Le procès UBS à Miami pourrait être reporté

Le procès civil contre UBS qui devait s’ouvrir lundi à Miami devrait être reporté de quinze jours, si la cour accepte une requête en ce sens déposée par la banque suisse, soutenue par Berne, ainsi que par le gouvernement américain. Il s’agit de trouver un éventuel accord à l’amiable.

Les autorités fiscales américaines veulent, par un procès civil, obtenir des informations sur près de 52’000 détenteurs de comptes, ce que UBS (et la Confédération) refuse. La procédure, présidée par le juge Alan Gold, devrait s’ouvrir lundi à Miami devant une Cour fédérale à 13 heures, heure suisse.

Dimanche, le gouvernement américain et la banque suisse ont déposé, avec le soutien du Conseil fédéral, une demande de suspension de 15 jours de la procédure, dans la perspective d’une conciliation extrajudiciaire.

Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des affaires étrangères approuvent cette démarche et indiquent avoir mené des entretiens préliminaires. Sans donner d’autres informations car les négociations en vue de la conciliation entre les Etats-Unis et la Suisse, déjà entamées, sont confidentielles.

UBS salue cette nouvelle et les parties présenteront cette motion lundi devant la Cour.

Les auditions prévues lundi devraient donc être reportées aux 3 et 4 août et ce report signifierait une accalmie dans cette affaire. Le Conseil fédéral avait menacé de faire séquestrer les documents litigieux si le juge donnait suite aux exigences du fisc américain.

Pour sa part, le juge avait donné jusqu’à dimanche au gouvernement américain pour faire savoir s’il voulait aller jusqu’à la confiscation des biens d’UBS aux Etats-Unis au cas où la banque maintenait son refus.

swissinfo.ch et les agences