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Tour d'Europe des affaires judiciaires

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o   parole à la défense
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o   les mensonges de l’accusé, conséquence d’un stress
o   jugé coupable, ira en prison
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o   26 ans de prison pour le meurtre de sa famille
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o   L’ex-petite amie
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o   cassation
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o   audition des témoins
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o   coupable sans preuves directes …
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o   incident en salle de délibération …
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Le Tribunal suprême espagnol ordonne la tenue du procès du juge Garzon

MADRID (AP) — Le juge Luciano Varela du Tribunal suprême espagnol a ordonné mercredi la tenue, à une date non encore fixée, du procès du juge Baltazar Garzon, poursuivi pour avoir enquêté sur des crimes amnistiés, perpétrés durant la guerre civile espagnole et les premières années du franquisme.

Le Tribunal suprême espagnol examinait mercredi des points de procédure et a rejeté un recours en annulation du procès. La date n’a pas été fixée dans l’immédiat, mais selon un responsable du Conseil du pouvoir judiciaire, instance de supervision, ce procès pourrait s’ouvrir dans deux ou trois mois, ou d’ici fin septembre.

Mardi, le juge Garzon avait demandé sa mise en disponibilité pour effectuer une mission de sept mois en tant que conseiller de la Cour pénale internationale de La Haye (CPI).

Cette requête a été interprétée comme une tentative de Baltazar Garzon d’échapper à une suspension de ses fonctions de juge de l’Audience nationale. Une telle suspension, a expliqué son avocat Gonzalo Martinez-Fresneda, signifierait pour M. Garzon, 54 ans, la fin de sa carrière.

Le Conseil du pouvoir judiciaire a annoncé qu’il se réunirait vendredi pour statuer sur cette question. L’instance précise qu’elle ne se prononcera pas sur la demande de mise en disponibilité de Baltazar Garzon avant d’avoir reçu les informations demandées à la CPI et au ministère espagnol des Affaires étrangères.

Célèbre pour avoir notamment lancé des poursuites contre l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet, le juge espagnol Baltasar Garzon est inculpé dans plusieurs affaires, dont une pour abus de pouvoir. Des accusations en forme de disgrâce qui pourraient mettre fin à une carrière aussi prolifique que médiatique.

Après des années passées à poursuivre les criminels hors des frontières de l’Espagne, le juge Garzon est notamment accusé de prévarication -manquements graves aux devoirs de sa charge- pour son enquête sur les atrocités commises durant la guerre civile espagnole. Il a été inculpé le 7 avril pour avoir outrepassé ses compétences en enquêtant, à partir de l’été 2008, sur la disparition et l’exécution de plusieurs dizaines de milliers de personnes durant la guerre civile (1936-39) et les premières années de la dictature franquiste, malgré une loi d’amnistie générale datant de 1977. AP

ll/v0564

Procès symbole à Milan sur les emprunts "toxiques" des collectivités locales

06.05.2010, 14h21
Quatre banques sont jugées à Milan pour fraude présumée au détriment de la ville, le premier procès du genre dans le monde qui pourrait servir d’exemple alors que d’autres collectivités accusent les banques de les avoir abusées avec des produits financiers trop complexes.
Comme prévu, lors de la première audience jeudi, ce procès a été renvoyé au 19 mai car le dossier a été attribué à un autre juge.
La banque américaine JPMorgan, les allemandes Depfa et Deutsche Bank et la suisse UBS, ainsi que onze de leurs responsables et deux anciens responsables de la municipalité, avaient été renvoyés en justice en mars à l’issue d’une enquête de plus de deux ans.
Selon des spécialistes, ce procès est le premier dans le monde à se tenir au pénal pour une affaire de ce genre.
L’opération qui est dans le collimateur de la justice est un prêt obligataire de 1,68 milliard d’euros souscrit en 2005 par la mairie de Milan afin de restructurer sa dette.
Selon Alfredo Robledo, le magistrat en charge de l’enquête, les banques auraient caché les risques présentés par les produits financiers dérivés émis dans le cadre de cette opération dont elles auraient en revanche tiré des profits « illicites » d’environ 100 millions d’euros.
Les quatre banques ne cessent de clamer qu’elles n’ont commis aucune fraude dans le cadre de cette opération.
« Nous avons eu une fausse lettre de la part des banques assurant que les dérivés étaient positifs sur le plan économique alors qu’ils ne l’étaient pas. Ce n’est pas parce que nous ne parlons pas anglais », a dénoncé le maire de Milan, Letizia Moratti, mercredi dans le Financial Times.
L’an dernier, la mairie avait estimé les pertes potentielles à environ 300 millions d’euros mais les pertes finales ne pourront être calculées qu’à l’échéance du prêt en 2035.
Ce procès suscite une grande attention alors que d’autres collectivités locales en Italie et dans d’autres pays accusent les banques de les avoir trompées avec des produits financiers trop sophistiqués et que les Etats-Unis et l’Europe veulent réglementer l’usage des dérivés.
« C’est le début d’une longue histoire » car cela « pourrait faire jurisprudence en Italie et en Europe », juge Carlo Maria Pinardi, professeur de finance à l’université Bocconi de Milan.
« L’erreur capitale des banques a été de vendre des produits dérivés à des sujets qui n’étaient pas compétents. Ces produits devraient être seulement placés auprès d’investisseurs professionnels », souligne-t-il.
Selon le magistrat Alfredo Robledo, « il pourrait y avoir un effet domino » en Italie.
Dans la Péninsule, la justice enquête en effet sur d’autres affaires d’emprunts « toxiques » alors que le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales du pays est de 35,5 milliards d’euros, soit un tiers de leur dette totale.
L’utilisation des dérivés par les collectivités a été interdite en 2008 en Italie.
En France, la ville de Rouen avait menacé d’assigner Natixis en justice avant de finalement trouver un accord en début d’année sur la renégociation de son emprunt.
Aux Etats-Unis, une quinzaine de banques, dont JP Morgan, Société Générale et Natixis, sont accusées d’être complices d’une gigantesque fraude sur des produits dérivés liés aux finances publiques locales américaines.
JP Morgan avait déjà passé fin 2009 un accord avec le gendarme de la Bourse américain (la SEC) afin de solder pour plus de 700 millions de dollars une enquête autour de la vente de dérivés à un comté de l’Alabama.

Ouverture du procès de trois membres présumés de l'ETA à Madrid

Par Reuters, publié le 03/05/2010 à 17:36

Trois membres présumés de l’ETA, accusés d’un attentat à la voiture piégée qui avait tué deux Equatoriens à l’aéroport de Madrid en 2006, ont refusé de répondre aux questions du tribunal lors de l’ouverture de leur procès lundi dans la capitale espagnole.

Igor Portu (à  gauche) et Martin Sarasola, deux des trois membres présumés de l'ETA  accusés d'un attentat à la voiture piégée qui avait tué deux Equatoriens  à l'aéroport de Madrid en 2006. Les trois accusés ont refusé de  répondre aux questions du tribunal lors de l'ouverture de leur procès  lundi dans la capitale espagnole. (Reuters/Sergio Barrenechea/Pool)Igor Portu (à gauche) et Martin Sarasola, deux des trois membres présumés de l’ETA accusés d’un attentat à la voiture piégée qui avait tué deux Equatoriens à l’aéroport de Madrid en 2006. Les trois accusés ont refusé de répondre aux questions du tribunal lors de l’ouverture de leur procès lundi dans la capitale espagnole. (Reuters/Sergio Barrenechea/Pool)

Igor Portu, Martin Sarasola et Mikel San Sebastian encourent une peine de 900 années de prison chacun s’ils sont reconnus coupables de deux assassinats, 41 tentatives d’assassinat et de dommages terroristes.

Une telle sanction serait dérogatoire au droit espagnol qui prévoit un maximum de 40 années d’emprisonnement.

« Je ne reconnais pas ce tribunal fasciste et je ne vais pas prendre part (à ce procès)« , a dit Sarasola à la cour en langue basque. Les procès de militants de l’ETA durent en général plusieurs mois, mais celui-ci pourrait s’achever cette semaine, selon la chaîne de télévision La1.

L’ETA avait revendiqué la responsabilité de l’attentat à la bombe qui avait explosé au terminal 4 de l’aéroport de Madrid le jour de la Saint-Sylvestre 2006.

L’organisation séparatiste basque avait affirmé n’avoir voulu tuer personne. L’aéroport avait été évacué après un appel téléphonique annonçant l’imminence de l’attaque mais deux ressortissants équatoriens avaient été tués alors qu’ils étaient endormis dans leur voiture sur le parking du terminal.

Le gouvernement espagnol avait alors interrompu les négociations de paix entamées après que les séparatistes avaient décrété « un cessez-le-feu permanent » au mois de mars 2006.

Raquel Castillo, Pierre Sérisier pour le service français

Les coupables de Sobibor

Procès Demjanjuk

Par Anne Vidalie, publié le 20/04/2010 à 12:22

A travers le juge Richthof, appelé à la barre mercredi et jeudi, les précédents procès visant des responsables du camp d’extermination de Sobibor s’invitent dans les débats.

Le juge Hans Robert Richthof, 64 ans, sera la vedette des audiences qui se dérouleront les mercredi 21 et jeudi 22 avril devant la cour d’assises de Munich, qui juge depuis fin novembre l’octogénaire John Demjanjuk, accusé de complicité dans l’assassinat de 27 900 Juifs au camp d’extermination de Sobibor (Pologne). Le témoignage de ce magistrat fraîchement retraité est très attendu car, avec lui, ce sont les précédents procès contre l’encadrement SS de Sobibor qui s’invitent à la barre.

En effet, de 1982 à 1985, le juge Richthof a siégé au second procès du sous officier Karl Frenzel, patron du camp de 1942 à 1943. A cette occasion, l’accusé avait déclaré se souvenir d’un gardien nommé « Iwan Demjanjuk« . Condamné une première fois à la prison à vie en 1966, l’ancien adjudant a bénéficié seize ans plus tard d’un acquittement pour vice de forme, avant d’être rejugé et d’écoper, de nouveau, de la perpétuité. Une peine qui ne fut pas appliquée pour raisons de santé. Frenzel est mort en 1996, dans une maison de retraite près de Hannovre.

Avant l’affaire Demjanjuk, les tribunaux allemands avaient déjà jugé, à plusieurs reprises, d’anciens cadres SS de Sobibor, l’une des trois machines à broyer des vies, avec Belzec et Treblinka, que le régime nazi avait érigées à l’ouest de la Pologne pour liquider les Juifs d’Europe.

Reconnu par un survivant dans une rue de Berlin après la guerre, Erich Bauer, l’opérateur des chambres à gaz, a été condamné à finir ses jours derrière les barreaux en 1950 La même année, le tribunal de Francfort-sur-le-Main a infligé une peine identique à l’ex sergent Hubert Gomerski.

Le juge qui doute

Exprimera-t-il son scepticisme devant les juges de Munich? L’an dernier, le juge Richthof a qualifié de « blague de l’Histoire » l’ouverture du procès de John Demjanjuk: « Le fait que quelqu’un se trouve quelque part ne fait pas de lui un coupable », a-t-il déclaré dans les colonnes du quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung. Un point de vue qui fait bondir Thomas Walther, le magistrat dont l’enquête minutieuse a permis de mettre en branle la machine judiciaire allemande contre l’ancien gardien de camp ukrainien. « Demjanjuk n’est pas poursuivi parce qu’il se trouvait à Sobibor, mais pour ce qu’il y a fait, explique-t-il. Personne n’a pu passer six mois dans ce camp d’extermination sans avoir activement participé à cette machinerie de mort! »

En 1965 s’est ouvert à Hagen, en Rhénanie du Nord-Westphalie, ce que les livres d’histoire ont appelé « le procès de Sobibor ». Dans le box des accusés se trouvaient douze membres de l’encadrement du camp – dont Karl Frenzel. Bilan de ces seize mois d’audiences : un suicide, une condamnation à perpétuité (Frenzel), cinq peines de 3 à 5 ans d’emprisonnement et cinq acquittements au nom d’une subtilité du droit pénal allemand – les intéressés pensaient que leur vie pouvait être menacée s’ils n’exécutaient pas les ordres.

Alors réfugié au Brésil, Franz Stangl, ancien commandant des camps de Sobibor et de Treblinka, a été expulsé vers l’Allemagne en 1967. Trois ans plus tard, les juges de Düsseldorf l’ont condamné à la prison à vie.

Dans l’ex-Union soviétique, les gardiens de camp ukrainiens de Sobibor, Belzec et Treblinka ont, eux aussi, subi les foudres de la justice. Une vingtaine d’entre eux ont été exécutés. L’Allemagne, elle, n’a jamais poursuivi, jusqu’à présent, ces supplétifs des commandos SS. John Demjanjuk est le premier.

Demjanjuk: du tribunal au théâtre

Par Anne Vidalie, publié le 31/03/2010 à 16:01 – mis à jour le 31/03/2010 à 17:19

Ce mercredi soir, le théâtre d’Heidelberg, en Allemagne, donnera la première de la pièce du Canadien Jonathan Garfinkel, Les procès Demjanjuk. Le vrai procès, lui, se poursuit à Munich.

Une image de la pièce.Markus Kaesler

Une image de la pièce.

John Demjanjuk, 89 ans, inculpé de complicité dans l’assassinat de 27 900 Juifs déportés vers le camp d’extermination de Sobibor, tient la vedette à Munich, où son procès s’est ouvert le 31 novembre devant la cour d’assises bavaroise. L’image de ce vieillard mutique tassé sur son fauteuil roulant, lunettes noires sur le nez et casquette vissée sur le crâne, a fait le tour du monde. Ce soir, son double fictif fera son entrée sur la scène du théâtre de Heidelberg dans la pièce du Canadien Jonathan Garfinkel, Les procès Demjanjuk.

Garfinkel, 36 ans, rejeton d’une famille juive très pratiquante, a de la suite dans les idées. En 2005, il avait déjà consacré une pièce à l’Ukrainien, Le procès Demjanjuk, qui mettait en scène sa condamnation en Israël en 1988, puis son acquittement, cinq ans plus tard, par la Cour suprême de l’Etat juif. Garfinkel a remanié cette oeuvre à la lumière du procès de Munich et des documents et témoignages apportés ces derniers mois.

Loin du dramaturge la volonté de stigmatiser, encore moins de juger l’ancien gardien ce camp. Il souhaite au contraire redonner une épaisseur humaine au retraité de Cleveland (Ohio), muré dans son silence, en convoquant sur la scène sa famille et son rêve américain, sa jeunesse et ses fantômes.

A Munich, l’apathie de l’inculpé face à ses juges a frappé Garfinkel. Ce qui est au coeur du procès, « ce n’est plus lui, mais la façon dont l’Allemagne se réconcilie avec son passé », a-t-il déclaré à l’agence de presse allemande ddp. Il sera satisfait, dit-il, « si quelques spectateurs rentrent chez eux avec plus de questions sur l’Holocauste qu’ils ne s’en posaient avant de voir la pièce. »

A Bruxelles, le procès de la "filière afghane" sous haute sécurité

LE MONDE pour Le Monde.fr | 29.03.10 | 11h35
Bruxelles, correspondant

a police belge a décidé de renforcer les mesures de sécurité au palais de justice de Bruxelles, où est jugé depuis deux semaines un groupe d’islamistes radicaux présumés, soupçonnés d’avoir organisé une filière d’acheminement de combattants vers l’Afghanistan.Selon des informations du parquet fédéral belge diffusées au cours du week-end, il était « hautement vraisemblable » qu’une tentative armée d’évasion allait être organisée au cours de ce procès, qui en est au stade des plaidoiries de la défense.

L’Organe de coordination de l’analyse du ministère belge de l’intérieur confirme une menace et la mise en place de nouvelles mesures policières de contrôle, à partir de lundi. Jusqu’ici des vérifications et des fouilles étaient déjà organisées aux portes de la salle d’audience, gardée par des policiers en armes. De nombreux agents surveillent, en outre, les prévenus et le public du tribunal correctionnel appelé à juger sept personnes.

Des mesures complémentaires sont désormais prises dans et dehors du palais de justice. A l’intérieur, toutes les identités sont contrôlées et les hommes d’une unité spéciale d’intervention de la police fédérale surveillent les endroits-clés. A l’extérieur, la place Poelaert, en face du palais, est interdite à la circulation et cernée de barbelés.

Parmi les sept prévenus, se trouve Malika El-Aroud, figure célèbre des sites Web islamistes radicaux et épouse de l’un des assassins du commandant afghan Massoud, en 2001. Le parquet la décrit comme le « cerveau » du groupe qui est jugé et a réclamé huit années de détention contre elle. Son avocate devait débuter sa plaidoirie lundi matin et souligner qu’aucun élément matériel précis n’a pu être relevé par les enquêteurs lors de l’arrestation des membres du groupe.

L’autre figure marquante du procès est Hicham Beyayo, un ancien étudiant en droit, soupçonné d’avoir préparé un attentat de type kamikaze à Bruxelles. Cinq autres personnes, dont certaines auraient fait le voyage vers l’Afghanistan, ont été mises en examen pour avoir aidé, à des titres divers, à la constitution et au fonctionnement de la filière d’acheminement de djihadistes.

Deux personnes sont jugées par défaut, dont le Tunisien Moez Garsallaoui, deuxième mari de Malika El-Aroud. Condamné en Suisse en même temps que son épouse pour propagande en faveur du terrorisme il combattrait aujourd’hui dans la zone pakistano-afghane.

Le procès de Bruxelles devrait, en principe, s’achever à la fin de la semaine.

Jean-Pierre Stroobants
Article paru dans l’édition du 30.03.10

En Roumanie, un sénateur est traduit en justice pour trafic d'influence

LE MONDE | 27.03.10 | 14h03  •  Mis à jour le 27.03.10 | 14h03
Bucarest Correspondant

e son lit de l’hôpital municipal de Bucarest, le sénateur socialiste Catalin Voicu contemple la vue sur la capitale roumaine. Il imaginait cette ville à ses pieds, mais au lieu de fêter ses 45 ans, il s’est retrouvé à l’hôpital. Son coeur a défailli lorsqu’il a appris que ses collègues sénateurs avaient donné le feu vert à son arrestation. Les élus ont livré un des leurs à la justice : une première en Roumanie, pays réputé pour son haut degré de corruption.

Catalin Voicu est accusé par le parquet national anticorruption (DNA) de trafic d’influence. Entre juillet et septembre 2009, il serait intervenu auprès de plusieurs magistrats et hauts responsables de la police en faveur de deux hommes d’affaires aux prises avec la justice. Les rendez-vous secrets avaient lieu dans une salle retirée d’un restaurant du centre de Bucarest. Son chauffeur et les serveurs gardaient le silence sur ses rencontres avec les magistrats et les hommes d’affaires. Le dernier arrangement en faveur de l’un d’eux, Costel Casuneanu, lui avait rapporté 260 000 euros. « Il ne faut pas rater cette affaire, avait-il dit à son complice Florin Costiniu, juge à la Haute Cour de justice et de cassation. On ne retrouvera plus une telle somme d’argent. »

« SYSTÈME MAFIEUX »

Mais il était surveillé. Ses conversations téléphoniques étaient écoutées et ses rencontres épiées par les procureurs. Un copieux dossier fut transmis au Parlement avec une demande de levée de son immunité parlementaire. Quelques jours plus tard, les journaux publiaient le contenu de ses entretiens téléphoniques. Deux juges de la Haute Cour de justice et de cassation, plusieurs hauts responsables de la police et des magistrats avaient accepté les bakchichs du sénateur pour sauver ses clients. « Les informations contenues dans ce dossier décrivent un système mafieux et les symptômes d’un cancer qui a touché les institutions-clés de l’Etat, affirme le journaliste Dan Tapalaga, à l’origine de ces révélations. Pour la première fois, nous avons la carte détaillée d’un réseau, avec des noms, des méthodes et des tarifs. »

Cette découverte a mis en ébullition le monde politique. D’autant que le 23 mars, la Commission européenne a rendu public un rapport cinglant sur l’état de la justice. « Des retards de procédures sont patents dans les procès de corruption à un haut niveau », relève-t-elle. Selon elle, le parquet national anticorruption est la seule institution qui s’attaque la corruption. Le DNA a inculpé l’ancien premier ministre Adrian Nastase, plusieurs maires, des juges et des policiers. En 2009, 244 hauts responsables ont été déférés devant les tribunaux.

Les obstacles sont plutôt l’absence de volonté des élus et des juges trop laxistes. « La lutte contre la corruption ne se limite pas aux inculpations et aux condamnations, explique Daniel Morar, directeur du DNA. Il faut une campagne de prise de conscience doublée de mesures punitives pour entraîner un changement de mentalité. »

Mirel Bran
Article paru dans l’édition du 28.03.10

PAYS-BAS: Un coffee shop condamné à une amende de 10 millions d'euros

NOUVELOBS.COM | 25.03.2010 | 13:35

Plus de 200kg de cannabis avaient été saisis dans le coffee shop, alors que la législation autorise un stock de 500g maximum.

Un coffee shop  d'Amsterdam (AFP)

Un coffee shop d’Amsterdam (AFP)

Le propriétaire du plus grand coffee shop des Pays-Bas a été condamné, jeudi 25 mars, à une amende de 10 millions d’euros par le tribunal de Middelburg pour infraction à la législation sur les stupéfiants. « Le propriétaire du Checkpoint est condamné à restituer à l’Etat une petite somme d’un montant de 10 millions d’euros provenant de l’argent gagné illégalement« , a annoncé le tribunal.
Une amende de 28 millions d’euros et une peine de 18 mois de prison avaient été requises le 5 février à l’encontre de Meddy Willemsen, 58 ans, propriétaire du coffee shop Checkpoint situé à Terneuzen, à la frontière belgo-néerlandaise. « Le rôle des autorités explique la clémence » de la condamnation, a expliqué le tribunal, selon lequel le coffee shop n’aurait jamais pu se développer comme il l’a fait, avec 2.000 à 3.000 clients par jour, sans l’aide de la commune de Terneuzen.
Plus de 200 kilos de cannabis avaient été saisis dans le coffee shop et des bâtiments voisins en 2007 et 2008 par la police alors que ce type d’établissement n’est autorisé à stocker que 500 grammes au maximum. Fermé depuis mai 2008, le Checkpoint accueillait essentiellement des clients belges et français.

(Nouvelobs.com)