Juge et procureur amants: un Américain gagne la révision de sa peine de mort

AFP 24.02.10 | 22h43

La justice texane a accepté mercredi qu’un jury réexamine la condamnation à mort de Charles Dean Hood mais sans mentionner que la juge qui présidait son procès en 1990 et le procureur étaient amants, une affaire qui avait fait la une de la presse américaine.

Dans une décision à la majorité, la cour d’appel de cet Etat du sud des Etats-Unis a estimé que le jury n’avait pas reçu à l’époque du procès les instructions nécessaires sur la manière dont il pouvait tenir compte des circonstances atténuantes.

Même s’il n’obtient pas une révision de sa culpabilité, il s’agit néanmoins d’une victoire pour cet homme de 40 ans qui a déjà échappé à cinq dates d’exécution.

Son affaire avait fait la une des journaux américains fin 2008, lorsque Verla Sue Holland et Thomas O’Connell, respectivement juge et procureur à son procès, avaient admis sous serment qu’ils étaient amants à l’époque.

La cour d’appel du Texas qui avait refusé en septembre 2009 d’accorder un nouveau procès pour ce motif, a accepté de le faire mercredi en se fondant sur des éléments techniques – la jurisprudence récente de la Cour suprême.

La phase de condamnation au cours de laquelle un jury peut choisir de condamner quelqu’un qui a été déclaré coupable d’assassinat à la peine de mort ou à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle sera donc réorganisée.

Parmi les circonstances atténuantes qui avaient été présentées en 1990, figurait le fait que l’accusé avait été écrasé par un camion à l’âge de trois ans, provoquant de très longues et graves blessures et entraînant un fort retard intellectuel, explique la cour d’appel dans sa décision.

Charles Dean Hood a été déclaré coupable des assassinats en 1989 de son patron et de la petite amie de ce dernier. Ses empreintes digitales avaient été retrouvées partout sur les lieux du crime et il avait été arrêté au volant de la voiture des victimes.

Le condamné a déposé un recours devant la Cour suprême appuyé sur le manque d’éthique que constitue une relation intime entre un juge et un procureur. La plus haute juridiction des Etats-Unis doit décider dans les prochains mois si elle s’en saisit, à moins que cette décision de la cour d’appel du Texas ne rende la plainte invalide.

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