Insémination post-mortem : l'audience est reportée

La demande d’une veuve de 39 ans de récupérer le sperme congelé de son mari auprès du Centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS), sera examinée le 23 septembre par le Tribunal de Grande Instance de Rennes, a annoncé jeudi 13 août le greffe du tribunal. Celui-ci a confirmé avoir reçu de la veuve, Fabienne Justel, une assignation en référé du CECOS de Rennes, mais a précisé que les avocats des deux parties avaient demandé un report de l’audience au 23 septembre, alors qu’elle était initialement fixée le 13 août.
Fabienne Justel avait fait cette demande dans le but de se faire inséminer artificiellement en Espagne, où la fécondation in-vitro post-mortem est légale. Le CECOS a refusé, la loi française ne permettant pas cette opération post mortem.

“Faire évoluer les mentalités”

Gilbert Collard, l’avocat de la veuve, a souligné que cette affaire devait permettre de “faire évoluer les mentalités”, et éventuellement d’inciter le parlement à modifier la loi.
Lundi, Fabienne Justel avait affirmé sa détermination à récupérer les “paillettes” de son mari auprès du Centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) de Rennes qu’elle poursuit en justice. “Pour nous, un enfant était notre projet de vie. Cet enfant est très attendu par toute la famille”, a-t-elle expliqué lors d’une conférence de presse. D’après ses déclarations, elle a été surprise par le refus du Cecos, auquel elle n’était pas du tout préparée. Elle a alors affirmé que si elle l’avait su, elle aurait sans doute réalisé avec son mari “un dépôt de sperme dans un autre pays”. Bien que son mari Dominique, épousé peu de temps avant son décès, n’ait pas donné son accord écrit à une insémination post-mortem, elle a estimé qu'”il était consentant car il avait renouvelé plusieurs fois son dépôt de sperme, le dernier quelques mois avant son décès alors qu’il se savait condamné”.

Nombreuses réponses des parlementaires

La veuve avait évoqué sa situation à Rennes le 11 juin lors de l’un des débats publics organisés dans le cadre des Etats-généraux de la bioéthique. Elle a envoyé une lettre à tous les parlementaires pour leur soumettre son cas, a indiqué avoir reçu “de très nombreuses réponses”. “Il y a du pour et du contre, mais il y a plus d’opinions favorables à ma cause”, a-t-elle affirmé.
Interrogée par l’AFP, la direction du CHU de Rennes, auquel est rattaché le Cecos, a pour sa part indiqué que son chef de service avait rencontré à plusieurs reprises Fabienne Justel. “Il lui a expliqué que la loi ne permettant pas une fécondation in-vitro post-mortem, il ne pouvait pas donner suite à cette demande, mais il lui a cependant dit qu’il ne procéderait pas à la destruction des gamètes”.
Pierre Le Coz, philosophe et vice-président du Comité national consultatif d’éthique, a estimé de son côté que l’interdiction de l’insémination post-mortem en France alors qu’elle est autorisée dans d’autres pays était “une question culturelle“. “L’enfant serait d’emblée et volontairement orphelin de père”, a-t-il relevé, en évoquant les conséquences psychologiques et juridiques possibles d’une telle situation.
Le rapport des Etats généraux de la bioéthique, visant à préparer un réexamen par le Parlement de la loi de 2004, indique que l’avis issu du Forum de Rennes consacré à ce sujet est “très réservé sur le transfert post-mortem”, qui devrait être “analysé au cas par cas“.
(Nouvelobs.com avec AFP)