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Sada Curpen attend son procès «avec impatience»

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Cindy Legallant, la dénonciatrice, et Sada Curpen qui avait déjà été arrêté dans une précédente affaire de Subutex.

Il a hâte d’y être. Présumé commanditaire dans une affaire d’importation de 21 755 comprimés de Subutex d’une valeur marchande de 21 millions de roupies, Sada Curpen attend «avec impatience» son procès qui commence le 21 janvier. C’est du moins ce qu’affirme son avocat, Me Raouf Gulbul.

Le fait que Cindy Legallant et Bernard Joly, ses deux présumés complices dans cette affaire, ont été condamnés, ne semble pas faire peur à Sada Curpen. «Cindy Legallant a fait des fausses accusations contre mon client. Nous allons démasquer ces accusations malveillantes», soutient Me Gulbul. Il dit attendre lui aussi le procès de son client de pied ferme.

Le jugement dans le cas des deux présumés complices de Sada Curpen est tombé le 9 décembre. Cindy Legallant, qui a plaidé coupable dans cette affaire, a écopé de 40 mois de prison. Arrêtée à sa descente d’avion en 2008 avec les comprimés dans ses bagages, elle avait allégué que le commanditaire de l’opération était Sada Curpen. L’autre suspect, Bernard Joly, a, lui, plaidé non coupable – c’est lui qui devait, semble-t-il, réceptionner le colis à Maurice – et a été condamné à 44 mois de prison.

Sada Curpen plaide lui aussi non coupable dans cette affaire. Toutefois, il est maintenu en détention à la prison centrale à Beau-Bassin. La police objecte à sa remise en liberté sous caution depuis son arrestation. Suite aux allégations de Cindy Legallant, il s’est constitué prisonnier aux Casernes centrales et a toujours nié les faits qui lui sont reprochés. La justice dira bientôt s’il a raison.

Par Jean Marie Gangaram
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La succession du collectionneur Wildenstein âprement convoitée

le lundi 16 novembre 2009 à 04:00

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Que nenni ! Lorsqu’ils ont voulu lui subtiliser ses quatre yearlings pour les confier à un haras irlandais, elle s’est cabrée, filant au galop dans le cabinet chic d’une avocate choc. Depuis lors, Sylvia Roth, épouse Wildenstein, ne cesse de donner du fil à retordre à ses deux beaux-fils, dont l’un est décédé, en février 2008, ainsi qu’à leurs ayants droit. C’est peu dire que la veuve de Daniel Wildenstein, l’un des plus fameux marchands d’art de la planète, mort le 23 octobre 2001, à 84 ans, n’amuse plus du tout la galerie. Car le décès du raffiné collectionneur a aussitôt mis le feu aux poudres au sein de la famille qui, depuis, se dispute la colossale succession du patriarche, estimée à des milliards d’euros.

Après plusieurs actions en justice destinées à faire reconnaître ses prétentions légitimes, Sylvia Wildenstein, 76 ans, défendue depuis 2003 par Me Claude Dumont-Beghi, est désormais en passe de parvenir à l’annulation d’une décision qui l’avait ni plus ni moins écartée de l’héritage… Une audience programmée le 16 décembre devant la cour d’appel de Paris vient d’être reportée compte tenu des derniers rebondissements. Le dossier devrait être examiné début 2010.

Pour saisir les méandres de cette saga familiale et des milliards d’euros en jeu, il faut remonter au décès de Daniel Wildenstein, l’un, sinon le marchand d’art le plus réputé du monde. Il a épousé Sylvia Roth en 1978, avec laquelle il vivait depuis plus de quarante ans. Or Alec et Guy, ses deux fils, issus d’un premier lit, se refusent à partager les droits successoraux qui s’ouvrent au décès de l’illustre collectionneur. Trois semaines après la mort de leur père, les deux frères persuadent leur belle-mère que le défunt Daniel n’est plus le très riche galeriste jadis célébré. Histoire de lui faire passer la pilule, ils lui font part d’une dette fiscale de 10 millions d’euros qu’elle devra honorer si elle ne décline pas le cadeau – empoisonné, assurent-ils, la main sur le cœur. Pour rendre crédible leur version, les fistons s’empressent de lui envoyer Me Chartier, leur conseil, qui fait aussitôt parapher à la veuve un document au terme duquel Sylvia Wildenstein renonce d’elle-même à la succession. La contrepartie de ce cavalier tour de passe-passe ? Une rente annuelle de 400.000 euros nette d’impôts, ainsi que l’usufruit d’un appartement de 592 mètres carrés, sis en bordure du bois de Boulogne. Autant dire bagatelle, vu la notoriété du patrimoine de la famille Wildenstein. Tout était presque acté lorsque les beaux-fils commettent l’erreur funeste de soustraire à leur belle-mère la propriété de ses quatre pur-sang…

Le stratagème mis en place par les rejetons de Daniel Wildenstein vole en éclats. Surtout, la pugnacité de Me Claude Dumont-Beghi inverse totalement les rôles. Le conseil de Sylvia Wildenstein attaque d’abord ses confrères qui avaient fait renoncer sa cliente à la succession pour « fausse cause », à savoir les hypothétiques poursuites fiscales qu’elle risquait. Surtout, elle obtient que sa cliente soit rétablie dans ses droits par la Cour de cassation, une provision de 15 millions d’euros à la clé. « J’ai engagé la responsabilité professionnelle de tous les avocats que les fils Wildenstein avaient eux-mêmes désignés », explique-t-elle sans détour à France-Soir. Sans compter les notaires et comptables qui s’étaient prêtés à l’indélicate opération flirtant avec l’escroquerie. Car, à l’étude du dossier, la téméraire avocate se pince le nez. Elle découvre l’invraisemblable pot aux roses. Les deux fils Wildenstein « ont caché des pièces déterminantes pour gagner en justice ». « Des pièces impliquant la préméditation d’une fraude massive afin que ma cliente n’ait jamais connaissance ni de la réalité ni de l’étendue de la succession », estime Me Dumont-Beghi. Entre-temps, plus d’une centaine de tableaux de maîtres ont littéralement disparu de la succession ouverte. Idem d’un jet privé et de luxueuses propriétés sortis comme par enchantement de l’héritage…

Trusts

La technique employée par les consorts Wildenstein ? La création de plusieurs trusts – qui permettent en clair de déposer dans des paradis fiscaux des avoirs dont les bénéficiaires sont tenus secrets – qu’ils ont, semble-t-il, alimentés de toiles illustres, vidant d’autant la fortune officiellement recensée par les experts. Le Sylvia Trust et le David Trust sont les premiers identifiés. La cour d’appel, le 1er octobre 2008, puis la Cour de cassation entérinent le procédé. Sans rien y voir d’illégal. Or « de l’évasion de patrimoine découle l’évasion fiscale », s’indigne Me Dumont-Beghi. D’autant que l’avocate a, depuis lors, découvert d’autres trusts aux noms d’Alec et de Guy, abritant des biens entrant dans la succession que leur belle-mère n’aurait pas dû ignorer. « En l’espèce, tous avaient soigneusement omis de déclarer ces trusts dans la déclaration de succession initiale », reprend l’avocate de Sylvia Wildenstein, qui tente obstinément de reconstituer le trésor successoral de tous les éléments purgés. Le Sons Trust, immatriculé à Guernesey, et le Delta Trust, domicilié aux îles Caïman, ont été mis au jour. Leurs bénéficiaires ? Alec et Guy Wildenstein, ainsi que leur belle-mère qui en avait été soigneusement écartée. Les deux fils sont dûment mentionnés dans un courrier émanant du gestionnaire du Baring Trustees, contre lequel Me Dumont-Beghi a porté plainte, le 22 juin, pour « abus de confiance », les services du ministère de l’Economie aussitôt alertés.

Ces nouveaux éléments sont de nature à appuyer la requête en annulation pour laquelle se battent l’élégante douairière et son coriace conseil. « Mon but ? Que la cour reconnaisse la façon dont ma cliente a été abusée et qu’elle fasse enfin droit à ses demandes », martèle Me Dumont-Beghi, bien décidée à mener la bataille de procédure jusqu’à son terme. Et son corollaire : obtenir l’inventaire complet de la succession pour débloquer, enfin, l’héritage. L’administration fiscale, en embuscade, bientôt fondée à réclamer son dû.


“Conflit d’intérêts” et soustraction fiscale…

La querelle successorale s’est infléchie, cet été, lorsque Liouba, la deuxième femme et jeune veuve d’Alec Wildenstein, l’un des deux fils, décédé en février 2008, du défunt marchand d’art, s’est désolidarisée de Guy, son beau-frère, et des autres ayants droit. A l’instar de tous les autres membres de la famille, elle était jusqu’alors défendue par le cabinet Darrois, l’un des plus respectés, à Paris, en matière de droit des affaires. Elle a subitement décidé, en juin, de changer de stratégie et de conseil. Motif ? Selon plusieurs sources familières du contentieux fiscal, elle n’a pas voulu courir le risque de se voir poursuivre pour « recel de succession » et « fraude fiscale ». Un choix lourd de conséquences pour le cabinet Darrois, contraint de se désister, le 22 octobre, de cet épais dossier du fait d’un « conflit d’intérêts » manifeste, cédant la défense des consorts Wildenstein au cabinet Prat-Bredin.

Plus prosaïquement, tant que le dossier de succession n’aura pas été remis entièrement à plat, les autres ayants droit seront dans l’obligation de patienter. Le temps, c’est de l’argent. Un adage qui commence visiblement à agacer plusieurs protagonistes du dossier… Sans compter la perspective de voir débouler l’administration fiscale qui effraie plus d’un membre de la famille Wildenstein. Surtout si la preuve est rapportée que les deux derniers trusts récemment découverts ont été créés à des fins de dissimulation, aux dépens tant de Sylvia Wildenstein que du fisc.

Audience éclair et ubuesque pour le terroriste Carlos au tribunal de Paris

Le terroriste Carlos a fait une apparition aussi brève que remarquée mercredi au tribunal correctionnel de Paris pour une affaire insolite où il est poursuivi aux côtés de magistrats parisiens par un co-détenu procédurier à la centrale de Poissy (Yvelines).

Le terroriste Carlos a fait une apparition aussi brève que remarquée mercredi au tribunal correctionnel de Paris pour une affaire insolite où il est poursuivi aux côtés de magistrats parisiens par un co-détenu procédurier à la centrale de Poissy (Yvelines).

AFP – Le terroriste Carlos a fait une apparition aussi brève que remarquée mercredi au tribunal correctionnel de Paris pour une affaire insolite où il est poursuivi aux côtés de magistrats parisiens par un co-détenu procédurier à la centrale de Poissy (Yvelines).

« Complice, mais de quoi? Ca me dépasse », a déclaré devant les magistrats de la 12e chambre Ilitch Ramirez Sanchez, dit Carlos, 60 ans.

Le plaignant, un procédurier habitué des prétoires qui, depuis qu’il est incarcéré, a fait du code pénal son livre de chevet, a également mis en cause deux anciens magistrats de la 17e chambre.

« Moi aussi, j’ai été magistrat », a relevé Carlos, veste en cuir et écharpe. « Dans les tribunaux révolutionnaires. Moi, j’ai fait fusiller plein de gens. »

Le Vénézuelien a été renvoyé à l’automne 2008 devant la cour d’assises spéciale de Paris pour une série d’attentats commis en France en 1982 et 1983. Le procès de cet homme qui a symbolisé le terrorisme des années 1970-1980 devrait se tenir fin 2010, début 2011.

Il a déjà été condamné en 1997 à perpétuité pour le meurtre en 1975 de deux policiers de la DST (contre espionnage) et d’un indicateur à Paris.

Ecroué à Poissy, Carlos est cette fois poursuivi pour « prise de mesure suivie d’effet contre l’exécution de la loi », un délit extrêmement flou que le tribunal peinait lui-même à expliquer mercredi.

Le fond du dossier n’a d’ailleurs pas été abordé un seul instant, le président de la 12e chambre, Serge Portelli, ayant décidé de renvoyer le dossier. Et pour cause, il est lui-même juge et partie, car dans une autre affaire, c’est lui qui est poursuivi par le même plaignant.

L’air bonhomme, Carlos a soudain déclaré d’un fort accent espagnol avoir été appelé « comme témoin sur la paternité de Mme Rachida Dati ». Serge Portelli sourit et renvoie l’affaire au 4 mai.

– « Je dois revenir? », demande alors le prévenu.

– Le président: « oui ».

– Carlos: « Alors merci et bonne journée à tous! »

L’audience aura duré en tout et pour tout moins de cinq minutes.

Un père menace de rapatrier lui-même du Maroc le meurtrier de son fils

Photo non datée de Gilles Anduet assassiné en août 1995.

AFP/MYCHELE DANIAU

Photo non datée de Gilles Anduet assassiné en août 1995.En livrant par la force, à la justice, un condamné que les autorités tardaient à récupérer à l’étranger, André Bamberski aurait-il fait des émules ?

Jean-Claude Andruet, célèbre pilote automobile dans les années 1970, dont le fils, Gilles, a été assassiné il y a 14 ans, se demande s’il ne doit pas recourir au même procédé. Le père de Kalinka, André Bamberski, vient il y a moins d’un mois d’enlever en Allemagne Dieter Krombach, reconnu coupable du meurtre de sa fille en 1995.

Dans l’affaire Andruet, le meurtrier de Gilles, condamné par défaut à 15 ans de réclusion par la cour d’assises de l’Essonne en 2006, coule des jours tranquilles au Maroc.

Dans un courrier remis vendredi 13 novembre au procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, son avocat, Me Pascal Garbarini, persifle : « Mon client s’interroge sur l’opportunité d’adopter la méthode Dieter Krombach. » Selon Me Garbarini, Sacha Rhoul, qui disposerait de faux documents administratifs, « effectue régulièrement des séjours sur le territoire français ». Depuis trois ans, Jean-Claude Andruet multiplie en vain les requêtes afin que le meurtrier de son fils réponde de son crime. Son avocat réclame à l’autorité judiciaire « de mettre en oeuvre tous les moyens afin qu’il soit procédé à son arrestation ».

Le cadavre de Gilles Andruet, massacré à coups de batte de base-ball, avait été découvert le 22 août 1995 à Saulx-les-Chartreux (Essonne). Une histoire d’argent – 398 000 francs correspondant à la vente d’un bien familial que Gilles Andruet, englué dans des dettes, cherchait à encaisser – aurait constitué le mobile du crime.

Milieux interlopes

Brillant, doué mais un tantinet fumiste, selon ses proches, ancien champion d’échecs, joueur invétéré – au black jack il mémorisait les cartes -, Gilles Andruet menait une vie dissolue. Au casino, il misait gros et perdait tout autant. Toujours en quête d’argent, Gilles Andruet fréquentait des milieux interlopes. Il avait fallu attendre 2001 pour que l’information judiciaire ouverte au lendemain de son assassinat avance enfin. Un poil retrouvé dans l’alèse où le corps avait été enroulé, avait mis en cause Joseph Liany, un ami de Gilles. Interpellé, celui-ci sera condamné une première fois à 15 ans de réclusion en 2003 avant d’être acquitté en appel trois ans plus tard.

Le fils de Joseph, Franck Liany, avait également été mis en cause pour avoir participé au détournement de l’argent. Il avait comparu en 2003 devant la même cour d’assises qui lui avait infligé une peine de 7 ans d’emprisonnement. Enfin, le neveu de Joseph, Sacha Rhoul, avait été aperçu le soir du crime, avec Gilles Andruet. Le témoin, une femme, a été agressé à plusieurs reprises, et notamment la veille de son audition.

Entendu par les enquêteurs, Sacha Rhoul avait nié les faits. Bien que pris plusieurs fois en flagrant délit de mensonges – notamment sur son emploi du temps le soir du 22 août 1995 -, Sacha Rhoul, dont le père Alexandre fut un temps l’un des gardes du corps de Johnny Halliday, avait été relâché. C’est en 2002 qu’il a finalement été mis en examen et qu’un mandat d’arrêt a été lancé contre lui par les autorités françaises. Depuis, Sacha Rhoul, né en France il y a 34 ans, a été condamné par contumace et vit en toute impunité à Marrakech. Il refuse de se présenter à la justice française arguant d’une nationalité marocaine acquise en avril 2006, juste avant la tenue de son procès à Evry.

En 2003, la justice marocaine s’est saisie de l’affaire. Sacha Rhoul a été auditionné puis mis en examen par un juge de Marrakech, mais laissé en liberté. Selon Me Garbarini, l’homme dispose de protections haut placées, tant en France qu’au Maroc. Il vit dans un palais de Marrakech, le palais Rhoul, propriété de sa famille. Prétextant qu’elles n’extradent pas ses ressortissants, les autorités du royaume chérifien n’inquiètent guère ce sujet aux belles fréquentations et aux affaires prospères.

Yves Bordenave
LE MONDE | 16.11.09 | 14h20  •  Mis à jour le 16.11.09 | 14h20

Deux ans de prison supplémentaires pour le commanditaire de l'assassinat du juge Michel

AP

François Girard, dit « le blond », commanditaire de l’assassinat du juge Michel en 1981, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans de prison ferme supplémentaires pour ne pas avoir respecté une interdiction de séjour dans les Bouches-du-Rhône qui lui avait été notifiée en 1989.

François Girard, 61 ans, avait bénéficié en 2005 d’une suspension médicale de sa condamnation à une peine de réclusion criminelle à perpétuité qui avait été prononcée contre lui en juillet 1988 pour sa participation à l’assassinat du juge d’instruction marseillais Pierre Michel le 21 octobre 1981.

Arrêté cet été pour « association de malfaiteurs » dans le cadre de la préparation présumée d’un trafic international de drogue, François Girard s’était vu notifier son interdiction de séjour à plusieurs reprises dans les Bouches-du-Rhône en février, juin et août 2009.

A l’audience le 6 octobre dernier, le prévenu avait soutenu qu’il n’était pas au courant de cette disposition. AP

Il y a 25 ans, l'affaire Grégory

NOUVELOBS.COM | 16.10.2009 | 11:28

Cela fait aujourd’hui 25 ans que le petit Grégory a été assassiné. Un quart de siècle après, la justice ne tient toujours pas le coupable. L’expertise des scellés est attendue pour fin novembre.

Grégory Villemin

Grégory Villemin (sipa)

Vendredi 16 octobre, cela fait 25 ans jour pour jour que le petit Grégory a été assassiné. 25 ans d’un feuilleton judiciaire douloureux, qui n’a toujours pas trouvé de dénouement.

Le rapport d’expertise des scellés « toujours attendu »

Le rapport d’expertise des scellés « est toujours attendu » par le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon Jean-François Pontonnier, a-t-on appris de source judiciaire.
« Nous attendons toujours la remise du rapport d’expertise au président de la chambre de l’instruction » de la cour d’appel de Dijon, et « à ce jour, nous n’avons pas de date précise », a déclaré à l’AFP une porte-parole de cette juridiction.
Dans son édition de vendredi, le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, citant le procureur général de la cour d’appel de Dijon, Jean-Marie Beney, injoignable vendredi matin, indique que ce rapport « est espéré à la toute fin du mois » d’octobre.
La chambre de l’instruction avait désigné le 5 mai dernier le laboratoire lyonnais Biomnis (ex-Mérieux) pour expertiser les scellés du petit Grégory, et en « extraire les éventuelles empreintes génétiques« .
Le président Pontonnier avait alors demandé au laboratoire « un rapport préliminaire dès que possible », précisant que les résultats de l’expertise ne seront pas attendus avant « au moins deux mois ».

Retour sur un feuilleton judiciaire

Le petit Grégory a été découvert mort le 16 octobre 1984 pieds et poings liés dans la Vologne, une rivière des Vosges. Le lendemain du meurtre, les parents ont reçu une lettre anonyme: « Ton fils est mort. Je me suis vengé ».
Le cousin du père de Grégory, Jean-Marie Villemin, est rapidement accusé, puis innocenté et remis en liberté. Villemin le tue quelques jours plus tard d’un coup de fusil, persuadé de tenir le meurtrier de son fils.
C’est ensuite la mère de Grégory qui est accusée et écrouée, mais elle bénéficie six ans plus tard d’un non-lieu.
En 2000, l’enquête est rouverte pour recherche d’ADN sur une lettre du « corbeau », mais les experts déclarent l’ADN inexploitable. Le dossier est clos en 2001, et en 2004, l’Etat est condamné à verser 35.000 euros à chacun des parents de Grégory pour dysfonctionnement de la justice.
En décembre 2008, la cour d’appel de Dijon ordonne la réouverture de l’enquête à la demande des époux Villemin, renouant ainsi avec une des plus grandes énigmes criminelles qui a tenu la justice en haleine pendant un quart de siècle.

(Nouvelobs.com avec AFP)

Le procès de Bernard Tapie pour banqueroute est renvoyé

Bernard Tapie a finalement acheté un peu plus de 1 % du capital de Club Med.

Reuters/CHARLES PLATIAU

Bernard Tapie a finalement acheté un peu plus de 1 % du capital de Club Med.

Le procès de Bernard Tapie, poursuivi pour banqueroute devant le tribunal correctionnel de Paris, a été renvoyé mercredi au 11 février 2010, a-t-on appris de source judiciaire.

Initialement, le procès devait se tenir de mercredi à vendredi, mais les magistrats de la 11e chambre ont renvoyé l’audience dans l’attente d’une décision du tribunal de commerce qui pourrait influer sur le litige.

Dans ce dernier dossier pénal, on reproche à l’homme d’affaires et ancien ministre de la ville (1992-93) d’avoir continué à renflouer deux sociétés en nom collectif, Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT), par l’emprunt, alors que ces deux sociétés se trouvaient en état de cessation de paiements et sans grande chance de redressement rapide.

La FIBT coiffait les actifs personnels de l’homme d’affaires et la holding GBT détenait son patrimoine financier et industriel. Mais le 6 mai, le tribunal de commerce de Paris a autorisé la « mise en révision » des jugements de liquidation judiciaire des deux sociétés.

Or, tant que ces révisions ne seront pas effectives, M. Tapie ne pourra être jugé au pénal. In fine, elles pourraient en effet empêcher la comparution de M. Tapie pour banqueroute.

Youssef Zouini ou la difficile réinsertion d’un innocent


Bastien Bonnefous, le samedi 10 octobre 2009 à 04:00

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Dimanche 16 juin 2007, Youssef Zouini tente de se pendre aux barreaux de sa cellule de la maison d’arrêt de Nantes. Quelques heures plus tôt, il a été condamné à dix ans de prison pour un braquage commis en 2004. Braquage qu’il niait. « A Nantes, quand j’attendais le verdict, j’étais dans la geôle n°10 du palais de justice. J’ai pris dix ans. Ce chiffre dix, je ne le supporte plus. Il me rappelle toute l’injustice dont j’ai été victime », raconte aujourd’hui ce jeune homme de 26 ans, bien vivant.

Youssef Zouini a raté son suicide, mais sa rage est toujours intacte. Le 14 mai 2009, la cour d’assises d’appel de Rennes l’a définitivement acquitté après quatre ans de bataille judiciaire et deux ans de prison. Victime d’une erreur judiciaire reconnue par l’avocat général lors du procès, ce garçon au visage taillé à la serpe a toujours « la haine ». « J’ai les nerfs, ça ne passe pas. J’ai connu le trou, l’angoisse des procès. Pendant quatre ans, je n’ai pas pu faire ma vie ! » s’énerve-t-il, la colère froide au bord des larmes. Il va déposer avant la fin du mois une requête en indemnisation par l’Etat, mais surtout il souhaite que la Chancellerie saisisse le Conseil supérieur de la magistrature. Dans son collimateur, le juge qui a instruit son affaire et les services du procureur de la République de Nantes. « J’ai payé très cher pour quelque chose que je n’ai pas fait. Pourquoi, eux, ils ne paieraient pas pour leurs erreurs ? »

« Une faiblesse dans l’instruction » selon l’avocat général

Le 4 avril 2005, Youssef Zouini est arrêté chez ses parents à Nantes. Pour les policiers, ce petit lascar de la cité Malakoff a tout d’un véritable caïd. Ils le soupçonnent d’être l’un des auteurs du braquage d’un Super U le 1er novembre 2004. Dix-sept employés du supermarché y avaient été séquestrés par trois hommes armés et encagoulés qui avaient raflé 45.000 euros. Pour minimiser son propre rôle, un des braqueurs accuse Zouini d’être le cerveau du casse.

Deux mois plus tard, en juin 2005, l’instruction examine les téléphones portables du groupe. Sur quatre suspects arrêtés, trois ont leur mobile éteint au moment du casse. Un seul appareil – celui de Zouini – est allumé, et en communication pendant plus d’une heure, à six kilomètres des lieux du hold-up. Il faudra attendre le procès en appel, quatre ans plus tard, pour que cet appel soit vérifié, et atteste que Zouini était au téléphone avec sa petite amie de l’époque.

Laissé libre au début de l’instruction, Zouini est incarcéré en juin 2006 à la maison d’arrêt d’Angers, après avoir violé son contrôle judiciaire et fui chez des proches au Maroc (1). Depuis sa cellule, le jeune homme envoie plus de 400 courriers au magistrat instructeur, au procureur de la République, au garde des Sceaux, au président de la République… En vain. Son procès, un an plus tard devant la cour d’assises de Nantes, se passe mal. « A l’audience, on a fantasmé sur moi. J’étais le génie de la bande, j’avais tout organisé, j’avais même trompé les experts psychologues. Les jurés m’ont regardé dès le départ comme un coupable. » Et l’ont condamné à l’arrivée à dix ans.

Mai 2009, second round en appel devant les assises de Rennes. Autre cour, autre ambiance. « On a redécouvert le dossier, on m’a enfin écouté. » Son nouvel avocat, Me Yvan Trebern, ténor du barreau nantais, a enfin obtenu le supplément d’information décisif sur la téléphonie. L’évidence s’impose. L’avocat général, Philippe Petitprez, requiert l’acquittement pour Youssef Zouini. « Il y a eu une faiblesse dans le dossier d’instruction qui a été réparée avec ce verdict », assène le magistrat.

« Le théâtre canalise ma haine »

Depuis, Zouini repart de zéro. Oublié le BEP commerce qu’il préparait à Nantes avant son arrestation. Désormais, il fait du théâtre à Paris. « J’ai participé à un atelier en prison, ça a canalisé ma haine », confie-t-il. Elève au cours Florent depuis la rentrée, il est persuadé qu’« il est plus difficile de prouver son innocence que son talent de comédien ». C’est sa mère, femme de ménage, qui l’aide à payer ses études. « Depuis mon acquittement, je suis tout seul, je n’ai droit à aucune aide, surtout, je n’ai reçu aucune excuse de l’institution judiciaire. » Le jeune homme rêve de raconter dans un livre son histoire d’« un coupable idéal » afin qu’elle ne se reproduise pas. En attendant, il répète pour ses cours un monologue de Tête d’or, de Paul Claudel. Tête d’or peut-être. Tête dure sûrement.

(1) Dans le cadre de cette affaire, Youssef Zouini est renvoyé en décembre devant le tribunal correctionnel de Nantes pour « violences sur conjoint ». Au Maroc, il est accusé d’avoir giflé son amie, partie avec lui, lors d’une dispute.


Aidé par le président de la commission Outreau

Dans son combat contre l’institution judiciaire, Youssef Zouini est soutenu par le député socialiste de l’Isère André Vallini. L’ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, qui l’a rencontré en septembre, se dit « révulsé et bouleversé » par son histoire (1). « Le juge d’instruction a commis, me semble-t-il, des manquements très graves dans ce dossier.

Cela me rappelle Outreau et l’autisme d’un juge qui est dans une logique et ne veut pas en dévier », considère cet avocat de profession. De son côté, le ministère de la Justice se montre prudent. « M. Zouini a été reçu par un conseiller du garde des Sceaux, mais la saisine du Conseil supérieur de la magistrature n’est pas à l’ordre du jour. Ce n’est pas parce que l’on est acquitté que cela révèle automatiquement la faute d’un ou de plusieurs magistrats durant l’instruction », indique-t-on à la Chancellerie. Contacté par France-Soir, le magistrat instructeur de l’affaire ne veut « plus en parler ». L’homme tient néanmoins à rappeler que « si Youssef Zouini a fait deux ans de détention provisoire, c’est parce qu’il n’a pas respecté son contrôle judiciaire », et non en raison d’un « soi-disant acharnement judiciaire à son encontre ».

(1) Le parcours de Youssef Zouini sera évoqué mardi à 20 h 35 sur France 2 dans l’émission de Béatrice Schönberg, Prise directe, consacrée à la justice.

Edition France Soir du samedi 10 octobre 2009 page 8

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

Marc Machin condamné pour l'agression d'un surveillant

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Crédit Photo : TF1/LCI

Image d’archives

Marc Machin condamné pour l’agression d’un surveillant

  • En détention provisoire pour trois agressions sexuelles présumées, Marc Machin a été condamné vendredi soir à cinq mois de prison dont trois avec sursis.

– le 18/09/2009 – 20h33
Mis à jour le 18/09/2009 – 20h40

Marc Machin, en détention provisoire pour trois agressions sexuelles présumées, a été condamné vendredi soir par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois de prison dont trois avec sursis, après des  « violences » sur un surveillant de prison. Quelques dizaines de minutes plus tôt, le parquet avait requis pour ces  faits un an de prison ferme.

Le 5 septembre, lors du contrôle hebdomadaire des barreaux de la cellule,  Marc Machin avait frappé un surveillant puis tenté de l’étrangler, avant d’être  maîtrisé. Devant les magistrats de la 23e chambre, le prisonnier, cheveux courts et  sweat-shirt blanc, a assuré vendredi que lors de cette visite, le surveillant était monté sur son lit avec ses rangers. « J’ai eu une mauvaise réaction. J’ai  été agressif » et « ça a dégénéré », « j’aurais dû avoir une attitude plus zen », a-t-il expliqué, en multipliant les formules de politesse à l’égard du  tribunal.

« Je reconnais les insultes, je reconnais l’étranglement, mais la moindre des  choses, c’est de respecter l’intimité de là où on dort », a-t-il dit, tout en  impulsivité, avant de faire amende honorable. Mais « pourquoi cette violence? », lui a demandé le tribunal. « On m’a volé  sept années de ma liberté », s’est exclamé le jeune homme, avant d’assurer : « Je  suis un bon garçon. Si je fais une connerie, je paie ». Le surveillant, qui ne s’est vu prescrire aucune incapacité totale de  travail, a affirmé ne jamais être monté sur le matelas avec ses chaussures.

Les aveux d’un autre

Marc Machin, qui a passé près de sept ans en prison pour un meurtre avant d’être libéré après les aveux d’un autre homme, avait été à nouveau arrêté le 15  juin non loin de son domicile du XVIIIe arrondissement de Paris. Deux jours plus tard, il avait été mis en examen et écroué, soupçonné  d’avoir agressé sexuellement et commis des violences le 5 juin à l’encontre  d’une femme d’une trentaine d’années après l’avoir suivie jusque dans le hall de  son immeuble du XXe. Il a également été mis en examen le 3 juillet pour l’agression présumée de  deux adolescentes le 13 juin dans le XVIIIe.

Marc Machin avait été condamné en 2005 à 18 ans de réclusion pour le meurtre  de Marie-Agnès Bedot en 2001 au Pont de Neuilly (Hauts-de-Seine). La commission  de révision avait décidé de suspendre sa peine en octobre 2008 et de le libérer  après les aveux d’un autre homme. Il revient désormais à la Cour de révision, seule habilitée à annuler une  sanction pénale, d’examiner le dossier. Elle devrait rendre sa décision d’ici à  plusieurs mois.

(D’après agence