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Intime Conviction

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L'Exposé

Changer de sexe n'est pas un motif de licenciement

· Intime Conviction · 1 min de lecture

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Crédit Photo : TF1-LCI

  • La Cour d'appel de Montpellier a prononcé la nullité du licenciement décidé par une entreprise de communication à l'encontre d'un de ses collaborateurs qui avait indiqué vouloir changer de sexe.

  • Elle a condamné l'employeur à payer à sa salariée une somme de 71.170 euros correspondant notamment à des dommages et intérêts, rappels de salaires et compléments d'indemnités.

- le 03/06/2009 - 17h59 Mis à jour le 03/06/2009 - 18h01

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Clarisse avait été embauchée sous une identité masculine en juin 2005 par une entreprise de communication. L'année suivante, en 2006, cet employé avait informé son employeur et ses collègues de son intention de changer de sexe. Quelques semaines plus tard, il était licencié pour "manquements professionnels".

Clarisse avait déposé plainte pour licenciement discriminatoire auprès du Conseil des prud'hommes et saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). En juin 2008, en première instance, le Conseil des prud'hommes de Montpellier avait considéré que "le licenciement était sans cause réelle et sérieuse", souligne le Collectif contre l'homophobie. L'entreprise Kaliop, condamnée à verser à Clarisse des dommages-intérêts, rappels de salaires et frais d'avocat, avait alors fait appel. Une nouvelle fois, la Cour d'appel de Montpellier vient de donner raison à Clarisse : elle a prononcé mercredi la nullité du licenciement. Et elle a condamné l'employeur à payer à sa salariée une somme de 71.170 euros correspondant notamment à des dommages et intérêts, rappels de salaires et compléments d'indemnités, selon le Collectif contre l'homophobie.

"La Cour d'appel a considéré que l'éviction de Clarisse était fondée sur une discrimination liée à son changement de genre. C'est une première en France", s'est réjoui Me Luc Kirkyacharian, son avocat. Le Collectif contre l'homophobie s'est félicité dans son communiqué que "pour la première fois en France, la transphobie au travail" soit "sanctionnée de manière aussi nette et claire".

D'après agence