Un juge de Bobigny a ordonné la libération d’un homme au motif qu’il n’avait pas été assisté d’un avocat dans les premières heures de sa garde à vue, comme le prévoit la loi. “C’est une grande victoire, mais il va y en avoir d’autres…”, estime l’association Je ne parlerais qu’en présence de mon avocat.

(Sipa)

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La garde à vue serait-elle en pleine l’évolution ? La garde à vue d’un homme a été annulée, faute d’avocat dès la première heure de son interrogatoire, rapporte France Info, jeudi 3 décembre.
Le 30 novembre dernier, un juge des libertés du tribunal de Bobigny a choisi de relâcher un homme arrêté en situation irrégulière sur le motif qu’il n’avait pas d’avocat dans la première heure de sa garde à vue, comme le prévoit la loi. “Toute personne doit pouvoir, selon les textes, être assisté d’un avocat dans les premières heures de sa garde à vue”, rapporte la radio.

“C’est une grande victoire, mais il va y en avoir d’autres…”

Cette décision marque une première victoire pour les avocats de l’association Je ne parlerais qu’en présence de mon avocat, qui réclame l’application des textes et de la jurisprudence. “C’est tout à fait nouveau”, indique Me Fabrice Orlandi, président de l’association sur France info. “C’est une grande victoire, mais il va y en avoir d’autres…”
Les avocats vont déposer un projet de loi visant à réformer la garde à vue le 11 décembre prochain.
Fin novembre, le Premier ministre François Fillon a estimé qu’il est indispensable de “repenser” les conditions de la garde à vue, craignant qu’elle devienne “un élément de routine”.

NOUVELOBS.COM | 03.12.2009 | 13:52
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