Limité à 110 km/h, contrôlé à 171 … et relaxé !

C’est ce qu’on appelle une infraction de grande vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite imposée). Sur l’A 43 à hauteur de Saint-Baldoph en Savoie, un Grenoblois s’est fait contrôler au mois de juin dernier à 171 km/h, quand la limite autorisée était de 110 km/h. Même ramené, tolérance aidant, à 167 km/h de vitesse retenue, l’excès était constitué – l’automobiliste l’a d’ailleurs pleinement reconnu – et donc passible (*) de 1500 € d’amende, d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans, et de six points de retrait.

Il est pourtant ressorti du tribunal de police (celui de Chambéry, qui était compétent) avec un jugement de relaxe. Car Me Hubert Durand, avocat au barreau de Grenoble spécialiste en matière de droit routier, a minutieusement épluché le procès-verbal dressé lors de l’interpellation de son client.

Et observé, d’abord, qu’il ne précise ni la couleur ni le modèle de la voiture du contrevenant, lequel a été intercepté 20 minutes après la commission de l’infraction : il ne peut donc être vérifié qu’il s’agit bien du même véhicule.

Le procès-verbal n’était « pas suffisamment précis »

Il a observé, surtout, que son client roulait sur autoroute – où la vitesse est limitée à 130 km/h, sauf sur certaines portions où elle est réduite à 110 km/h, ce qui était le cas, d’après le procès-verbal. Qui mentionnait la date, l’heure et le lieu des faits, mais ne précisait pas, élément essentiel, le « point kilométrique » exact de l’infraction. Celui qui aurait prouvé que le Grenoblois était bien, à l’instant T, limité à 110 km/h.

Le 28 janvier dernier, le tribunal a suivi Me Durand et considéré que le procès-verbal n’étant « pas suffisamment précis », il « ne permet pas de s’assurer de la réalité de l’infraction ».

En conséquence de quoi la relaxe est prononcée, quand bien même l’automobiliste a reconnu sa faute (sans cependant payer son amende sur le champ). Son avocat en conclut que « la loi est la même pour tous, même pour les services de police qui doivent se montrer encore plus vigilants sur la rédaction de leurs procès-verbaux et rapports ! »

(*) Sauf si elle a été commise en état de récidive : l’infraction n’est alors plus une contravention mais constitue un délit, encourant jusqu’à 3750 € d’amende et trois mois de prison.

par La Rédaction du DL | le 27/02/10 à 05h17

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