L’affaire avait démarré par les déclarations d’un client, perquisitionné dans le cadre d’une autre affaire. L’enquête menée avait permis d’entendre plusieurs toxicomanes qui parlaient d’achats importants à hauteur d’un, deux, voire trois kilos. Elle concluait que le « big boss » du réseau était Patrice Couder, « le principal fournisseur sur Ribeauvillé », en tout cas entre 2004 et 2006. Le dealer aurait acheté et revendu, selon un de ses revendeurs, entre 14 et 28 kg de cannabis. Marchandise qu’il allait chercher à Lyon, par plaquettes de 500 g à un kilo. Le jeune homme a reconnu avoir vendu un maximum de 2,5 kg de shit et être allé trois fois à Lyon. Pas plus. Son avocate, M e Gilbert, a estimé que son client ne correspondait pas au profil du « big boss » : pas de niveau de vie grandiose, pas de portable servant d’outil de travail… « C’est la clameur publique qui l’accuse. »Un second prévenu a été mis en cause par une vingtaine de toxicomanes dont les plus assidus parlent d’achats jusqu’à 1,8 kg. L’intéressé reconnaît les faits, sauf d’avoir été « le second » de Patrice Couder. Il explique avoir été un « très gros consommateur », raison pour laquelle il revendait. M e Gross, pour sa défense, a estimé que le garçon avait déjà payé par deux périodes de détention provisoire de huit mois.

La motivation est la même pour le troisième de l’équipe, Mickael Renaud, qui assure avoir fumé jusqu’à 15 joints par jour. Il reconnaît deux kilos de cannabis et affirme ne plus toucher aux stupéfiants. Son représentant a insisté sur les efforts de réinsertion de son client, suivi par l’association Argile.

Marie-Claude Weiss, pour le parquet, a retenu des quantités de, respectivement, 10, 6 et 2 kg. Patrice Couder, détenu dans une autre affaire, a écopé de 18 mois de prison ; Mickael Renaud, d’un an avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans ; et le troisième prévenu de dix mois de prison avec sursis.

Prison avec sursis pour diffamation

« On pourrait sourire de cette affaire mais il y a quand même un problème quand on porte à ce point préjudice en lançant une rumeur », a déclaré, hier, devant le tribunal correctionnel de Colmar, M e Hincker, avocat de la partie civile. Le dossier évoqué concerne des diffamations à l’encontre d’un hôtel bas-rhinois et de sa gérante. Le prévenu, qui ne s’est pas présenté à l’audience, est un ressortissant allemand âgé de 69 ans qui fréquente la commune bas-rhinoise depuis une trentaine d’années. En décembre 2006, il a envoyé des courriers aux habitants du village, au maire, à l’office du tourisme ou à la presse pour dire que la commune était « dans les griffes d’un mouvement spirituel ». Selon lui, la secte Osho Bhagwan, dont le gourou avait été condamné aux États Unis pour des violences sexuelles sur enfants et trafic de drogue, avait envahi la bourgade alsacienne où elle détenait six hôtels. Il précisait que les rues étaient « submergées » par des « illuminés, souvent sous l’emprise de la drogue ».

La gérante d’un des hôtels désignés affirme avoir perdu 30 % de sa clientèle de proximité. La « campagne » aussi aurait créé un climat délétère dans le village. M e Hirtz, pour la défense, a plaidé « la bonne foi » de son client et a estimé qu’on ne pouvait le rendre exclusivement responsable de la perte de chiffre d’affaires. Marie-Claude Weiss, pour le parquet, a repoussé la bonne foi, le prévenu « ne démontrant rien de ce qu’il affirme ». L’homme a écopé de six mois de prison avec sursis. Peine assortie de l’interdiction de se rendre en Alsace, de la publication de la décision dans la presse locale, de son affichage pendant deux mois à la porte de la mairie. Le prévenu devra verser 3 451 € à la victime.

Assises du Haut-Rhin Un an ferme pour le cousin violeur

Un homme de 38 ans a été condamné hier, à Colmar, à cinq ans de prison dont quatre ans avec sursis par la cour d’assises du Haut-Rhin. Il était jugé pour des viols commis sur son cousin entre 1991 et 1996, dans le Ried. La victime était âgée de 12 à 17 ans au moment des agressions. Elle avait porté plainte il y a trois ans et demi. L’accusé, défendu par M e Metzger, avait reconnu les faits. Il est ressorti de l’audience comme il était arrivé : libre. Anne Galliath, pour le ministère public, avait requis six ans de prison ferme avec mandat de dépôt.

Vignes OGM La décision reportée

Le tribunal correctionnel de Colmar devait rendre, hier, sa décision concernant Pierre Azelvandre. Ce militant anti-OGM est jugé pour avoir sectionné quelque 70 pieds de vignes transgéniques cultivés par l’Inra à Colmar. Le délibéré a été prorogé au 19 novembre.

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION


Le lundi 16 novembre en première partie de soirée, Canal+ proposera à ses abonnés un documentaire inédit, Justice sous tutelle. Un film de Thierry de Lestrade et Brigitte Vital-Durand.

Srlon Christine Cauquelin, directrice des documentaires de Caanl, le documentariste Thierry de Lestrade s’est intéressé à l’état de la justice en France. « Une justice dont la représentation est pleine de paradoxes puisqu’on la dit “trop lente et trop expéditive“, “sans moyen et coûteuse“, “débordée et nonchalante“, “implacable et laxiste“, “souveraine et dépendante“. Le malaise de l’institution n’est pas nouveau. Chaque garde des Sceaux, chaque ministre de la Justice envisage sa réforme, l’affaire d ’Outreau ayant été l’expression paroxystique de ce malaise, créant une rupture profonde entre les Français et leur justice. Trois ans après, les choses ont-elles changé ? Thierry de Lestrade nous plonge au coeur d ’une machine judiciaire en pleine ébullition dont il révèle les zones de tension ».

Ce documentaire est le portrait d’une justice en déroute, dressé par ceux qui la rendent. De l’auditeur de justice, encore à l’école, au président de chambre en passant par le représentant du parquet ou le juge d ’instruction – menacé de disparition –, cette mosaïque de destins dessine, de l’intérieur, le vrai visage de la justice en France.

Mais le malaise est encore plus profond : une double tutelle pèse sur les 8 000 magistrats de France, qui immobilise durablement la justice. Tutelle qui relie les procureurs à la chancellerie par un cordon ombilical institutionnel, avec les célèbres “affaires signalées“. Et, plus insidieuse, la tutelle s’imposant à tous, d ’une hiérarchie ancestrale, inamovible, qui mesure et sanctionne, avec notes et appréciations, le moindre de leurs gestes. Car rien n’est égalitaire dans le monde de la justice, l’organisation est ainsi faite que l’on a envie de monter.

Double culture de la soumission et de l’avancement qui pèse, use et tire l’idéal de justice vers le plan de carrière. Les magistrats se débattent sous les pressions et revendiquent malgré tout leur indépendance. L’un d ’entre eux a claqué la porte. Il ne supportait plus l’arrogance, la soumission, l’indifférence. Les autres ont gardé leur robe : dans le secret de leur cabinet, ou en train de rendre la justice, ils montrent leurs blessures et leurs obligations. Parfois, lors d’une fête syndicale, rare espace de liberté, ils s’amusent d ’eux-mêmes. Ce film est un portrait sans concession de tout un système.

Quelques chiffres :

• Le Conseil de l’Europe attribue à la France la 35e place sur 45 pays membres, selon la part du produit intérieur brut (PIB) octroyée à la justice.

• Avec 6,6 milliards d ’euros en 2009, l’État français consacre 0,8 % de son budget à la justice ; l’Allemagne, deux fois plus.

• La France débourse 53 euros par habitant et par an pour la justice ; l ’Allemagne, 102 euros ; la Grande- Bretagne, 80,5 euros ; l’Italie, 68,1 euros.

• La France est 35e sur 47 si on compare le nombre de magistrats pour 100 000 habitants. Et 38e sur 41 pour le nombre de greffiers par juge.

• Avec 8 140 magistrats, la France compte 12 magistrats pour 100 000 habitants. Pour l’Allemagne, c’est le double, avec 23 000 magistrats.

• Avec 255 condamnations par la CDEH pour violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l ’homme, sur le respect du « délai raisonnable » de jugement, la France est à l’avant-dernière place sur 45 pays. C’est l’Italie la dernière.

• 82 000 peines de prison ferme n’étaient pas exécutées en 2009.

• Un juge du siège rend en moyenne sur l’année 447 décisions civiles ou 221 décisions correctionnelles.

• Un juge de l’application des peines suit 113 condamnés détenus et 351 personnes en milieu ouvert.

• Un juge d ’instruction a dans son cabinet 94 affaires en cours, il reçoit 54 affaires nouvelles par an.

• Le délai de traitement des affaires est de 7 mois devant la cour d’appel de Bourges. 12,8 mois pour la cour d ’appel d’Agen. 17 mois devant la cour d’appel de Paris. 20 mois devant la cour d’appel d ’Aix-en-Provence.

• Le tribunal de Limoges est en état de cessation de paiement, depuis le 10 juillet 2009.

• La cour d ‘appel de Versailles avait épuisé depuis le 28 mai 2009 les crédits annuels lui permettant d ‘honorer les frais de justice.

• Dans le ressort de la cour d’appel de Caen, il a été demandé aux présidents de moins solliciter les juges de proximité, faute de pouvoir les rétribuer, les budgets dédiés étant quasiment épuisés fin juin.

Crédit photo © MAHA PRODUCTIONS / Capture vidéo

La Voix du Nord

Le temps de l'enquête, les gendarmes ont placé un ruban devant le 42, rue Faidherbe, à Bourbourg. Le temps de l’enquête, les gendarmes ont placé un ruban devant le 42, rue Faidherbe, à Bourbourg.

| Région |

Trente ans de réclusion criminelle dont les deux tiers de peine de sûreté ont été requis en fin de matinée contre Johnny Guilbert, jugé depuis lundi matin par la cour d’assises du Nord, à Douai. Selon l’avocat général, cet homme a volontairement tué son fils de 9 mois, le 23 janvier 2008, au domicile familial de Bourbourg, près de Dunkerque.

D’après l’accusation, après avoir provoqué l’évanouissement du bébé en appuyant sur ses carotides, il a enserré le corps dans une couverture au point de provoquer une suffocation fatale. Cette « technique de la momie », il l’avait déjà appliquée à plusieurs reprises pour faire dormir le bébé. Il ne supportait pas ses pleurs et le fait qu’il joue dans son lit au lieu de dormir.

Johnny Guilbert est aussi accusé de violences volontaires aggravées sur les deux garçons que sa concubine, Laëtitia Alba, avait eus avec un précédent compagnon.

Pour sa part, Laëtitia Alba est accusée de n’avoir pas dénoncé les agissements violents de son concubin sur ses trois enfants. Elle comparaît libre. Une peine de dix-huit mois de prison dont la moitié ferme a été requise.

L’audience reprend à 13 h 30. Le verdict est attendu dans l’après-midi.

mercredi 28.10.2009, 12:44

AP

La chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris a mis en délibéré au 10 novembre sa décision de savoir si l’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, renvoyé devant le tribunal correctionnel fin août, pourra être jugé, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Son avocat, Me Olivier Metzner, avait indiqué le 1er septembre que la Cour de cassation avait accédé la semaine précédente à une demande de l’ancien trader de la Société générale, bloquant de fait le dossier.

Face aux refus des juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset d’accéder à plusieurs de ses demandes, Me Metzner avait déposé un pourvoi devant la Cour de cassation « pour excès de pouvoir ». Le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, « par une ordonnance de vendredi 28 août a ordonné que le pourvoi soit examiné par la chambre criminelle », avait expliqué le conseil. Le dossier est donc bloqué dans l’attente de l’examen de ce pourvoi. AP

Me Renaud Bettcher, l'avocat de Cucchiara.
Me Renaud Bettcher, l’avocat de Cucchiara./

Après quatre journées de comparution, jeudi soir, Salvatore Cucchiara avait indiqué ne plus vouloir se présenter devant les assises du Bas-Rhin. Il avait le sentiment de ne « pas être crédible », de ne pas être écouté. Quelques heures plus tard, il tentait de mettre fin à ses jours en avalant des cachets dans sa cellule de la maison d’arrêt de Strasbourg. Agé de 40 ans, père de quatre enfants, l’homme est accusé d’avoir tué Frédérique, une étudiante de 20 ans, le 30 juin 2006 à Offendorf. Partie s’occuper des plantes d’amis absents, la jeune femme avait été poignardée à 47 reprises. Son corps avait été découvert par son père et par Salvatore Cucchiara, voisin des lieux du drame.

Trois semaines, après les faits, ce dernier avait reconnu le meurtre expliquant avoir « pété les plombs » parce que Frédérique l’avait arrosé par deux fois. Malgré la découverte de son ADN sur les bracelets de la victime, il s’est depuis rétracté et parle de pression des enquêteurs. Selon son avocat, Me Renaud Bettcher, il est « le coupable idéal » dans « une enquête menée à charge » et dénuée de mobile. Sa tentative de suicide n’est en aucun cas « un artifice de défense ». Suspendue vendredi, l’audience devrait reprendre cet après-midi. Si l'état de santé du prévenu ne lui permet pas de comparaître, le procès pourrait être reporté. En cas de reprise des débats aujourd’hui, la cour d’assises devrait rendre son arrêt vendredi. Salvatore Cucchiara encourt une peine de trente ans de prison. W

P. W.

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

  • http://l.yimg.com/i/i/uk/n/ap4.gif?x=157&y=37&q=75&sig=UrbqMlwS0lHVR.t.6WxWCg--

Le ministère public a requis trois ans de prison dont deux assortis du sursis et 30.000 euros d’amende à l’encontre de Pierre Sagnet, ancien chirurgien et directeur de la Clinique du sport, jugé pour « blessures involontaires » et « tromperie » à la suite de l’opération de 60 patients entre 1988 et 1993 qui ont contracté une maladie nosocomiale.

Le parquet a également requis deux ans avec sursis à l’encontre de Didier Bornert et huit mois avec sursis à l’encontre de Patrick Béraud, deux autres chirurgiens prévenus dans ce dossier.

Le procureur Marie-Odile Lejuste a dit « savoir qu’il n’y avait pas de risque zéro en médecine ». Mais, selon elle, « des fautes graves ont été commises pour des raisons essentiellement financières ». Le ministère public a noté « un manquement grave à la déontologie médicale ».

« Ces réquisitions sont exagérées et cela me surprend », a estimé Me Olivier Leclère, défenseur de l’ancien directeur de la Clinique du sport, qui note « la violence systématique à l’égard d’un chirurgien ». « On prend les déclarations d’un autre prévenu pour argent comptant », a dit l’avocat.

Pendant cinq ans, 60 patients opérés du rachis lombaire ou cervical à la Clinique du sport ont été contaminés par la bactérie xenopie qui se trouvait dans le réseau d’eau.

Selon le secrétariat d’Etat à la Santé, dans un communiqué datant de 1997, la clinique avait été informée, dès septembre 1989, d’un risque de contamination par la bactérie. Aucune mesure ne semblant avoir été prise avant mai 1993, le secrétariat d’Etat à la Santé avait saisi le conseil régional de l’Ordre des médecins.

En 1997, une information judiciaire avait été ouverte et la saisine a été étendue au fil des années pour appréhender l’ensemble des victimes. Sur les cinq mises en examen, la juge Sophie Clément avait prononcé un non-lieu, en 2008, en faveur d’un médecin de cette clinique réputée et d’un biologiste qui étaient également poursuivis.

L’affaire de la Clinique du sport est l’une des premières grandes affaires de maladies nosocomiales soumises à la justice. Les maladies nosocomiales, contractées en milieu hospitalier, sont souvent dues à des problèmes d’hygiène dans les établissements. Le procès doit s’achever mercredi. AP

AP | 27.10.2009 | 14:31

Une cour d’appel milanaise a maintenu mardi la condamnation pour corruption de l’avocat britannique David Mills, accusé d’avoir été payé pour mentir devant la justice afin de protéger Silvio Berlusconi.

Ce verdict risque d’embarrasser le président du conseil italien, dont le procès dans la même affaire de corruption doit bientôt reprendre, la cour constitutionnelle italienne ayant invalidé la loi lui accordant l’immunité pénale.

En première instance, en mai dernier, David Mills avait été reconnu coupable de corruption et condamné à quatre ans et demi de prison. Les juges avaient conclu que l’avocat avait reçu 600.000 dollars (environ 404.000 euros) pour des faux témoignages lors de deux procès dans les années 90, destinés à protéger Berlusconi et sa holding Fininvest dans une affaire liée à l’acquisition de droits de films américains. AP

TRAFIC D’ARMES

42 prévenus, parmi lesquels Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua ou encore Jean-Christophe Mitterrand, sont concernés par la décision du tribunal correctionnel de Paris dans cette vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola.

Charles Pasqua, lors du procès de l'Angolagate. (Sipa)

Charles Pasqua, lors du procès de l’Angolagate. (Sipa)

Les 42 prévenus du procès de l’Angolagate seront fixés mardi sur leur sort, le tribunal correctionnel de Paris devant rendre son jugement dans l’après-midi sur cette vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola au milieu des années 90.
Un jugement sévère risque de compromettre le réchauffement récent des relations entre la France et l’Angola, pays riche en pétrole.
Dans ce procès qui s’est tenu d’octobre 2008 et mars 2009, 42 personnes étaient accusées d’avoir, soit participé à l’organisation d’un « trafic » de 790 millions de dollars, soit bénéficié de « pots-de-vin » distribués par les deux associés ayant mis ce commerce sur pied, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak.
Six ans de prison ont été requis contre les deux hommes.

Pressions angolaises

Des personnalités comme l’ancien ministre Charles Pasqua, l’écrivain Paul-Loup Sulitzer, l’ex-préfet Jean-Charles Marchiani ou Jean-Christophe Mitterrand, fils du président défunt, auraient bénéficié des largesses des deux associés.
Toutes ont plaidé l’innocence, mais l’accusation a demandé la relaxe du seul Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand. Des peines allant de trois ans avec sursis (Pasqua) à 18 mois ferme (Marchiani) ont été requises contre les autres.
Dès l’ouverture du procès en octobre 2008, la République angolaise avait demandé le retrait des pièces incriminantes, au nom du « respect du secret défense d’un pays étranger ».
Une lettre envoyée en juillet 2008 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la défense de Pierre Falcone, avait par ailleurs été interprétée dans les milieux judiciaires comme une pression du gouvernement français pour faire dérailler le procès.

Chars, obus, hélicoptères, navires de guerre

Le ministre affirmait dans ce courrier que ces ventes d’armes de guerre, provenant de l’ancien bloc communiste, n’avaient pas besoin d’autorisation de l’Etat puisqu’elles ne transitaient pas par la France.
Chars, obus, hélicoptères, navires de guerre : les deux associés ne contestent pas avoir livré du matériel militaire, mais nient avoir livré 170.000 mines anti-personnel.
Ils affirment que Paris n’avait pas à donner son feu-vert, puisque cet arsenal ne passait pas par la France et que la société courtière, ZTS Osos, était basée en Slovaquie.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 27.10.2009 | 11:38

Réagissez à l'article 4 réactions

Par Reuters, publié le 26/10/2009 à 20:

DRESDE, Allemagne – D’importantes mesures de sécurité ont été prises lundi à Dresde pour le procès d’un Allemand d’origine russe accusé d’avoir tué une Egyptienne, il y a quatre mois en plein tribunal, une affaire qui a créé une vive émotion dans le monde musulman et en Allemagne.

Devant le tribunal de Dresde. D'importantes mesures de sécurité ont été prises lundi pour le procès d'un Allemand d'origine russe accusé d'avoir tué une Egyptienne, il y a quatre mois en plein tribunal, une affaire qui a créé une vive émotion dans le monde musulman et en Allemagne. (Reuters/Matthias Rietschel/Pool)Devant le tribunal de Dresde. D’importantes mesures de sécurité ont été prises lundi pour le procès d’un Allemand d’origine russe accusé d’avoir tué une Egyptienne, il y a quatre mois en plein tribunal, une affaire qui a créé une vive émotion dans le monde musulman et en Allemagne. (Reuters/Matthias Rietschel/Pool)

Maroua el Cherbiny, 31 ans, mère d’un enfant de trois ans, a été poignardée à mort lors d’un procès en appel de son meurtrier présumé. Ce dernier avait été condamné pour l’avoir traitée d' »islamiste » et de « terroriste » alors qu’elle lui demandait de laisser son fils accéder à une balançoire, dans un square.

Le mari de la victime, Elouy Olaz, également de nationalité égyptienne, est venu témoigner lundi au tribunal appuyé sur des béquille. Après avoir reçu lui aussi des coups de couteau de l’accusé, Alex Wiens, il avait été blessé par balle à la jambe par un policier allemand qui l’avait pris à tort pour l’agresseur.

Le procureur Christian Avenarius a déclaré à propos de Wiens qu’il était « évident qu’il était mu par une haine fanatique des étrangers« .

Wiens, 28 ans, risque une peine de réclusion à vie. Il s’est dissimulé le visage sous une casquette de baseball et un capuchon, a refusé de parler et a été condamné à une amende pour avoir refusé d’enlever ses lunettes noires, a dit un porte-parole du tribunal.

« Nous suivons le procès avec grand intérêt, en particulier parce que nos femmes et nos jeunes filles ont peur et ont déjà le sentiment d’être discriminées« , a déclaré Ayyub Axel Köhler, président du Conseil central des musulmans d’Allemagne.

L’Allemagne, qui compte la communauté musulmane la plus importante d’Europe occidentale après celle de France, a été critiquée pour avoir mis plusieurs jours à condamner le meurtre.

Les médias de pays musulmans ont abondamment couvert cette affaire. Certains ont présenté la victime, une femme voilée, comme une martyre.

Le verdict est attendu le 11 novembre.

Imprimer cet article

26.10.09 | 22h34

Un tribunal de Casablanca a décidé lundi de rendre son verdict le 30 octobre dans le procès intenté contre le directeur du quotidien Akhbar Al Youm, Taoufik Bouachrine, poursuivi pour avoir publié une caricature jugée irrespecteuse de la famille royale et du drapeau national. »Le jugement a été mis en délibéré pour le 30 octobre », a déclaré le juge au terme d’un procès entamé le 12 octobre devant le tribunal de première instance de Casablanca.

Le ministère de l’Intérieur avait décidé de poursuivre en justice M. Bouachrine et Khaled Gueddar, l’auteur de cette caricature, pour « offense au drapeau national ».

Dans son réquisitoire, le parquet a requis l’application de la loi, qui prévoit une peine de six mois à 3 ans de prison. Les avocats de la défense ont plaidé l’acquittement.

Dans son édition des 26-27 septembre, Akhbar Al Youm avait publié une caricature sur la « célébration par la famille royale d’un événement à caractère strictement privé », le mariage (le 26 septembre) du prince Moulay Ismaïl, cousin du roi Mohammed VI, avec Anissa Lehmkuhl, une ressortissante allemande de confession musulmane.

« L’utilisation (d’une) étoile de David dans la caricature suscite (…) des interrogations sur les insinuations de ses auteurs et dénote des penchants d’antisémitisme flagrant », avait estimé le ministère de l’Intérieur.

Le prince Moulay Ismaïl a lui aussi lancé une action en justice dans le cadre de cette affaire.

Me Abderrahim Jamaï, l’un des avocats de la défense, a estimé que la caricature de M. Gueddar avait été « mal interprétée par les autorités ». « Il faut écarter la mauvaise foi », a-t-il dit.

Le Monde daté des 22, 23 et 24 octobre a été interdit de distribution au Maroc pour avoir publié des caricatures jugées irrespecteuses de la famille royale et du Maroc.

Dimanche, le quotidien espagnol El Pais a subi le même sort pour son édition du week-end.

L