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Après le procès Gangate, la session de la cour d’assises reprend cette semaine. Les jurés auront à examiner trois dossiers de viol et une affaire de meurtre pour une dette.

AUJOURD’HUI ET DEMAIN Un “serial violeur” présumé dans le box

En mai 2007 à Saint-Benoît, une jeune femme porte plainte auprès des policiers. Elle explique que la veille au soir, un jeune homme s’est introduit dans son appartement, en escaladant le balcon. La surprenant dans son sommeil, son agresseur réussi à la neutraliser pour la violer. Les faits rappellent d’autres quasi similaires et commis quelques mois plus tôt sur une autre Bénédictine. En février 2007, une dame se trouve à son domicile lorsqu’un homme force la serrure de sa porte. Il aperçoit sa proie, la serre très fort contre lui, essayant de l’embrasser. Mais la victime ne se laisse pas faire. Elle se débat et met son assaillant en échec. Il prend alors la poudre d’escampette après l’avoir délestée de 200 euros. Les jours qui suivent, de nouveau une plainte. Une jeune femme indique aux forces de l’ordre avoir été surprise dans son sommeil par un inconnu. Ce dernier s’est introduit par effraction dans l’appartement alors qu’elle dort. Il tente aussi de l’agresser mais ne parviendra pas à son objectif. En avril de la même année, une jeune femme âgée de 20 ans signale qu’elle a aussi été victime d’une agression. Elle était près d’un arrêt de bus lorsqu’elle est abordée par un homme jeune. Quelques minutes plus tard, il l’attire contre lui et la serre très fortement. Il essaye de l’embrasser, met la main sous sa jupe. Cette dernière se débat et lui enfonce le pouce dans l’œil. Il détale. L’enquête menée permet de mettre un nom sur l’agresseur présumé : Dhakioine Mohamed. Il a été renvoyé devant les assises pour “viol, agression sexuelle imposée à une personne vulnérable et violation de domicile”. Me Audrey Bouvier est chargée d’assurer sa défense. Les victimes seront assistées par Me Salima Mall, Me Marius Rakotonirina, Me Estelle Chassard et Me Léopoldine Settama.

MERCREDI Il tue son voisin pour 300 euros

Il voulait que sa nièce règle sa dette. Pour une banale histoire de vente de pièce auto, qui devait se régler par un versement de 300 euros, Guy Fontaine a commis l’impensable. Ce soir du 30 novembre 2007, vers 20 heures, le voisin irascible se rend au domicile de Georges Dubard, 46 ans, dans le fond du chemin Sandon, au Tampon pour récupérer son dû. Trois mois plus tôt, Myriam, la belle-fille de la victime et nièce de l’auteur des faits, cherche un phare pour remplacer le sien après un accrochage. Une opportunité pour Guy qui cherche à se débarrasser de l’épave d’Opel Corsa entreposée dans sa cour. Myriam doit juste changer son phare mais s’entend avec lui pour lui acheter l’épave dans sa totalité pour 300 euros. Elle prélève le phare et promet de lui régler la somme dans les semaines à venir. Les jours passent puis les mois. Le 30 novembre, alors qu’il est passablement alcoolisé, Guy considère qu’il a assez attendu. Il téléphone à sa nièce. Cette dernière perçoit sa nervosité et lui propose de lui régler la somme le lundi suivant. Mais Guy ne veut rien entendre et menace même de venir détruire la voiture. Dans l’impasse, Myriam propose de ne régler que le phare et non la voiture comme cela était prévu initialement. Guy s’emporte. Myriam se résout à rendre la pièce à son oncle. Alors qu’elle entreprend de se rendre à son domicile, Georges, son beau-père, décide de l’accompagner, au cas où. Une fois sur le seuil de la porte, le ton monte. Les vieilles querelles remontent à la surface. Georges n’hésite pas à faire la morale à Guy au sujet de ses relations avec les femmes. S’ensuit un ralé-poussé au cours duquel Guy se saisit d’un couteau. Il frappe de deux coups, un au cou, l’autre au cœur. La victime s’effondre dans une mare de sang. Myriam s’est un peu éloignée. Lorsqu’elle se retourne, elle voit les deux hommes au sol. Georges est immobile, sur Guy. Myriam tente de tirer Georges par le bras. Mais elle voit bien que ce dernier est inanimé. Elle pousse un cri dans la nuit et croise alors le regard de Guy qui lui lance : “Maintenant, c’est ton tour.” Les proches de Georges, alertés par les cris, veulent lui porter secours, mais fou de rage, Guy se met à les poursuivre, le couteau ensanglanté à la main. Les pompiers et le SMUR tenteront de réanimer la victime, en vain. À l’arrivée des gendarmes, Guy se rend. “J’ai fait une énorme connerie”, lâche-t-il, en pleurs, dans un éclair de lucidité. Deux jours plus tard, Guy Fontaine est écroué pour meurtre et tentative de meurtre. Au fil de l’instruction, les faits ont été requalifiés. Et c’est pour meurtre et menace de mort que sera jugé Guy Fontaine le mercredi 24 juin. Assisté par le sulfureux Me Georges-André Hoarau, l’homme se retrouvera face aux proches de sa victime. Nul doute que son avocat mettra en exergue l’influence notable de l’alcool sur le comportement de son client, exacerbé par la dette, et le contexte tendu entre les deux familles.

JEUDI Il trouvait du “réconfort” avec l’enfant

Georges Antoine Ducheman est, selon son avocat, “un paumé de la vie”. Légèrement en marge de la société, il a une vie sociale pauvre. L’une de ses seules amies est une mère célibataire qu’il aide pour faire les courses et différentes petites choses. Parmi les trois enfants de la dame, il montre une affection particulière envers la petite dernière, Ophélie*, huit ans. Il l’emmène souvent se balader dans les hauts de Saint-Denis, sur le front de mer où ensemble, ils mangent des glaces. Auprès d’elle, il trouve du “réconfort”. Le petit manège dure cinq ans et la mère ne se rendra pas compte de ce qu’il en est réellement. En juin 2007, Ophélie qui a désormais 14 ans, révèle que Georges Antoine Ducheman l’a violée à deux ou trois reprises, au moins. Il lui imposait également des caresses intimes. Si l’accusé ne nie pas avoir eu un seul rapport sexuel avec la jeune fille, il avoue ne pas s’être rendu compte de la gravité des faits au moment où il les commettait. Il explique par ailleurs que lorsque l’adolescente lui disait non, il ne la forçait pas. Défendu par Me Fabrice Saubert, le quinquagénaire encourt 15 à 20 ans de réclusion criminelle pour viol et récidive d’agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans.

VENDREDI Le présumé violeur voulait transmettre le sida

C’est une affaire peu banale que la cour et les jurés auront à examiner vendredi. En octobre 2006, Géraldine* rencontre un ancien surveillant du lycée dans lequel elle est scolarisée. C’est Eric Moutien. L’homme lui propose de la raccompagner mais la jeune fille refuse en disant qu’elle doit rencontrer sa mère. Devant l’insistance du jeune homme, la lycéenne accepte. Selon la jeune femme, l’ancien surveillant en a profité pour la violer. Elle a déposé plainte. L’enquête va révéler que le mis en cause n’avait pas de préservatif et qu’il est séropositif et sous tri thérapie depuis 1995. Au cours d’une autre audition, il va déclarer qu’il voulait transmettre le Sida au plus grand nombre de filles possible. Selon Me Marie Briot, l’avocate de la victime, qui fait des tests tous les mois, l’accusé aurait déjà transmis déjà la maladie à l’une de ses anciennes amies qui en est morte.

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La cour d’assises de la Loire en session du 23 juin au 3 juillet

le 22.06.2009 04h00

zoom

Fin 2003, deux hommes cagoulés avaient commis un braquage au Crédit agricole d’Andrézieux-Bouthéon / Pierre Charmet

Déjà jugé devant les Assises du Rhône, un homme sera rejugé en appel pour des faits de viol commis dans le Rhône.

Jeudi 25-Vendredi 26 juin : accusé du viol d’une trentenaire

Le 20 janvier 2007, un homme signalait que sa compagne de 39 ans, invalide, avait été retenue de force dans leur duplex stéphanois puis violée par un individu menaçant. Le mis en cause nie les faits. A l’issue de l’instruction, les charges ont été jugées suffisantes pour renvoyer Mostafa Ajbabdi, 40 ans, en cour d’assises, accusé de viol, violences et vols.

Défense : Me Dupuy ; Avocat général : Mme Benoît, substitut du procureur de la République de Saint-Étienne ; Parties civiles : Mes Marie-Christine Buffard et Annie Fournel.

Lundi 29 et mardi 30 juin : accusé de viols

En juillet 2006, une femme de 38 ans dénonçait des faits de viols et d’agressions sexuelles que lui aurait fait subir son oncle par alliance, (1) alors qu’elle avait onze ans, puis jusqu’à l’âge de 33 ans, à Saint-Étienne. Il évoquait des faits consentis et niait les viols lorsqu’elle était mineure.

Âgé de 54 ans, l’oncle a été renvoyé en cour d’assises et sera accusé de viols.Défense : Me Célia Dumas ; Partie civile : Me Laurence Florindi-Daurat ; Avocat général : Mme Benoît.

Du 1er au 3 juillet : deux accusés pour un braquage à Andrézieux

Le 30 décembre 2003, deux hommes armés et encagoulés commettaient un braquage contre le Crédit Agricole d’Andrézieux-Bouthéon, dérobant près de 24 000 Euros. Suite à un renseignement anonyme, l’enquête aboutissait à l’arrestation de deux Stéphanois. Bien que reconnus par les employés, tous deux niaient les faits. Après l’infirmation d’un non-lieu, Billal Zerguine, 28 ans, et Rachid Ishmate, 31 ans, sont accusés de vol avec arme.

Ce dossier, initialement prévu les 20 et 21 janvier avait dû être renvoyé, car un des témoins du vol avait été victime d’une agression quelques jours avant l’audience. Il avait dû être hospitalisé dans un semi-coma. Il n’était pas en mesure d’assister à l’audience et il s’agissait alors de savoir si son agression avait un lien avec l’affaire à juger. Il n’y aurait, en fait, pas de lien, selon la justice.

Défense : Mes André Buffard, Jamel Mallem ; Parties civiles : Me Christine Cauët ; Avocat Général : M. Merle, procureur de la République de Montbrison.

Alain Colombet

> NOTE (1) En raison du lien de parenté entre l’auteur et la victime, le nom n’est pas mentionné, la loi interdisant de publier l’identité d’une victime d’un viol ou d’une agression sexuelle ou tout élément permettant de l’identifier