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Tribunal de Lons : un Oyonnaxien relaxé au bénéfice du doute

Pour clamer depuis deux ans « C’est pas moi, c’est mon frère » sans pour autant en apporter la preuve, un Oyonnaxien de 30 ans a été relaxé au bénéfice du doute, mercredi par le tribunal correctionnel de Lons.

Accusé de tentative de vol avec violence ayant entraîné deux jours d’ITT au magasin « Sport 2000 » de Montmorot, son affaire a été plusieurs fois reportée. Les faits remontent au 6 octobre 2007. Il est 17 h 30 lorsque les alarmes se déclenchent au passage d’un individu à la sortie du magasin. La caissière tente de l’arrêter mais il court sur le parking, où il est stoppé par les employés d’une boutique voisine, un cric de voiture à la main. Dès qu’on parle d’appeler la police, l’homme s’en prend au gérant, Éric Nicolas, actuel président du CSLJ rugby, avant de filer en voiture.

Retrouvé, il impute les actes à son frère. Pourtant, malgré les tentatives du parquet d’instruire à charge et à décharge, le prévenu ne fournira jamais de photos de son frère, pas plus que son livret de famille. Existe-t-il vraiment ? La justice n’a pas pu en obtenir la preuve. « On ne se parle plus, je ne vais pas lui demander sa photo ! » a-t-il argué, en multipliant les contradictions.

Confronté au gérant présent, il n’a pas sourcillé lorsque celui-ci l’a formellement reconnu. « Normalement on se bat pour être innocenté », a tempêté le président, l’accusant de prendre l’affaire à la légère. L’objet du vol lui aussi reste inconnu et rien n’a été retrouvé.

Malgré les réquisitions de la procureure, Virginie Deneux, qui a demandé six mois ferme, lasse du disque de la fable du « Loup et l’agneau », le prévenu a été relaxé. Mais Me Buffard, avocat de la partie civile, comme Jean de La Fontaine qui concluait à l’injustice pure « sans autre forme de procès », n’a pas aimé cette morale : il va faire appel.

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Golf de Sperone: 13 ans après les faits, Marie-Hélène Mattei est partiellement relaxée

AP |
L‘ancienne égérie du nationalisme corse, Marie-Hélène Mattei, a été partiellement relaxée jeudi par la cour d’appel de Paris dans la tentative d’extorsion de fonds dite du « Golf de Sperone » en 1996 à la suite du réexamen de l’affaire après la condamnation de la France en 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg (CEDH).

La cour a relaxé Mme Mattei des faits de « tentative d’extorsion de fonds » mais l’a condamnée pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » à trois ans d’emprisonnement avec sursis.

L’affaire est revenue devant la cour d’appel de Paris après la condamnation de la France par la CEDH en 2006 pour violation de l’article 6 sur le procès équitable, Strasbourg estimant qu’un des chefs de poursuite retenus contre Mme Mattei avait été requalifié durant le délibéré sans que cette dernière ne puisse se défendre sur cette nouvelle incrimination.

En 2001, la cour d’appel de Paris avait condamné François Santoni, le leader nationaliste, à quatre ans d’emprisonnement et son ex-compagne, Marie-Hélène Mattei, à trois ans, dont un avec sursis, requalifiant en complicité de tentative les faits de tentative d’extorsion de fonds. Une décision confirmée par la Cour de cassation un an plus tard, alors que François Santoni, considéré comme l’un des chefs du FLNC, était assassiné en août 2001 par des inconnus.

Le 22 juillet 2007, le parquet général de Bastia avait mis à exécution la peine de Mme Mattei, qui avait effectué trois mois de détention provisoire en 1997 après la découverte des faits en flagrant délit. Elle a été libérée le 11 octobre 2007 lorsqu’il a été décidé que son cas serait réexaminé au vue de la condamnation strasbourgeoise.

Le 12 décembre 1996, la maison des gardiens du golf de Sperone avait été dynamitée. L’attentat devait être revendiqué par le FLNC-Canal historique. Deux jours plus tôt, le PDG du golf, Jacques Dewez, avait refusé de remettre quatre millions de FF à un certain « Gulliver », émissaire envoyé par Marie-Hélène Mattei qui se disait mandatée par François Santoni.

En première instance, quatre personnes avaient été condamnées à des peines allant de deux à trois ans de prison. AP

Trois prévenus sauvés par un vice de forme

  • Interpellés à la veille de la manifestation anti-Otan du 4 avril, trois Tourangeaux étaient jugés mardi à Strasbourg. Le tribunal a prononcé la nullité des poursuites.

  • Motif : l’absence de références, dans la saisine du tribunal, aux articles visant et réprimant l’infraction.

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé mardi la nullité des poursuites à l’encontre de trois jeunes originaires de Tours, interpellés à la veille de la manifestation anti-Otan du 4 avril en possession de « substances incendiaires« . Le tribunal a constaté avoir été saisi irrégulièrement, en raison de l’absence de références dans la saisine aux articles visant et réprimant l’infraction.

justice procès tribunalLes trois Tourangeaux âgés de 19, 23 et 26 ans avaient été interpellés le 3 avril sur le parking d’un supermarché d’Illkirch, dans la banlieue de Strasbourg, où des vigiles, qui avaient prévenu la police, les avaient vus acheter deux bouteilles de pétrole et deux bouteilles d’alcools à brûler.

Un Allemand condamné à 6 mois ferme

Mardi soir, après la décision du tribunal, les trois prévenus ont été reconduits à la maison d’arrêt de Strasbourg où ils devaient être remis en liberté dans la soirée. Des peines de 10 à 12 mois de prison ferme avaient été requises par le parquet à leur encontre. Le parquet dispose toutefois d’un délai de 3 ans pour reprendre des poursuites.

La mauvaise saisine du tribunal avait été soulignée d’emblée par les avocats des prévenus dans leur plaidoirie. « Il y avait des imprécisions dans la citation rédigée par le parquet de Strasbourg. Le lieu de l’infraction n’était pas correctement précisé, de même que les articles visant la répression des faits » a commenté à l’issue du délibéré Me Eric Lefebvre, avocat de l’un des prévenus.

Un Allemand de 29 ans a en revanche été reconnu coupable de « rébellion et d’attroupement armé » et condamné à 6 mois de prison ferme avec maintien en détention assorti d’une interdiction du territoire français de 2 ans. Il a été relaxé de violences aggravées sur un policier.

D’après agen

Affaire Siné

Cinq anciens détenus français de Guantanamo relaxés en appel à Paris

AFP

La cour d’appel de Paris a relaxé mardi cinq anciens détenus français du camp américain de Guantanamo installé sur l’île de Cuba, condamnés en première instance en 2007 à un an de prison ferme pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Lire la suite l’article
Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Brahim Yadel, 37 ans, à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 avec sursis, et Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis. Un sixième prévenu avait été relaxé.

Les cinq condamnés, désormais libres compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, avaient fait appel. Ils étaient absents mardi du jugement d’appel.
Un détenu entouré de gardiens le 17 janvier 2002 à Guantanmo Agrandir la photo

Jugés pour des préparations d’actes terroristes, ils se voyaient reprocher d’avoir rejoint l’Afghanistan entre 2000 et 2001, avant d’être arrêtés et emprisonnés entre deux et trois ans au camp de Guantanamo, très contesté et dont la fermeture a été annoncée par le président américain Barack Obama dès son entrée en fonction en janvier.

Infirmant le jugement de première instance, la 10e chambre de la cour d’appel de Paris a considéré que « la procédure d’enquête était irrégulière » à travers des interrogatoires controversés menés à Guantanamo par les services français de contre-espionnage, entre 2002 et 2004.

Les juges d’appel ont annulé ces procès-verbaux d’interrogatoire et estimé « qu’aucun élément ne (permettait) d’établir » la culpabilité des prévenus, dont le parquet général avait demandé la confirmation de la condamnation.

Un militant relaxé après des menaces de mort contre Sarkozy

Un militant régionaliste breton a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, où il était jugé pour menace de mort contre Nicolas Sarkozy.

Sylvain Rabouillé, 40 ans, avait été interpellé en juillet 2008 en état d’ébriété la veille d’un déplacement du chef de l’Etat à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).

Militant de l’Union démocratique bretonne (gauche autonomiste), l’homme se trouvait alors à proximité d’une cabine téléphonique d’où une personne avait appelé la gendarmerie pour dire: « Sarkozy, demain, il est mort ».

Le parquet, qui estimait que le délit de « menace de mort à l’encontre d’un élu public » était constitué, a décidé le renvoi en correctionnelle de Sylvain Rabouillé.

A l’audience, le substitut du procureur avait toutefois requis l’abandon des poursuites, faute de preuves.

« Ces poursuites ont été engagées non pas en raison de la gravité des faits mais bien de la personnalité de mon client », a plaidé Etienne Boittin, l’avocat du militant régionaliste, qui réclamait également la relaxe.

Le 10 mars, c’est encore le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire qui devra juger un homme soupçonné d’être impliqué dans des heurts en marge de la manifestation pour la défense du pouvoir d’achat et du service public le 29 janvier dans les rues de la ville.

Il aurait insulté le président de la République, ce que Nicolas Sarkozy, absent, n’a pas pu entendre. Mais un policier a rapporté les injures, ce qui a déclenché des poursuites pour « offense au chef de l’Etat ».

Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse