(AFP) – 

BORDEAUX — L’ancien chef de la mission « tramway » de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), François Saglier, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de la ville à 6 mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution du marché du tram au fabricant français Alstom.

L’ex-chef de mission, aujourd’hui directeur du métro à la RATP, devra en outre verser 10.000 euros de provision à chacune des parties civiles, la société de matériel ferroviaire Bombardier, repreneur de l’Allemand Adtranz, et la société SECO-DGC. Un procès civil devra, début décembre, statuer sur le montant des dommages-intérêts.

François Saglier, le 26 octobre 2006 à Paris

François Saglier et deux autres prévenus, le maître d’oeuvre et le responsable du service des marchés publics de la (CUB) ont été relaxés des poursuites pour faux, usage de faux et complicité.

Une décision qui prend le contre-pied des réquisitions. En mai, lors de l’audience, le procureur, Alain Benech, n’avait pas souhaité que M. Saglier soit condamné pour « favoritisme ».

Le représentant du ministère public n’avait réclamé à l’encontre des trois prévenus que des peines de prison avec sursis ou des amendes uniquement sur les chefs de faux, usages de faux et complicité.

Lundi, le président du tribunal correctionnel, Denis Couhé, a estimé que les éléments caractérisant « le délit de favoritisme étaient incontestables », reconnaissant toutefois que « François Saglier a toujours agi en défendant au mieux les intérêts publics ».

Le parquet de Bordeaux avait ouvert en juin 2000 une information judiciaire pour favoritisme après une plainte déposée par le groupement d’entreprises allemand, Adtranz/SECO-DGC.

Quelques mois plus tôt le marché du tram de la CUB estimé à 305 millions d’euros, avait été confié à leur concurrent français Alstom.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.