Propos recueillis par Laurence de Charette, Marie-Amélie Lombard-Latune et Anne Rovan.

Les prisons seront une priorité pour Michèle Alliot-Marie, qui souhaite y «accroître le nombre de places» (Crédits photo : Le Figaro).

INTERVIEW – La ministre de la Justice veut mieux encadrer la garde à vue et la détention provisoire.

Dix jours après sa prise de fonctions, la garde des Sceaux a fixé ses priorités. Parmi celles-ci, le retour à des relations apaisées entre la place Vendôme et les magistrats.

LE FIGARO – Un ministre de l’Intérieur nommé à la Justice, n’est-ce pas une situation inédite ?

Michèle ALLIOT-MARIE – Sans doute, c’est une première dans la Ve République. Pour autant j’ai toujours veillé dans mes précédentes fonctions, à respecter l’indépendance des juges et les décisions de justice, même si parfois j’ai pu me poser des questions… Aujourd’hui, en passant d’un ministère à l’autre, j’illustre la chaîne de la sécurité. A l’Intérieur, j’ai vu tous les problèmes au cœur de la société, comme le trafic de drogue, la cyber criminalité, la pédopornographie. J’en ai fait des priorités du ministère de l’Intérieur, je poursuivrai à la Chancellerie, en demandant une vigilance accrue aux procureurs sur ces questions.

Les magistrats se sentent mal-aimés, les relations avec Rachida Dati n’étaient pas bonnes. Comment appréhendez-vous ce contexte ?

N’attendez pas de moi de petites phrases sur mon prédécesseur. Je ne l’ai jamais fait, cela fait partie pour moi de ma déontologie gouvernementale, et je considère Rachida comme une amie. Mon ambition, c’est de redonner à la Justice toute sa place dans la société. Les règles de droit sont ce qui permet aux Français de vivre ensemble, elles sont le ciment de la société. Je souhaite que les magistrats voient leur autorité reconnue. Je n’admettrai aucune attaque contre un magistrat, y compris émanant d’un avocat – comme on a pu le voir au procès d’Yvan Colonna. De même quand un bâtonnier (ndlr, le bâtonnier de Paris) appelle à la «désobéissance civile», cela crée un malaise…

Quelles seront vos priorités ?

En me nommant, le Président m’a confié un chantier qui lui tient à cœur, celui des prisons. Il faut à la fois accroître le nombre de places et répondre à l’état de vétusté des établissements. L’emprisonnement est une sanction mais doit préparer la réinsertion. Il ne doit pas être avilissant. Je pense qu’il faut aussi créer un éventail de réponses, adaptées aux publics différents : primo délinquants, mineurs, cas psychiatriques lourds. Ils sont 20 %, et près de la moitié des détenus souffrent de troubles psychologiques. Je crois également au développement des peines de substitution, notamment pour garantir l’exécution d’une sanction.

Vous êtes également en charge de l’un des projets phares du Président, la suppression du juge de l’instruction. Mais le projet de confier, à l’avenir, les enquêtes les plus sensibles au parquet suscite des inquiétudes…

La question centrale est de garantir l’autonomie de l’enquête menée par les magistrats et de renforcer les droits des prévenus. Les instructions générales du garde des Sceaux sont nécessaires pour mener la même politique pénale sur l’ensemble du territoire. Restent les instructions individuelles. Elles sont aujourd’hui encadrées, écrites et versées au dossier. Elles peuvent être utiles et nécessaires, je n’ai donc pas l’intention d’y renoncer. Lors du dernier crash du vol vers les Comores, j’ai par exemple demandé à ce que le dossier soit entièrement traité à Bobigny. Je pense que ces instructions pourraient à l’avenir, en plus, être motivées.

Il n’est donc pas question de toucher au statut de la magistrature, et notamment au mode de nomination des membres du parquet ?

Il y a souvent confusion entre autonomie de l’enquête et statut des magistrats. Le statut des magistrats offre déjà des garanties importantes, les plus importantes qui soient au sein de la fonction publique.

Comptez-vous suivre ou non l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur les nominations de magistrats du parquet ?

Une réforme du CSM doit intervenir l’an prochain. D’ici là, je veux travailler en confiance et en transparence avec le CSM, mais je n’entends pas renoncer par avance à une compétence prévue par les institutions.

Dans l’affaire Julien Dray, le procureur de Paris va transmettre des éléments du dossier aux parties. Que pensez-vous de cette innovation ?

Je soutiens cette initiative de communication du dossier. Notre procédure inquisitoire date du Moyen Age… A l’heure actuelle, à l’heure où les fuites dans les médias alimentent unilatéralement les suspicions, la justice doit se moderniser. Les parties doivent avoir toutes les garanties personnelles, pouvoir demander des actes d’enquête, avoir la capacité de répondre à l’ensemble de l’accusation. C’est une question d’équilibre. Je suis aussi favorable à un véritable habeas corpus, avec un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire. Il faut donc revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures, et on peut aussi envisager de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l’acte commis.

Dans le dossier de l’attentat de Karachi, il est désormais question d’un éventuel règlement de comptes entre le Pakistan et la France lié au versement de commissions. Jugez-vous cette hypothèse crédible ?

C’est la première fois que j’entends parler d’une hypothèse autre que celle de l’attentat. Je me souviens très bien de ce drame, il s’est produit 6 heures après ma nomination à la Défense. Je m’y suis rendue immédiatement, et les Français sur place m’ont dit qu’ils vivaient en permanence avec la crainte d’un attentat. Je souhaite pour les familles que toute la lumière soit faite.

L’affaire Clearstream-Villepin, dans laquelle vous avez été entendue comme témoin, va être jugée à l’automne. Vous êtes désormais garde des Sceaux, cette situation n’est-elle pas délicate ?

Je ne suis partie prenante à la procédure. J’ai été entendue comme témoin et si mon témoignage est sollicité à l’audience je m’y rendrai, de la même façon que si en sortant du ministère je suis témoin d’un accident, j’apporterais mon concours à la justice.

Luc Frémiot, procureur de la République de Douai, accueille la nouvelle garde des Sceaux à son arrivée au palais de justice.

La Voix du Nord

Garde des Sceaux depuis moins de deux semaines, Michèle Alliot-Marie a choisi Douai pour son premier déplacement en province. Elle est venue se faire présenter, hier, le dispositif de réponse aux violences intrafamiliales initié par Luc Frémiot, le procureur de la République.

Souvent, un ministre veut être «  en prise avec le terrain, sentir le travail des magistrats » et ce n’est pas la première fois que Luc Frémiot est à l’honneur de cette manière, puisqu’en fin d’année dernière, Rachida Dati avait déjà rendu un hommage soutenu à son travail.

Il y avait cette fois un brin de curiosité en plus, aiguisé par ces pointes d’agacement laissées dans le sillage de Mme Dati. «  Comme c’est plus détendu ! », lâchait un magistrat douaisien au détour d’un couloir.

Surveillé à l’étranger

M. Frémiot, lui, n’a pas eu le temps de s’attarder sur la forme. Dans un exposé brillant, sans notes, avec juste sa connaissance du dossier et son enthousiasme, il a raconté à Mme Alliot-Marie comment lui est venue «  lors d’un procès devant les assises », l’idée de répondre aux violences intraconjugales par «  une prise en charge simultanée de l’auteur et de la victime ».

Et surtout, d’inverser cette injustice qui voyait «  des femmes partant la nuit, avec leurs enfants sous le bras, à la recherche d’une structure ou d’un ami qui tende la main ». Elles sont aujourd’hui maintenues à leur domicile et assistées d’une psychologue, pendant que leur compagnon violent est accueilli dans un foyer de SDF douaisien.

C’est ce foyer qu’a également visité Mme Alliot-Marie. mais elle ne s’est pas entretenue avec les hommes qui y sont placés, ce que certains d’entre eux ont regretté. C’est dommage, car ils lui auraient dit avec pudeur que leur situation fait réfléchir et qu’ils font ici un vrai travail sur eux.

Manifestement conquise, la ministre a indiqué que ce dispositif doit être encore repris dans d’autres juridictions. Il est même à l’étude dans certains pays étrangers, dit-on. « C’est bien la preuve de sa modernité », conclut-elle. •

ÉRIC DUSSART

PHOTO ÉMILIE DENIS

Pour son premier déplacement en province, Michèle Alliot-Marie salue le travail douaisien

mardi 07.07.2009, 04:51 – La Voix du Nord

Luc Frémiot, procureur de la République de Douai, accueille la nouvelle garde des Sceaux à son arrivée au palais de justice.

|  VIOLENCES INTRAFAMILIALES |

Garde des Sceaux depuis moins de deux semaines, Michèle Alliot-Marie a choisi Douai pour son premier déplacement en province. Elle est venue se faire présenter, hier, le dispositif de réponse aux violences intrafamiliales initié par Luc Frémiot, le procureur de la République.

Souvent, un ministre veut être «  en prise avec le terrain, sentir le travail des magistrats » et ce n’est pas la première fois que Luc Frémiot est à l’honneur de cette manière, puisqu’en fin d’année dernière, Rachida Dati avait déjà rendu un hommage soutenu à son travail.

Il y avait cette fois un brin de curiosité en plus, aiguisé par ces pointes d’agacement laissées dans le sillage de Mme Dati. «  Comme c’est plus détendu ! », lâchait un magistrat douaisien au détour d’un couloir.

Surveillé à l’étranger

M. Frémiot, lui, n’a pas eu le temps de s’attarder sur la forme. Dans un exposé brillant, sans notes, avec juste sa connaissance du dossier et son enthousiasme, il a raconté à Mme Alliot-Marie comment lui est venue «  lors d’un procès devant les assises », l’idée de répondre aux violences intraconjugales par «  une prise en charge simultanée de l’auteur et de la victime ».

Et surtout, d’inverser cette injustice qui voyait «  des femmes partant la nuit, avec leurs enfants sous le bras, à la recherche d’une structure ou d’un ami qui tende la main ». Elles sont aujourd’hui maintenues à leur domicile et assistées d’une psychologue, pendant que leur compagnon violent est accueilli dans un foyer de SDF douaisien.

C’est ce foyer qu’a également visité Mme Alliot-Marie. mais elle ne s’est pas entretenue avec les hommes qui y sont placés, ce que certains d’entre eux ont regretté. C’est dommage, car ils lui auraient dit avec pudeur que leur situation fait réfléchir et qu’ils font ici un vrai travail sur eux.

Manifestement conquise, la ministre a indiqué que ce dispositif doit être encore repris dans d’autres juridictions. Il est même à l’étude dans certains pays étrangers, dit-on. « C’est bien la preuve de sa modernité », conclut-elle. •

ÉRIC DUSSART

PHOTO ÉMILIE DENIS

Politique 05/07/2009 – 10:28

“J’entends être le ministre de l’efficacité des peines“, a déclaré la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie dimanche lors du Grand Rendez-Vous Europe 1-Le Parisien. Interrogée sur la surpopulation carcérale, la ministre a promis “la livraison d’ici à la fin de l’année d’un certain nombre de places“. “Il faut faire des efforts qualitatifs“, a-t-elle ajouté, expliquant que la prison “ne devait pas être une atteinte à la dignité humaine“. “20% des prisonniers relèvent de la psychiatrie d’où l’importance de construire dans les hôpitaux des emplacements qui puissent permettre d’héberger ces prisonniers“, a-t-elle ajouté. “Nous devons avoir un éventail des conditions d’emprisonnement qui corresponde à la diversité des prisonniers“, a-t-elle encore déclaré.