Parmi les 14 affaires courantes examinées à l’audience du 12 mai 2009, le Tribunal a été amené à se prononcer sur l’accident mortel de la circulation routière survenu le 7 février 2009, avenue de Barcelone à Foix.

Il s’agissait d’une voiture qui, circulant à très grande vitesse avenue de Barcelone, avait été retrouvée en contrebas de la chaussée, dans un jardin entre deux maisons.

A la suite du choc, le conducteur était resté coincé dans son véhicule, et le passager était décédé.

Le chauffeur du véhicule, ambulancier, avait été poursuivi pour homicide involontaire, et pour défaut de maîtrise de son véhicule.

Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, avec une mise à l’épreuve d’une durée de 18 mois, à 200 € d’amende, et à un an de suspension de son permis de conduire.

Il y a eu également l’affaire de trois petits malfrats originaires du Nord de la France, qui étaient poursuivis pour des faits de vols aggravés.

Celui qui avait le casier judiciaire le plus chargé a été condamné à trois mois d’emprisonnement ferme. Le second à 2 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligation de travailler.

Le dernier a été condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis.

http://www.ariegenews.com/data/userFiles/Image/justice/2009/semainejudiciaire200941.pngLa peine la plus lourde à l’audience, a été prononcée à l’encontre d’un individu qui avait profité de ses conquêtes féminines, et de la carte bancaire d’une de leurs mères.

Il avait dérobé la carte bancaire et avait mémorisé le code en ayant fait des courses au Pas de la Case. Il avait ensuite utilisé cette carte pour payer différents achats.

L’individu est actuellement en détention à Carcassonne où il purge une peine d’emprisonnement de deux ans. Pour les faits reprochés à Foix, et étant en récidive, le Tribunal a prononcé une peine plancher de deux ans, qui se trouve confondue avec celle de Carcassonne.

Il était ensuite traité l’affaire d’une personne dans une affaire de travail dissimulé en récidive.

Il s’agissait d’un individu qui avait été mis en liquidation judiciaire et qui avait poursuivi son activité de constructeur de maisons, en essayant de se rétablir dans un département voisin.

Il a été condamné à 100 jours amende à 20 €, et à trois ans d’interdiction de gérer une entreprise.

Un autre dossier était porté devant le Tribunal, et qui était celui d’une personne qui circulait à pied en ville à Foix, en possession d’une fausse pochette «Vuitton» et d’un couteau à cran d’arrêt.

L’individu a été condamné à 100 € d’amende avec sursis.

Ensuite, un individu était présenté en comparution immédiate pour quatre vols avec effraction qu’il avait commis dans le secteur de Pamiers, une tentative de vol avec effraction, un défaut d’assurance à son véhicule, et pour conduite d’un véhicule malgré l’invalidation de son permis de conduire.

Il s’agissait d’une personne d’une quarantaine d’années qui n’avait jamais travaillé de sa vie, issue d’une famille très aisée, vivant de l’héritage parental.

Aujourd’hui, arrivant à la fin des fonds dont il avait hérités, il s’est retrouvé «contraint à commettre des cambriolages», parce que totalement hostile au travail.

Il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, à 200 € d’amende, et…. à une condamnation qu’il a assez mal pris, et qui a été celle de l’obligation de travailler.

Photo: ©AriegeNews 2009

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.