LEMONDE.FR avec AFP | 21.07.09 | 18h23  •  Mis à jour le 21.07.09 | 18h33

a Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie, mardi 21 juillet, pour ne pas avoir offert un procès équitable à un accusé condamné à partir de témoignages extorqués sous la torture. Ünal Osmanagaoglu, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Metris, se plaignait d’avoir été condamné à partir de preuves extorquées sous la torture à deux co-accusés et de n’avoir jamais pu contester leurs témoignages.

Il avait été condamné après de nombreuses années de cavale, pour participation en 1978 au « massacre de Bahçelievler ». Le 9 octobre 1978, sept jeunes militants d’extrême gauche ont été tués dans un appartement d’Ankara, dans ce qui devint « le massacre de Bahçelievler », que l’on soupçonna organisé par un groupement nationaliste clandestin pour venger la mort de deux membres d’un parti de droite six jours auparavant à Istanbul.

LES DEUX TÉMOINS SE SONT EXPLICITEMENT RÉTRACTÉS

En décembre 1978, l’un de co-accusés du sextuple meurtre déclara que Osmanagaoglu était présent le soir de la tuerie. Six mois plus tard, il déclara avoir été interrogé sous la torture – ce qu’il étaya par un rapport médical – et obligé de signer des procès-verbaux rédigés par la police. Il en alla de même pour un deuxième témoin à charge. Les juges de Strasbourg observent qu’après avoir mis le plaignant en cause, les deux témoins se sont explicitement rétractés, alléguant avoir été interrogés sous la torture.

Les juges turcs « n’ont pas examiné l’incidence de telles dépositions sur l’équité du procès et n’ont pas réentendu les témoins dans un débat contradictoire », ce qui viole les droits à un procès équitable, selon la CEDH. Elle rappelle « qu’en principe, lorsqu’un particulier a été condamné à l’issue d’une procédure entachée de manquements, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure représentent un moyen approprié de redresser la violation constatée ». Arrêté en 1999 après dix-neuf ans de fuite, Osmanagaoglu avait été condamné en 2001 à la peine capitale. Après l’abolition de la peine de mort en 2002, sa peine fut commuée en réclusion à perpétuité avec une peine de sûreté de vingt-cinq ans. La peine fut ramenée à quarante ans en octobre 2007.

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