Tensions entre juges d'instruction et président du TGI de Paris

AP | 27.01.2009 | 19:34

Une trentaine de juges d’instruction parisiens ont écrit au président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour faire part de leur “profonde indignation”. Motif de leur courroux: un courrier addressé à 11 d’entre eux par le président du tribunal de grande instance de Paris leur reprochant une visite à la maison d’arrêt de La Santé qu’ils auraient cachée à leur hiérarchie, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le 10 décembre, ces onze juges d’instruction s’étaient rendu à prison de La Santé “dans l’exercice de leurs obligations légales”, précisent les signataires de ce courrier transmis mardi au président de la chambre de l’instruction, Norbert Gurtner. La chambre de l’instruction est la juridiction qui contrôle le travail des juges d’instruction.

A l’issue de leur visite de La Santé, ils avaient indiqué à la presse vouloir notamment exercer les prérogatives que leur confère l’article D-177 du Code de procédure pénale qui prévoit qu’un juge d’instruction ou un juge des enfants peuvent visiter les maisons d’arrêt de leur ressort pour y voir les prévenus “aussi souvent qu’ils l’estiment utile”.

Dans son courrier en date du 15 janvier, le président du TGI de Paris, Jacques Degrandi, ne partage pas leur lecture de cet article et qualifie leur démarche de “déloyale” avant de leur reprocher d’avoir évincé une partie de leurs collègues et “dénigré” les conditions de détention. Ce que démentent les intéressés.

“Il nous apparaît relever de notre devoir de nous préoccuper des questions relatives à la détention provisoire et de communiquer sur ce sujet afin d’expliquer à l’opinion publique notre souci de respecter notre obligation constitutionnelle de protection des libertés individuelles, dans un contexte de dénigrement permanent”, écrivent les juges dans ce courrier que l’Associated Press a pu consulter.

Cette querelle entre la quasi totalité des juges d’instruction du service général (une trentaine) et le président du tribunal prend un relief d’autant plus important que ce dernier s’est prononcé le 13 janvier, lors de la traditionnelle audience de rentrée solennelle du tribunal, pour la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un juge de l’instruction.

Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, s’est prononcé le 7 janvier en faveur de la suppression du juge d’instruction, estimant que ce magistrat ne garantit plus “le respect des libertés individuelles” au profit d’un juge de l’instruction qui contrôlerait les actes d’enquête effectués sous le contrôle du procureur de la République, hiérarchiquement dépendant du ministre de la Justice. AP