Torture : La Turquie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

LEMONDE.FR avec AFP | 21.07.09 | 18h23  •  Mis à jour le 21.07.09 | 18h33

a Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie, mardi 21 juillet, pour ne pas avoir offert un procès équitable à un accusé condamné à partir de témoignages extorqués sous la torture. Ünal Osmanagaoglu, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Metris, se plaignait d’avoir été condamné à partir de preuves extorquées sous la torture à deux co-accusés et de n’avoir jamais pu contester leurs témoignages.

Il avait été condamné après de nombreuses années de cavale, pour participation en 1978 au “massacre de Bahçelievler”. Le 9 octobre 1978, sept jeunes militants d’extrême gauche ont été tués dans un appartement d’Ankara, dans ce qui devint “le massacre de Bahçelievler”, que l’on soupçonna organisé par un groupement nationaliste clandestin pour venger la mort de deux membres d’un parti de droite six jours auparavant à Istanbul.

LES DEUX TÉMOINS SE SONT EXPLICITEMENT RÉTRACTÉS

En décembre 1978, l’un de co-accusés du sextuple meurtre déclara que Osmanagaoglu était présent le soir de la tuerie. Six mois plus tard, il déclara avoir été interrogé sous la torture – ce qu’il étaya par un rapport médical – et obligé de signer des procès-verbaux rédigés par la police. Il en alla de même pour un deuxième témoin à charge. Les juges de Strasbourg observent qu’après avoir mis le plaignant en cause, les deux témoins se sont explicitement rétractés, alléguant avoir été interrogés sous la torture.

Les juges turcs “n’ont pas examiné l’incidence de telles dépositions sur l’équité du procès et n’ont pas réentendu les témoins dans un débat contradictoire”, ce qui viole les droits à un procès équitable, selon la CEDH. Elle rappelle “qu’en principe, lorsqu’un particulier a été condamné à l’issue d’une procédure entachée de manquements, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure représentent un moyen approprié de redresser la violation constatée”. Arrêté en 1999 après dix-neuf ans de fuite, Osmanagaoglu avait été condamné en 2001 à la peine capitale. Après l’abolition de la peine de mort en 2002, sa peine fut commuée en réclusion à perpétuité avec une peine de sûreté de vingt-cinq ans. La peine fut ramenée à quarante ans en octobre 2007.