-
Interpellés à la veille de la manifestation anti-Otan du 4 avril, trois Tourangeaux étaient jugés mardi à Strasbourg. Le tribunal a prononcé la nullité des poursuites.
-
Motif : l’absence de références, dans la saisine du tribunal, aux articles visant et réprimant l’infraction.
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé mardi la nullité des poursuites à l’encontre de trois jeunes originaires de Tours, interpellés à la veille de la manifestation anti-Otan du 4 avril en possession de “substances incendiaires“. Le tribunal a constaté avoir été saisi irrégulièrement, en raison de l’absence de références dans la saisine aux articles visant et réprimant l’infraction.
Les trois Tourangeaux âgés de 19, 23 et 26 ans avaient été interpellés le 3 avril sur le parking d’un supermarché d’Illkirch, dans la banlieue de Strasbourg, où des vigiles, qui avaient prévenu la police, les avaient vus acheter deux bouteilles de pétrole et deux bouteilles d’alcools à brûler.
Un Allemand condamné à 6 mois ferme
Mardi soir, après la décision du tribunal, les trois prévenus ont été reconduits à la maison d’arrêt de Strasbourg où ils devaient être remis en liberté dans la soirée. Des peines de 10 à 12 mois de prison ferme avaient été requises par le parquet à leur encontre. Le parquet dispose toutefois d’un délai de 3 ans pour reprendre des poursuites.
La mauvaise saisine du tribunal avait été soulignée d’emblée par les avocats des prévenus dans leur plaidoirie. “Il y avait des imprécisions dans la citation rédigée par le parquet de Strasbourg. Le lieu de l’infraction n’était pas correctement précisé, de même que les articles visant la répression des faits” a commenté à l’issue du délibéré Me Eric Lefebvre, avocat de l’un des prévenus.
Un Allemand de 29 ans a en revanche été reconnu coupable de “rébellion et d’attroupement armé” et condamné à 6 mois de prison ferme avec maintien en détention assorti d’une interdiction du territoire français de 2 ans. Il a été relaxé de violences aggravées sur un policier.
D’après agen
Laisser un commentaire
Participez-vous à la discussion?N'hésitez pas à contribuer!