Enquête sur la magistrate d'un procès lié à Nicolas Sarkozy

Reuters

Philippe Courroye.

AFP/JACK GUEZ-MARTIN BUREAU

Philippe Courroye.Une enquête interne a été lancée sur une magistrate de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui a débouté Nicolas Sarkozy d’une demande de réparation financière après une spoliation de son compte bancaire.

Isabelle Prévost-Desprez, présidente de chambre au tribunal correctionnel, a été auditionnée mardi par la présidente du tribunal, Chantal Arens, a-t-on appris de source judiciaire.

Il s’agissait d’examiner les griefs soulevés par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) parle dans un communiqué « d’atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire » et a exprimé son soutien à Isabelle Prévost-Desprez.

Philippe Courroye, qui a fait état par le passé de relations amicales avec Nicolas Sarkozy, reproche à la magistrate la communication à la presse du jugement concernant le chef de l’Etat, non conforme à ses réquisitions.

Le tribunal avait jugé le 8 juillet qu’il n’était pas possible juridiquement de statuer avant la fin du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy sur la demande de réparation d’un vol de 176 euros sur son compte bancaire.

La juridiction présidée par Isabelle Prévost-Desprez avait conclu que l’immunité pénale du chef de l’Etat introduisait une atteinte au principe d’égalité des armes avec les prévenus. Le tribunal concluait aussi que, du fait de l’autorité dont dispose le président sur les magistrats du parquet, il était possible que les justiciables s’estiment victimes d’un procès irrégulier.

Ce jugement, dont Nicolas Sarkozy a fait appel, met le chef de l’Etat en difficulté dans l’affaire des faux listings Clearstream, où son rival Dominique de Villepin soulève des arguments similaires. Le jugement sera rendu le 28 janvier.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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La « charge » du procureur de Nanterre contre la présidente de la 15e chambre
LEMONDE.FR | 16.12.09 | 18h09  •  Mis à jour le 16.12.09 | 18h09

e procureur de Nanterre, Philippe Courroye, appelle ses magistrats à appliquer la politique de la chaise vide en cas de « réflexions incongrues » de la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel, chargée des affaires économiques et financières, Isabelle Prévost-Desprez, avec qui il est en guerre ouverte.

« J’ai donné instruction aux magistrats de la division financière, dans l’hypothèse où la présidente de la 15e chambre poursuivrait ses réflexions incongrues et orientées à l’audience publique, d’y répondre en rappelant que le rôle du tribunal correctionnel est de juger un dossier des faits et des personnes et non de critiquer les voies de poursuite, la politique pénale ou le chef du parquet, et le cas échéant à quitter l’audience. »

Ainsi se termine la lettre datée du 7 décembre de Philippe Courroye, procureur de Nanterre, à la présidente du tribunal pour lui demander une enquête administrative sur Isabelle Prévost-Desprez, dans laquelle il lui demande quelles suites elle entend « réserver à ces manquements graves ».

LETTRE DE QUATRE PAGES

Pour fonder son accusation, le procureur s’appuie principalement sur des propos rapportés et des articles de journaux, dans une lettre de quatre pages dont Le Monde a eu connaissance.

« Il m’est revenu par plusieurs magistrats de la division économique que la présidente de la 15e chambre se livrait à l’occasion d’audiences publiques à des réflexions critiques et manifestement désobligeantes sur la politique pénale du parquet de Nanterre », explique M. Courroye.

Il s’appuie également sur un article du Canard enchaîné critiquant l’enquête du parquet sur la gestion des lycées par le conseil général des Hauts-de-Seine. « Le représentant du ministère public m’a rapporté des propos orientés et péjoratifs tenus par la présidente à l’encontre des décisions d’action publique du parquet. Ces critiques visaient notamment le choix procédural de la citation directe préférée à l’ouverture d’une information judiciaire ». Pour M. Courroye, il s’agit de « commentaires subjectifs et malveillants ».

Plus grave, selon celui qui est pressenti pour être procureur de Paris, « Mme Prévost-Desprez aurait reconnu devant un magistrat s’être entretenue » avec un journaliste du Canard enchaîné. Ce qu’elle a démenti devant la présidente du tribunal.

NOMINATION

Enfin, le procureur reproche à la magistrate l’attitude qu’elle aurait eue dans une affaire concernant un autre proche de Nicolas Sarkozy, l’ancien maire d’Asnières, Manuel Aeschlimann, cité directement à comparaître par les avocats de l’actuel maire PS d’Asnières dans une affaire de trafic d’influence, alors que le parquet n’avait fait citer qu’un ancien responsable de la mairie.

Philippe Courroye explique que « lors d’une conversation téléphonique avec le maire d’Asnières, celui-ci m’a indiqué que cette citation avait été suggérée aux conseils de la ville par la présidente de la 15e chambre ». Pour M. Courroye, il s’agirait d’« un écart grave à la déontologie d’un magistrat du siège ».

Mme Prévost-Desprez a réfuté les arguments du procureur devant sa présidente, lors d’un entretien, mardi 15 décembre, qui a fait l’objet d’un procès-verbal établi par un greffier.

Pour le président de la cour d’appel de Versailles, « l’affaire est close ». Pour M. Courroye, elle intervient au moment où de nombreuses voix s’élèvent pour mettre en garde le président de la République sur sa nomination comme procureur de Paris.

Alain Salles
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