La France condamnée pour un suicide en prison

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La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille. La cour administrative d’appel de Nancy accorde 5.000 euros de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

STRASBOURG (Reuters) – La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille.

“Il s’agit clairement d’un rappel à la vigilance de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus fragiles”, a souligné Me Alain Behr.

Abdullah Ceylan, un jeune homme de 24 ans, s’était pendu dans sa cellule au centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) le 28 août 2000 à l’aide du câble de l’antenne de la télévision. Il était décédé deux jours plus tard.

Condamné à quatre ans de prison en appel pour des faits de violence dont il se disait innocent, il était libérable à la fin de l’année.

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Nancy estime que “le suicide de M. Ceylan doit être regardé comme la conséquence directe d’une succession de fautes imputables au service pénitentiaire”.

La cour souligne que, bien que connaissant les antécédents suicidaires de l’intéressé, ce service “l’a laissé seul dans une cellule et non sous la surveillance permanente d’un codétenu et a laissé à sa disposition le matériel lui permettant de passer à l’acte selon le même mode opératoire que celui utilisé trois semaines auparavant”.

“Même si la surveillance, notamment médicale, de M. Ceylan avait été renforcée, ces négligences fautives sont de nature à engager la responsabilité du service public pénitentiaire”, ajoute la cour.

Elle accorde 5.000 euros de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

Cet arrêt, qui date du 8 janvier 2009, intervient alors qu’une vague de suicides secoue depuis plusieurs mois les prisons françaises sur fond de surpopulation carcérale.

Cent-quinze détenus ont mis fin à leurs jours en 2008 selon l’administration pénitentiaire et ils seraient au moins une quinzaine depuis le début de l’année 2009.

Il y avait au 1er janvier 62.252 détenus pour 51.000 places en France.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse