Un couple jugé pour avoir mis en vente un bébé

Un couple de Meurthe-et-Moselle a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir tenté de vendre un enfant à naître, a-t-on appris mardi 17 février par leur avocate.
L’homme et la femme, âgés de 21 ans et déjà parents de deux enfants, avaient proposé de vendre leur futur enfant 15.000 euros à un couple de Belges contacté par internet en janvier 2007, soit une somme équivalente au montant de leurs dettes.
“Il y a une grande détresse dans cette histoire, tant matérielle que morale”, a expliqué leur avocate, Me Marie Staechele, interrogée par Reuters.

Don d’ovocytes

Les deux jeunes personnes, qui ont été condamnés lundi, n’étaient pas poursuivis pour “atteinte à la filiation”, la transaction n’ayant pas abouti, mais pour “escroquerie”, le couple belge ayant porté plainte après avoir versé une avance de 6.000 euros sans rien voir venir. Me Marie Staechele estime que la jeune mère lorraine aurait seulement proposé ses ovocytes avant que les clients belges lui demandent de leur vendre un bébé. La gestation pour autrui – on parle aussi de “mères porteuses” -, avec ou sans don d’ovocyte, est interdite en France mais autorisée en Belgique. Cette technique consiste, pour une femme, à porter l’enfant d’un autre couple par implantation d’embryons fécondés in vitro ou par insémination avec le sperme de l’homme. La commercialisation de tout ou partie du corps humain est cependant interdite par une convention du Conseil de l’Europe et, par conséquent la vente d’un enfant.

Voyage à Disneyland

La Française s’était in fine découverte enceinte, peu de temps après le dépôt de la plainte. Son troisième enfant, un garçon est né début 2008. “Je pense qu’elle a compris. Finalement, elle a eu un enfant, elle l’a gardé, ils l’aiment”, conclut l’avocate du couple. Me Marie Staechele précise que le premier usage fait par le jeune couple est parti en voyage à Disneyland avec leurs enfants grâce à l’argent versé pour le futur bébé. Le couple belge déjà cinq fois parents, s’est vu refuser par les juges le remboursement des 6.000 euros qu’ils réclamaient. (Avec Reuters)