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• Le centre hospitalier a été reconnu coupable d’avoir détruit des enregistrements qui pouvaient attester d’une erreur médicale.

• La cour a cependant écarté tout lien de causalité entre la destruction des enregistrements et la mort du patient.

L’hôpital de Toulon a été condamné en appel pour avoir détruit des bandes d’enregistrement réclamées par la famille d’un patient. Celle-ci qui avait assigné un médecin pour bavure médicale ayant conduit au décès du malade. Les enregistrements concernés portaient sur les conversations téléphoniques relatives à l’intervention du Samu lors du malaise de Daniel Lévy, le 12 mars 2000. Evelyne Lévy avait dans un premier temps alerté le Samu puis contacté le docteur Patrick Sudre, un voisin. Ce dernier a retardé l’intervention du Samu, ne diagnostiquant qu’un coup de chaleur, avant de la réclamer. Les secours, arrivés une heure après le premier appel, n’étaient pas parvenus à réanimer M. Lévy,  victime d’un infarctus.

La famille réclamait depuis 2000 à l’hôpital de Toulon les enregistrements des appels vers le Samu, afin de prouver l’erreur de jugement du médecin  intervenu sur place. Elle avait été déboutée en première instance en avril 2007 par le tribunal administratif de Nice. La cour administrative d’appel de Marseille a condamné le 25 juin le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-mer à verser à Evelyne Lévy,  épouse de la victime, et à Philippe et Jérôme, ses fils, 500 euros chacun pour  “la destruction fautive des bandes d’enregistrement”. L’hôpital était en effet  tenu de garder ces archives, sauf conditions, selon un décret de 1979.

La cour administrative d’appel de Marseille a cependant écarté tout lien de  causalité entre la destruction des enregistrements et la mort de M. Lévy. Elle  n’a pas reconnu de préjudices mais une “contrariété éprouvée et des désagréments  divers”. Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-mer a indiqué qu’il disposait de deux mois pour se pourvoir en cassation. Le médecin poursuivi par la famille a été reconnu responsable de ne pas avoir prodigué les soins nécessaires à M. Lévy, le privant d’une chance de  survie. Il a été condamné le 15 mai 2009 par le tribunal de grande instance de  Toulon à payer 30.000 euros à Mme Lévy, pour le préjudice moral, et 70.000  euros, pour le préjudice économique. Il doit également verser à Philippe et  Jérôme Lévy 10.000 euros chacun pour préjudice moral.

(D’après agence