Peines alourdies en appel pour une fraude au beurre frelaté

Vendredi 6 février, 17h18
AFP

Les responsables d’une société laitière ont été condamnés plus lourdement vendredi par la cour d’appel de Paris pour avoir exporté frauduleusement du beurre frelaté.

Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de “vente de denrées alimentaires falsifiées”. Il avait prononcé contre eux des peines de huit et cinq mois de prison avec sursis.

Vendredi, la cour d’appel a jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d'”escroquerie”, et a alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont trois ferme et 18 mois dont 6 ferme. La société Fléchard devra en outre payer une amende de 200.000 euros.

Relaxé en première instance, l’intermédiaire Claude Dumont a été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour “complicité d’escroquerie”.

La cour d’appel a par ailleurs confirmé les 23 millions d’euros de dommages et intérêts alloués à l’Office de l’élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000.

A l’audience, les prévenus avaient assuré à la cour qu’ils ignoraient que le beurre industriel qu’ils transformaient puis exportaient était trafiqué.

L’affaire avait débuté en Italie avec un double meurtre dans une usine. La fraude avait en effet été découverte en 1999 par la justice italienne à l’occasion d’une enquête sur des crimes mafieux. Les sociétés qui fabriquaient ce produit et l’exportaient vers la France et la Belgique, étaient liées à la Camorra.

Les fraudeurs italiens, qui ont reconnu la falsification, ont été condamnés en Italie à des peines allant de trois à cinq ans ferme.

En France, l’accusation reprochait aux prévenus d’avoir importé sciemment ce produit, mélange de suif, de saindoux et d’huiles végétales, et de l’avoir ensuite incorporé à hauteur de 30 %, à des beurres véritables, issus de matières animales, avant de les exporter au Moyen-Orient et de percevoir au passage des subventions communautaires.

En dépit des avertissements de certains employés et de nombreuses analyses faisant état d’anomalies dans le beurre importé d’Italie, les prévenus contestaient avoir eu connaissance du trafic, affirmant avoir été convaincus que ces altérations étaient provoquées par la désodorisation du produit à très haute température. Une argumentation qui n’a pas convaincu les magistrats, convaincus qu’ils étaient conscients du frelatage des produits italiens.