Médecins du monde gagne en justice contre le préfet de Seine-Saint-Denis

Le tribunal de Bobigny a débouté la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui poursuivait l’ONG Médecins du monde pour occupation illégale d’un terrain appartenant à l’Etat. Le jugement, rendu ce lundi, rejette même la demande d’expulsion initiée par le préfet.

Cette occupation était intervenue alors que la communauté rom, à qui MDM a prêté tentes et infrastructures d’urgence, avait déjà été déménagée deux fois en quelques jours, après l’incendie du hangar qu’elle occupait jusque-là.

Médecins du monde, qui travaille depuis longtemps auprès de ce public, notamment via un programme de santé que Rue89 avait suivi pour un reportage, avait décidé le 26 mai de leur fournir assistance pour finaliser l’équivalent d’un camp d’urgence.

« L’association est intervenue dans un but humanitaire »

Au coeur du procès, il y avait donc la qualification de cette assistance. Voilà ce qu’en dit le juge :

« L’association est intervenue dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté, en leur fournissant notamment une aide médicale et matérielle en leur installant des tentes pour qu’elles puissent bénéficier du couvert, compte-tenu de l’urgence et dans l’attente d’une solution pérenne. »

Côté préfecture, on étudie encore la possibilité de faire appel de cette décision, mais rien encore n’avait été formulé le jour du jugement.

Chloé Leprince