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Une prospérité trop ostensible n'est pas "raisonnable" selon la justice belge

LEMONDE.FR | 23.03.10 | 11h18  •  Mis à jour le 23.03.10 | 11h18
Bruxelles, correspondant

ne juge du tribunal civil de Charleroi, en Wallonie, a suscité de l’émoi en renvoyant un habitant victime de diverses agressions à ses propres responsabilités : il aurait commis une erreur en habitant une belle maison et en roulant dans une grosse voiture alors que la région où il avait choisi de s’installer connaît une grave crise économique.

La juge Geneviève Denisty avait à se prononcer sur le dossier d’un homme d’affaires. Les autorités régionales lui réclament le versement de primes octroyées en 1998 pour réhabiliter une maison bourgeoise à Ransart, près de Charleroi. L’intéressé n’aurait pas respecté l’obligation de résidence qui lui était imposée en échange de la prime et était invité à rembourser quelque 6 000 euros.

Le banquier et assureur avait été agressé une première fois en 2001 et sa BMW lui avait été volée. Retrouvé, le véhicule lui fut volé une deuxième fois après une intrusion d’hommes armés à son domicile.

En 2006, nouvelle agression : l’épouse et les enfants du banquier sont menacés par des individus armés. Il est, lui, emmené en pyjama et abandonné dans une zone industrielle alors que les agresseurs disparaissent avec sa Jaguar. Il décide alors de quitter Charleroi.

TRABANT, SURVÊTEMENT, MAISON DÉLABRÉE

Dans son jugement, Mme Denisty a estimé qu’il n’est “pas raisonnable” d’attirer l’attention “en affichant ostensiblement sa prospérité, ou une certaine prospérité, dans une région économiquement pauvre et sinistrée”.

Les violences commises ne seraient pas “imprévisibles et exceptionnelles”, a estimé le tribunal. Il a donc rejeté l’idée que l’intéressé puisse invoquer la “force majeure” pour justifier son déménagement.

L’avocat de l’homme d’affaires s’est demandé, dans le journal Le Soir, s’il fallait “rouler en Trabant, se promener en survêtement et habiter une maison délabrée” pour être en sécurité à Charleroi. Il va interjeter appel.

Sur les sites des journaux flamands, l’affaire suscite de nombreux commentaires : des internautes y voient ce que l’un d’eux appelle la “maffiaïsation” de la Wallonie.

Contacté par Le Monde, le président du tribunal de première instance de Charleroi indiquait, mardi matin, que l’affaire ne susciterait aucun commentaire de sa part.

Jean-Pierre Stroobants
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Cours belges et (suisses)

Liège

Mons

Bruxelles

Genève

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Procès d'un ancien SS en Allemagne: la défense réclame l'arrêt du procès

(AFP) –

Heinrich Boere, ancien SS, à l’ouverture de son procès à Aix-la-Chapelle en Allemagne, le 28 octobre 2009.

AIX-LA-CHAPELLE — Les avocats de la défense au procès de l’ancien SS Heinrich Boere, jugé pour avoir participé à l’exécution de trois civils aux Pays-Bas pendant la seconde guerre mondiale, ont réclamé mardi l’arrêt de la procédure, selon un porte-parole du tribunal.

Dans son plaidoyer, la défense a fait valoir que nul ne peut être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits. D’origine néerlandaise, Heinrich Boere, âgé de 88 ans, avait été déjà condamné à mort par contumace en 1949 par un tribunal d’Amsterdam, peine commuée en prison à vie.

“Il y a eu un procès au cours duquel il a été condamné en 1949”, a déclaré Georg Winkel, un porte-parole du tribunal d’Aix-la-Chapelle (ouest de l’Allemagne).

En décembre, Heinrich Boere, qui réside aujourd’hui en maison de retraite en Allemagne, avait reconnu avoir abattu trois Néerlandais, affirmant avoir obéi aux ordres.

Dans le cas où le tribunal d’Aix-la-Chapelle rejetterait la requête de ses avocats, ceux-ci ont plaidé en faveur d’une peine de sept ans de prison, bien inférieure à la détention à perpétuité requise début mars par le parquet à l’encontre de leur mandant, selon M. Winkel.

Heinrich Boere, l’une des dernières personnes à être jugées pour des faits remontant à la seconde guerre mondiale, avait rejoint les SS en 1940, à l’âge de 18 ans et s’était battu pour les Allemands sur le front russe.

Transféré aux Pays-Bas, il avait été fait prisonnier en 1945 avant de s’échapper en 1947 et a dit s’être caché plusieurs années avant de revenir en 1954 dans sa ville natale, à Eschweiler en Allemagne où il a été mineur de fond jusqu’en 1976.

Jusqu’à son procès qui s’est ouvert début novembre à Aix-la-Chapelle, Heinrich Boere a vécu en homme libre, l’Allemagne ayant refusé de l’extrader en 1980, estimant ne pas pouvoir déterminer s’il était apatride ou allemand.

L’Allemagne refuse d’extrader ses citoyens pour être jugés dans d’autres pays.

Un verdict est attendu le 23 mars, selon M. Winkel.

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Aux Pays-Bas, deux victimes vont intenter un procès

LE MONDE | 13.03.10 | 13h00  •  Mis à jour le 13.03.10 | 13h00
Bruxelles, correspondant

ert Smeets et Luc Kusters, deux habitants du Limbourg hollandais comptent intenter un procès à l’Eglise catholique pour les abus qu’ils disent avoir subis dans un internat lorsqu’ils étaient jeunes. Ils sont les premières victimes à envisager une action en justice depuis qu’un scandale a éclaté aux Pays-Bas, après la récente révélation par la presse des violences exercées ces dernières décennies dans plusieurs institutions religieuses du pays.

Bert Smeets appelle d’autres personnes qui auraient été victimes d’abus à ne pas participer à la commission d’enquête créée par l’Eglise elle-même et qui sera présidée par Wim Deetman, un protestant, ex-président de la Chambre des députés et membre du Parti chrétien-démocrate (CDA).

La commission, chargée d’une mission “externe et indépendante”, examinera les plaintes enregistrées par Hulp & Recht (Aide et droit), l’instance chargée, depuis quelques années, d’enregistrer les griefs contre des religieux.

A l’heure actuelle, 350 personnes se sont manifestées auprès de ce service, dont l’action ne fait pas l’unanimité : Yvo van Kuijk, un magistrat d’Arnhem, a quitté son poste de vice-président il y a deux ans en critiquant sa “passivité”.

La hiérarchie catholique affirme pourtant qu’elle entend faire “toute la clarté”. Son attention “se porte, en premier lieu, sur les victimes, que les affaires soient anciennes ou les auteurs décédés”, affirme Patrick Chatelion Counet, porte-parole de la commission d’enquête. “Nous sommes profondément touchés ; c’est une page noire de l’histoire de l’Eglise catholique”, a expliqué Gerard de Korte, évêque de Groningue.

ABUS “PAS ASSURABLES”

La hiérarchie souligne par ailleurs qu’elle a opté pour la transparence, quitte à se démarquer des directives de la Congrégation pour la doctrine de foi qui, en 2001, invitaient les évêques à traiter en interne les affaires d’abus sexuels commis par des membres de l’Eglise.

L’enquête conduite par M. Deetman ne commencera officiellement que dans quelques semaines. Elle s’annonce longue, complexe, mais n’est pas une surprise. En 2006, l’archevêché d’Utrecht s’est, par exemple, assuré à hauteur de 1 million d’euros pour faire face à d’éventuelles plaintes, a révélé le quotidien NRC Handelsblad. Une pratique critiquée par l’évêque de Roermond, Stan Hoen, pour lequel les abus sexuels de religieux ne sont “pas assurables”.

Malgré les promesses formulées par les évêques, l’opinion publique, heurtée par les révélations qui s’accumulent, doute déjà des conclusions qui seront formulées par la commission Deetman.

Divers témoignages recueillis par la presse auprès de victimes ou de leurs proches indiquent, en effet, que, lorsqu’ils ont réclamé des éclaircissements et des excuses, leurs témoignages ont souvent été étouffés ou minimisés. Dans certains cas graves, les auteurs des abus ont été simplement déplacés. Dans d’autres, les responsables des institutions concernées ont contesté publiquement les affirmations des victimes.

Jean-Pierre Stroobants
Article paru dans l’édition du 14.03.10
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Affaire Légeret, procès en appel

justice | 26.02.2010 | 14:53

Lundi 1er mars débute à Lausanne la nouvelle audience de F. L., condamné en première instance pour un triple meurtre. Mais un témoignage tardif a changé la donne. Notre dossier.

Affaire Légeret: fin des plaidoiries, verdict jeudi 18 mars

LAUSANNE | 05.03.2010 | 07:44

Cinquième et dernier jour de débats aujourd’hui au Tribunal correctionnel de Lausanne. Ce matin, le procureur Eric Cottier a demandé la prison à vie. Les avocats de F.L. ont requis l’acquittement…

Le frère de F. L. est poliment prié de préciser son alibi

AFFAIRE LÉGERET | 05.03.2010 | 00:05

A force de nier toute implication, l’homme de 45 ans rejugé à Lausanne depuis lundi pour le triple meurtre de Vevey amène le procureur général à interroger son frère sur son emploi du temps…

Affaire Légeret: le procès heure par heure, 4e jour

LAUSANNE | 04.03.2010 | 08:30

Faute d’aveux et de preuves irréfutables, la Cour criminelle de Lausanne chargée de rejuger F. L. pour un triple meurtre a tenté hier d’aligner bout à bout de nombreux témoignages censés mettre…

Entouré de ses deux avocats, Me Robert Assaël et Me Pierre de Preux, F.L.

Tous à la recherche d’une nouvelle «intime conviction»

AFFAIRE LÉGERET | 04.03.2010 | 00:08

Faute d’aveux et de preuves irréfutables, la Cour criminelle de Lausanne chargée de rejuger F. L. pour un triple meurtre tente d’aligner bout à bout de nombreux témoignages censés mettre en évidence…

Affaire Légeret: le procès heure par heure, 3e jour

LAUSANNE | 03.03.2010 | 08:29

Le Tribunal criminel de Lausanne chargé de la révision du procès de F.L. a mis la pression hier sur l’ancienne employée de boulangerie de Vevey.

«Je suis sûre à 200% de ce que je dis!»

AFFAIRE LÉGERET | 03.03.2010 | 00:08

Le Tribunal criminel de Lausanne chargé de la révision du procès de F. L. a mis la pression hier sur la boulangère qui a affirmé tardivement avoir vu deux des trois victimes à une heure où elles…

Affaire Légeret: le procès heure par heure, 2e jour

LAUSANNE | 02.03.2010 | 08:15

Au deuxième jour du procès, le témoignage de la boulangère est très attendu. Il pourrait en effet venir chambouler la thèse des crimes retenue lors de la première condamnation de F.L.

Le mystère F. L. s’épaissit au tribunal

AFFAIRE LÉGERET | 02.03.2010 | 00:07

Le procès en révision de F. L., condamné en 2008 pour le meurtre de trois femmes dont sa mère adoptive, a commencé hier à Lausanne. Mais, en livrant différentes versions du drame, l’accusé…

Affaire Légeret: le procès heure par heure, 1er jour

Lausanne | 01.03.2010 | 08:18

Le Palais de justice de Montbenon est le théâtre d’un procès en révision qui fera date dans les annales judiciaires. Le fils a-t-il tué sa mère? A suivre sur notre site.

Un limier sur les traces de la boulangère

AFFAIRE LÉGERET | 23.02.2010 | 18:20

Un détective privé enquête depuis vendredi dernier sur Jacqueline Albanesi, ancienne employée de boulangerie à Vevey dont le témoignage renverra F. L. devant les juges. La sexagénaire se dit sereine.

Affaire Légeret: demain, la vérité?

PROCÈS | 22.02.2010 | 00:09

Lundi prochain débute à Lausanne la nouvelle audience de F. L., convaincu en première instance du meurtre de sa mère, de l’amie de celle-ci et de sa sœur. Un témoignage tardif a changé la donne….

Il voulait sortir avec un bracelet, comme Polanski

AFFAIRE LÉGERET | 12.02.2010 | 00:07

Pas de liberté provisoire pour F.L., même avec un bracelet électronique. Il attendra en prison l’ouverture, le 1er mars à Lausanne, de la révision du procès qui l’a condamné à la détention…

«Je les ai servies à la fermeture. Point barre»

AFFAIRE LÉGERET | 24.12.2009 | 00:08

C’était il y a quatre ans tout juste, dans une boulangerie veveysanne. Derrière son comptoir, Jacqueline Albanesi servait deux des victimes présumées de F. L., reconnu coupable de trois homicides…

Affaire Légeret, acte deux

DRAME DES OCTOGÉNAIRES | 28.11.2009 | 00:04

Condamné à la prison à vie, F. L. sera rejugé sous peu à Lausanne. Une procédure très rare dans le canton. Analyse des forces en présence avant le deuxième procès.

Les zones d’ombre troublantes du meurtre des octogénaires

EXCLUSIF | 22.10.2009 | 00:05

Condamné à perpétuité, F. L. pourrait être rejugé. Dans le cas contraire, c’est le Tribunal fédéral qui se penchera sur le dossier. 24 heures s’est procuré le recours sur lequel s’appuiera…

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Assises belges

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TPI: Ouverture du procès de Zdravko Tolimir pour le massacre de Srebrenica

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 26/02/2010 à 18:15

Le procès de l’ancien général serbe de Bosnie Zdravko Tolimir, accusé de génocide, s’est ouvert ce vendredi devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie.

L'ancien général serbo-bosniaque Zdravko Tolimir, lors de l'ouverture de son procès le 26 février 2010 à La Haye.AFP/Bas Czerwinski

L’ancien général serbo-bosniaque Zdravko Tolimir (deuxième plan), lors de l’ouverture de son procès le 26 février 2010 à La Haye.

Bras droit de l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Tolimir, 61 ans, est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, notamment pour sa participation au massacre de Srebrenica.

Son procès devant le TPI s’est ouvert vendredi. Pour le procureur Nelson Thayer, Tolimir “a supervisé et autorisé la détention organisée, l’exécution et l’inhumation de milliers d’hommes et de garçons musulmans”. Il “supervisait les officiers qui ont organisé cette boucherie de 7000 hommes”, a affirmé l’accusation. “L’autorité et l’influence du général Tolimir étaient indiscutables”.

80 000 euros trouvés au domicile de Ratko Mladic

La police serbe a engagé mardi matin une perquisition au domicile à Belgrade de Ratko Mladic, l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, toujours recherché par la justice internationale.

Le but de l’opération serait de couper le financement qui permet d’organiser sa cavale. La police aurait déjà découvert près de 80 000 euros lors de cette perquisition.

L’agence Beta, citant des voisins, a indiqué que le fils du général Mladic, Darko, se trouvait à l’intérieur de la maison.

Tolimir plaide non coupable. Il n’a pas engagé d’avocat pour assurer sa défense. Ses premiers mots aux juges, à l’ouverture de l’audience:”Que Dieu vous bénisse. Je souhaite que votre travail soit couronné de succès et j’espère que vous pourrez, avec l’aide de Dieu, mener ce procès à bon port”.

25 000 personnes tuées en quelques heures

Après la chute des enclaves de Srebrenica et Zepa le 11 juillet 1995, quelque 25 000 femmes, enfants et personnes âgées avaient été transférés de force vers des territoires contrôlés par les musulmans de Bosnie, selon le TPI.

Les hommes et les garçons en âge de porter des armes, militaires ou civils, avaient été exécutés et inhumés dans des fosses communes.

Son complice, Ratko Mladic, toujours recherché par le TPI, “comptait sur le général Tolimir pour l’aider à étouffer lentement les enclaves de Zepa et Srebrenica, a souligné le procureur, pour créer ces conditions inhumaines qui forceraient la population musulmane à abandonner tout espoir de survie”.

Son procès est le dernier procès prévu du TPI, entré en fonction en 1993. La procédure est close pour 121 accusés. 24 sont en cours de procès en première instance et 13 en appel. Les procès en appel devraient être terminés en février 2014 au plus tard.

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Procès de John Demjanjuk: témoignage d'un ancien gardien de camp nazi

AP | 24.02.2010 | 14:51

Un ancien soldat soviétique fait prisonnier par les Allemands durant la Seconde guerre mondiale a témoigné mercredi dans le procès de John Demjanjuk, accusé d’avoir été un rouage actif de la machine d’extermination nazie. D’origine ukrainienne, Alex Nagorny a affirmé qu’il ignorait qu’il serait utilisé comme gardien dans un camp de concentration quand il a accepté de travailler pour les Nazis.

Cet homme âgé de 92 ans a déclaré devant le tribunal de Munich qu’il avait accepté de travailler pour les Nazis pour échapper à la faim quand il a été recruté dans un camp de prisonniers de guerre. “On m’a simplement demandé si je voulais travailler et j’avais faim”, a-t-il témoigné. “C’était tout”.

Des millions de soldats soviétiques sont morts en captivité, durant la Seconde guerre et les avocats de John Demjanjuk arguent que ceux qui ont accepté de servir les Nazis n’avaient pas de choix.

Le ministère public affirme qu’à l’image de Nagorny, Demjanjuk, également natif d’Ukraine, a accepté de travailler pour les Allemands et a reçu une formation dans le camp SS de Trawniki avant de servir comme gardien dans le camp de la mort de Sobibor, en Pologne, ce qu’a toujours nié l’octogénaire, ouvrier retraité du secteur automobile de l’Ohio.

John Demjanjuk, 89 ans, affirme avoir été pris pour une autre personne. Il maintient qu’il servait dans les rangs de l’armée soviétique quand il a été capturé par les Allemands et qu’il a passé la majeure partie du reste de la guerre dans des camps de prisonniers.

L’octogénaire, qui a émigré aux Etats-Unis en 1952, est jugé pour complicité dans la mort de 27.900 personnes dans le camp d’extermination nazi de Sobibor.

Alex Nagorny a déclaré au tribunal qu’après avoir accepté de travailler pour les Allemands, il avait quitté le camp où il était prisonnier de guerre à Chelm (Pologne) pour le camp de Trawniki, situé à proximité, et y avait reçu une formation militaire rudimentaire.

Il a expliqué avoir travaillé comme gardien dans une usine aéronautique à Rostock, avant d’être envoyé dans le camp de concentration de Flossenbürg en Allemagne comme gardien vers la fin de la guerre.

Dans une déclaration faite à des enquêteurs allemands, Nagorny a affirmé qu’il avait été envoyé de Trawniki à Flossenbürg avec Demjanjuk. Bien que Demjanjuk n’ait été inculpé d’aucun crime à Flossenbürg, la déclaration est importante pour prouver que ce dernier exerçait la fonction de gardien, a déclaré Thomas Walther, qui a dirigé l’enquête à l’origine des poursuites contre l’octogénaire. AP

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La justice italienne classe l'affaire David Mills

Par Reuters, publié le 25/02/2010 à 21:13

ROME – La cour de cassation italienne a classé une affaire visant l’avocat britannique David Mills, reconnu coupable d’avoir accepté un pot-de-vin de Silvio Berlusconi, ce qui pourrait balayer des charges retenues parallèlement contre le président du Conseil.

La cour de cassation italienne a classé une affaire visant l'avocat britannique David Mills (à gauche), reconnu coupable d'avoir accepté un pot-de-vin de Silvio Berlusconi, ce qui pourrait balayer des charges retenues parallèlement contre le président du Conseil. (Reuters/Stephen Hird/Tony Gentile)La cour de cassation italienne a classé une affaire visant l’avocat britannique David Mills (à gauche), reconnu coupable d’avoir accepté un pot-de-vin de Silvio Berlusconi, ce qui pourrait balayer des charges retenues parallèlement contre le président du Conseil. (Reuters/Stephen Hird/Tony Gentile)

La cour de cassation ne s’est pas prononcée sur la culpabilité ou l’innocence mais a jugé que l’affaire contre David Mills devait être classée parce que le délai de prescription était atteint.

Mills, époux séparé d’une secrétaire d’Etat britannique, a été condamné en février 2009 à quatre ans et demi de prison pour avoir accepté 600.000 dollars de Berlusconi en 1997 afin de livrer de faux témoignages et de dissimuler des éléments risquant de compromettre l’empire médiatique du dirigeant italien.

Les deux hommes nient toute malversation. Le procès de Berlusconi avait été suspendu en raison de son immunité, mais celle-ci a été jugée inconstitutionnelle en octobre dernier, aussi des poursuites pourraient reprendre à son encontre.

Berlusconi est l’objet de deux actions en justice, pour avoir corrompu Mills et pour fraude fiscale. Il essaie de s’y soustraire par le biais de trois projets de loi qui réduiraient la durée maximale des procès, reconnaîtraient au président du Conseil un “empêchement légitime” à comparaître en raison de ses fonctions, et rétabliraient son immunité.

La coalition de Berlusconi dispose d’une majorité confortable au parlement.

Dans une argumentation technique axée sur les implications à prendre en compte quand une affaire tombe sous le coup d’une loi de prescription, le procureur Gianfranco Ciani a estimé qu’il ne faisait “aucun doute” que la date du délit incriminé correspondait au moment où Mills a appris en 1999, par le directeur de la holding Fininvest de Berlusconi, “que des fonds d’un montant de 600.000 dollars étaient à sa disposition“.

La décision de la cour de cassation sur l’affaire Mills est de nature à influer directement sur le procès de Berlusconi. Il s’agit d’un moment délicat pour Berlusconi, à l’approche d’élections régionales en forme de test pour son gouvernement.

Le verdict avait été confirmé en octobre par une juridiction d’appel de Milan, mais Mills avait interjeté un nouvel appel devant la cour de cassation.

La popularité du président du Conseil s’est émoussée sous l’effet d’une affaire de corruption impliquant le responsable de l’agence de protection civile, Guido Bertolaso, considéré comme un héros en Italie pour sa gestion du séisme de l’an dernier à L’Aquila.

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Procès de 10 personnes accusées d'avoir aidé Ratko Mladic dans la clandestinité

Publié sur www.rfi.fr (http://www.rfi.fr)
Créé le 2010-02-23 19:36
Par RFI
Serbie

La police serbe a effectué mardi 23 février une perquisition au domicile de Ratko Mladic à Belgrade, l’ancien chef militaire des serbes de Bosnie, en fuite depuis des années, inculpé de génocide par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie pendant la guerre en Bosnie. Cette perquisition est intervenue alors que reprend à Belgrade le procès de 10 personnes accusées d’avoir aidé Ratko Mladic dans la clandestinité.

Avec notre correspondant à Belgrade, Laurent Rouy

A suivre la reprise du procès, on hésite entre la recherche de la vérité et l’idée d’enterrer l’affaire. D’abord parce que le juge et le procureur ont été remplacés et, de par la loi serbe, le procès doit recommencer depuis le début. Ensuite parce que le principal accusé, qui était en détention préventive, a été libéré. Les neuf autres accusés comparaissent libres.

L’affaire traîne devant les tribunaux depuis 2006 et, entretemps, un personnage clé de l’affaire Jovo Djogo, un ancien des services secrets, est mort. A la barre, il y a entre autres d’anciens militaires de l’armée serbe de Bosnie et leurs familles. L’enquête a démontré qu’ils avaient été en contact avec Ratko Mladic vers 2002. Ils ne l’auraient pas vu depuis.

Ces hommes et femmes avaient été arrêtés alors que l’ancien Premier ministre Vojislav Kostunica, un nationaliste, était au pouvoir. Kostunica était opposé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, celui-là même qui recherche Mladic.

Au dire du procureur du TPI, la volonté d’arrêter les criminels de guerre est réelle chez les Serbes depuis que les démocrates sont revenus au pouvoir. Et à propos des complices présumés de Mladic, un ministre du gouvernement réclamait récemment que leur arrestation avait été une erreur et que si on les avait suivis discrètement, on aurait trouvé Mladic depuis longtemps.

Un membre de la police antiterroriste serbe monte la garde lors de la perquisition au domicile de Ratko Mladic à Belgrade, le 23 février 2010.

AFP / Andrej Isakovic
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