Une réparation pour Saïd Rahili accusé à tort du meurtre d'Adrien

20.02.2009, 04:50 - La Voix du Nord

C’est sans doute le point final de l’affaire « Adrien Lefebvre ». Saïd Rahili, membre malgré lui du pseudo gang de Roubaix accusé un temps d’avoir tué le Neufchâtelois en 2001, vient d’obtenir réparation devant le premier président de la cour d’appel de Douai. Une victoire même si rien ne lui rendra les 16 mois passés en détention.

PAR OLIVIER MERLIN

boulogne@lavoixdunord.fr ARCHIVES PHILIPPE PAUCHET

C’était le matin des épreuves du baccalauréat, le 12 juin 2002. Saïd Rahili voulait décrocher son bac STT, suivre des études supérieures… Mais un coup de sonnette en a décidé autrement. La gendarmerie débarque dans l’appartement familial de Roubaix pour l’arrêter. «  Il était accusé d’un meurtre », rappelle Me Jérôme Pianezza, avocat de Saïd Rahili. Dans la nuit du 30 au 31 octobre 2001, le jeune Adrien Lefebvre est retrouvé mort dans la décharge de la Dunette à Neufchâtel-Hardelot, abattu d’une décharge de fusil de chasse.

La juge d’instruction Déborah Bohée valide le travail des militaires : le gang de Roubaix a frappé et s’est vengé d’une dette de stupéfiants qu’Adrien (qui n’était pas dealer !) n’aurait pas honorée. Un pseudo gang en réalité, monté de toutes pièces par les gendarmes et les déclarations erronées des vrais coupables. Trois autres proches de Saïd seront interpellés, mais c’est bien lui qui passera le plus de temps en détention : plus de 16 mois en tout, à gamberger et à crier son innocence. Début 2003, un nouveau juge, Anne Morvant, reprend l’affaire à zéro et ne peut que remettre en liberté les quatre Roubaisiens, faute de preuves. Les téléphones portables des suspects n’émettaient aucun signal dans les relais du Boulonnais le soir du meurtre. Des confidences troublantes, en détention, de proches du dossier sèment aussi le doute chez le nouveau groupe d’enquêteurs qui est formé.

 Me Jérôme Pianezza a obtenu réparation pour son client Saïd Rahili qui était accusé à tort du meurtre d'Adrien Lefebvre en 2001. Me Jérôme Pianezza a obtenu réparation pour son client Saïd Rahili qui était accusé à tort du meurtre d’Adrien Lefebvre en 2001.

En janvier 2008, deux Neufchatellois sont renvoyés devant la cour d’assises du Pas-de-Calais. Olivier Caron, qui niait jusque-là toute implication, reconnaît le meurtre lors d’un coup de théâtre. Il écope de 30 années de détention. Saïd Rahili, mis hors de cause depuis plusieurs années, peut souffler pour de bon, il est « officiellement » innocent et mérite logiquement des réparations. «  Nous avons lancé une demande d’indemnisation devant le premier président de la cour d’appel de Douai, explique Me Jérôme Pianezza. Elle a été examinée dans des délais raisonnables. » Soit un peu moins de douze mois puisque la plus haute juridiction régionale a rendu son délibéré en décembre dernier et a accordé une somme «  convenable » que la victime veut garder secrète. «  Ça ne remplacera jamais seize mois de liberté, d’autant que cette audience est très administrative et n’est en aucun cas un pardon de la Justice », précise l’avocat. Des arguments ont pesé dans la décision du premier président : Saïd Rahili avait un casier vierge, effectuait des petits boulots et n’a jamais repassé le bac.

Aujourd’hui, il est encore très perturbé par l’affaire et tente difficilement de s’insérer dans le monde du travail. Les conséquences d’une détention abusive ? «  On peut le supposer », estime son avocat. •

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Les trois braqueurs de Netto jugés à partir de lundi matin

À partir de lundi 23 février, trois jeunes hommes vont être jugés par la cour d’assises les Hautes-Pyrénées pour vol à main armée. Les faits se sont déroulés dans la soirée du 4 septembre 2006.

Il est 19 heures quand Khalid Msegued, 25 ans ; Ahmed Abbou, 24 ans, et Oussama Beljed, 28 ans, arrivent en voiture sur le parking du magasin Netto de Laloubère, qui ferme ses portes à 19 h 30. L’un des trois hommes entre dans le magasin et demande de la monnaie à la caissière pour pouvoir décrocher un Caddie ®. Il ressort et rentre en compagnie des deux autres. Pendant une demi-heure, le trio va faire des achats, ou du moins va remplir son Caddie®. Puis, à l’heure de la fermeture, alors qu’il n’y a plus de clients dans le magasin, ils se présentent à la dernière caisse ouverte. Le montant de leurs achats est supérieur à ce qu’ils ont en poche, expliquent-ils à l’employée. Une sorte de marchandage s’improvise, avec des articles qui ressortent du Caddie ®. Le cogérant du magasin entre dans la salle à ce moment-là. Aussitôt, l’un des hommes sort un pistolet et se met à hurler : « C’est un braquage ! calmez-vous ! Tout se passera bien ! ». Pendant qu’on ordonne au gérant de se coucher par terre, un autre individu passe derrière la caissière, armé d’un couteau. Le troisième homme, beaucoup plus calme que ses deux complices, ordonnait à l’employée et au gérant de rejoindre la troisième employée, restée à l’arrière du magasin. Là, il ordonnait que le coffre soit ouvert : très déçu d’y trouver peu d’argent, le trio poussait les employés dans le vestiaire, après s’être fait ouvrir la caisse. Dans le vestiaire, les trois personnes seront ligotées avec les fils du téléphone.

Le magasin Netto, à  Laloubère, braqué en septembre 2006 par trois hommes, tous multirécidivistes. Photo archives, Joël Boyé.
Le magasin Netto, à Laloubère, braqué en septembre 2006 par trois hommes, tous multirécidivistes. Photo archives, Joël Boyé.

témoignage

Une demi-heure plus tard, soit à 20 heures, le trio quittait en trombe le magasin. Les malheureuses victimes, terrorisées, parviendront à se défaire de leurs liens et préviendront la police. Très vite, les investigations, les indices matériels relevés sur place, ainsi que le témoignage d’un passant qui décrira la voiture, vont conduire à deux hommes : Ahmed Abbou, qui sera interpellé à Cherbourg, le 23 septembre suivant, et à Oussama Beljed, qui va un temps rester introuvable.

Ce dernier sera arrêté en compagnie de Khalid Msegued, le 25 septembre, au péage de Virsac, en Gironde, alors qu’ils tentaient d’échapper à un contrôle douanier. C’est leur voiture, la même que celle du braquage, qui a conduit les forces de l’ordre à une réactivité immédiate. Au cours de l’instruction, les trois hommes se sont déchargés les uns sur les autres : le procès qui s’ouvre ce matin permettra d’y voir plus clair.

Les trois jeunes hommes n’en sont pas à leur coup d’essai. Ils ont tous été condamnés à plusieurs reprises : 3 pour Abbou, 6 pour Msegued et 7 pour Beljed.

Publié le 21/02/2009 08:53 | Hélène Dubarry.

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Villiers-le-Bel: Disparition de Nadia, le mari définitivement condamné en appel

21/02/2009

« Il est rentré à 21 heures et m’a insultée. Il va finir par me tuer ». Le carnet intime de Nadia, disparue de la cité des Carreaux à Villiers-le-Bel le 22 novembre 2004, était rempli de ces appels au secours. Jolie femme, mère de famille très attachée à ses cinq enfants, Nadia avait progressivement vécu un enfer aux côtés de son mari Amirouche Amour dans son appartement de la cité des Carreaux à Villiers-le-Bel. Comme l’ont montré les débats de la cour d’Assises du Val-d’Oise, puisde la cour d’assises d’appel de Versailles, Amirouche Amour était un mari despotique, violent, jaloux, qui avait obligé son épouse à quitter « un travail en or » à la Bourse de Paris pour ne plus sortir de son foyer.

A plusieurs reprises, il avait menacé de mort Nadia si elle mettait à exécution son projet de divorce. C’est le soir du 22 novembre 2004 que Nadia a été vue pour la dernière fois. Cette nuit-là, Amirouche a été aperçu par un voisin transportant de lourds sacs poubelle vers sa voiture. L’enquête a aussi démontré qu’il a passé à l’eau de Javel tout son appartement, dans une fièvre inusitée de grand nettoyage. Il n’est cependant pas parvenu à effacer diverses traces de sang, le sien et celui de son épouse.

Le lendemain matin, sa mère appelle Nadia, ayant reçu du courrier qu’elle fait désormais domicilier chez elle, et notamment la convocation pour la procédure de divorce. Amirouche exige de son fils qu’il réponde que Nadia vient tout juste de sortir. Dès cet instant, tous les membres de la famille, y compris ses enfants, sont persuadés qu’elle a été tuée et qu’ Amirouche a fait disparaître son corps.

Dans les semaines qui suivent, des lettres prétendument écrites par Nadia parviennent à la maison, pour expliquer qu’elle a quitté le domicile, abandonnant les enfants qu’elle adorait. Toutes les analyses graphologiques conclurent qu’il s’agit de faux, mais le mari s’enferme dans le déni.

Sans un regard pour ses enfants qui se sont succédé à la barre pour l’accabler, balayant le faisceau de présomptions réunies contre lui, Amirouche Hamour a persisté à clamer son innocence. Sans convaincre. Les jurés l’ont condamné pour la seconde fois à 30 ans de réclusion criminelle ans de réclusion, assortis d’une interdiction définitive du territoire français, l’accusé étant de nationalité algérienne.

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Pourquoi Borloo refuse d’être garde des Sceaux

actu-match | Vendredi 20 Février 2009

Le ministre de l’Ecologie veut rester en place à son ministère et ne rêve pas de succéder à Rachida Dati

Elisabeth Chavelet – Paris Match

Jean-Louis Borloo, habillé style gentleman-farmer, converti total au green business, déploie ce matin-là une gigantesque feuille blanche. Y figure la liste des quinze programmes du Grenelle de l’environnement qui vient d’être approuvé à l’unanimité par le Sénat. Soit, il le répète sur tous les tons, une somme colossale de 440 milliards d’euros d’investissements entraînant la création de 535 000 emplois entre 2 009 et 2020.

«C’est dans mon ministère que se joue l’avenir de l’humanité et de la France», observe l’ex-avocat, nouveau croisé de la cause écologique. Dans ce contexte, qu’irait faire au ministère de la Justice le dépositaire des conditions de la croissance française dans les dix ans à venir?

Pourquoi toutes ces rumeurs?

«Je resterai ministre d’Etat, ici, au moins jusqu’au Sommet de Copenhague de décembre 2009.» Soit le grand rendez-vous de la planète, après ceux de Kyoto (peu de signataires) et de Bali (peu d’engagements respectés).

Pourquoi, alors, toutes ces rumeurs le donnant successeur très probable de Rachida Dati comme garde des Sceaux ? Il confie : «Certains, à l’Elysée, avaient envie de signifier à Rachida qu’elle allait devoir partir rapidement. Ils ont balancé les noms de Darcos, Lagarde ou Borloo. Le mien, celui d’un ancien avocat, doit sonner mieux que les autres.» Point final

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Un jugement du tribunal de commerce rétracté 15 ans après par le même tribunal

Le 20/02/2009 à 11:35 | © AFP

Un jugement du tribunal de commerce de Paris ayant mis en liquidation judiciaire plusieurs sociétés d’un chef d’entreprises a été rétracté par la même instance quinze ans après, a-t-on appris de sources concordantes vendredi.

Le chef d’entreprise, Pierre Mouselli, 56 ans, demande à la justice, selon son avocat, Michaël Zibi, de le “rétablir dans ses droits”.

M. Mouselli est en lutte depuis plusieurs années contre la liquidation judiciaire de ses entreprises prononcée par le tribunal de commerce en juin 1993.

Il dirigeait alors trois sociétés de fourrure et était propriétaire d’une griffe réputée, Pierrot-le-Loup.

Le 12 janvier dernier, M. Mouselli a obtenu satisfaction auprès du tribunal de commerce à qui il demandait la révision du jugement de 1993.

Dans ses attendus, que l’AFP a consultés, le tribunal met en cause un juge du tribunal de commerce de l’époque qui a été en quelque sorte juge et partie dans cette affaire “en se nommant” par exemple juge-commissaire des trois sociétés de M. Mouselli.

Il dénonce des “manoeuvres particulièrement graves de ce juge” contre lui et relève “l’augmentation artificielle de l’état du passif” des trois sociétés tandis que l’actif a été “fortement minimisé” afin de “constater un état de cessation des paiements puis de transformer un redressement possible en liquidation judiciaire dans des conditions parfaitement anormales”.

Le tribunal, fait rare selon des spécialistes, dénonce les “circonstances inhabituelles” de la liquidation qui “caractérisent à l’évidence une grave fraude au sens” de l’article du Code de procédure pénale relatif à ces infractions.

Fort de cette décision, M. Mouselli veut “être rétabli” et a saisi la justice.

Selon une source proche du dossier, un juge a été saisi et “étudie cette demande”.

Cette source fait valoir que la brigade financière a déjà enquêté sur M. Mouselli, suite à une plainte de celui-ci pour “malversations”.

Selon le rapport de synthèse de la police datant de 2008, consulté par l’AFP, ces malversations n’ont pas été mises en évidence par la financière.

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Un tribunal texan ferme à 17H00: le détenu exécuté, la juge poursuivie

La commission de discipline des juges du Texas (sud des Etats-Unis) a entamé jeudi des poursuites contre la présidente de la cour d’appel de l’Etat, qui avait refusé en 2007 de laisser le greffe ouvert après 17H00 pour enregistrer le dernier recours d’un condamné à mort, du coup exécuté.

Dans l’acte d’inculpation, dont l’AFP s’est procuré copie, la commission de discipline détaille cinq chefs d’accusation contre Sharon Keller, nommée à la cour d’appel de l’Etat du Texas en 1994 et présidente depuis depuis 2000.

La commission lui reproche “un comportement délibéré et obstiné” qui n’est pas “conforme à l’accomplissement rigoureux de sa tâche” et qui “jette le discrédit public sur l’institution de la justice” pour n’avoir pas suivi les règles en vigueur à la cour d’appel et pour avoir refusé à un condamné à mort la possibilité d’être entendu, comme la loi le prévoit.

Ces poursuites pourraient déboucher sur un procès devant la Cour suprême du Texas.

Le 25 septembre 2007 au matin, la Cour suprême des Etats-Unis avait décidé de se saisir de la question de la légalité de la méthode de l’injection mortelle utilisée pour exécuter les condamnés à mort.

Les avocats de Michael Richard, qui devait être exécuté le jour même à 18H00, entamaient alors une course contre la montre pour rédiger un recours et le déposer avant la fermeture du greffe de la cour d’appel, à 17H00.

Quinze minutes avant, retardés par une panne informatique, ils appelaient la cour pour demander que le greffe reste ouvert 20 minutes supplémentaires et s’entendaient répondre: “nous fermons à 17H00″.

D’après la commission de discipline, cet ordre a été donné directement par Mme Keller, alors même qu’elle n’était pas la juge d’astreinte en charge du dossier.

Michael Richard a été le dernier homme exécuté avant un moratoire de sept mois.

Auteur de la plainte qui a conduit à cette poursuite formelle, le Texas Civil Rights Project (TCRP), association de défense des droits civils, s’est réjoui dans un communiqué que la plainte déposée par 26 avocats en octobre 2007 ait donné lieu à des poursuites.

“Nous espérons que cette première étape conduira à l’exclusion (de la juge) (…) L’exclure serait un signal que même les plus hauts magistrats ne sont pas au-dessus des lois (et) ce serait la bonne sanction pour la manière moralement honteuse avec laquelle elle a laissé une personne mourir sans pouvoir déposer de dernier recours”, a estimé Jim Harrington, le président du TCRP.

Lors d’une précédente procédure judiciaire, à l’initiative de la veuve de Michael Richard, Mme Keller avait été blanchie par ses pairs.

“Les juges ne peuvent pas être autorisés à utiliser leur pouvoir discrétionnaire extraordinaire pour refuser à un plaignant une procédure équitable et juste”, estimait jeudi le New York Times dans un éditorial, en appelant à l’exclusion de la présidente de la cour d’appel. “Surtout si l’enjeu est littéralement la vie ou la mort”.

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Les acquittés : Quand la justice américaine s’emmêle…

Le mardi 24 février, à 20h45, la chaîne Planète Justice propose un documentaire fiction inédit de 90 minutes : Les Acquittés, un zoom sur les défaillances du système judiciaire américain.

Pour ce faire, Bob Baladan le réalisateur met en scène six acteurs : Susan Sarandon (Thelma et Louise, Les sorcières d’Eastwick), Aidan Quinn, Danny Glover (l’Arme fatale), Brian Dennehy et Delroy Lindo qui campent tous les rôles d’anciens détenus, finalement relaxés pour innocence.


©Oasis
Véritable reconstitution de faits, le documentaire se tisse au fil de dossiers, d’interviews et autres correspondances. Autant d’éléments permettant de relater le parcours de personnes prises dans les rouages de la justice, ainsi que leur combat pour y échapper.


- Les Acquittés, 24 février à 20h45 sur Planète Justice

Source

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Lons : peine confirmée pour Kaled Zakaria

21/02/2009 | 10:57 par A.P

Le violeur-bourreau d’une étudiante restée paralysée à jamais a été condamné à la réclusion à perpétuité

Vendredi 20 février, la Cour d’assises du Jura a confirmé en appel la condamnation à perpétuité de Kaled Zakaria, ce jeune homme de 23 ans originaire de Mayotte reconnu coupable de vio, d’actes de tortures et de barbarie commis en octobre 2004 sur une jeune étudiante de Besançon, restée depuis paralysée à vie.

La réclusion à perpétuité est assortie d’une peine de sûreté de 22 ans, d’une injonction de soins et d’un suivi socio-judiciaire sans limite de durée. En cas de non-respect de ces obligations, une peine d’emprisonnement de 7 ans pourrait s’y ajouter.
L’agresseur et ses défenseurs pourraient se pourvoir en cassation.

Reportage d’Anne-Laure Giraudeaux
Le dernier jour du procès de Kaled Zakaria

Ouverture du procès le mardi 17 février

C’est ce mardi 17 février que s’est ouvert à Lons-le-Saunier, dans le Jura, le procès en appel de Kaled Zakaria, condamné par la cour d’assises du Doubs, le 21 mars 2008, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans pour viols accompagnés de tortures ou d’actes de barbarie commis le 4 octobre 2004 à Besançon.

Sa victime, une jeune femme de 22 ans à l’époque, avait été victime d’un éclatement de deux vertèbres dorsales qui ont provoqué un cisaillement de la moelle épinière et est restée paralysée depuis. Elle ne se déplace plus qu’en fauteuil roulant.
Kaled Zakaria, originaire de Mayotte où il avait agressé deux femmes alors qu’il n’avait que 14 ans, lui avait fait sublir une nuit de calvaire, la violant et lui faisant subir des violences extrêmes dans un escalier urbain où elle avait été retrouvée au petit matin. Les avocats du jeune homme, âgé aujourd’hui de 23 ans, espèrent que son procès en appel amènera la cour d’assises du Jura à ne le condamner que pour viols ayant entraîné une infirmité permanente passibles de vingt ans de réclusion criminelle, et non plus pour viols accompagnés de ttortures et d’actes de barbarie passibles, eux, de la rélusion à perpétuité.

Reportage d’A-L. Giraudeaux et B. Melin
Avec Rodolphe Bosselut, Avocat des parties civiles; Patrick Uzan, Avocat de la défense
L’ouverture du procès en appel de Kaled Zakaria

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le 22.03.2008 à 14H09

Kaled Zakaria condamné à perpétuité pour le viol d’une étudiante

L’affaire avait horrifié tout Besançon en octobre 2004 après l’agression sauvage d’une jeune femme alors âgée de 23 ans près de la gare Viotte à Besançon.

Le verdict est tombé hier soir aux assises du Doubs : la perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour Kaled Zakaria, un jeune homme de 22 ans originaire de Mayotte  accusé d’avoir agressé et violé durant toute une nuit une étudiante dans un bosquet du parking Isembart.

Une agression d’une rare sauvagerie qui a rendu paraplégique cette jeune femme âgée aujourd’hui de 27 ans : des actes “dégradants, cruels, inhumains” a-t-elle déclaré lors du procès à huis clos.

La cour a donc suivi les réquisitions de l\’avocat général Hubert Bonin. Kaled Zakaria est condamné à perpétuité pour viols accompagnés d\’actes de torture et de barbarie. Durant le procès, l’agresseur a contesté avoir eu conscience de la paralysie et de l’extrême souffrance endurée par sa victime. Il a décidé de faire appel.

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Assises de la semaine

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Edwige Alessandri : 10 ans pour le meurtre de son mari

AFP 20/02/2009 | Commentaires 3 |

Une ancienne gérante de supermarché âgée de 50 ans, Edwige Alessandri, a été condamnée à 10 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises d’appel du Rhône pour le meurtre de son mari en juillet 2000, dans le Vaucluse.

L’avocat général avait requis 15 ans de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusée, qui avait été condamnée en première instance en 2006 par la cour d’assises du Vaucluse à 12 ans de prison et qui comparaissait libre à Lyon depuis le 9 février.

Mme Alessandri a été écrouée vendredi en fin d’après-midi à l’issue de son procès.
L’affaire remonte à la nuit du 16 au 17 juillet 2000 lorsque des secours, alertés par Mme Alessandri, découvraient le corps sans vie de son mari, Richard Alessandri, un gérant de supermarché touché d’une décharge de chevrotines, dans le lit conjugal, à leur domicile de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse).

Mme Alessandri avait alors immédiatement émis l’hypothèse d’un crime commis par des cambrioleurs, mais son témoignage était en contradiction sur plusieurs points avec ceux de ses enfants, Yohann, 24 ans, et Brice, 19 ans, qui se trouvaient dans la maison ce soir-là.

En novembre 2000, Yohann avait accusé sa mère d’avoir tiré le coup de feu mortel puis d’avoir modifié la scène du crime, avant de se rétracter. Dans la foulée, l’accusée, placée en détention, avait été libérée le 12 novembre 2007.

Cette ancienne gérante de supermarché de 50 ans avait admis avoir eu des “relations tumultueuses” avec son époux.

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