Lemonde.fr avec AFP et Reuters | 30.09.09 | 20h09  •  Mis à jour le 30.09.09 | 20h09
L'ancien président péruvien Alberto Fujimori vient d'être condamné à six ans de prison pour corruption et écoutes illégales. Il s'agit de sa quatrième condamnation depuis 2007.

AP/Martin Mejia
L’ancien président péruvien Alberto Fujimori vient d’être condamné à six ans de prison pour corruption et écoutes illégales. Il s’agit de sa quatrième condamnation depuis 2007.
L’ancien président du Pérou Alberto Fujimori a été condamné mercredi à six ans de prison pour corruption et écoutes illégales, lors de ses mandats entre 1990 et 2000.

M. Fujimori, 71 ans, a été reconnu coupable d’avoir acheté des députés d’opposition pour s’assurer une majorité, des médias pour avoir une couverture favorable, et d’avoir porté atteinte aux libertés par la mise sur écoute téléphonique d’opposants, journalistes, hommes d’affaires, sans oublier son épouse d’alors, et de personnalités comme le célèbre écrivain Mario Vargas Llosa, l’ancien secrétaire général de l’ONU Javier Perez de Cuellar.
L’ancien chef de l’Etat a été condamné à dédommager l’Etat et les victimes.

Fujimori a aussitôt fait appel de la sentence à l’issue du court procès de trois jours, le quatrième et dernier sur ses années de présidence. Depuis son extradition du Chili, en 2007, après s’être réfugié pendant sept ans au Japon, l’ancien président a été déjà reconnu coupable à l’issue de trois procès et condamné à vingt-cinq ans de prison pour avoir ordonné deux massacres de militants gauchistes présumés. Cette nouvelle condamnation est donc sans effet pour Fujimori, les peines ne s’additionnant pas au Pérou. Le condamné purge ainsi la peine la plus longue à laquelle il a été condamné.

Lundi, au premier jour d’audience, il avait admis sa culpabilité afin d’écourter le procès, dont la mauvaise publicité aurait pu embarrasser sa fille, Keiko Fujimori, une députée conservatrice qui envisage de se présenter à la présidentielle de 2011.

30.09.09 | 19h37
L
a justice ivoirienne a émis mercredi des doutes sur la disparition du journaliste Guy-André Kieffer en 2004 en Côte d’Ivoire, affirmant qu’il aurait « été exfiltré » du pays et serait « en vie », selon des propos tenus à l’AFP par le procureur d’Abidjan, Raymond Tchimou.

Dans le cadre de l’enquête sur M. Kieffer, « on ne cherche plus un homme mort, mais quelqu’un qui a été exfiltré de la Côte d’Ivoire et qui vit actuellement » a déclaré M. Tchimou, se disant « serein » sans expliquer pourquoi.

Il a fait cette déclaration suite à la déposition d’un militaire ivoirien devant le juge français Patrick Ramaël, chargé de l’enquête. Il soutenait que le journaliste franco-canadien avait été détenu à la présidence et tué par erreur.

Dans un témoignage recueilli le 20 août au Bénin et que l’AFP a consulté, Alain Gossé, 60 ans, sergent-chef « au service logistique de la présidence de Côte d’Ivoire » affirme avoir vu et parlé au journaliste détenu dans une « cellule » de la présidence où il avait été amené par « deux équipes de commandos » le 16 avril 2004, jour de sa disparition.

« Ce témoignage vise à amuser la galerie, il n’apporte rien de nouveau à notre dossier très épais », a réagi le procureur d’Abidjan.

Pour lui, « les corps ont toujours été retrouvés à 100% dans tous les cas d’assassinat ou de meurtre » en Côte d’Ivoire.

Guy-André Kieffer a été vu vivant pour la dernière fois le 16 avril 2004 sur un parking d’Abidjan alors qu’il avait rendez-vous avec Michel Legré, beau-frère de Simone Gbagbo.

Son corps n’a jamais été retrouvé.

M. Legré a été inculpé pour « enlèvement et séquestration en bande organisée ».

Jeudi, les magistrats ivoiriens ont annoncé vouloir entamer en octobre une mission en France, dans le cadre de cette affaire, pour obtenir des inculpations, après l’échec de leur première tentative.

AP

Le tribunal correctionnel d’Ajaccio a condamné mercredi soir à des peines de prison ferme cinq des prévenus qui comparaissaient dans l’affaire du trafic de yachts volés en France et dont l’un a été retrouvé en Tunisie.

Au terme d’une journée d’audience marquée par l’absence des deux commanditaires présumés, neveux par alliance du président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, qui devraient être jugés dans leur propre pays, Omar Khelil, déjà détenu en France depuis 15 mois, a été condamné à deux ans de prison ferme alors qu’une peine de quatre ans ferme avait été réclamée par le parquet.

Omar Khelil est présenté comme un intermédiaire dans le vol de trois luxueux yachts, commis en 2005 et 2006 à Cannes, au Lavandou (Var) et à Bonifacio (Corse-du-Sud).

Une peine de 24 mois de prison dont la moitié avec sursis a été prononcée contre Azzedine Kelaiaia, Xavier Rico et Cédric Sermand. Un autre prévenu, Olivier Buffe a été condamné à un an de prison ferme. Les trois derniers prévenus qui comparaissaient mercredi ont écopé de peines avec sursis: un an pour Sauveur Almenza, six mois pour Christophe De Almeida et Farid Chiha.

L’un des yachts volés, le Beruma, propriété de l’ancien président de la Banque Lazard, Bruno Roger, ami personnel de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, avait été retrouvé par un enquêteur privé, maquillé et caché dans le port de Sidi Bou Saïd près de Tunis.

Les deux neveux du président Ben Ali, Imed et Moez Trabelsi, ont été mis en examen par un juge d’instruction français, mais en vertu d’un accord bilatéral de coopération judiciaire entre la France et la Tunisie datant de 1972, ils devraient être jugés en Tunisie, ce qui a soulevé les protestation de plusieurs avocats de la défense des autres prévenus, dont Me Antoine Sollacaro, du barreau d’Ajaccio, qui a dénoncé « des pressions de la Tunisie sur la France ». AP

NOUVELOBS.COM | 28.09.2009 | 17:48

L’Etat français est jugé pour « dysfonctionnement de la justice par faute lourde » après le meurtre d’une femme, tuée par son mari, libéré alors qu’il était mis en examen pour viol.

L'Etat mis en cause dans une affaire de meurtre.(REUTERS)

L’Etat mis en cause dans une affaire de meurtre.(REUTERS)

LEtat devra se justifier mercredi 30 septembre devant le tribunal de grande instance de Paris, après le meurtre d’une femme, tuée à l’été 2007 par son mari mis en examen pour viols mais laissé en liberté. C’est la soeur de la victime qui a déposé cette assignation pour faute lourde, dans un espoir « de reconnaissance et non d’indemnisation », expliquait en octobre 2008 son avocate, Sophie Dechaumet. « La faute lourde sera difficilement caractérisable » et « nos chances relativement faibles », avait reconnu l’avocate, pourtant déterminée à poursuivre la procédure.

Libéré contre l’avis du parquet

Selon Sophie Dechaumet, « la mort de cette femme aurait pu être évitée. Le juge des libertés et de la détention avait des éléments probants entre les mains », et la place de cet homme « qui avait violé sa femme durant 15 ans dans des conditions atroces » était en détention provisoire. L’action engagée contre l’Etat pour « dysfonctionnement de la justice par faute lourde » vise la décision rendue en juin 2007 par une juge des libertés et de la détention (JLD) du Tribunal de Grande Instance de Poitiers. Contre l’avis du parquet, qui avait alors fait appel, cette magistrate avait décidé de ne pas placer en détention provisoire cet homme dont l’épouse avait porté plainte contre lui pour des viols et des tortures commis depuis des années.

Tuée le jour de l’appel

Laissé libre sous contrôle judiciaire, l’homme de 43 ans avait tué son épouse peu après, le 19 juin, jour où l’appel du parquet devait être examiné. Après l’avoir attendue toute la nuit dans une voiture, il l’avait tuée de douze balles de carabine à la sortie de son hôtel à Vannes (Morbihan), où elle se trouvait en déplacement professionnel, avant de retourner l’arme contre lui et de se suicider.
(Nouvelobs.com)

L’Etat aurait-il pu éviter la mort d’une femme? Les réquisitions

Palais de Justice Procès Droit

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Crédit Photo : TF1

  • En 2007, une femme avait été tuée par son mari sous contrôle judiciaire. La condamnation de l’Etat n’a pas été requise mercredi.

  • Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre.

– le 30/09/2009

Le parquet de Paris a estimé mercredi que l’Etat français ne pouvait être tenu pour responsable du meurtre d’une femme tuée à l’été 2007 par son mari laissé en liberté, alors qu’il était mis en examen pour des viols à son encontre, car son geste n’était pas prévisible. « Les conditions de la faute lourde ne sont pas remplies », a estimé la procureure Pauline Caby devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle a souligné qu’il n’était « pas possible d’examiner a posteriori la décision du juge des libertés et de la détention au vu d’événements qui étaient imprévisibles ». Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre.

C’est la soeur de la victime qui avait assigné l’Etat pour faute lourde, dans un espoir « de reconnaissance et non d’indemnisation », a-t-elle expliqué à l’AFP avant l’audience. « Nous sommes bien au-delà d’une simple erreur d’appréciation » du JLD de Poitiers qui avait décidé la remise en liberté du mari de la victime, a plaidé l’avocate de la plaignante Me Sophie Dechaumet. « Le passage à l’acte était prévisible », a-t-elle tenté de démontrer en listant les éléments qui, selon elle, auraient dû conduire au placement en détention provisoire du mari en raison de sa dangerosité potentielle. Elle a notamment mentionné des « troubles psychologiques et psychiatriques », des menaces de mort formulées envers sa femme, ainsi que les viols avec actes de torture qu’il avait reconnus lui avoir fait subir durant des années, et pour lesquels il avait été mis en examen.

A la suite à cette mise en examen, l’homme avait été placé sous contrôle judiciaire contre l’avis du parquet, qui avait requis un placement en détention provisoire, et avait fait appel de la décision du JLD. Le 19 juin, jour où l’appel du parquet devait être examiné, l’homme de 43 ans avait tué son épouse de douze balles de carabine à la sortie d’un hôtel de Vannes (Morbihan), avant de retourner l’arme contre lui et de se suicider. La décision du JLD était « conforme à la loi et l’esprit de la loi », selon la procureure qui a relevé que le mari « était domicilié, (…) n’avait jamais été condamné et n’avait jamais fait parlé de lui ».

Me Véronique Jobin, qui défendait les intérêts financiers du ministère de la Justice, a observé que les menaces de mort remontaient à 2004 et n’avaient pas été réitérées au moment de la mise en examen. « Les menaces dans le cadre de séparations difficiles sont fréquentes et s’il fallait incarcérer à chaque fois, ça viderait le principe de détention provisoire de sa substance », a observé la procureure, ajoutant que « l’acte de juger comporte un aléa et un risque ».