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Dati entame sa tournée d'adieux

Anne Rovan

Après un déplacement lundi à Toulon, la garde des Sceaux sera demain à Lille pour faire le point sur le droit des victimes.

Un mois après l’officialisation de son départ du gouvernement, Rachida Dati sort de son silence. La garde des Sceaux vient d’entamer sa tournée d’adieux de ministre de la Justice. Elle était lundi à Toulon, dans la ville de son collègue Hubert Falco, pour parler de son action en matière d’immobilier à la Justice. Ironie de l’histoire, c’est dans cette ville qu’elle avait accompagné le candidat Nicolas Sarkozy en février 2007, il y a deux ans, pour un grand meeting de campagne. Ironie toujours, avant de signer le livre d’or de la Ville, Rachida Dati s’est rendu compte que le dernier à l’avoir fait était encore Nicolas Sarkozy. C’était fin septembre, à l’occasion de son discours sur la crise.

La page qui se tourne n’a pas échappé à Hubert Falco. «Merci, Rachida, pour ce que tu as fait et pour tout ce qu’il te reste à faire. Il y aura toujours une place pour toi dans notre belle ville de Toulon», a lancé à son invitée le secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire. Dati se rendra demain à Lille pour faire le point sur les droits des victimes. Deux autres étapes de sa tournée sont prévues dans les prochaines semaines. La ministre tient à défendre son bilan et ses réformes. «J’ai beaucoup de choses à dire sur comment on réforme, comment on avance, comment on obtient des résultats.»

Rachida Dati veut donc reprendre la main. Mais, dans l’avion qui l’amène à Toulon, elle n’a visiblement pas envie de faire la conversation. Quelques réponses elliptiques et la voilà qui se plonge dans la lecture de Marianne, du magazine Elle et de l’hebdomadaire Femina. Puis elle se réfugie dans la musique. Peut-être se repasse-t-elle Quand j’serai K-O, la ballade légère et cruelle dans laquelle son idole Alain Souchon chante les ambitions déçues et la solitude ?

Portraits en préparation


Le mystère continue de planer sur la date à laquelle la garde des Sceaux quittera le gouvernement.
Le mystère continue de planer sur la date à laquelle la garde des Sceaux quittera le gouvernement. Crédits photo : Le Figaro

Au retour, Dati sera plus bavarde. À défaut de se livrer, elle donne le change. Son départ du gouvernement, elle le minimise : «Partir n’est pas une difficulté en quoi que ce soit. J’ai des choses à dire là-dessus», explique-t-elle. Les récentes critiques de l’ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou sur son silence après l’évasion de Moulins et son «congé maternité à géométrie variable» la laissent aussi de marbre. «Guigou fait de la politique», lâche Dati. Même le livre Belle-Amie ne semble pas ébranler la petite fille de Chalon-sur-Saône devenue garde des Sceaux. Les auteurs, Michaël Darmon et Yves Derai, y dressent pourtant un portrait au vitriol de la ministre. Aux yeux de l’intéressée, c’est un non-événement. «Vous savez, sept ou huit livres sont déjà sortis sur moi. Je ne l’ai pas lu», lance-t-elle, les yeux dans les yeux. D’autres portraits sont en préparation. Arte diffusera le 3 mars, en première partie de soirée, un documentaire sur la ministre. Son titre ? Dati, l’ambitieuse. Un autre livre est prévu pour avril.

D’ici là, Dati aura repris la parole dans une grande interview qu’elle accordera à un hebdomadaire. «Je m’exprimerai dans quelques jours», se contente-t-elle d’indiquer. Ce sera vraisemblablement en fin de semaine prochaine. En attendant, le mystère plane sur la date de son départ de la Place Vendôme et sur ses éventuels regrets. Michel Barnier, qui conduira la liste UMP aux européennes en Ile-de-France, a confirmé mardi qu’il quitterait l’Agriculture «au début du mois de mai». Rachida Dati partira-t-elle de la Place Vendôme au même moment ou restera-t-elle jusqu’au lendemain des élections de juin ? Tout dépend de Nicolas Sarkozy. «J’ai encore deux choses à faire pour remplir la feuille de route du président», explique la ministre.

Parmi ces «choses», il y a le projet de loi pénitentiaire, dont l’examen commencera lundi au Sénat mais pour lequel aucune date n’est arrêtée à l’Assemblée. Sans dévoiler ses ambitions à long terme, Rachida Dati avance ses pions. Elle semble ainsi prête à tendre la main à François Fillon, qui, comme elle, pourrait être intéressé par la bataille de Paris en 2014. «Les ­réunions se passent bien avec lui. Il est dans l’échange. Il prend du temps. Vous l’appelez et il vous rappelle», lance-t-elle à l’attention de celui avec lequel les relations s’étaient dégradées ces derniers mois.

Source

Pourquoi Borloo refuse d’être garde des Sceaux

actu-match | Vendredi 20 Février 2009

Le ministre de l’Ecologie veut rester en place à son ministère et ne rêve pas de succéder à Rachida Dati

Elisabeth Chavelet – Paris Match

Jean-Louis Borloo, habillé style gentleman-farmer, converti total au green business, déploie ce matin-là une gigantesque feuille blanche. Y figure la liste des quinze programmes du Grenelle de l’environnement qui vient d’être approuvé à l’unanimité par le Sénat. Soit, il le répète sur tous les tons, une somme colossale de 440 milliards d’euros d’investissements entraînant la création de 535 000 emplois entre 2 009 et 2020.

«C’est dans mon ministère que se joue l’avenir de l’humanité et de la France», observe l’ex-avocat, nouveau croisé de la cause écologique. Dans ce contexte, qu’irait faire au ministère de la Justice le dépositaire des conditions de la croissance française dans les dix ans à venir?

Pourquoi toutes ces rumeurs?

«Je resterai ministre d’Etat, ici, au moins jusqu’au Sommet de Copenhague de décembre 2009.» Soit le grand rendez-vous de la planète, après ceux de Kyoto (peu de signataires) et de Bali (peu d’engagements respectés).

Pourquoi, alors, toutes ces rumeurs le donnant successeur très probable de Rachida Dati comme garde des Sceaux ? Il confie : «Certains, à l’Elysée, avaient envie de signifier à Rachida qu’elle allait devoir partir rapidement. Ils ont balancé les noms de Darcos, Lagarde ou Borloo. Le mien, celui d’un ancien avocat, doit sonner mieux que les autres.» Point final

Supplique à la (le) futur(e) ministre de la Justice

Ça balance

Il est souhaitable que la (le) future ministre de la justice ait un poids et une expérience politique suffisants pour mener LA grande réforme de la Justice après Outreau. Il faudra qu’elle puisse avoir une vision structurante de la justice, une capacité à convaincre le Président de la République et une volonté de fer pour obtenir du ministère des Finances les indispensables moyens de la réforme.

Il lui faudra avoir de la volonté sans autoritarisme, une vue prospective de la justice, la capacité à dialoguer, le courage de s’opposer parfois au Président de la république,  une communication qui ne soit pas  autocentrée. C’est à ce prix qu’une nouvelle chance de réformer la justice de ce pays ne sera pas irrémédiablement gâchée.
La confiance de la population et des professionnels sera indispensable pour conduire la justice vers une réforme consensuelle et acceptée.

Le programme de la ministre devra permettre de corriger un état des lieux catastrophique :
• La  carte judiciaire, qui ne simplifie rien, mais tue la justice de proximité devra être revue ainsi que la dépense inutile de 500 millions d’euros qui y est afférente
• Une solution d’urgence devra être trouvée pour désencombrer les prisons surchargées comme jamais ;
• Le contrôleur général des prisons devra se voir doté de moyens suffisants ;
• La réforme de la justice des mineurs devra être menée à bien en maintenant la priorité éducative ;
• La ministre de la Justice devra retrouver son rôle de garde des sceaux, chargée de préparer la nouvelle  réforme constitutionnelle annoncée ;
• Elle devra respecter la liberté de parole des procureurs à l’audience (comme le prévoit le code de procédure pénale)  et ne pas convoquer un substitut dont les réquisitions à l’audience ne lui conviendraient pas ;
• Elle ne devra pas faire interroger une substitute en pleine nuit en violation de toutes les pratiques en matière disciplinaire ;

• Elle devra suivre les avis négatifs du CSM-parquet pour les nominations de procureurs comme le faisaient ses prédécesseurs Pierre Méhaignerie ou Elisabeth Guigou ;
• Elle ne devra pas politiser la justice ;
• Elle ne devra pas supprimer les juges d’instruction sans donner son indépendance au parquet et sans faire cesser les nominations des procureurs par le pouvoir exécutif ;
• Elle devra revoir les peines planchers qui aboutissent à des décisions injustes et à l’encombrement des prisons ;
• Elle devra abandonner le projet « dépénalisation du droit des affaires » alors que la crise financière prouve que les milieux d’affaires doivent être contrôlés ;
• Elle ne devra pas faire voter des lois d’application immédiate, censurées pour violation de la Constitution (comme celle sur la rétention de sûreté) ;
• Ministre de la justice en charge des libertés publiques, elle ne devra pas assister sans réagir à un accroissement record des mises en garde à vue sous contrôle du parquet ;
• Elle  devra revoir d’urgence la mise en place du nouveau logiciel de gestion des dossiers pénaux CASSIOPEE qui provoque des retards de traitement de plusieurs milliers de dossiers pénaux dans les tribunaux concernés ;
• Elle devra augmenter et non diminuer les recrutements annuels de magistrats à l’ENM  car la justice est encombrée comme jamais ;
• Elle devra résoudre le problème crucial de l’insuffisance du nombre de greffiers ;
• Elle ne devra pas re-signer les mêmes décrets que ceux qui risquent d’être annulés par le Conseil d’Etat afin de contourner celui-ci ;
• Elle améliorera la mise en  place des  pôles d’instruction qui ont pris un retard considérable et elle leur accordera des moyens supplémentaires ;
• Elle ne devra pas virer les membres de son cabinet et éviter d’établir ainsi un record au sein du gouvernement (le record actuel est de 23 membres de cabinet virés, dont 2 directeurs de cabinet par une seul ministre) ;
• Sous sa direction, la justice française ne devra plus disposer du budget de la justice par habitant le plus faible d’Europe (35ème rang en Europe) ;
• La justice ne devra pas être de plus en plus  encombrée ;
• La justice ne devra pas être de plus en plus compliquée ;
• La justice ne devra pas être de plus en plus lente ;
• Les droits de la défense ne devront plus être laissés à la marge ;

Une chance a été gâchée, il ne faudrait pas en perdre une deuxième.

Dominique Barella (ancien président  de l’Union syndicale des magistrats, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature) •

Réagissez à l’article

Patrick Ouart, le "vrai" garde des sceaux

Portrait
LE MONDE | 03.02.09 | 14h04  •  Mis à jour le 03.02.09 | 20h30

n ne rencontre pas Patrick Ouart. Il refuse tout entretien, comme toute séance photo. Le conseiller justice de Nicolas Sarkozy ne goûte guère que l’on parle de lui. L’homme aime l’ombre, il est aux commandes, dans la salle des machines, parfaitement sûr de lui, et de son influence. Ses ennemis se taisent. Jusqu’aux syndicats de magistrats, classés à gauche, qui, sollicités, sont bien en peine de s’exprimer sur le cas Ouart. Il est craint. A raison, d’ailleurs. Pour en avoir fait peu de cas, la ministre de la justice, Rachida Dati, va faire connaissance dès juin avec les joies obscures du Parlement européen.

Le conseiller justice de l'Elysée, Patrick Ouart.

LUDOVIC/REA

Le conseiller justice de l’Elysée, Patrick Ouart.

C’est peu dire que ces deux-là ne s’apprécient pas. Mais il en est un des deux qui tutoie le président de la République : c’est Patrick Ouart, 49 ans. Rachida Dati, elle, donne du « monsieur le directeur » à Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée. Depuis quelque temps, déjà, certains appellent Patrick Ouart, en plaisantant à moitié, « monsieur le garde des sceaux », lors de la réunion de 8 h 30, à l’Elysée, où se retrouvent, souvent en présence du chef de l’Etat, les conseillers en cour.

Cela le fait sourire. Il a toujours su que la ministre de la justice ne tiendrait pas longtemps à son poste. Il déteste ses postures, comme lorsqu’elle se rue sur lui pour l’embrasser, devant les photographes, lors de l’installation de la commission Léger chargée de réviser la procédure pénale. Alors même que Mme Dati l’accusait d’instrumentaliser un complot contre elle… Il a su le sort de Mme Dati scellé, lorsque le président a eu ce mot sur sa ministre symbole : « Elle a un moteur trop petit pour monter la pente. »

Patrick Ouart, lui, appartient plutôt à la catégorie des grosses cylindrées. Tendance droite qui s’assume, sans fioritures. Enfance et jeunesse catholique en baie de Somme, un père ébéniste. Il fait son droit, intègre l’Ecole nationale de la magistrature, se retrouve juge à Lille, à 22 ans. A la même époque, il rejoint la très droitière Association professionnelle des magistrats (APM). « C’est un homme très réfléchi, féru d’histoire, témoigne son ami Yves Bot, ancien de l’APM lui aussi, aujourd’hui avocat général à la Cour de justice des communautés européennes. A l’APM, nos lignes de recherche ont pu apparaître très répressives. On avait juste de l’avance… »

A l’époque, il est philosophiquement contre la peine de mort, mais ne souhaite pas qu’on la supprime, si l’on ne s’attelle pas en même temps à reconstituer l’échelle des peines.

Patrick Ouart est donc sans concession. Ses idées sur la justice demeurent très arrêtées, même si, d’après ses proches, il a su évoluer. Avec la gauche au pouvoir, il connaît son purgatoire. Fait un tour à la Mairie de Paris. En 1993, c’est le retour en grâce, il se retrouve à Matignon, conseiller d’Edouard Balladur pour la justice. C’est là qu’il rencontre un jeune secrétaire d’Etat au tempérament prononcé, Nicolas Sarkozy. Entre deux adeptes du franc-parler, le courant passe. A Matignon, il doit aussi gérer le sort judiciaire de trois ministres poursuivis par la justice : Gérard Longuet, Michel Roussin et Alain Carignon. « Il n’a pas d’états d’âme, assure Yves Bot, pour lui, la loi est la même pour tous. »

C’est le début d’une réelle amitié. Nicolas Sarkozy et Patrick Ouart ne se perdent plus de vue, malgré les aléas de leurs carrières respectives. Le magistrat passe par le secrétariat général de la Légion d’honneur, un poste où l’on bonifie ses réseaux. Avant de faire le grand saut dans le privé. Suez, où 350 juristes lui envoient chaque semaine leur « reporting ». Puis LVMH, où il conseille le président, Bernard Arnault. Il aime ces postes à responsabilités, à gros salaire aussi. Patrick Ouart tient à son train de vie, il ne dédaigne pas les bons restaurants.

Il aurait pu rester longtemps chez LVMH. C’était compter sans Nicolas Sarkozy. Le dimanche de son élection, l’un de ses premiers coups de fil est pour Patrick Ouart : « Je suis élu, tu viens. » Son futur conseiller justice n’a pas terminé sa réflexion que l’arrêté de sa nomination est déjà paru. De toute façon, il n’avait pas le choix. Il connaît l’axiome en vigueur, chez les proches du chef de l’Etat : « Il est difficile de résister au président, il est impossible de résister à Nicolas Sarkozy. »

En bon avocat, Nicolas Sarkozy sait trop à quel point, à l’Elysée, il doit veiller au plus près sur les affaires judiciaires. Avec Patrick Ouart, il tient sa vigie. Qu’importe, pour le président, l’affaire Electragate, en Belgique, dans laquelle son nouveau conseiller est poursuivi. Patrick Ouart, alors chez Suez, a eu le tort d’avaliser le recrutement de trois « professionnels » chargés de pirater l’ordinateur d’un cadre d’une filiale, accusé de pactiser avec l’ennemi. L’affaire est vite classée.

A l’Elysée, le conseiller a la mainmise sur tout ce qui touche à la justice. Il supervise les soubresauts de l’affaire Clearstream, démine les procédures à problèmes, garde la haute main sur les nominations sensibles : François Falletti à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, c’est lui, Gilbert Azibert au secrétariat général de la chancellerie, c’est lui aussi.

Il impulse également les réformes, trop heureux de pouvoir imposer sa vision de la justice, lui qui fustige tous les corporatismes judiciaires. Il rédige ainsi le discours du 7 janvier qui annonce la disparition des juges d’instruction. Il assure promouvoir les droits de la défense, et tenter de stabiliser la procédure pénale. Ses adversaires le soupçonnent plutôt de vouloir placer l’autorité judiciaire sous la coupe de l’Etat. « Il donne des avis pertinents, confirme Claude Guéant. Il a une connaissance extraordinaire de la psychologie judiciaire, il est extrêmement précieux. »

Cela ne va pas sans casse. Comme dans l’affaire Kieffer – la disparition d’un journaliste en Côte d’Ivoire – où un juge d’instruction, Patrick Ramaël, le suspecte d’avoir tenté de faire pression sur un témoin-clé. Le juge se rend sans prévenir à l’Elysée, le face-à-face est houleux, d’autant que Patrick Ouart a dû laisser en plan son déjeuner. Le magistrat le convoque ensuite dans son cabinet. Le conseiller se fâche, dépose une plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

C’est lui, également, qui gère toutes les affaires dans lesquelles M. Sarkozy estime être lésé. « C’est un stratège, un joueur d’échecs, apprécie Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy. Il réfléchit plusieurs coups à l’avance. A nous deux, au regard de notre complémentarité, on arrive à faire en sorte que le président ait un dossier clés en main. »

Un fin politique aussi. Qui sait parfaitement doser les bons mots, les encouragements, favoriser les carrières. Son bureau devient un lieu de passage obligé pour qui veut faire son chemin. Il converse beaucoup avec Pierre Charon, autre conseiller du président. « On fonctionne en circuit court, nous sommes très complices, raconte celui-ci. Le chef de l’Etat l’écoute beaucoup, il a la capacité d’expliquer très intelligemment la justice, sans retenue. »

Il voulait partir, retourner chez LVMH, maintenant qu’il a quitté la magistrature. Le président l’a retenu jusqu’à la fin de l’année 2009. L’occasion pour lui d’effectuer encore quelques battues, dans les chasses présidentielles, en compagnie de magistrats et policiers de haut rang. Entre deux tirs de sanglier, on y parle aussi de justice, en toute tranquillité.

Gérard Davet
Parcours

1959
Naissance à Pendé (Somme).

1981
Nommé juge au tribunal de grande instance de Lille.

1989
Chef de cabinet à la Mairie de Paris.

1993
Conseiller justice d’Edouard Balladur à Matignon.

2004
Conseiller du président de LVMH.

2007
Conseiller justice de Nicolas Sarkozy.

Article paru dans l’édition du 04.02.09

écouvrez les réactions des abonnés du Monde.fr à la lecture de cet article.

Raphael D.
03.02.09 | 18h53
J’ai grandi au Cameroun sous Ahmadou Ahidjo et ce type d’article dégoulinant de flagornerie sans aucun recul me fait penser à Cameroun tribune qui était le seul et unique journal dans le pays dans les années 70 ! Et, pourtant, nous sommes en France en 2008 ! C’est le Monde ! Et je suis abonné…

Michel B.
03.02.09 | 18h36
Hahaha ! « emblématique d’une droite qui s’assume ». Quelle rigolade ! Personne n’ose le dire dans le silence, mais la droite avec son fidèle soutien au capitalisme qui la nourrit, est par terre actuellement. C’est d’une telle évidence, que cela crève les yeux. Mais quand ils devront rendre des comptes devant les citoyens, s’assumeront ils encore ? Bien sur que non.

juanita banana
03.02.09 | 17h32
En France il ne semble étonner grand monde qu’à 22 ans on puisse sortir de l’Ecole Nationale de la Magistrature et « se retrouver juge à Lille ». Que de petits juges Burgaud et de grosses têtes Ouart, pleines comme un oeuf de procédures administrativo-légales et de navrantes lacunes de la vie, plus aptes à sévir et à dévaster la vie des autres au fil de mauvaises rencontres qu’à installer la confiance en la justice! L’EN de la Magistrature fabrique des petits juges, la vie fait les magistrats

VISITEUR DU SOIR
03.02.09 | 17h14
Cette hagiographie de M OUART rend d’autant plus sympathique, Mme La Ministre Rachida Dati !En bon petit soldat celle-ci a du subir les avanies de ce triste sire ! Ce sinistre personnage lui a gaiement savonné la planche en balançant des ragots à une presse peu perspicace ! Il n’a pas eu le courage de s’exposer à la ire des ses anciens collegues, en défendant lui-meme les projets qu’il concoctait dans son antre Rachida Dati à eu les C…de porter ,sans doute pas toujours de gaité de coeur

DaZ
03.02.09 | 16h04
Après ce portrait, on regretterait presque Rachida Dati…En fait s’ils ne s’entendent pas, c’est qu’ils se ressemblent trop : la justice semble être pour eux un exutoire à leur psychorigidité et un moyen d’assouvir leur soif de pouvoir et de fastes.L’un semble seulement plus intelligent que l’autre, ce qui le rend plus dangereux.