SACRAMENTO, Californie — Les juristes qui ont aidé le gouvernement Bush à justifier des actes de tortures pourront être poursuivis en justice, a estimé un tribunal de Californie samedi.
Le juge Jeffrey White de San Francisco ouvre la voie à des actions légales pour les terroristes condamnés aux Etats-Unis en vertu de ces textes. Il a refusé de rejeter une plainte déposée par Jose Padilla contre John Yoo, ancien responsable au ministère de la Justice sous George W. Bush.
Padilla a été emprisonné pour 17 ans sous le chef d’accusation de terrorisme, après avoir été détenu quatre ans comme suspect de terrorisme. Il pourrait établir que la privation de ses droits constitutionnels est due aux notes de Yoo, un avocat au service du gouvernement à l’époque, qui a rédigé une partie du dispositif légal appliqué contre lui.
“Comme tous les fonctionnaires, les avocats au service du gouvernement sont responsables des conséquences prévisibles de leurs conduite” a estimé le juge californien dans son arrêt. Pour lui, Yoo, aujourd’hui professeur de droit à l’université de Berkeley, a outrepassé son rôle en aidant l’administration Bush à bâtir un arsenal juridique permettant la torture et la détention arbitraire des suspects de terrorisme.
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