu'un de «bouffon» n'est pas injurieux
  
  
  • Traiter de "bouffon" n'est pas une injure
  
  
  
  


• Pouvoir judiciaire - Tribunal des baux et loyersBraquage aux Acacias: il s'affirme innocent et évoque l'Apocalypse
  
  
  
  • Tribunal de protection
  
  
  • Juridictions & Tribunaux
  
  
  • Tribunal pénal
  
  
  • Tribunal administratif de première instance
  
  
  • Tribunal des mineurs
  
  
  • Formulaires
  
  
  • Cour de justice
  
  
  • Juridictions & Tribunaux
  
  
  • Travailler au PJ
  
  
  
  


• Nouvel épisode dans l'affaire Hildebrand


• L'assassin présumé de la rue Caroline risque 10 ans au moins...


• Une psychiatre condamnée à cause de sa nounou au noir


• L'ombre des Pink Panthers au tribunal de Lausanne


• La justice a un mois pour démêler l'affaire Skander VogtBateau tueur: le navigateur reste muet Coup de théâtre au procès du drame du lac de Bienne
  
  
  
  • La justice vaudoise a un mois pour examiner l'affaire Skander Vogt
  
  
  • Un surveillant: «Nous avions tous le loisir d'appeler les pompiers»
  
  
  • Le procès de l'affaire Skander Vogt commence
  
  
  
  


• La culpabilité de Laurent Ségalat


• Tribunal fédéral, nouveau palais de justice inauguré à Bellinzone


• La justice a un mois pour démêler l'affaire Skander Vogt


• Zéro compassion pour Angela La mémoire de la jeune femme, les jambes lacérées par l'hélice d'un bateau, est passée sous silence lors du procès de l'unique suspect


• «Mon père m'a escroquée»


• Il poignarde un jeune de 19 ans: quatre ans de prison


• Attaqué au couteau dans le train Genève-Lausanne


• Cambriolage chez une vieille dame: «Avec les grands-mères, je ...


• Rixe: le Tribunal cantonal vaudois fait interner un meurtrier


• L'Etat doit verser 200 francs de tort moral à un mendiant Rom

 

USA

• Procès d'AEG Live contre Katherine Jackson


• Le procès Jackson Vs AEG touche à sa fin


• Conrad Murray


• Actionnaires d'Activision ...


• MIA : Poursuivie pour 1,5 million de dollars


• Subprime: JPMorgan


• JPMorgan accord à 11 milliards de dollars


• JPMorgan pourrait règler $9 mds au lieu de 13


• "Silk road", plateforme virtuelle


• Sénégal : un million de dollars


• Le procès de James Holmes durera au moins 8 mois


• Toyota dans une retentissante affaire ...


• Un projet quinquennal de 9 milliards ...


• La justice des USA se penche sur la faillite de Detroit


• Justice marchandée

Canada

• Procès de Roger Lepage: au jury de trancher accusé du meurtre prémédité de Marie D'Amour, plus de 25 ans après


• L'interdiction de l'euthanasie


• Un hacker de 12 ans qui se faisait payer en jeux vidéo


• Un Libano-Canadien en appel


• Procès des Rédemptoristes: 10 millions $ placés en sûreté


• La Cour suprême ordonne un nouveau procès un homme reconnu coupable du meurtre d'une personnalité de Toronto il y a une décennie…


• Procès du père Bergeron: une première victime témoigne


• Procès des Rédemptoristes : l'expert américain témoigne

Amérique du Sud

• Argentine


• Haïti


• Venezuela

 

Afrique

• Sorcellerie : clémence


• Maison de bienfaisance


• Deux condamnations à de la prison dans un procès d'homosexualité


• Affaire de la drogue dans la police


• Affaire de la drogue du Lamantin Beach


• Mugesera et Munyagishari Rwanda


• Kisangani: des prisonniers en ...


• Cedeao : Les avocats de l ...


• Kisangani : les audiences ne se tiennent plus


• Maurice : un Canadien poursuivi pour possession de drogue d'une ...


• Troisième session de la cour d'assises du Mali en transport à Ségou ...


• Le pasteur Denis Lessie condamné à 10 ans de prison ...


• La VSV dénonce des cas de détention illégale dans 2 ...


• Quel est le rôle d'un tribunal pour enfants ?


• Le tribunal rejette les exceptions, Baba Tandian remporte le premier ...


• Division à l'Unsas : Mademba Sock jugé au tribunal de Dakar


• L'Agence Spirit Mc Cann, bientôt, devant le tribunal pour non ...


• Enquête du ministère de la justice: 250 portables et du chambre ...


• Côte d'Ivoire : PDCI-RDA, Bédié assigné en justice -


• Cour d'assises en transport à Ségou : « LE TABLEAU DES ...


• Greffe : Me Dohourou Jean-Pierre est parti


• Suspension du Congrès du Pdci-Rda: Le juge ...


• Le procès de Bada Fall et Cie encore renvoyé


• Les bonnes pratiques au menu de la formation ... «renforcer la coordination et disséminer ...


• Les bonnes pratiques au menu de la formation ...


• Session d'assises a Ségou : Le PR Hamadoun B. Guindo exprime ...


• Les Avoirs de Banny au centre d'un procès


• Kasaï-Occidental: le ministre provincial de la Justice appelle les familles de Tshikapa endeuillées par cette bande de criminels à s'organiser pour suivre ce dossier ...


• Affaires de vol et sorcellerie : la population se fait justice en Ituri ...


• Tribunal militaire : Séka Séka bel et bien vivant et son dossier avance !


• Incendie du bâtiment abritant le tribunal de grande instance de ...


• Une pièce surchauffe la salle d'audience ...


• La justice ivoirienne soumise au révélateur de la réconciliation


• Des diplomates pas contents de ... Sans quoi, il sera obligé d'exécuter le mandat d'arrêt émis par la justice ...


• CPI Me N'dri Claver, avocat principal de Blé ...


• Justice, politique et culture en vedette dans les journaux à Brazzaville


• Le frère du ministre de Justice rend visite à Karim Wade


• Viol collectif banalisé : 1 million de Kényans réclament justice ...


• La justice lève les mandats d'arrêt contre ...


• Recasement de marchands devant le tribunal : « La meilleure ...


• Corruption active et association de malfaiteurs : Deux gendarmes ...


• Système judiciaire, plusieurs réformes ... Cette évolution de la carte judiciaire s'accompagnera d'une redéfinition du système de répartition de compétence des juridictions en vue de garantir la célérité ...


• Procès café-cacao / Epilogue de 3 années judiciaires: Les ex ...
  
  
  
  • Procès café-cacao : Le verdict attendu, demain
  
  
  • Procès des ex-barons/Avant le verdict du 30 octobre : Retour sur le ...
  
  
  • Côte d'Ivoire : Les procès des ex-barons de la filière connaitront leur
  
  
  • Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Le verdict est ...
  
  
  • Procès Café-Caco/ Qiuand Tapé Doh et autres paient pour tous
  
  
  • La justice ivoirienne abandonne ses poursuites contre des ex-barons de la filière café-cacao
  
  
  • Procès des ex-barons de la filière café-cacao : Pourquoi le verdict a ...
  
  
  • Procès café-cacao: Le verdict reporté au 6 novembre prochain
  
  
  
  


• Le procès d'un militant des droits des gays ajourné en Zambie


• La justice malienne convoque le général Amadou Sanogo


• Le putschiste Amadou Sanogo convoqué par la justice malienne L'auteur du coup d'Etat du 22 mars 2012 qui a plongé le Mali dans la crise


• Affaire Hissein Habré : La Cour de justice de la CEDEAO rejette la ...
  
  
  
  • Affaire Habré : Dakar et Ndjaména veulent un procès radiotélévisé
  
  
  
  


• Togo : Trois autres opposants dans l'hublot de la justice - Koaci
  
  
  
  • Togo : La justice remet le tarif pour trois opposants - Koaci
  
  
  
  


• Guinée : 4 ans après, les victimes du 28 septembre réclament justice


• Palais de justice de Dakar : 9 prostituées clandestines devant le juge


• ONU : l'Afrique demande le report du procès des dirigeants kenyans ...


• CPI : Le procès du président Kenyan reporté au 05 février 2014


• Katanga : pas d'audience au tribunal de grande instance de Kamina ... Les audiences ne se tiennent plus depuis quatre mois au tribunal de grande instance


• Au Tribunal: Etoundi Oyono distribue de l'argent aux détenus de ...


• Procès de l'ex-régisseur de Thiès: Bada Fall risque 2 ans de prison ...


• Karim Wade, l'ultime round : La justice fouille à Beyrouth, le procès ...


• Karim Wade, l'ultime round : La justice fouille à Beyrouth, le procès ... Le feuilleton judiciaire qui oppose Karim Wade à l'Etat du Sénégal est encore loin d'être terminé


• Plus de 700 arrêts prononcés en une année par la Cour d'Appel de ... 36 dossiers en attente, audience de la Cour d'assises


• Yangambi: démarrage difficile des procès au tribunal de grande ...
  
  
  
  • Yangambi: démarrage difficile des procès au tribunal de grande ...
  
  
  
  


• Incident d'audience au Tribunal, hier : Deux avocats s'insultent ... MLD


• Lettre adressée au Ministre de la justice du Sénégal Le procès de la honte


• Violation de domicile, menaces, injures : Le procès Aby Ndour/Baba ...


• Human Rights Watch plaide pour la traduction en justice des  leaders du M23 coupables de violations des droits humains


• Procès en appel sur la mort des jumeaux ...


• Maurice : un Ghanéen condamné à 35 ans de prison pour trafic...

Egypte

• Les Frères musulmans interdits


• La justice interdit les activités des Frères musulmans


• Les "activités" des Frères musulmans


• Le procès Moubarak suspendu jusqu'au 17 août


• L’arrestation du chef des Frères ...


• La justice demande l'arrestation du chef des Frères ...


• La famille de Morsi va saisir la justice contre l'armée


• Le tribunal chargé de juger les chefs des Frères musulmans ...


• Morsi ne reconnait pas l'autorité du tribunal et le procès le visant ...


• Les juges se récusent


• Une coalition appelle à manifester


• Mohamed Morsi veut poursuivre les "auteurs du ...

• L'Egypte s'apprête à juger Mohamed Morsi


• Morsi défie la justice lors de son procès


• Morsi défie le tribunal, se dit toujours président


• Le procès Morsi ou le risque de la dictature


• Le procès de l'ex-président Mohamed Morsi reporté au 8 ...


• Manifestations des islamistes avant le procès


• Kerry en Egypte à la veille du procès


• Le procès de l'ex-président Mohamed Morsi ...


• Le procès du président égyptien déchu ajourné


• Morsi défie la justice lors de son procès


• Le procès ajourné


• Le procès de Mohamed Morsi ajourné 

 

Maroc

• Le procès du baiser interdit ajourné


• Baiser de deux jeunes Marocains


• Au tribunal pour un baiser

Tunisie

• Rappeur Klay BBJ


• Amina Tyler


• Au procès des policiers accusés de viol

Algérie

• Tahar Belabès


• 2 ans de prison ferme à l'encontre de trois ex ...


• Une justice présumée coupable Instructions à géométrie variable, machine administrative grippée, tribunaux saturés...


• Interdiction de pénétrer bras nus dans


• Affaire Sandji François


• Procès du vice-président de l'APC de Constantine 10 ans de prison ...

Asie

• Chine


• Plainte contre Hu Jintao


• Chine: l'appel de Bo Xilai


• Tibet


• Vietnam


• Japon


• Iran


• Quand l'Iran gagne un procès aux États Unis


• Israël : les unions civiles ...


• Fin des audiences au procès des khmers rouges


• Turquie transformation du musée local