(AFP) –
PARIS — Kaled Zacharia, condamné en février 2009 par la cour d’assises du Jura à la réclusion à perpétuité pour avoir en 2004 violé et torturé une jeune femme, devenue handicapée, sera jugé une troisième fois après l’annulation de sa condamnation pour vice de forme par la Cour de cassation.
La jeune fille, alors âgée de 23 ans, était devenue paraplégique après avoir eu les reins brisés par les coups de son agresseur, qui l’avait laissée pour morte au bout d’une nuit de violences en octobre 2004 dans un bosquet d’une rue proche du centre-ville de Besançon.
En mars 2008, la cour d’assises du Doubs avait déjà condamné Kaled Zacharia, de son vrai nom Abdallah Djana, à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Cette peine avait été confirmée un an plus tard par la cour d’assises d’appel du Jura.
Le condamné avait alors formé un pourvoi en cassation. Dans un arrêt rendu le 28 octobre, la chambre criminelle a annulé sa condamnation pour vice de forme, a annoncé jeudi la Cour de cassation. L’affaire devra être rejugée par la cour d’assises de la Côte d’Or.
“Je tiens à préciser qu’en règle générale, la Cour de cassation fait ce qu’elle veut et dans le cas présent, on peut légitimement penser qu’elle a trouvé excessive la peine prononcée car mon client n’a jamais eu la volonté de commettre des actes de torture et de barbarie lorsqu’il violait la victime”, a déclaré Me Patrick Uzan, l’un des avocats de Kaled Zacharia.
Lors de l’audience, l’accusé, âgé de 19 ans au moment des faits, avait reconnu les viols mais contesté avoir eu conscience de la paralysie des membres inférieurs et de la souffrance de sa victime.
“Je suis conscient et sincèrement navré pour la victime de lui infliger une nouvelle épreuve avec ce troisième procès, mais, avocats de la défense, nous avons avant tout l’exigence de faire respecter le droit et la loi”, a répondu vendredi Me Uzan, interrogé par l’AFP sur le sujet.
En première instance, un expert neuro-chirurgien avait indiqué qu'”il l’avait manipulée dans tous les sens au point qu’elle voyait ses jambes passer derrière elle. C’est une véritable horreur. Il ne pouvait pas ignorer son état. D’ailleurs, il l’a bâillonnée pour étouffer ses cris”.
L’avocat de la victime a indiqué qu’il ne souhaitait pas faire de commentaires sur la décision de la Cour de cassation.
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Contrairement à ce que déclare l’avocat du mis en cause, la cour de cassation ne fait pas ce qu’elle veut mais juge sur le droit, et rien que le droit. Par conséquent, il n’y a aucune conclusion a tirer sur le fond, certainement pas sur le quantum de la peine prononcée.