ZAMBIA: Une justice retardée devenant un déni de justice

Lewis Mwanangombe

LUSAKA, 22 déc (IPS) – Harry Mubita était fatigué de sa condition misérable en prison. Il avait passé plus d’une année dans la Prison centrale de Lusaka, et rien n’indiquait toujours que son cas de vol serait entendu.

Mubita, un tailleur, a accepté l’argent d’une femme qui voulait qu’il lui confectionne une robe traditionnelle appelée Chitenge Outfit – une longue jupe et un haut finement coupé et cousu, avec une jupe portefeuille et un foulard assortis. Le tout confectionné à partir d’un seul tenant de tissu.

Mais il n’a pas pu livrer.

Mubita n’a pas non plus remboursé les 70.000 kwacha zambien (environ 14,40 dollars), ou retourné les six mètres de tissu de coton imprimé. La femme lésée a informé la police et deux agents armés de fusils AK-47 ont arrêté Mubita dans son atelier au marché de Kaunda Square.

Le cas de Mubita n’est pas inhabituel. Ce qui est inhabituel est que le jour où le magistrat a enregistré le deuxième appel de Mubita, le 15 juillet, était le jour où Robert Simeza et John Sangwa, les avocats de l’ex-président Frederick Chiluba, ont annoncé leur intention de poursuivre le juge en chef, Ernest Sakala, pour son ‘âge trop élevé’. A partir du moment où les avocats ont assigné le juge en chef devant la Haute cour, il a fallu seulement une semaine avant que l’affaire ne soit programmée et confiée au juge Munalula Lisimba. Parmi les Zambiens ordinaires, cela peut durer plus d’un mois, du moment de l’arrestation au moment où l’accusé comparaît devant un fonctionnaire judiciaire. Parfois, les affaires à la Haute cour, y compris les recours contre les résultats des élections parlementaires, durent jusqu’à une année avant d’être entendues. La vitesse avec laquelle l’affaire contre le juge en chef Sakala a été traitée a étonné non seulement Mubita, mais également plusieurs Zambiens.

Le juge Sakala et le juge Peter Chitengi avaient présidé un appel interjeté par une personne dont les avocats n’ont pas voulu révéler l’identité, mais d’autres sources ont indiqué que c’était Regina Mwanza Chiluba, l’épouse de l’ex-président Frederick Chiluba. A l’époque, ils avaient déjà dépassé 65 ans, l’âge de retraite pour les juges. Ces avocats ont estimé qu’en présidant un cas alors qu’ils devraient avoir déjà pris la retraite, les juges ont compromis l’équité due à leur client, puisqu’ils n’avaient aucune compétence pour cela. Ils ont affirmé que si le président Rupiah Banda avait voulu les retenir, il aurait dû introduire leurs nominations au parlement, qui les aurait ratifiées ou rejetées. Les avocats ont poursuivi sur la validité des juges qui restent en fonction, déclarant que le juge en chef avait violé la loi en restant en fonction sans le mandat du peuple.

“C’est ce qui est souvent qualifié de ‘secouer l’arbre’, parce que, bien que les avocats aient effectivement amené les juges (Sakala et Chitengi) devant le tribunal, rien ne s’en est vraiment sorti, sauf la mise sur le tapis des arguments juridiques”, a indiqué Greg Phiri, un étudiant en troisième année de droit à l’Université de la Zambie. En effet, le juge en chef Sakala et le juge Chitengi sont allés effectivement au tribunal pour le fait d’être ‘trop âgés’, et ont comparu devant le juge de la Haute cour, Munalula Lisimba, mais comme on pouvait s’y attendre, l’affaire a été rejetée avec dépens contre les associés Simeza et Sangwa. Cette affaire a d’ailleurs souligné l’existence de deux types de procédures judiciaires en Zambie: une pour les quelques privilégiés et l’autre pour les couches inférieures de la société.

L’audience contre le juge en chef Sakala a duré seulement un mois, tandis que celles des autres traîneront pendant des années. Sakala reconnaît qu’il y a trop peu de salles d’audience et même moins de magistrats. “J’ai des dossiers remplis de plaintes sur des jugements retardés et des ajournements”, a déclaré le juge en chef Sakala au début de cette année. Il a accusé les juges et les magistrats des tribunaux locaux de contrecarrer la justice en ordonnant ce qu’il a qualifié ‘d’ajournements étrangement longs des procès, quel que soit le caractère urgent ou non des affaires’.

Les prisons de la Zambie sont par conséquent bondées de personnes. Les prisons construites par l’Angleterre impériale pour garder quelque 100 personnes sont aujourd’hui surpeuplées de milliers de personnes. La Prison centrale de Lusaka, par exemple, construite par la Grande-Bretagne coloniale dans les années 1950 pour environ 300 détenus, est truffée d’environ 1.800 prisonniers – ceux qui sont condamnés ou qui attendent d’être jugés. “Nous sommes tellement entassés que lorsque nous dormons, nous ne pouvons pas nous retourner librement. Nous devons tous convenir que nous nous tournons vers la droite, et c’est quand nous pouvons le faire simultanément”, se lamentait Mubita.

Un autre ancien prisonnier dit que dans certaines cellules, les prisonniers sont obligés de dormir à tour de rôle: tandis que les autres dorment, un autre groupe sera debout surveillant leurs corps inertes. Après un moment, ils échangent les positions. Le ministère de l’Intérieur estime qu’il y a environ 33.000 délinquants dans des prisons d’enfer à travers le pays, mais l’entretien de la prison est quelque chose dont le gouvernement ne veut pas parler. Il y a six ans, l’ancien commissaire des prisons, Jethro Mumbuwa, était si gêné par la nudité de ses prisonniers qu’il a plaidé pour un don d’uniformes de prison auprès du département sud-africain des services correctionnels. Le Service des prisons de la Zambie a reçu des milliers d’uniformes de prison, vertes, de réprouvés, pour ses détenus qui, dans certains cas, marchaient les fesses nues.

Dans le budget 2009, le ministre des Finances et de la Planification nationale, Situmbeko Musokotwane, a donné au secteur de l’ordre public et de la sécurité – dont dépend le Service des prisons de la Zambie – avec la police zambienne, une somme de 610,7 milliards de kwacha zambien. Dans le budget 2010 dévoilé en octobre, et toujours en débat au parlement, le ministre a alloué au secteur une somme légèrement augmentée de 771,5 milliards de kwacha zambien (soit 4,6 pour cent du budget total).

Mais ce ne sont pas les querelles des avocats ou le budget qui intéressent les pauvres qui croupissent dans les prisons. Ce n’est même pas la décision de la Conférence constitutionnelle nationale d’adopter une clause relative à l’âge de retraite du juge en chef, et de le fixer à 70 ans. “Ils peuvent parler de l’âge de retraite du juge en chef, mais est-ce que cela accélérera les rouages de la justice dans ce pays?”, demande Howard Banda de ‘Prison Fellowship of Zambia'(Association des prisons de la Zambie). Comme la plupart des Zambiens qui ont des parents en prison, cette organisation de la société civile est préoccupée par la justice retardée pour bon nombre et la justice accélérée pour quelques-uns.

“Quand est-ce que ces personnes sont-elles susceptibles de recevoir leur justice?”, demande-t-il, ajoutant que certains suspects ont été gardés en prison pendant une période aussi longue que quatre ans sans voir la fin de leur procès. Certes, comme avec tous les aspects de la vie en Zambie, l’administration de la justice a été compromise par le VIH/SIDA, dont le taux de prévalence est de 16 pour cent, alors que l’espérance de vie a chuté, passant de 57 ans à 37 ans. Certaines affaires judiciaires sont souvent reportées à plusieurs reprises, soit parce que les présidents meurent de maladies liées au SIDA, ou qu’ils sont malades à cause du VIH, ou que leurs épouses et enfants sont touchés par le virus.

Quant à Mubita, le tribunal l’a condamné à six mois, mais puisqu’il avait langui en prison pendant toute une année, il a été décidé qu’il avait purgé sa peine. Ainsi, il a finalement été libéré. (FIN/2009)