Peine plancher. La cour d'appel recale le tribunal de Vannes

La cour d’appel de Rennes a revu et corrigé un jugement rendu par le tribunal de Vannes contre un groupe de jeunes qui avaient tenté de faire échec à une interpellation dans le quartier de Ménimur, à Vannes.

Des peines plancher de quatre ans de prison dont deux ferme, ramenées à de simples peines de trois mois ferme. Des «actes d’intimidation sur dépositaires de l’autorité publique» requalifiés en «complicité de rébellion». Un jugement de première instance annulé car motivé par «une tournure de langage parfaitement vide»… Dans un arrêt rendu le 17 juin, la cour d’appel de Rennes a sévèrement retoqué une décision rendue le 26mars par le tribunal de Vannes. Cinq prévenus étaient traduits, ce jour-là, en comparution immédiate après une interpellation houleuse survenue le 17mars dans le quartier de Ménimur, à Vannes(Le Télégramme du 27mars). Un groupe de jeunes avait tenté de s’opposer à l’arrestation par deux policiers d’un individu qui faisait alors l’objet d’un mandat d’arrêt. Les protagonistes auraient tenté de libérer ce dernier en l’agrippant et le tirant, tandis que d’autres prenaient des postures pour intimider les policiers.

«Une illusion de motivation»

Malgré leurs dénégations, quatre des cinq prévenus avaient écopé, en première instance, d’une peine plancher de quatreans d’emprisonnement dont deux avec sursis mise à l’épreuve. Poursuivis pour «actes d’intimidation sur dépositaires de l’autorité publique», ces quatre jeunes gens tombaient en effet sous le coup de la loi sur la récidive, compte tenu de leurs antécédents judiciaires pour des faits de violence. Saisie de ce dossier, la cour d’appel a formellement annulé le jugement du tribunal de Vannes car celui-ci était «dépourvu de toute motivation». «La formule ?il résulte des éléments du dossier et des débats que les prévenus sont déclarés coupables malgré leurs dénégations? n’est qu’une tournure de langage parfaitement vide, qui ne constitue qu’une illusion de motivation(…)», dit la cour d’appel.

Une charge contre les peines plancher

En ce qui concerne les faits reprochés aux trois prévenus, la cour a estimé qu’ils étaient coupables de «complicité de rébellion» et non pas «d’actes d’intimidation sur dépositaires de l’autorité publique». Conséquence: la loi sur la récidive ne s’applique pas en pareil cas. «La peine prononcée en première instance est d’une sévérité disproportionnée face à la réalité objective des faits et à la personnalité des personnes poursuivies(…) Une peine démesurée, et donc illégitime, ne peut que contribuer à désinsérer davantage des personnes ayant cumulé les handicaps sociaux », ajoutent les magistrats de la cour. Exit, donc, les peines plancher dans cette affaire. Défendus par Me Couespel du Mesnil et Me Le Reste, Driss Dhimène, Ibrahima Gassama et Ousmane Gassama sont finalement condamnés à trois mois de prison ferme par la cour d’appel.

• Jean-François Colleter