Un juge de Bobigny a ordonné la libération d’un homme au motif qu’il n’avait pas été assisté d’un avocat dans les premières heures de sa garde à vue, comme le prévoit la loi. « C’est une grande victoire, mais il va y en avoir d’autres… », estime l’association Je ne parlerais qu’en présence de mon avocat.
(Sipa)
La garde à vue serait-elle en pleine l’évolution ? La garde à vue d’un homme a été annulée, faute d’avocat dès la première heure de son interrogatoire, rapporte France Info, jeudi 3 décembre.
Le 30 novembre dernier, un juge des libertés du tribunal de Bobigny a choisi de relâcher un homme arrêté en situation irrégulière sur le motif qu’il n’avait pas d’avocat dans la première heure de sa garde à vue, comme le prévoit la loi. « Toute personne doit pouvoir, selon les textes, être assisté d’un avocat dans les premières heures de sa garde à vue », rapporte la radio.
« C’est une grande victoire, mais il va y en avoir d’autres… »
Cette décision marque une première victoire pour les avocats de l’association Je ne parlerais qu’en présence de mon avocat, qui réclame l’application des textes et de la jurisprudence. « C’est tout à fait nouveau », indique Me Fabrice Orlandi, président de l’association sur France info. « C’est une grande victoire, mais il va y en avoir d’autres… »
Les avocats vont déposer un projet de loi visant à réformer la garde à vue le 11 décembre prochain.
Fin novembre, le Premier ministre François Fillon a estimé qu’il est indispensable de « repenser » les conditions de la garde à vue, craignant qu’elle devienne « un élément de routine ».
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