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Limité à 110 km/h, contrôlé à 171 … et relaxé !

C’est ce qu’on appelle une infraction de grande vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite imposée). Sur l’A 43 à hauteur de Saint-Baldoph en Savoie, un Grenoblois s’est fait contrôler au mois de juin dernier à 171 km/h, quand la limite autorisée était de 110 km/h. Même ramené, tolérance aidant, à 167 km/h de vitesse retenue, l’excès était constitué – l’automobiliste l’a d’ailleurs pleinement reconnu – et donc passible (*) de 1500 € d’amende, d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans, et de six points de retrait.

Il est pourtant ressorti du tribunal de police (celui de Chambéry, qui était compétent) avec un jugement de relaxe. Car Me Hubert Durand, avocat au barreau de Grenoble spécialiste en matière de droit routier, a minutieusement épluché le procès-verbal dressé lors de l’interpellation de son client.

Et observé, d’abord, qu’il ne précise ni la couleur ni le modèle de la voiture du contrevenant, lequel a été intercepté 20 minutes après la commission de l’infraction : il ne peut donc être vérifié qu’il s’agit bien du même véhicule.

Le procès-verbal n’était « pas suffisamment précis »

Il a observé, surtout, que son client roulait sur autoroute – où la vitesse est limitée à 130 km/h, sauf sur certaines portions où elle est réduite à 110 km/h, ce qui était le cas, d’après le procès-verbal. Qui mentionnait la date, l’heure et le lieu des faits, mais ne précisait pas, élément essentiel, le « point kilométrique » exact de l’infraction. Celui qui aurait prouvé que le Grenoblois était bien, à l’instant T, limité à 110 km/h.

Le 28 janvier dernier, le tribunal a suivi Me Durand et considéré que le procès-verbal n’étant « pas suffisamment précis », il « ne permet pas de s’assurer de la réalité de l’infraction ».

En conséquence de quoi la relaxe est prononcée, quand bien même l’automobiliste a reconnu sa faute (sans cependant payer son amende sur le champ). Son avocat en conclut que « la loi est la même pour tous, même pour les services de police qui doivent se montrer encore plus vigilants sur la rédaction de leurs procès-verbaux et rapports ! »

(*) Sauf si elle a été commise en état de récidive : l’infraction n’est alors plus une contravention mais constitue un délit, encourant jusqu’à 3750 € d’amende et trois mois de prison.

par La Rédaction du DL | le 27/02/10 à 05h17

Narbonne.L'automobiliste relaxé pour la mort d'un piéton

L'automobiliste relaxé pour la mort d'un piétonDR

Michel Serrano, 89 ans, est décédé 28 jours après l’accident survenu le 21 juillet, avenue de Tassigny

Les preuves de la responsabilité d’un automobiliste prévenu pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel, hier matin, n’ont pas été rassemblées.
Jérôme, un Narbonnais de 20 ans, a pourtant bien heurté un piéton qui s’apprêtait à traverser l’avenue de Lattre-de-Tassigny à la hauteur du cimetière de Cité. C’était le 21 juillet dernier aux alentours de 8 h 30.
Michel Serrano qui habite dans cette artère très passante, venait de héler un bus. Ce vieil homme de 89 ans qui a bénéficié des premiers soins d’un sapeur-pompier volontaire passant par là, est mort des suites de ses blessures vingt-huit jours plus tard.
La justice reproche à l’automobiliste un défaut de maîtrise de son véhicule.
Jérôme qui, ce jour-là, arrivait de la place de la Révolution, se défend en expliquant

qu’il n’a pas vu le piéton. A cet endroit se succèdent une priorité à droite avec la rue Chanzy et deux passages protégés. Toute son attention était concentrée sur la chaussée.
Son avocat M e Régis Pech de Laclause insiste : « Les traces du choc – sur le rétroviseur droit, le montant droit du pare-brise et l’aile droite – démontrent que – malheureusement – le piéton amorçait sa descente du trottoir lorsqu’il a été heurté » . Pour le défenseur du conducteur, « on ne peut faire aucun reproche d’inattention » à son client. Il réclame sa relaxe. Ce n’est pas l’avis du parquet. Pour la substitut Marie-Hélène Vétro, Jérôme a commis une infraction. Elle requiert 8 mois de prison avec sursis, une suspension de permis pendant six mois et une amende de 400 €. Finalement, le tribunal correction a relaxé le conducteur. La juge Sylvie Duez a expliqué sa décision notamment par l’absence de constatations sur place (photos, relevés…). Seul un dépistage d’alcoolémie a été réalisé.
Ce qui « choque la famille » de M. Serrano, souligne l’avocat de la veuve, des deux enfants et de la petite fille de la victime. M e Bruno Blanquer considère que « le commissariat n’a pas fait ce qui se fait habituellement ». Pour lui, « c’est un loupé manifeste ».
L’avocat a réclamé des dommages et intérêts. Mme Serrano, 86 ans et souffrant déjà d’une pathologie cardiaque, a été très éprouvée par la perte de son mari. L’affaire n’est toutefois pas complètement terminée. Une audience sur intérêts civils est prévue le 4 mai prochain.


Édition du samedi 27 février 2010

Affaire du "zizi coupé" : relaxe en appel pour l'instituteur

La Cour d’appel de Dijon a relaxé jeudi un instituteur de Côte-d’Or poursuivi pour avoir menacé en  septembre 2008 un élève de CM1 de lui « couper le zizi » au cutter.

Relaxe ! La Cour d’appel de Dijon a décidé jeudi de ne pas suivre les réquisitions de l’avocat général, qui lors de l’audience du 27 novembre avait demandé une amende de 1.000 euros, dont la moitié avec sursis, à l’encontre de l’instituteur poursuivi pour avoir menacé en septembre 2008 un élève de CM1 de lui « couper le zizi » au cutter. « Je suis soulagé car je n’y croyais plus et je pensais qu’on allait  continuer à me harceler, car ils ont mis tout de même un an avant de s’apercevoir que ce que j’avais fait n’était qu’une connerie », a déclaré Jean-Paul Laligant dès sa sortie du délibéré.

L’instituteur de 53 ans, dont son avocate Maître Dominique Clément avait plaidé la relaxe au nom de « 32 ans d’une carrière sans reproche et sans faille« , avait été condamné en mai dernier à une amende de 500 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Dijon. Il avait immédiatement interjeté appel, déclarant ne « pas contester la sanction« , mais « la déclaration de (sa) culpabilité » pour des faits dont il s’affirme « complètement innocent« .

Forte mobilisation pour soutenir l’instituteur

Jean-Paul Laligant, suspendu depuis un an à titre conservatoire avec maintien de son traitement, avait expliqué à la cour que son geste « n’avait suscité ni violence physique ni traumatisme chez les élèves« , encore moins chez l’intéressé, Julien, neuf ans, qui « n’en avait d’ailleurs pas parlé à ses parents« . C’est le comportement « chahuteur » de ce dernier qui avait été à l’origine de ce que certains parents d’élèves avaient alors qualifié d' »incident« , le rapportant à la directrice de l’école.

« Les enfants sont venus me dire que Julien n’arrêtait pas de montrer son zizi. Je l’ai fait venir à mon bureau, j’ai pris un cutter dans mon cartable et pour ramener le calme, je lui ai dit sur le ton de la plaisanterie : je coupe tout ce qui dépasse », avait expliqué à la cour l’instituteur dont c’était le premier jour de classe, en remplacement d’une collègue malade à Liernais (Côte  d’Or). L’instituteur, qui était soutenu par les élus du canton de Liernais, des syndicalistes enseignants et des villageois qui ont recueilli « plus de 5.000 signatures » en sa faveur, a rendez-vous lundi avec l’inspecteur d’académie pour sa réintégration, a-t-il indiqué. « Je suis prêt pour la rentrée » le 4 janvier prochain, a-t-il affirmé en quittant le tribunal.

le 17 décembre 2009 à 16:08

Le frère de Ségolène Royal relaxé dans une affaire d'escroquerie

Antoine Royal, soupçonné d’avoir établi des fausses factures de sa société de scierie au profit de sa femme, avait été mis en examen en avril 2006.

Antoine Royal, le frère de Ségolène (Sipa)

Antoine Royal, le frère de Ségolène (Sipa)

Antoine Royal, le frère de Ségolène Royal, a été relaxé jeudi 17 septembre par le tribunal correctionnel de Saint-Dié (Vosges) des chefs d’escroquerie et d’abus de biens sociaux, a annoncé son avocat.
Antoine Royal, soupçonné d’avoir établi des fausses factures de sa société de scierie au profit de sa femme, pour un montant de près de 60.000 euros, avait été mis en examen en avril 2006 pour ces motifs.

« Cette affaire avait été utilisée pendant la campagne »

Il lui était en outre reproché d’avoir touché les indemnités journalières de la caisse régionale d’assurance maladie au titre de l’arrêt maladie de son épouse, salariée de sa société, alors que cette dernière occupait toujours son poste dans l’entreprise.
Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Saint-Dié, le 11 juin, le procureur avait requis 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 70.000 euros d’amende pour la première affaire et trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour la seconde.
« Les magistrats ont donné la réponse à cette mascarade juridique : ça n’est pas parce qu’on est le frère de Ségolène qu’on est coupable », s’est réjoui l’avocat d’Antoine Royal, Me Gérard Welzer.
Il a rappelé que « cette affaire avait été utilisée pendant la campagne présidentielle contre la soeur d’Antoine Royal », la candidate du PS en 2007.
(Nouvelobs.com avec AFP)
NOUVELOBS.COM | 17.09.2009 | 11:50

Salimou Fofana : le tribunal prononce la relaxe

Le Guinéen, venu en aide à un compatriote sans papiers, risquait cinq mois de prison avec sursis Le jugement était attendu avec impatience. La salle du tribunal accueillait, ainsi, hier, une présence médiatique exceptionnelle : photographes de presse, journalistes, télévision… L’audience commence, on en vient rapidement à l’affaire Fofana. Le juge la règle en une phrase : « Relaxé sans peine. » Un instant de flottement saisit l’assemblée pendant que le juge passe à autre chose.
Salimou Fofana avait hébergé et nourri occasionnellement Namingui Baya ; il gardait chez lui le dossier de régularisation du Guinéen sans papiers. C’était, semble-t-il, suffisant pour que le ministère public réclame cinq mois de prison avec sursis.
Le prévenu n’est même pas là : il avait

prévu un voyage en Guinée depuis longtemps. Sa femme, discrète, est présente et s’éclipse à la sortie du tribunal pour l’appeler. Ceux qui sont venus soutenir Salimou Fofana s’en vont aussi, soulagés, tandis que se félicite Jean Malié, le porte-parole ruthénois de la ligue des droits de l’homme : « C’est rassurant de savoir que la justice s’est montrée indépendante du pouvoir politique ».
La situation est d’autant plus absurde que Namingui Baya a vu sa situation régularisée… cinq jours après la comparution de Salimou Fofana, le 22 juin exactement. Enfin, l’autre dossier qui concernait le prévenu, une enquête pour travail dissimulé menée par la gendarmerie de Millau, n’a pour l’instant donné lieu à aucune poursuite. Les deux affaires sont de toute façon totalement distinctes.
Beaucoup de bruit pour rien, alors ? M e Mazars, l’avocat de Salimou Fofana, s’en défend : « Je pense que c’est une décision importante. C’était la possibilité de poursuivre les associations d’aide aux sans-papiers, ou aux simples particuliers. Au moins, la solidarité ne sera pas stigmatisée ». Le jugement ferait-il alors jurisprudence ? « Il faut attendre la motivation de la décision du tribunal », nuance l’avocat. Réponse dans une dizaine de jours. On saura alors si la solidarité envers un sans-papiers risque de devenir un délit. En attendant, Salimou Fofana peut rentrer de Guinée l’esprit tranquille.

1er Mai : un procès pour avoir dénoncé des policiers déguisés

Par ISABELLE HANNE

Un manifestant accusé de jet de cannette a été relaxé.

Jean-Paul a sauté de joie à l’annonce du délibéré. Relaxé, après une audience éclair en correctionnelle au tribunal de grande instance de Paris, mardi. Cet élu syndical, administratif à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), n’avait pourtant rien à se reprocher. A part, peut-être, d’avoir été un peu trop avisé.

Panoplie. Ier mai 2009. Ambiance fin de cortège, bon enfant et ensoleillé. Il est autour de 19 h 30 quand Jean-Paul, sa femme et une amie quittent le défilé. Quelques pas plus loin, au début du boulevard Richard-Lenoir, ils remarquent un curieux manège : une dizaine d’hommes en civil sort d’un car de CRS. Crânes rasés, foulards, capuches, autocollants CGT ou «Rêve générale» – la panoplie complète du manifestant. La femme de Jean-Paul prend des photos. Escortés discrètement par les CRS, les hommes se dispersent par groupe de deux ou trois et déboulent place de la Bastille. Au même moment, des gendarmes mobiles sont en train de déloger un groupe de jeunes, «un peu punks» selon Jean-Paul, assis sur les marches de l’opéra. La tension monte d’un coup. Des slogans éclatent – «Police partout, justice nulle part» ; «Casse-toi pauv’ con» -, des projectiles volent. Ce sont les étranges manifestants, ceux qui s’étaient changés dans un car de CRS, qui invectivent les gendarmes. Les jeunes entrent dans leur jeu. Les CRS s’en mêlent. Jean-Paul comprend : ces manifestants sont, selon ses mots pendant l’audience, des «policiers déguisés en manifestants». «Là, on a compris qu’ils voulaient piéger les jeunes en les chauffant, raconte-t-il. On était purement et simplement devant une provocation policière.»

Jean-Paul tente d’empêcher l’affrontement, hurle qu’il s’agit d’un coup monté. «Les faux manifestants ont été déstabilisés. Mais, en même temps, comme on a crié, ils nous ont repérés.» Selon le quinquagénaire, quelques-uns des «jeunes punks» se font embarquer. «Quand je suis arrivé au métro, j’étais dégoûté, très en colère, se souvient l’élu syndical. De rage, j’ai balancé par terre un gobelet en carton qui était sur la rambarde.» Quelques secondes plus tard, on le pousse violemment dans la bouche de métro. Puis trois hommes l’attrapent. «Tu bouges pas, sinon on te fait très mal.» Ce sont des policiers. Ils l’accusent d’avoir jeté une canette de bière à la tête d’un de leurs collègues. Ils lui passent les menottes et l’embarquent dans un fourgon, direction le commissariat du XIIe. Ils prennent sa carte d’identité, essayent de lui faire signer une déposition préremplie. Il refuse. Demande qu’on lui desserre les menottes. Ils répondent qu’ils ont perdu la clé. Ils démontent son téléphone portable, espérant y trouver des photos de l’incident. Mais c’est sa femme qui les a prises. Il n’est relâché que vingt-quatre heures plus tard, après cinq fouilles au corps, une garde à vue et un placement au dépôt – «une humiliation totale». Le chef d’accusation ? «Violence sur personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, en l’espèce un fonctionnaire de police non identifié.» Déféré au parquet, il est placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre dans une manifestation publique. «C’était une procédure totalement disproportionnée par rapport à l’infraction, c’est-à-dire un jet de canette sans victime ! s’est indignée Dominique Noguères, l’avocate de Jean-Paul, pendant sa plaidoirie. C’est à la limite du bon sens.»

«Pertes et profits». Jean-Paul a eu quinze jours d’arrêt de travail. Son médecin l’a mis sous traitement. «C’est toujours pertes et profits dans ce genre d’histoires, se désole l’avocate. Tout le monde se fout de ce que vous avez vécu : fouilles, gardes à vue, dépôt. Il n’y a pas vraiment de procédure d’indemnisation.» Et les faux manifestants-vrais flics ? Selon la préfecture de police de Paris, il s’agirait de policiers de la Direction de l’ordre public, en charge de l’encadrement et du service d’ordre sur toutes les manifestations, festives ou revendicatives. La préfecture de police ne nie pas l’existence de ces policiers en civil aux abords des manifestations. En revanche, elle «conteste formellement la thèse selon laquelle il y aurait eu provocation».

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Relaxe pour quatre médecins accusés d'homicide

NOUVELOBS.COM | Ils étaient accusés d’une erreur de diagnostic ayant entraîné la mort d’une patiente de 33 ans en 2000.

Les médecins ont privilégié l'hypothèse d'une pathologie cardique (Sipa)

Les médecins ont privilégié l’hypothèse d’une pathologie cardique (Sipa)

Les trois médecins et le radiologue de l’hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), accusés d’une erreur de diagnostic fautive fatale à une patiente morte en 2000, à l’âge de 33 ans, ont été relaxés vendredi 3 juillet par le tribunal de Nanterre.
Accusés d’homicide involontaire, les quatre prévenus étaient poursuivis pour avoir privilégié l’hypothèse d’une pathologie cardiaque chez la patiente, hospitalisée le 15 novembre 2000 et décédée d’une rupture d’anévrisme six jours plus tard. Le parquet de Nanterre avait requis des peines de prison avec sursis à l’encontre des trois médecins
Admise en réanimation après un malaise sur son lieu de travail, la jeune femme était sortie du coma deux jours après son hospitalisation, en se plaignant de violents maux de tête.
Soumise à un scanner cérébral jugé normal et à une ponction lombaire aux résultats considérés comme non concluants, elle avait été transférée en cardiologie la veille de son décès.
Au cours du procès, les médecins se sont défendus en expliquant que la victime présentait de réels symptômes d’une défaillance cardiaque, ce que n’ont pas nié les experts.
(nouvelobs.com, avec AFP)

Incendie à l'Assemblée Corse : les nationalistes relaxés

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Crédit Photo : TF1-LCI

Le bureau du président du Conseil exécutif de Corse, Ange Santini, incendié le 12 janvier 2008, à Ajaccio

  • Les 3 militants étaient poursuivis pour l’incendie volontaire des bureaux du président du Conseil exécutif de Corse, en janvier 2008 après une manifestation.

  • Au final, seuls trois jeunes gens ont été directement condamnés dans cette affaire.

La cour d’appel de Bastia a relaxé mercredi trois militants nationalistes corses poursuivis pour l’incendie volontaire des bureaux du président de l’exécutif de la collectivité territoriale de Corse, le 12 janvier 2008. Mi mai, à l’audience, l’avocat général avait requis 2 ans de prison ferme contre les trois militants, Maxime Susini, 26 ans, Félix Benedetti, 35 ans et Anthony Bozzi, 34 ans. Il avait demandé la relaxe d’un quatrième prévenu, Michel Terrachon, 45 ans, pour « insuffisance de preuves« . Il avait toutefois souhaité qu’il soit condamné à 2 mois de prison pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN. Ce dernier et Anthony Bozzy ont été condamnés mercredi à un mois de prison avec sursis pour ce refus de prélèvement.

Devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio, le procureur de la République, avait requis une peine d’un an d’emprisonnement contre les quatre militants. Ils avaient finalement été relaxés en première instance. Les trois premiers en mai 2008 et Anthony Bozzi en octobre 2008 en raison d’une erreur de date sur sa convocation. Le procureur avait fait appel de la relaxe des quatre hommes. « La peine double en passant le col de Vizzavona » (sur la route menant d’Ajaccio à Bastia), avait ironisé l’avocat des quatre prévenus devant la cour d’appel. Il avait plaidé la relaxe en soutenant qu’il « s’agissait d’un procès politique ». « La justice s’est bien peu préoccupée des casseurs, il fallait accrocher des ‘politiques’« , avait-il soutenu.

L’incendie avait détruit le bureau d’Ange Santini

Retraçant « la mise à sac des locaux par le feu« , l’avocat général avait insisté sur les témoignages identifiant les quatre hommes comme faisant partie du commando de cinq ou six hommes qui aurait provoqué l’incendie. Il avait également vivement condamné l’attitude de l’épouse d’Anthony Bozzi, « une professeur des écoles qui affirme que son mari était avec elle alors que les relevés téléphoniques montrent qu’elle l’a appelé plusieurs fois sur son téléphone portable » dans la soirée de l’incendie. Les prévenus, qui ont toujours nié les faits, avaient refusé de prendre la parole à l’audience.

Le 12 janvier 2008, à l’appel de 18 mouvements, partis et syndicats nationalistes corses, des manifestants avaient défilé à Ajaccio pour réclamer l’arrêt de la « répression » et du « fichage ADN » des militants nationalistes. A l’issue de la manifestation, ils avaient pénétré dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse. Un incendie s’était déclaré au troisième étage, au moment où les nationalistes débattaient de la poursuite de l’occupation du bâtiment. Le sinistre avait détruit les bureaux d’Ange Santini, président UMP du Conseil exécutif de Corse.

Au final, seuls trois jeunes gens ont été directement condamnés dans cette affaire : Alexandre, 19 ans, et Maxime, 18 ans, ont été condamnés à un mois de prison ferme pour les dégradations et les vols commis à l’Assemblée de Corse. Un troisième prévenu, Loïc, 21 ans, a été condamné à deux mois fermes en raison de ses antécédents judiciaires. Les trois jeunes gens avaient reconnu être les auteurs de dégradations volontaires et de vols dans cet édifice. Au troisième étage de l’Assemblée, ils avaient abondamment pioché dans le bar et s’étaient cuisiné des lasagnes surgelées avant d’être priés de « dégager » par un commando de quatre à cinq hommes masqués.

Malgré son ADN sur le lieu du vol, il est relaxé« Ce n'est pas moi ! »

« Ce n’est pas moi ! » : le jeune prévenu le clame à la barre du tribunal correctionnel, lundi après-midi.
Il fait opposition à un jugement qui l’a condamné à six mois d’emprisonnement pour vol en réunion avec destruction et dégradations.
Le 5 mai 2007, une dame porte plainte auprès du commissariat de police de Béziers. Elle vient de constater un vol à la roulotte. On a forcé sa Peugeot 206, garée en ville, et emporté son sac à main avec sa carte d’identité, sa carte bleue, sa carte d’électeur, son permis de conduire, 200€ d’argent liquide… Et plus embêtant, un jeu de clefs de sa voiture.
Quatre jours plus tard, des voleurs entrent par effraction chez elle à Maureilhan, en son absence, en donnant un coup de pied dans la porte d’entrée.
Ils emportent bijoux, 4 000€… Et la voiture Peugeot 206 dans le garage. Les gendarmes retrouvent à proximité, une vieille Fiat abandonnée. A l’intérieur, le sac à main de la propriétaire et des cannettes de bières. On les récupère et on analyse les traces d’ADN relevées.
Elles sont déjà inscrites au fichier national. Et appartiennent à trois hommes, dont le jeune prévenu, tous défavorablement connus des services de police.
Parallèlement, les policiers ont enquêté sur la Peugeot 206, Revendue à plusieurs reprises. On remonte de nouveau à ces trois suspects, des cousins…Et on leur impute à tous les trois d’autres cambriolages. A Lignan, le 8 mai 2007, le vol de deux voitures et de leurs cartes grises ; le 15 mai à Aigne, le vol d’un téléviseur, d’une chaîne en or et autres bijoux.
« Je ne sais pas comment cette cannette s’est retrouvée dans la voiture mais j’y étais pas », persiste le jeune prévenu.
Son casier judiciaire porte deux mentions, pour violence en 2007 et fabrication de fausse monnaie en 2008.
Le vice procureur Raoul Deslandes demande la confirmation du premier jugement : « On a retrouvé la trace de cette voiture qui est signalée chaque fois sur les différents lieux de vols ; comment cette cannette avec l’ADN du prévenu s’est retrouvée dans ce véhicule ? Le prévenu a glissé sa cannette dans la poche de son cousin… Quoi de plus logique », ironise le Parquet.
« Peut-être mon client est-il monté dans cette voiture mais il ne savait pas qu’elle était volée. D’ailleurs, elle est passée de mains en mains, revendue chaque fois. » Me Moles plaide la relaxe du prévenu.
Le tribunal a écouté les arguments de la défense et relaxé le prévenu au bénéfice du doute.

Compte-rendu d’audience Annick KOSCIELNIAK