Lors d’une réunion des ministres européens de la Justice, le 5 juin, la France a soutenu la proposition finlandaise d’évoquer avec la Russie, au niveau de l’Union européenne, les cas d’enlèvements d’enfants de couples binationaux. A Paris, l’affaire Elise a défrayé la chronique (la petite Franco-Russe, âgée de 3 ans, a été enlevée le 20 mars dernier à Arles). Ces jours-ci, c’est au tour de Helsinki d’être confronté à un cas semblable. Avec une complication : Anton,5 ans, a été exfiltré de Russie, où sa mère l’avait emmené, il y a un an, dans le coffre de la voiture diplomatique d’un agent consulaire finlandais. Moscou a déclaré ce dernier persona non grata.
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-06-20 10:54:102009-06-20 10:54:10Initiative des ministres européens de la Justice
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-06-20 10:19:102009-06-20 10:19:10Bilan illustré de Rachida Dati à la Justice
Souhaitée par les professionnels, la refonte de la carte judiciaire s’est faite sans dialogue et avec un fort soupçon de favoritisme.
Rachida Dati le clame sur tous les tons : elle est la meilleure ministre de la Justice que la place Vendôme ait jamais accueillie. Peine plancher, carte judiciaire, loi pénitentiaire : rien n’arrête l’ex-magistrate, proche du président Sarkozy. Un discours qui agace de plus en plus ses prédécesseurs UMP. Juges et avocats crient à l’imposture, regrettant le manque de concertation, des chantiers trop coûteux et des petits cadeaux à ses amis politiques…
Un budget en hausse… comme ses prédécesseurs
« Evidemment, c’est off… » Pas facile de critiquer l’action de Rachida Dati, surtout lorsque vous êtes dans le camp des « nuls », comprenez ceux qui n’ont rien fait avant son arrivée à la Chancellerie. Off the record, donc, les nuls -eux aussi UMP- ont la main lourde :
« Il faut rétablir une vérité : sous Clément et Perben [ses deux prédécesseurs au ministère de la Justice, ndlr], le budget a plus augmenté que sous Dati. »
Vérification faite, l’assertion est partiellement exacte :
Rachida Dati a obtenu moins que ses prédécesseurs, mais, à sa décharge, dans un contexte économiquement plus difficile. En réalité, le tournant eut lieu en 1999 (+ 5,5% de budget et 930 créations d’emplois), avec Elisabeth Guigou. Prenant conscience de l’extrême faiblesse des moyens à disposition des juges, la ministre socialiste de la Justice mit l’accent sur les crédits, notamment pour l’administration pénitentiaire. Dans un contexte où depuis deux siècles, l’Etat ne s’est jamais vraiment préoccupé de la pauvreté de la Justice. Rachida Dati s’inscrit dans ce mouvement, tout en étant cette année le seul ministère (avec Matignon) à obtenir des créations d’emplois.
Carte judiciaire : une bonne réforme, mais une mauvaise méthode
Pour sa première année à la Chancellerie, l’ex-magistrate a mené tambour battant le chantier auquel pas un Garde des Sceaux n’avait osé s’attaquer : le remodelage d’une carte judiciaire remontant à 1958. A priori, tout le monde était convaincu du bien-fondé de cette réforme : magistrats, greffiers, avocats et fonctionnaires de la Chancellerie. Mais d’emblée, les professionnels sentent que la nouvelle garde des Sceaux ne va en faire qu’à sa tête. C’est du moins l’analyse du président de la conférence des bâtonniers, maître Pascal Eydoux. (Ecouter le son)
Une méthode « erratique », alors que l’enjeu est de taille : réduire les coûts d’une administration sous-financée depuis des lustres. La méthode… une critique récurrente pour Carole Mauduit, représentante de l’Union syndicale des magistrats. Cette réforme, dit-elle, « pouvait faire l’objet d’un consensus, mais elle a été menée sans la moindre concertation et c’est cela qui nous a le plus consterné ». L’USM reconnaît d’ailleurs ne pas savoir sur quels critères s’est élaborée la réforme. (Ecouter le son)
Réponse de Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice :
« Pour la réforme de la carte judiciaire, on n’a pas fait de plan com’, on a cherché quel était le meilleur moyen de faire comprendre la réforme. Et ça a été compliqué de faire comprendre aux Français que nombre d’entre eux n’iront jamais dans un tribunal, que l’on n’est plus au temps de la machine à écrire mais de l’informatique, que c’est inutile d’avoir un cabinet d’avocat près d’un tribunal. »
Les avocats apprécieront.
Au centre des critiques : l’absence de critères clairs pour conduire la réforme
Dès le début des discussions, les magistrats de l’USM -réputés pour leur modération- tentent de discuter avec la Chancellerie. Notamment sur la fameuse question des critères : faut-il se fier à l’évolution démographique ? A l’évolution des contentieux, pénal et civil ? Ou encore au taux d’activité des juridictions ? D’emblée, explique Carole Mauduit, les juges avancent la piste du « contentieux »…(Ecouter le son)
Là encore, la démarche suivie par la ministre de la Justice montre que c’est d’abord le taux d’activité des juges qui a été scruté à la loupe. Or, le taux d’activité est trompeur, car un dossier du pôle financier ne se règle pas comme un simple divorce. Les critères énoncés par Rachida Dati le 27 juin 2007 étaient d’ailleurs multiples :
l’évolution de l’activité des juridictions
l’évolution démographique et économique
les caractéristiques géographiques
le nombre de magistrats et de fonctionnaires
l’effectif des professions judiciaires (avocats …)
Un an après avoir énoncé ces « principes » de réforme, la réalité est bien différente. Fin juin 2008, Rachida Dati a pris connaissance des conclusions du rapport Guinchard. Les professionnels du monde judiciaire constatent avec effarement que les propositions de réorganisation de ce rapport (plutôt bonnes) risquent de bouleverser la réforme. Comme si les déménageurs avaient mis le frigo dans la salle de bain, le canapé à la cave et le lit dans l’entrée : tout est là, mais dans le désordre. L’opinion de Pascal Eydoux.(Ecouter le son)
Résultat : 23 tribunaux de grande instance (TGI) supprimés sur les 181 existants.
Des cadeaux à quelques amis, membres du gouvernement et/ou de l’UMP
Avec son « Dati Tour », comme l’ont surnommé les avocats, la garde des Sceaux pensait en avoir fini avec les critiques. Peut-être a-t-elle alors sous-estimé le poids et l’influence des élus locaux… la chute de sa cote de popularité, à partir de décembre, en atteste. Rachida Dati a tout de même pris soin de ménager quelques amis politiques. Trois exemples le démontrent, cartes à l’appui.
► Le premier cas est le plus flagrant, car il concerne une région où la ministre de la Justice a exercé par le passé ses fonctions de juge aux affaires familiales, à Péronne très précisément. Or, l’Aisne a la chance d’avoir pour baron le très prometteur Xavier Bertrand, ancien maire de Saint-Quentin. Comparé à ses voisins de la Somme, le ministre du Travail s’en sort très bien : il garde trois TGI sur trois, contre un sur trois à Amiens.
Le TGI de Soissons (484 décisions rendues en 2005 pour deux magistrats) se maintient, alors que celui d’Abbeville (578 décisions pour trois magistrats) disparaît. Comprenne qui pourra.
► Second cas de favoritisme flagrant : la Meurthe-et-Moselle, département de la secrétaire d’Etat Nadine Morano. Il ne perd qu’un seul tribunal d’instance, celui de Longwy, tandis que le département voisin des Vosges voit disparaître trois TI, deux tribunaux de commerce et un TGI.
Le TGI de Briey (six avocats), au nord de Nancy, est maintenu, là où celui de Rochefort-sur-mer (43 avocats inscrits au barreau) en Charente-Maritime est supprimé, en raison de sa proximité avec La Rochelle.
► Troisième cas, celui de la côte d’Azur où l’ami Christian Estrosi a eu droit à la sollicitude des coupeurs de têtes de la Chancellerie. Dans son département des Alpes-Maritimes, le maire UMP de Nice n’a presque pas perdu de juridiction, à l’exception d’un tribunal de commerce à Menton. En revanche, l’arrière-pays des Alpes de Haute Provence est en passe de devenir un vrai désert judiciaire.
Autre cadeau, à Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dont le fief ardennais de Sedan conserve tribunal d’instance, de commerce et maison de la justice… là où ailleurs, on rationnalise à tout crin. Interrogé sur ces points, le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, affiche le symbole présidentiel par excellence :
« Cela a été suffisamment compliqué à faire pour ne pas faire entrer des considérations politiques. Il faut arrêter de voir de la politique partout. La preuve : le tribunal d’instance de Neuilly a été supprimé. Warsmann ? Demandez-lui s’il est content de la réforme, Charleville-Mézières n’a pas été retenu pôle d’instruction. Estrosi ? Draguignan, à côté de Nice, a été gardé car, vu son activité, ça aurait été une catastrophe de le supprimer. »
Hasard ? Le porte-parole ne dit rien sur Bertrand ou Morano. Dernier point critique à mettre au passif de la Garde des Sceaux : le financement de la réforme. Alors qu’un chiffre de 100 millions d’euros a d’abord été avancé par ses services, les restructurations immobilières pourraient considérablement alourdir la note. Carole Mauduit, pour l’Union syndicale des magistrats, avoue ne pas avoir la moindre idée du budget nécessaire : « Si la réforme devait être appliquée dans sa totalité, elle serait beaucoup plus coûteuse que ce qu’a annoncé la place Vendôme, alors que nous sommes déjà dans un contexte budgétaire très serré. »(Ecouter le son)
La ministre voulait sa réforme, elle a trouvé une révolution de palais.
Julien Martin et David Servenay
Photo : « Rachida Dati à l’Assemblée le 20 mai (Jacky Naegelen/Reuters) »
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-06-18 14:50:362009-06-18 14:50:36Réforme de la carte judiciaire : Dati a bien doté ses amis
La presse et les professionnels ont reçu un fascicule du ministère de la Justice intitulé “… Parce qu’il fallait moderniser la justice de la France pour l’adapter au XXIe siècle…”. “Une opération de communication personnelle”, dénoncent les syndicats de magistrats.
(DR)
A quelques jours de son départ du ministère de la Justice, Rachida Dati a fait parvenir, mercredi 17 juin, à la presse un fascicule intitulé “…Parce qu’il fallait moderniser la justice de la France pour l’adapter au XXIe siècle…” qui dresse un bilan de ses deux ans de mandat depuis sa nomination par Nicolas Sarkozy en mai 2007.
La presse n’a pas été la seule destinataire, puisque les chefs de cour, les chefs de juridiction, les parlementaires, les doyens de faculté de droit et les représentants professionnels du monde judiciaire ont également reçu ce livret de 102 pages, où figure en couverture une photo de la ministre. “C’était l’occasion de dire ‘voilà le bilan’ après deux ans d’un éventail très large de réformes”, a expliqué la Chancellerie à nouvelobs.com. Mais est-ce que les personnes destinataires ne connaissaient pas déjà ce bilan?
Un traitement parfois partial
Le sommaire dresse un panorama des textes votés depuis deux ans, de la création du juge des victimes à la réforme de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) en passant par la mise en place du plan “Alerte enlèvement”. Certains sujets méritent toutefois une lecture plus approfondie. Exemples.
On peut lire que la justice pénale des mineurs avait été réformée de manière à aboutir à “un texte enfin plus clair”. La minorité pénale – c’est-à-dire l’âge en dessous duquel on échappe à la justice pénale – a été fixé à 13 ans avec toutefois quelques restrictions qui ne sont pas mentionnées et que l’Unicef avait dénoncées.
De même, de nombreux chiffres émaillent le chapitre relatif aux peines planchers, ces peines minimum pour les juges qui visent à lutter contre la récidive. Mais, étonnamment, pas une ligne sur la conséquence de cette mesure sur la population carcérale. D’ailleurs, si une partie du volume est consacré à la prison (notamment à travers les exemples du contrôleur général des lieux de privation de liberté ou la prévention des suicides), à aucun moment les chiffres de la population en prison ne sont cités. Donc, pour rappel, au 1er mars 2009, 62.700 personnes étaient incarcérées pour une capacité de 52.535 places. Un record de surpopulation a même été battu à l’été 2008.
Contactée par nouvelobs.com, l’Union syndicale des magistrats note également que Rachida Dati met en avant des réformes qui n’ont pas encore été votées comme la réécriture du Code pénal et du code de procédure pénale ou le projet de loi pénitentiaire qui n’est qu’au stade de la “présentation”, note l’USM dans un contre-bilan de l’action de la garde des Sceaux.
“Si Mme Dati y croit…”
Le livret sonne donc davantage comme “une opération de communication personnelle”, explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, interrogée par nouvelobs.com. C’est “consternant mais pas étonnant”, renchérit le président de l’USM, Christophe Régnard. La conclusion du livre fait d’ailleurs grincer les dents des syndicats. On peut en effet lire: “La ministre, dès son entrée en fonction, a décidé d’aller à la rencontre des élus, des professionnels du droit et de la justice, des experts, des représentants du monde associatif… Le dialogue et la concertation n’ont jamais fait défaut”.
“Si Mme Dati y croit elle-même, très bien”, commente Christophe Régnard avant d’ajouter: “On peut dire que tout va bien, mais la réalité du terrain est très différente”. C’est “une contre-vérité” pour Emmanuelle Perreux qui cite l’exemple de la réforme de la carte judiciaire: “Rachida Dati n’a réuni qu’une seule fois le comité consultatif qu’elle avait créé”.
D’autant que la fin du mandat de Rachida Dati est notamment marquée par la plainte contre elle de l’USM pour “injure contre un corps constitué”.
Quel coût ?
Dernière interrogation: le coût d’une telle opération de communication. Interrogée sur le nombre de fascicules imprimés et sur le coût pour le ministère d’une telle distribution, la Chancellerie n’a pas souhaité répondre. “Le budget du ministère est déjà exsangue”, souligne Christophe Régnard, tandis qu’Emmanuelle Perreux dénonce le fait qu’une telle “opération pour vanter les mérites de Mme Dati est payée par le contribuable sur les moyens du ministère alors que d’autres dépenses sont bien plus prioritaires”.
(nouvelobs.com)
Dati laisse un bilan très critiqué et une image écornée
Emmanuel Georges Picot et PierreAntoine Souchard
Deux ans après sa nomination-symbole au ministère de la Justice, Rachida Dati va quitter ses fonctions en laissant un bilan très critiqué et une image personnelle écornée.
Du statut d’icône de la diversité à une élection au Parlement européen aux allures de disgrâce, la chute aura été dure pour celle qui était la protégée de Nicolas Sarkozy, la première femme issue des “minorités visibles” nommée place Vendôme.
Son passage à la Chancellerie, le plus controversé de toute la Ve République, a été marqué par la mise en chantier de nombreuses réformes visant à “moderniser” la justice, de la refonte de la carte judiciaire, vieux serpent de mer, aux peines planchers. Rachida Dati a bénéficié d’un budget en hausse de 6,6% en deux ans.
En bon soldat de la Sarkozie, la ministre de Justice n’a laissé à personne d’autre le soin de mettre en scène son bilan. Elle a fait publier au frais du ministère un opuscule de 102 pages. La semaine dernière, elle adressait des messages aux personnels des juridictions, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration centrale de son ministère.
Les syndicats de magistrats ne la regretteront pas, qui évoquaient mercredi “un gâchis”. L’action à la tête du ministère de celle qui se présentait à son arrivée comme la “chef des procureurs” a été “une véritable entreprise de destruction de l’institution judiciaire”, estime Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
“Au-delà de l’autosatisfecit, la justice d’aujourd’hui est toujours aussi misérable qu’il y a deux ans”, remarque le président du syndicat majoritaire. Rachida Dati, c’est “tout pour la communication et pas grand-chose pour le fond”.
“Au bout de deux ans, le ministère de la Justice sort affaibli, divisé”, poursuit Emmanuelle Perreux. La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, minoritaire) dénonce “un véritable malaise dans la magistrature, à l’administration pénitentiaire”, une “politique pénale aveugle” et une ministre qui “ne s’est jamais plongée réellement dans les dossiers”. “Elle s’est tout de suite positionnée en bon petit soldat du président de la République, sans volonté de débattre”, accuse Mme Perreux.
Pour lui succéder, “il faut quelqu’un qui arrive dans un esprit de dialogue, de concertation et d’apaisement”, juge la présidente du SM. Le nom du ministre du Budget Eric Woerth circule pour la remplacer.
Les socialistes pointent pour leur part les “chantiers inachevés” du garde des Sceaux. Lors des questions au gouvernement, le député PS Jean-Michel Clément a égrené mercredi la liste des rapports restés sans lendemain: Guinchard sur les contentieux judiciaires, Lamanda sur la rétention de sûreté, Varinard sur la justice des mineurs, Léger sur la justice pénale. Le projet de loi pénitentiaire, auquel Rachida Dati voulait laisser son nom, n’a toujours pas été examiné par les députés.
“Depuis deux ans, cette majorité oeuvre en profondeur pour réformer la justice”, a répondu le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Rachida Dati était absente.
A sa décharge, beaucoup remarquent que le garde des Sceaux n’a plus la main sur la politique pénale ou les nominations. Toutes les décisions sont prises à l’Elysée, où le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, fait figure de ministre-bis. “Ce n’est évidemment pas son bilan à elle seule, c’est le bilan de l’exécutif et du Parlement aussi”, observe le député UMP François Goulard.
Si son action est très critiquée, son image a été entachée par la publication de deux biographies au vitriol. “Belle-amie” de Michaël Darmon et Yves Derai, et “Du rimmel et des larmes” de Jacqueline Rémy, ont révélé au grand jour la “tueuse” et l'”intrigante”, prête à tout pour se hisser au sommet du pouvoir.
La ministre de la Justice a autant fait parler d’elle dans la presse people que dans les chroniques judiciaires. La naissance en janvier de sa fille Zohra a déchaîné les passions, et les supputations sur l’identité du père.
Bientôt en exil à Strasbourg et Bruxelles, Rachida Dati n’entend pas délaisser le terrain parisien. Forte de sa popularité intacte -elle se classe quatrième à droite dans le dernier palmarès TNS-Sofres-, celle qui est maire du VIIe arrondissement rêve ouvertement de l’Hôtel de Ville en 2014. Pas sûr que Nicolas Sarkozy lui laisse cette opportunité. AP
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-06-17 20:18:542009-06-17 20:18:54Quand la Chancellerie fait la promo du bilan de Dati
PARIS (AFP) — L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a estimé jeudi que la garde des Sceaux Rachida Dati avait “saccagé” la justice, dans un contre-bilan faisant écho à celui dressé le même jour par la ministre qui s’est dite “fière” du travail accompli.
“Rachida Dati, la justice saccagée”, a titré le président de l’USM Christophe Régnard en introduction d’un texte syndical de quinze pages passant “les 30 +pseudo-réformes+ de Rachida Dati à la loupe” et révélé par le site Mediapart.
Mme Dati, au moment de quitter son ministère pour le Parlement européen où elle vient d’être élue, a affirmé jeudi dans un discours à Paris que “jamais la Chancellerie ne s’était engagée dans une transformation aussi profonde au service de tous les Français”.
Des peines plancher contre les récidivistes (“30.000 décisions” depuis août 2007) à la loi sur la rétention de sûreté contre les criminels jugés les plus dangereux (“un condamné placé sous surveillance de sûreté” à ce jour) en passant par la redécoupage des juridictions, “nous pouvons être fiers de tout le travail que nous avons accompli ensemble”, a estimé Mme Dati.
“Malgré l’auto-satisfecit de la ministre, il est évident que le bilan est mauvais”, a répliqué l’USM.
Le principal syndicat de magistrats a ainsi mis en doute le “résultat tangible” de la réforme sur les peines plancher en soulignant que, “si la délinquance avait baissé de 0,86% en 2008, les violences aux personnes (+2,40%) et les vols à main armée (+15,40%) avaient explosé” par rapport à 2007.
L’USM a également évoqué “des réformes à ce jour ni votées, ni même présentées au Parlement et donc encore moins mises en oeuvre” comme la réforme de la procédure pénale, le nouveau Code de justice des mineurs ou la loi pénitentiaire.
Entretenant des relations difficiles avec Mme Dati, contre laquelle il vient de déposer plainte pour injure, le syndicat a aussi dénoncé “une politique continue de mise au pas des juges et procureurs” et un “refus assumé de toute concertation”.
L’USM a enfin insisté sur “l’immensité de la tâche” du successeur de Rachida Dati place Vendôme pour “faire comprendre à l’opinion publique que contrairement aux annonces faites, la justice n’a pas été réformée”.
Le Conseil supérieur de la magistrature attend sa réforme dans un climat tendu avec le pouvoir
LE MONDE | 11.06.09 | 14h39 • Mis à jour le 11.06.09 | 14h39
e Conseil supérieur de la magistrature (CSM) connaît une période de turbulences au moment où le conseil des ministres a examiné, mercredi 10 juin, le projet de loi organique qui permet la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 concernant le CSM. L’autorité chargée de la discipline et des nominations de magistrats subit les contrecoups de l’audience disciplinaire du juge Fabrice Burgaud en février, et la révélation que l’un des membres du CSM avait participé à un délibéré sur l’affaire Outreau.
Enfin, la passe d’armes entre Rachida Dati, ministre de la justice, et le conseiller du président de la République, Patrick Ouart, jeudi 4 juin, ont attiré l’attention sur les rapports difficiles, parfois incestueux, entre cet organe chargé de l’indépendance de la justice et le pouvoir politique.
Au CSM, l’ambiance est lourde. Les syndicats de magistrats ont parlé de “pressions politiques” après le changement de vote sur la mutation d’office du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation, perçue dans la magistrature comme un signe supplémentaire de la mainmise du pouvoir sur les magistrats du parquet. “Ce qui est en jeu, c’est la crédibilité du CSM pour garantir son indépendance et celle de la magistrature”, explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
Les rapports entre membres du CSM – constitué de personnalités nommées par le pouvoir politique, de magistrats élus sur des listes syndicales et de représentants de la hiérarchie judiciaire – et le pouvoir sont complexes. “Quand on arrive au CSM, le pouvoir exécutif fait tout pour vous séduire. Vous devenez quelqu’un d’important. Pendant six mois vous êtes sur un nuage. Au bout de six mois, vous vous rendez compte qui si on est gentil avec vous, c’est pour que vous soyez gentil avec le pouvoir”, explique un magistrat, ancien membre, qui préfère rester anonyme.
Ancien président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et ancien membre du CSM, Dominique Barella se souvient de l’intervention d’“un membre nommé par le pouvoir politique, expliquant qu’il avait changé son vote, parce qu’il avait reçu des instructions de son mandant”. Un membre de l’actuel CSM a été candidat sur une liste UMP aux élections municipales à Paris, un autre était au premier rang des invités de Rachida Dati lors d’une émission de télévision. Et, dans une période aussi tourmentée, le CSM a rendu peu d’avis.
“CHAPE DE PLOMB”
Le CSM chargé de veiller à l’indépendance de la justice était présidé par le chef de l’Etat. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 coupe ce cordon ombilical sans lever les ambiguïtés. Le CSM aura désormais à sa tête le président de la Cour de cassation. Si le ministre de la justice n’en est plus vice-président, il peut participer aux réunions du CSM.
Surtout, le nombre de personnes nommées par le président de la République et les présidents des deux chambres parlementaires est doublé afin de permettre que les personnalités extérieures à la magistrature soient supérieures au nombre de magistrats.
“Il y a toujours eu un aspect politique au CSM, c’est intrinsèque aux lieux de pouvoirs. Avec la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, cela se retrouvera à la puissance 10, dans le sens d’une reprise en main politique du CSM”, s’inquiète Christophe Régnard, président de l’USM.
L’autre affaire qui empoisonne le CSM est la gestion de l’affaire Burgaud ou plutôt de l’affaire Burgaud-Chavigné, du nom de ce membre du CSM qui avait “oublié” avoir participé à un délibéré sur l’affaire Outreau.
L’épisode a donné lieu à un bras de fer entre le président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, des membres du CSM et le ministère de la justice, qui a soutenu Xavier Chavigné, proche du secrétaire général de la chancellerie, Gilbert Azibert.
M. Lamanda, futur président du CSM, a été désavoué par ses membres. Le Syndicat de la magistrature a soutenu M. Lamanda. Emmanuelle Perreux dénonce la “chape de plomb” qui règne au CSM. “L’incident est clos”, tranche Dominique Chagnollaud, président de la formation plénière du CSM.
En mission en Franche-Comté, le Conseil supérieur de la magistrature a relevé «une certaine démotivation» des juges.
C’est une délégation de cinq membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a effectué non pas une inspection, mais une mission d’évaluation en Franche-Comté. Le CSM, en charge de l’indépendance de la Justice, de la nomination des juges et du pouvoir de discipline, a notamment rencontré tous les magistrats du ressort de la Cour d’appel de Besançon.
A l’issue de leur tournée, conduite par Jean-Claude Vuillemin, procureur général et bisontin d’origine, le constat est quelque peu alarmant. « Le moral des magistrats n’est pas bon et il y a une certaine démotivation », a expliqué Luc Barbier, magistrat du siège. Non pas qu’ils mettent en avant des préoccupations corporatistes, mais simplement parce que « les juges manquent de visibilité dans la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire notamment sur les moyens et les effectifs ». D’autant, ont souligné unanimement les membres du CSM, qu’il y a « un problème récurrent » et qui n’est pas propre à la Franche-Comté, au niveau des effectifs des fonctionnaires des greffes. Autrement dit, l’intendance ne suit pas…
Pourtant, la mission parisienne a mis en évidence la volonté des magistrats de mettre en œuvre la nouvelle géographie judiciaire, même s’ils ne l’ont pas forcément réclamée. « Pour assurer la permanence des missions et le passage de relais, ils mettent un point d’honneur à mettre en œuvre la carte », a noté Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.
Cet état d’esprit volontaire a été considéré comme un des points positifs de la situation franc-comtoise. Au même titre que l’état de « l’immobilier judiciaire globalement satisfaisant, à l’exception de Vesoul ». Est-la raison pour laquelle les magistrats font preuve d’un « régionalisme forcené » en restant « souvent au même poste au même endroit »? Ce constat de Luc Barbier, qui n’est pas partagé par Jean-Claude Vuillemin, ressemble à s’y méprendre à l’attribution d’un mauvais point.
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-06-12 15:19:352009-06-12 15:19:35Le premier syndicat de magistrats dénonce la "justice saccagée" de Dati
La ministre de la Justice aurait qualifié les magistrats de “très sournois” lors d’un débat. L’Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession, porte plainte pour “injure contre un corps constitué”.
Rachida Dati (Sipa)
Alors que Rachida Dati doit incessamment quitter son ministère pour aller siéger à Strasbourg, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a annoncé, mardi 9 juin, avoir porté plainte contre la garde des Sceaux pour “injure contre un corps constitué”, parce qu’elle aurait qualifié les magistrats de “très sournois”. La polémique remonte à la mi-mai lorsqu’un “déjeuner-débat” avait été organisé au restaurant parisien Fouquet’s réunissant une quinzaine de convives dont l’ancien ministre socialiste et avocat Roland Dumas et l’avocat Jacques Vergès avec pour invitée principale Rachida Dati.
Revenant sur la contestation de la réforme de la carte judiciaire, Roland Dumas avait déclaré que les magistrats et avocats étaient des “corps très réactifs”. “Et très sournois”, avait alors ajouté Rachida Dati, selon la retranscription faite par le magazine Entreprendre.
La Chancellerie avait démenti ces propos mais le journaliste du magazine les avait maintenus, tandis que deux convives, Roland Dumas et Jacques Vergès, avaient pris l’initiative de contacter l’AFP pour soutenir la version de la ministre.
Un timing réfléchi
Depuis, l’USM demandait la publication de la transcription “intégrale” du déjeuner-débat pour “lever toute ambiguïté”.
“De façon étonnante, si les propos n’ont pas été tenus, les services du ministère de la Justice s’y sont refusés. De même, malgré nos multiples demandes, la ministre de la Justice n’a pas souhaité nous recevoir, alors que cela aurait pu permettre de lever le malentendu et les ambiguïtés”, relève mardi l’USM dans un communiqué.
“Pour obtenir la communication de ce document et permettre l’audition des différents témoins”, l’USM assure n’avoir “d’autre choix que de déposer plainte”, soulignant avoir attendu l’issue des élections européennes, “pour éviter tout reproche de politisation”.
Les propos imputés à Rachida Dati tombent sous le coup de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et sont passibles de 12.000 euros d’amende, d’après l’USM.
Cette plainte a été déposée “entre les mains de M. le Procureur de la République de Paris”, a précisé l’USM.
Contacté par l’AFP, le parquet de Paris n’était pas en mesure à la mi-journée de le confirmer.
(Nouevlobs.com avec AFP)
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-06-09 14:20:162009-06-09 14:20:16Un syndicat de magistrats porte plainte contre Rachida Dati
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-06-07 10:24:242009-06-07 10:24:24Rachida Dati parle avec une copine
a réunion habituelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tourné à l’affrontement, jeudi 4 juin, entre la garde des sceaux, Rachida Dati, et Patrick Ouart, le conseiller de Nicolas Sarkozy, considéré comme le vrai ministre de la justice. Mme Dati, qui préside la séance, commence en indiquant qu’elle retire de l’ordre du jour la mutation d’office du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation, décision qui suscite une vive polémique dans la magistrature. Les membres du CSM sont surpris, d’autant que, le matin, ils ont émis à bulletins secrets un avis favorable à cette mutation, un mois après avoir donné un avis négatif sur le même sujet.
M. Ouart intervient pour préciser que l’ordre du jour est fixé par le président de la République et que rien n’est changé. La ministre réplique que c’est elle qui préside et procède à l’examen des autres nominations. Un tel incident entre la ministre de la justice et le conseiller de l’Elysée n’a jamais eu lieu, même en période de cohabitation. Les relations entre MmeDati et M. Ouart sont notoirement exécrables, mais leurs passes d’armes ne se déroulent généralement pas en public.
L’attitude de Mme Dati – qui est à l’initiative de la mutation forcée de Marc Robert – est lue comme un signe d’affranchissement à l’égard du président de la République. L’Elysée a plusieurs fois reproché à la garde des sceaux de ne pas se conformer assez aux consignes de son conseiller. Dans l’attente de l’application de la révision constitutionnelle, le CSM est présidé par le chef de l’Etat, mais le garde des sceaux, vice-président du CSM, peut le suppléer.
“Cet incident est l’illustration de l’immixtion du pouvoir exécutif dans le CSM. Le changement de position du CSM sur Marc Robert est étrange. Il n’y a pas eu d’éléments nouveaux, sauf peut-être des pressions sur certains membres”, dénonce l’Union syndicale des magistrats.
Alain Salles
Le ministère de la justice dément tout incident
La Chancellerie a démenti, vendredi 5 juin, “l’existence d’un quelconque incident” lors de la réunion de jeudi, se contentant de dire que la nomination de M. Robert avait été “différée”.–(Avec AFP)
Selon Le Monde, une altercation a eu lieu au Conseil supérieur de la magistrature entre Rachida Dati et le conseiller de l’Elysée Patrick Ouart. “Rien de particulier ne s’est passé”, affirme le porte-parole de la garde des Sceaux.
Rachida Dati entourée d’avocats (Sipa)
Rien de particulier ne s’est passé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature”, a affirmé vendredi 5 juin à nouvelobs.com Guillaume Didier, le porte-parole de la ministre de la Justice. Une déclaration qui vient réagir à l’article du Mondeparu vendredi selon lequel un affrontement a eu lieu entre Rachida Dati et Patrick Ouart, le conseiller de Nicolas Sarkozy.
Selon le quotidien, la garde des Sceaux a commencé la réunion habituelle par retirer de l’ordre du jour la mutation d’office de Marc Robert, procureur général de Riom, à la Cour de cassation. Ce projet de mutation, dont Rachida Dati est à l’origine, a été très critiqué par les syndicats de magistrats, qui y ont vu une attitude “autoritaire” de la ministre de la Justice.
Projet de mutation “différé”
Les membres du CSM auraient été “surpris” de ce retrait de l’ordre du jour, est-il écrit dans Le Monde, “d’autant que, le matin, ils ont émis à bulletins secrets un avis favorable à cette mutation, un mois après avoir donné un avis négatif sur le même sujet”.
Le conseiller spécial de l’Elysée, présent à la réunion, serait alors intervenu pour préciser que l’ordre du jour était maintenu. Rachida Dati aurait répondu que “c’est elle qui préside” (elle représentait le président de la République).
La Chancellerie a confirmé à nouvelobs.com que “le projet de mouvement de Marc Robert avait été différé de l’ordre du jour”.
“Des pressions ?”
De leur côté, les syndicats de magistrats ont vite réagi. L’Union syndicale des magistrats a dénoncé “l’immixtion du pouvoir exécutif dans le CSM”, trouvant “étrange” le changement de position du Conseil sur le cas de Marc Robert et évoquant des “pressions”.
“Les membres du Conseil auraient-ils subi des pressions ?”, s’est également interrogé dans un communiqué le Syndicat de la Magistrature, qui dénonce une “scandaleuse tentative de manipulation du délibéré d’un organe constitutionnel”. “Il n’est peut-être pas inutile de rappeler qu’un conseiller, fût-il celui du Président de la République, n’a aucune légitimité à interférer dans le fonctionnement des institutions”, estime le SM.
(Nouvelobs.com)
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-06-06 10:54:062009-06-06 10:54:06Passe d'armes entre Rachida Dati et le conseiller de l'Elysée
AP | L‘Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a pris acte vendredi du démenti apporté par la ministre de la Justice Rachida Dati aux propos qui lui sont prêtés sur les magistrats et les avocats dans le magazine “Entreprendre”, mais demande cependant la publication de leur “retranscription intégrale” afin de “lever toute ambiguïté”.
Dans ce magazine, Mme Dati, invitée avec d’autres personnalités à un déjeuner-entretien animé par le journaliste Michel Clerc, qualifie les magistrats et les avocats qui se sont opposés à la réforme de la carte judiciaire de “très sournois”. Ces propos ont provoqué un véritable tollé, l’USM envisageant des poursuites judiciaires à l’encontre de la garde des Sceaux.
Vendredi, la Chancellerie, qui ne souhaitait pas dans un premier temps réagir au nouveau communiqué du principal syndicat de magistrats, a changé de stratégie en fin de journée. “Le journaliste Michel Clerc nous a confirmé dès jeudi qu’il y a avait hier une erreur de retranscription et qu’a aucun moment Mme Dati n’avait mis en cause les magistrats”, a déclaré la Chancellerie, sollicitant l’Associated Press.
Ce que dément le principal intéressé qui maintient les propos retranscrits dans son magazine en dépit d’appels de Mme Dati pour qu’il fasse amende honorable.
“Elle fait de fortes pressions”, a-t-il dit à l’AP. “Elle m’a demandé de téléphoner au président de l’USM, ce que j’ai fait pour lui faire plaisir, pour lui expliquer que ces propos étaient sans importance”, a-t-il ajouté.
“Les propos ont été enregistrés et ensuite entièrement dactylographiés”, a-t-il indiqué. Sauf que cette cassette n’existe plus, a-t-il reconnu en ajoutant qu’il n’avait pas publié “des anecdotes plus croustillantes et plus désagréables pour le parquet” livrées par la ministre.
Si l’USM souligne dans son communiqué de vendredi que certains des participants “ont confirmé par voie de presse” la teneur des propos de Mme Dati, d’autres se sont spontanément manifestés en fin de journée pour dire le contraire. L’avocat Jacques Vergès, volant “au secours de la vérité”, selon ses mots, a déclaré: “Je veux tout de suite donner mon témoignage et vous dire que je n’ai jamais entendu ces propos dans la bouche de Mme Rachida Dati”.
Le directeur du magazine “Entreprendre”, Robert Lafont, a téléphoné à l’AP pour indiquer qu’il se désolidarisait de Michel Clerc, ex-directeur de la rédaction de “Paris Match” et ancien secrétaire général de RTL. “Je prends mes distances tant que je n’ai pas les éléments tangibles de ce qui a été rapporté”, a-t-il dit. “Lors de ce déjeuner, je me souviens que Mme Dati a évoqué de nombreux sujets et que la question des magistrats n’a été quasiment pas évoquée”, a-t-il assuré.
Dans la journée, M. Lafont, contacté par Nouvelobs.com, avait pourtant maintenu les propos de Mme Dati qui, selon lui, savait que “le déjeuner public, auquel assistaient plusieurs journalistes, était destiné à publication”. AP
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-05-16 16:40:412009-05-16 16:40:41Suite de la polémique autour des propos tenus par Mme Dati dans "Entreprendre"
Les propos prêtés à la ministre de la Justice par Entreprendre marquent le “mépris” relève le principal syndicat des magistrats. Si la garde des Sceaux dément, la direction du mensuel “confirme”.
Rachida Dati aurait qualifié les avocats et les magistrats de “très sournois” à propos de la contestation de la carte judiciaire 2007 en (Sipa)
L‘Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a dénoncé jeudi 14 mai le “mépris” de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui aurait qualifié dans Entreprendre les magistrats et avocats de “très sournois”. De propos toutefois démentis par la garde des Sceaux, mais maintenus par le mensuel. L’USM a indiqué relever dans les propos de Rachida Dati “une nouvelle fois une marque de mépris”.
“C’est complètement déloyal”
La ministre de la Justice avait été invitée par le mensuel Entreprendre d’avril avec d’autres personnalités comme l’ancien ministre socialiste des Affaires étrangères Roland Dumas, avocat de formation qui a déclaré à propos de la contestation de la nouvelle carte judiciaire fin 2007 que les magistrats et avocats étaient des “corps très réactifs”.
“Et très sournois“, a ajouté Rachida Dati. “J’ai fait de nombreux déplacements sans aucune difficulté, mais la charge est arrivée par derrière. Je trouve que c’est complètement déloyal”, a-t-elle ajouté à propos du tollé suscité dans les professions judiciaires par son projet de redécoupage des juridictions.
“Scandalisée par ces propos”
L’USM s’est déclaré être “scandalisée par ces propos” et a “exigé des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage verbal”. Le premier syndicat de magistrats s’est inquiété aussi “de la participation active de la garde des Sceaux à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique”. L’USM a indiqué qu’elle “envisageait une action en justice pour répondre à cette attaque gratuite”.
Le ministère de la Justice a affirmé jeudi soir à l’AFP que Rachida Dati “dément” avoir tenu ces propos et “n’a pas vu la transcription écrite du déjeuner” auquel elle a participé. Interrogé par l’AFP, Robert Lafont, président du groupe qui édite Entreprendre, et qui a assisté au déjeuner-entretien en présence “d’une quinzaine de personnes”, a pour sa part “confirmé les propos tenus” par la ministre de la Justice.
(Nouvelobs.com avec AFP)
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-05-15 09:07:332009-05-15 09:07:33Avocats et magistrats sont "très sournois": Rachida Dati dément
Réponse de Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice :
PARIS (AFP) — L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a estimé jeudi que la garde des Sceaux Rachida Dati avait “saccagé” la justice, dans un contre-bilan faisant écho à celui dressé le même jour par la ministre qui s’est dite “fière” du travail accompli.
16 réactions
