Le premier syndicat de magistrats dénonce le “mépris” de la garde des Sceaux qui a qualifié les avocats et les magistrats de corps “très sournois”.
Déplacement de Rachida Dati, garde des sceaux a l’Ecole Nationale de la Magistrature, en avril 2008. (Sipa)
L‘Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a dénoncé jeudi 14 mai le “mépris” de la ministre de la Justice Rachida Dati qui a qualifié les magistrats et avocats de “très sournois”.
L’USM a indiqué relever dans les propos de Rachida Dati “une nouvelle fois une marque de mépris”.
La ministre de la Justice avait été invitée par le mensuel Entreprendre d’avril avec d’autres personnalités comme l’ancien ministre socialiste des Affaires étrangères Roland Dumas, avocat de formation qui a déclaré à propos de la contestation de la nouvelle carte judiciaire fin 2007 que les magistrats et avocats étaient des “corps très réactifs”.
“Et très sournois”, a ajouté Rachida Dati. “J’ai fait de nombreux déplacements sans aucune difficulté, mais la charge est arrivée par derrière. Je trouve que c’est complètement déloyal”, a-t-elle ajouté à propos du tollé suscité dans les professions judiciaires par son projet de redécoupage des juridictions.
Entreprise de dénigrement
L’USM a déclaré être “scandalisée par ces propos” et a “exigé des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage verbal”.
Le premier syndicat de magistrats s’est inquiété aussi “de la participation active de la garde des Sceaux à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique”.
L’USM a indiqué qu’elle “envisageait une action en justice pour répondre à cette attaque gratuite”. (Nouvelobs.com)
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-05-13 09:42:052009-05-13 09:42:05Rachida contre Elisabeth
Alors que les Britanniques découvrent avec stupeur le détail des dépenses privées effectuées par les ministres, les élus ou leur entourage avec les deniers publics, la France est loin d’une telle transparence. Depuis sept ans, un député de l’Aisne, René Dosière, désormais apparenté PS, traque les dépenses de l’Etat. Après avoir permis de lever le secret qui régnait sur le budget de l’Elysée, il a entrepris d’y voir plus clair dans les dépenses de fonctionnement des ministères.
Il lui aura fallu attendre près de neuf mois pour obtenir des réponses aux questions qu’il avait posées en août 2008. Ces réponses, parvenues simultanément d’une vingtaine de ministères et de secrétaires d’Etat, ont été publiées au Journal officiel du 5 mai. Elles portent sur l’exercice 2007.
Un bon point au ministère de la justice, qui fournit la ventilation de certains chapitres de dépenses. Tous les ministères n’ont pas fait preuve de la même transparence.
La ministre de la justice, Rachida Dati, n’habite pas le logement de fonction, d’une superficie de 127 mètres carrés, qui lui est attribué place Vendôme. Elle est en revanche grosse consommatrice de véhicules de fonction. Pour elle et les vingt membres de son cabinet, elle dispose d’une flottille de 20 véhicules, conduits par 19 chauffeurs. Mme Dati est également une grande voyageuse : 416 370 euros en frais de déplacements aériens (incluant les membres de son cabinet), ce qui la place en “pole position” des ministres baladeurs, si l’on excepte les membres du gouvernement qui, de par leurs fonctions, sont appelés à de fréquents déplacements à l’étranger : affaires étrangères (2,24 millions), commerce extérieur (1 million), économie (893 107 euros), coopération et francophonie (763 579 euros). La palme revient toutefois à la ministre de la culture qui, avec un budget de 562 346 euros, se montre particulièrement attirée par les voyages.
Avec 269 012 euros de frais de représentation, la justice se range plutôt parmi les ministères dépensiers pour ce chapitre, avec l’éducation nationale (399 898 euros) et la santé (470 584 euros). Ces ministères restent toutefois loin du 1,4 million d’euros engagés par le ministère de la culture et des 3,25 millions d’euros des affaires étrangères.
Plus intrigantes sont les dépenses de communication, d’études et de sondages, du ministère de la justice, pour 3,177 millions d’euros. Selon le ministère, ce chapitre se répartit sur quatre grands postes : impression (542 188 euros), veille presse (489 015 euros), organisation d’une campagne “métiers” (487 000 euros), formation des magistrats à la communication (363 958 euros).
S’y ajoutent “divers marchés” liés à l’“organisation d’événements”, sans plus de précision, (213 124 euros), l’“achat d’outils de communication” (315 910 euros) ou, plus modestement, l’achat de journaux (159 252 euros). Saluons donc la contribution de la garde des sceaux à l’activité économique de la presse, à raison de 436 euros de journaux achetés par jour. De même, celle-ci a-t-elle veillé à la bonne santé de l’industrie des sondages en passant commande de trois études pour un total de 118 129 euros.
En matière de communication, la justice est pourtant loin d’être la plus dépensière. Le record appartient au ministère de l’économie, avec un budget de 12,86 millions d’euros. Ainsi la campagne de promotions des mesures issues de la loi Travail, emploi et pouvoir d’achat a-t-elle coûté, à elle seule, pas moins de 810 000 euros. Bercy a dépensé 1,76 million d’euros en études et sondages, 2,26 millions d’euros en “actions éditoriales” et 1,19 million d’euros en “actions événementielles” sans plus de détail.
————————————————-
Il n’y a pas que cela, mais quand même, on ne peux s’empêcher de penser qu’il n’y a pas de hasard. Enquête de 7 ans par le député Réné Doziere (Ps)
NOUVELOBS.COM |
La ministre de la Justice va créer une antenne de l’Ecole nationale de la magistrature au Moyen-Orient. Un projet controversé, notamment pour les questions d’éthique qu’il pose.
L’Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux va implanter une antenne au Moyen-Orient, qui sera financée par plusieurs pays arabes dont les pratiques judiciaires sont régulièrement dénoncées par les organisations de défense des droits de l’homme, révèle, lundi 4 mai, le site Mediapart.
Le journal en ligne, qui s’interroge sur l’éthique d’une telle opération, souligne que c’est la ministre de la Justice Rachida Dati qui est à l’origine de ce projet, dont le siège sera à Doha, la capitale du Qatar. Un pays avec lequel la Garde des Sceaux entretient des relations privilégiées, indique le site.
Rachida Dati est d’ailleurs en déplacement lundi en Jordanie, l’un des pays, avec l’Iran, l’Arabie saoudite ou le Soudan, qui doivent financer le projet.
Des pratiques judiciaires passées sous silence
Selon les documents officiels que s’est procurés Mediapart, l’antenne qatarie dispensera une “formation initiale” dans le cadre d’un programme permanent destiné aux étudiants voulant devenir magistrats dans leur pays. L’objectif est “d’offrir à tous les magistrats de la région partageant des systèmes judiciaires et juridiques d’inspiration commune un outil de formation continue commun”.
“Le coût de cette formation serait à la charge des Etats bénéficiaires, de donateurs ou de bailleurs de fonds internationaux”, indique l’une des pièces du dossier citée par le site. Or, vingt-quatre pays parmi lesquels l’Afghanistan, le Yémen, la Syrie, l’Iran, l’Arabie saoudite ou le Soudan, comptent parmi les ces Etats. Des pays dont les “pratiques judiciaires moyenâgeuses”, souligne Mediapart, sont passées sous silence dans le projet de convention signé en mai 2008 par la ministre française de la Justice, le procureur général de l’Etat du Qatar, Ali Bin Fetais al-Marri, et le directeur de l’ENM, Jean-François Thony.
Le projet, est-il toutefois indiqué, se devra de “pouvoir promouvoir notre vision du droit”.
Embarras au ministère de la Justice
Interrogé sur l’éthique de ce projet, le ministère de la Justice a botté en touche, indique Mediapart. La Chancellerie aurait répondu que le projet n’était encore qu’au stade “d’études prospectives”, soutenant à ce titre que qu’il lui était “impossible” de chiffrer le budget de l’opération, et par conséquent, de dire combien elle rapporterait à l’Etat français.
Pourtant, le document émanant du conseil d’administration du 17 juin 2008 de l’ENM, que cite Mediapart, précise : “Le projet de créer une antenne de l’ENM à Doha ayant été arrêté”…
Rachida Dati et le Qatar
Autre interrogation que soulève ce projet d’implantation de l’ENM à Doha : les liens entre Rachida Dati et le Qatar. Mediapart rappelle à ce titre que ce mystère ne date pas d’hier : une enquête du Point de décembre 2008 parlait des “déplacements privés” de la Garde des Sceaux au Qatar. En janvier, c’était au tour de Challenges d’évoquer”ses nombreux voyages privés au Qatar, où Rachida Dati entretient de fortes amitiés et où elle aurait facilité des contacts entre des entreprises françaises et l’émirat”. (Nouvelobs.com)
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-05-04 11:23:252009-05-04 11:23:25Quand Dati projette d'implanter la justice française au Moyen-Orient
L’ancien ministre de la Justice et député d’Outremont, Martin Cauchon, aurait offert des contrats fédéraux à un avocat de Vancouver en retour d’une contribution à un événement de levée de fonds pour le Parti libéral du Canada, en 2003.
C’est du moins ce qu’a prétendu sous serment, jeudi, l’avocat Michael Galambos, lors d’un témoignage dans une poursuite de 200 000 $ contre son ancienne comptable.
Selon le Vancouver Sun, Martin Cauchon n’a pas comparu ni témoigné dans cette affaire, mais son nom a été évoqué par l’avocat de Vancouver, appelé à expliquer plusieurs dépenses qu’il avait faites.
Selon ce que rapporte le quotidien de Vancouver, Me Galambos a soutenu avoir versé 15 000 $ pour trois tables à un souper du Parti libéral du Canada en plus de 1580 $ en don au parti.
Il aurait versé ces sommes en avril 2003, après que Martin Cauchon, alors ministre de la Justice, lui aurait promis en retour des contrats juridiques du ministère de la Justice.
Par voie de communiqué, Martin Cauchon a catégoriquement nié les allégations de l’avocat Galambos, hier soir.
«Les allégations me concernant rapportées par le Vancouver Sun d’aujourd’hui sont totalement fausses. Je les nie catégoriquement et ne ferai aucun autre commentaire.»
L’avocat Galambos prétend avoir eu un enregistrement de cette offre, mais la cassette aurait été perdue lors de la fermeture de son cabinet d’avocat.
Martin Cauchon, qui était un ministre proche de Jean Chrétien, a perdu son poste de ministre quelques mois plus tard, en décembre 2003 lors d’un remaniement ministériel orchestré par Paul Martin, qui a succédé à Jean Chrétien comme chef du PLC et premier ministre, en novembre 2003.
Depuis l’annonce du prochain départ de la ministre de la justice, la presse s’évertue à chercher le nom de son successeur. Entre les confidences des conseillers, les pistes étudiées puis abandonnées, les candidatures spontanées, la liste s’allonge, les candidats se bousculent et les spéculations n’en finissent plus. Le 28 janvier 2009, Le Figaro avait ouvert le bal des pronostics en citant quatre noms : Valérie Pécresse, Jean-Louis Borloo, Xavier Darcos (qui ne cache plus son envie de quitter le ministère) et Jean-Michel Darrois (avocat d’affaires, proche de Nicolas Sarkozy).
Mais ce sont deux hebdomadaires, L’Express et Le Point, qui viennent de s’illustrer en annonçant que Christine Lagarde et Xavier Darcos tenaient la corde. L’une à la préférence du conseiller justice de Nicolas Sarkozy. L’autre a la préférence… du conseiller justice de Nicolas Sarkozy. Cherchez l’erreur.
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-03-14 15:32:392009-03-14 15:32:39Qui va succéder à Rachida Dati ? L'Express et Le Point ont la même source mais deux noms différents
Un informaticien de 25 ans est jugé pour avoir envoyé un mail injurieux à l’un des collaborateurs de Rachida Dati. Plus que le contenu du courriel, il lui est reproché d’avoir utilisé une adresse mail grossière.
Un mois de prison avec sursis a été requis mercredi 4 mars, devant le tribunal de Paris, à l’encontre d’un informaticien de 25 ans, pour avoir injurié Rachida Dati dans un courriel envoyé à un de ses collaborateurs à la mairie du 7e arrondissement, dirigée par la ministre.
“Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau!”, avait écrit Damien Chiboub dans un e-mail envoyé le 31 juillet 2008 avec une adresse électronique utilisant des termes grossiers et insultants à l’égard de la garde des Sceaux.
Ce n’est pas le contenu du message, mais l’aspect jugé injurieux de l’adresse qui a incité à un dépôt de plainte au nom de la ministre de la Justice pour “outrage sur une personne dépositaire de l’autorité publique”, a rappelé le président de la 28e chambre correctionnelle du tribunal.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 avril.
“Traitement énergique”
Me Gilbert Collard, l’avocat du prévenu, absent à l’audience, a demandé la nullité de la procédure en fustigeant le “défaut d’impartialité de l’autorité d’enquête”, en l’occurrence le procureur de la République soumis hiérarchiquement à la Chancellerie.
“Ce sont les agents de Mme Dati qui ont diligenté une affaire qui intéresse directement leur patron”, a protesté Me Collard, rappelant le “traitement particulièrement énergique” subi par son client : garde à vue, perquisition à son domicile, saisie de son ordinateur personnel…
La procureure Françoise Champonneaux a repoussé les arguments de Me Collard et de Damien Chiboub, qui avait expliqué aux enquêteurs avoir voulu “tester les limites de la liberté d’expression”.
“C’est un outrage un peu gratuit. S’il est déçu des politiques, il peut rejoindre une association ou un parti politique”, a-t-elle affirmé.
Interpellé chez son employeur, qui l’a ensuite licencié, Damien Chiboub avait très vite reconnu être l’émetteur du message et assuré regretter son geste.
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-03-04 16:31:232009-03-04 16:31:23Insulte envers Rachida Dati : un mois avec sursis requis
Le Sénat a adopté le projet de réforme des institutions le 17 juillet 2008.
La garde des Sceaux a défendu mardi son projet de loi pénitentiaire devant les sénateurs, en leur demandant de revenir sur certains de leurs amendements notamment concernant l’encellulement individuel.
La présentation du texte avait été reportée à deux reprises. La garde des Sceaux, Rachida Dati, a défendu mardi son projet de loi pénitentiaire devant les sénateurs, assurant qu’elle “propose une vision apaisée du monde pénitentiaire”, prenant mieux en compte les détenus. “Il propose de concevoir l’incarcération à partir de la personnalité du détenu et pas uniquement à partir de la peine” a-t-elle souligné. Il prévoit “de différencier les régimes de détention, de mettre en oeuvre des droits individuels issus notamment des règlements pénitentiaire européens” et “vise à favoriser les activités de formation et de réinsertion” a-t-elle détaillé. Pour la ministre, qui reconnaît que “les prisons françaises n’ont pas toujours été à l’honneur de la France”, avec son texte “la prison devient humaine et tournée vers l’avenir”. Les prisons françaises, surpeuplées, ont notamment connu récemment une vague de suicides.
Plusieurs pierres d’achoppement
Sur les questions en débat avec la commission des Lois à majorité UMP, qui a considérablement remanié son texte, elle a plaidé pour revenir au projet initial sur plusieurs points. La commission a notamment affirmé le principe de l’encellulement individuel pour les prévenus et les condamnés, s’opposant à la “banalisation juridique de l’encellulement collectif” proposée selon les sénateurs par le gouvernement. Pour Rachida Dati, “il ne s’agit pas de dire à la place du détenu ce qui est bien pour lui” mais “d’offrir un véritable choix, entre cellule individuelle et cellule collective”.
La garde des Sceaux a souhaité le retour à une durée maximale de 40 jours pour le placement en quartier disciplinaire, ramenée à 30 jours par la commission. “L’an dernier, plus de 500 agents ont été agressés, je ne peux l’admettre, il faut des sanctions exemplaires”, a-t-elle dit. Elle s’est enfin opposée à la saisine du juge des référés par un détenu placé à l’isolement et à la reconnaissance d’un droit d’expression et de manifestation des personnels aligné sur celui des fonctionnaires.
“Dix ans que l’on attend cette loi pénitentiaire”
“Soyons nets, il y a deux textes, le texte initial de la chancellerie, décevant, et le texte de la commission des lois, qui comporte des avancées mais qui reste encore en retrait sur le droit commun et les règles pénitentiaires européennes”, a pour sa part réagi Alain Anziani (Doubs) lors d’une conférence de presse du groupe PS. Il s’est inquiété de la volonté du gouvernement – qui a déposé 8 amendements – de revenir sur les avancées de la commission des Lois.
L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter a lui stigmatisé la procédure d’urgence (une lecture par assemblée) déclarée par le gouvernement sur ce texte. “Cela fait 10 ans que nous attendons la loi pénitentiaire, après tant d’attente, cela méritait qu’on ait droit à la discussion” a-t-il dit. Le groupe PS a demandé au président du Sénat Gérard Larcher qu’il sollicite la levée de cette procédure. Son homologue de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s’est prononcé mardi matin pour cette levée. Selon les nouvelles règles du travail législatif, l’urgence peut être levée si les présidents de l’Assemblée et du Sénat le demandent conjointement.
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-03-04 10:08:172009-03-04 10:08:17Loi pénitentiaire - bras de fer entre Dati et les sénateurs
Au ministère de la Justice, on s’inquiète de la diffusion, ce soir à 20 h 45 sur Arte, du documentaire Dati l’ambitieuse. Programmé dans le cadre d’une Thema « Les femmes sont-elles des hommes politiques comme les autres ? », ce portrait s’ouvre sur un constat, déjà décliné par de nombreux magazines ou livres : « Née dans une cité de parents immigrés et illettrés, rien ne la prédestinait à devenir ministre de la Justice. » S’ensuit le récit d’une « saga que Dati a su orchestrer ». De son arrivée à Paris où « elle a écrit à la moitié du Who’s Who », témoigne Catherine Nay, journaliste politique et épouse d’Albin Chalandon, le mentor de Dati, jusqu’à sa disgrâce actuelle : ascension et chute d’une icône (la traduction du titre choisie pour les téléspectateurs allemands).
« On nous avait dit que ce serait une émission de fond et en réalité, ils en ont fait une opération marketing sans chercher la vérité », explique-t-on au ministère. « C’est vrai qu’il y a eu un énorme buzz autour de ce documentaire, explique Taly Jaoui, coréalisatrice avec Antoine Vitkine. J’ai même lu sur Internet que Dati s’apprêtait à faire l’actrice dans une série sur Arte. Face à ce délire, il faut rappeler que le film cherche juste à dégonfler tous les fantasmes sur cette Rastignac sexy, et à revisiter ce conte de fées moderne. » En montrant à quel point la faculté de la garde des Sceaux à établir des contacts a été déterminante. « Son inquiétude face à notre documentaire est symptomatique de son rapport aux médias, insiste Antoine Vitkine. Elle ne rechigne pas à mettre en avant son histoire et, en même temps, elle a peur des journalistes. Mais on ne l’a pas piégée. »
Rare qu’Arte déclenche autant les passions. « C’est un coup, reconnaît le producteur Daniel Leconte. Si on a pu le faire, c’est justement grâce à la crédibilité de la chaîne et de Doc en stock [le nom de la société de production]. Mais le ministère savait qu’on n’allait pas opter pour une lecture lisse et un sujet institutionnel. » Le tout ne verse pas non plus dans le people, « il ne s’agissait pas de gloser sur sa grossesse », souligne Emmanuel Suard, directeur adjoint des programmes d’Arte. Il confesse néanmoins que le film devrait attirer « un public différent », et qu’il « suivra avec intérêt » l’audience recueillie par Dati l’ambitieuse.
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-03-03 14:16:562009-03-03 14:16:56Un éclairage placé sous le sceau de l'ambition
CARL MEEUS
L’ascension fulgurante de Rachida Dati – passée en quelques mois du statut de conseillère technique du ministre de l’Intérieur à celui de ministre de la Justice – ne serait-elle que le fruit d’intrigues peu glorieuses ? C’est la thèse de Michaël Darmon et Yves Derai, qui ont enquêté sur la garde des Sceaux, arrivant à faire parler des témoins qui avaient jusqu’ici gardé le silence. Un livre sans concession qui compare la «petite beurette de Chalon» à «l’arriviste machiavélique» du roman de Guy de Maupassant.
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.png00Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2009-03-02 15:07:452009-03-02 15:07:45La fin d'un conte de fées
