Mariage refusé. Le maire de Loudéac au tribunal

Le tribunal de Saint-Brieuc, saisi en référé, s’est penché sur le refus du maire de Loudéac de célébrer le mariage d’une femme à la double nationalité hispano-marocaine et d’un homme marocain. Il rendra sa décision demain. «Comment demander aux citoyens de respecter la loi si l’on se situe soi-même au-dessus de la règle?», s’est interrogé Alain Le Coz, procureur de la République. Pour lui, Gérard Huet, maire de Loudéac, a outrepassé ses obligations en refusant de célébrer ce mariage et aurait ainsi commis une voie de fait.

Une atteinte aux libertés individuelles

«Un officier d’état civil ne peut pas s’opposer à la célébration d’un mariage parce qu’il a des doutes sur les intentions matrimoniales. Ce rôle est dévolu au procureur de la République», a argumenté Alain Le Coz. Or, après une enquête de gendarmerie attestant de la vie commune du couple, le procureur de Saint-Brieuc a, les 12 et 24juin, demandé par courrier à ce que le maire ou l’un de ses adjoints célèbre le mariage, dont la demande a été déposée par le couple le 10mars dernier. Maître Denecker, avocat du couple, a insisté sur «l’atteinte intolérable à la liberté individuelle» que constitue le refus du mariage. Du côté de la défense, Me Duval a mis l’accent sur un aspect plus technique : la difficulté pour Gérard Huet de tenir le double rôle de maire et d’officier d’état civil. «Les choses ne sont pas toujours faciles.Agiter des textes de loi ne résout pas les problèmes sur le terrain ». Soutenu hier par le député Marc Le Fur (UMP), le maire a déclaré avoir des éléments pour compléter l’enquête de la gendarmerie. Il a, à nouveau, évoqué le risque, en cas de mariage, de l’apparition d’une filière d’immigration, résultat du fort taux de chômage en Espagne, d’où vient le futur marié.

Un mariage au tribunal

Si le tribunal l’y oblige, GérardHuet mariera le couple. Pour marquer son opposition, il souhaite cependant que «le mariage se déroule au tribunal de Loudéac et non à la mairie». En raison d’un risque de reconduite à la frontière du futur marié à partir de dimanche, le tribunal rendra sa décision vendredi. En cas d’issue positive, le mariage devrait être célébré vendredi ou samedi.

• Nicolas Auffray