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La cour d’appel de Bourges a condamné la sté Métropole Télévision pour « atteinte à la vie privée », lors d’un reportage réalisé aux urgences de l’hôpital de Nevers et diffusé sur M 6.
Estelle Bardelot Atteinte à la vie privée ». Rares sont les dossiers jugés pour ce motif par la cour d’appel de Bourges. Mais le 18 juin dernier, elle a rendu un arrêt qui pourrait faire jurisprudence.

Les faits remontent à la nuit du 7 au 8 janvier 2006. Une équipe de Métropole Télévision filme les urgences de l’hôpital de Nevers pour un reportage intitulé « Hôpital, la grande chasse au gaspillage » pour l’émission Capital. Ce soir-là, arrive aux urgences Sébastien (*), un jeune homme du Cher, de suite pris en charge par les urgentistes. La caméra de M 6 tourne.

Ce n’est que le 22 janvier, soir de la diffusion de l’émission de M 6 que le jeune homme, alors mineur, et ses parents se voient à l’écran. Ils se reconnaissent malgré le fait que le jeune homme est flouté et que les voix des parents sont modifiées.

« Ils ont alors alerté le CSA et M 6 qui a enlevé la séquence incriminée dans le DVD, mais la société a toujours dit qu’elle n’avait commis aucune faute », assure l’avocate berruyère qui a finalement engagé une procédure pour « atteinte à la vie privée » devant le TGI de Bourges. « Nous avons mis en avant que les parents du mineur n’avaient pas été informés de la captation, d’autant plus dans un hôpital qui est un lieu de sacralisation de la santé et donc de la vie privée. »

De son côté, Me Aurélie Brégou, avocate parisienne de la société Métropole Télévision, estime que « toutes les mesures pour rendre la victime non identifiable ont été prises ». Mais, dans son jugement du 25 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Bourges estime que le jeune homme et ses parents étaient identifiables, par des détails (âge, lieu d’hospitalisation, motif d’arrivée?).

L’avocate de la défense réfute cet argument : « Ce ne sont pas des éléments qui permettent l’identification. Je ne vois pas techniquement ce que M 6 aurait pu faire de plus. À part informer les parents de la présence des caméras mais ce n’est pas toujours simple », insiste l’avocate parisienne.

En deuxième instance, la cour d’appel de Bourges a confirmé le jugement du tribunal de grande instance : « Cet arrêt a permis, au jeune homme, désormais majeur, de voir que ces parents n’y sont pour rien. Voyant le reportage, ils ont vraiment eu le sentiment que le drame qu’ils traversaient ne valait rien comparé à la recherche d’audimat », estime Me Jamet.
La société Métropole Télévision a été condamnée à verser au jeune homme et à ses parents quelques centaines d’euros. Elle n’envisage pas de se pourvoir en cassation.

(*) Le prénom du jeune homme a été changé.

  • Le dimanche 2 août 2009 à 19:01 par frandi

    normal que les parents se reconnaissent avec les dates,moi j’étais la quand m6 a tourné en reanimation et les cameras ont etaient discretes et respectueuses,dans le malheur de ces parents ils y a du bon puisque quelques centaines d’euros c’est une honte de profiter de la sorte d’un reportage ces gens ne doivent pas regarder la télé

5 réponses
  1. Tulipan
    Tulipan dit :

    Surpris par la réaction précédente…
    Les parents n’ont pas eu le droit de refuser d’être filmer dans des moments difficiles à vivre pour eux et leur enfants. Je ne vois pas pourquoi ils n’auraient pas le droit de refuser.
    J’ai longtemps travailler dans une grosse maternité parisienne et j’ai toujours refuser d’être filmé par les télés malheureusement trop souvent présentes (Ah le marronnier du premier bébé de l’année ou du siècle!).
    Les images de ce jeunes hommes n’amènent absolument rien au sujet de l’enquête et ne font que conforter le plaisir du voyeurisme de certains.

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  2. moi
    moi dit :

    je suis d’accord avec vous…rendez vous compte que les parents étaient dans une pièce sans pouvoir avoir de nouvelles et voir leur enfant alors que des cameras filmaient tous les soins. Annoncer que votre enfant risque de DCD et filmer de telle scènes et odieux et immorale.
    Filmer du croustillant sur le dos des gens dans le malheur et inacceptable.

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  3. cyril
    cyril dit :

    bonsoir, j’aimerai savoir où je pourrai trouver la vidéo « Hôpital, la grande chasse au gaspillage » sur l’Hopital de Nevers, pour pouvoir l’étudier en classe. Je vous remercie A bientot

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