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AFP -PARIS – L’ancien directeur d’études d’une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d’une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l’Etat pour « déni de justice », a-t-on appris jeudi auprès du TGI de Paris.

L’ancien directeur d’études d’une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d’une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l’Etat pour « déni de justice », a-t-on appris jeudi auprès du TGI de Paris.

En 1999, la jeune fille avait accusé Pierre Royal de l’avoir violée deux ans plus tôt, alors qu’il l’avait convoquée pour un entretien dans son bureau.

Placé en garde à vue en janvier 2000, l’enseignant avait nié catégoriquement. L’affaire avait été classée sans suite en avril 2000.

Mais en janvier 2001, la jeune fille, devenue majeure, avait relancé la procédure en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Le directeur d’études de l’Institution Saint-Alyre avait alors été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

En juin 2004, le quadragénaire avait été reconnu coupable de viol par la cour d’assises du Puy-de-Dôme, qui l’avait condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Mais en avril 2005, la cour d’assises d’appel du Cantal l’avait acquitté et avait ordonné sa remise en liberté.

Déjà indemnisé par la commission nationale de réparation des détentions, pour les préjudices résultant de son incarcération, M. Royal a engagé des poursuites contre l’Etat pour des négligences commises durant l’instruction et le premier procès.

Il critiquait d’une part la partialité du juge d’instruction et d’autre part les conditions dans lesquelles s’était déroulé son procès en 2004, où certaines audiences s’étaient poursuivies jusqu’à 01H30 du matin, tandis que le verdict avait été rendu à 05H30. Il réclamait pour plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un jugement rendu mercredi et consulté jeudi par l’AFP, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a rejeté les critiques de M. Royal concernant une instruction à charge.

En revanche, le tribunal lui a donné raison sur la durée excessive des audiences, qui n’a « pas permis au conseil de M. Royal d’assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable« .

Dès lors, conclut le tribunal, « le déni de justice est caractérisé« . L’Etat devra lui payer 4.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

La commission de révision des condamnations pénales a rejeté lundi la demande de remise en liberté de cet homme, condamné à 16 ans de prison pour le viol d’une adolescente.
En avril 2008, soit huit ans après les faits supposés, la victime s’était rétractée.
Depuis toujours, il clame son innocence. Pour autant, la commission de révision des condamnations pénales a rejeté lundi la demande de remise en liberté déposée par Loïc Sécher, condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour le viol d’une adolescente, qui s’est depuis rétractée. En 2003, Loïc Sécher avait été condamné pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles par la cour d’assises de Loire-Atlantique. Un verdict confirmé en appel puis par la Cour de cassation. Mais en avril dernier, huit ans après les faits supposés, la victime, « fragile psychologiquement » et âgée de 13 ans au moment des faits, avait envoyé au parquet général une lettre affirmant que Loïc Sécher était « innocent et qu’elle ne supportait plus de le savoir en prison ».

Détenu à Nantes, l’ancien ouvrier agricole avait alors déposé une demande de révision, ainsi qu’une demande de suspension de peine. Le 13 octobre 2008, la commission de révision des condamnations pénales avait rejeté cette requête et ordonné « un supplément d’information ». Elle avait suivi la position du parquet général qui, lors de l’audience, avait estimé qu’il existait « d’autres éléments confortant les accusations d’origine, la lettre de rétractation n’étant pas seule de nature à justifier la suspension de l’exécution de la peine ».

Lundi, la commission de révision a de nouveau écarté la demande de Loïc Sécher, rappelant que « de nombreuses investigations étaient en cours, en exécution du supplément d’information d’octobre 2008 ». « En l’état », ont conclu les juges, il n’existe « pas d’élément justifiant la suspension de la peine ». « Je suis un peu déçue », a réagi lundi son avocate, Me Corinne Le Saint, regrettant qu’il soit « très difficile pour la justice de revenir sur le passé ». « Ce n’est que partie remise », a-t-elle alors ajouté, promettant de déposer une nouvelle demande dès que les expertises psychiatriques et psychologiques de la victime présumée auront été jointes au dossier.

(D’après agence

A ceux qui sont dans la moyenne,
A ceux qui n’ont jamais volé,
A ceux de confession chrétienne,
A ceux d’opinion modérée,
A ceux qui savent bien se plaindre,
A ceux qui ont peur du bâton,
A tous ceux qui n’ont rien à craindre,
Je dis que Pierre est en prison.
Dormez en paix, monsieur le juge.
Lorsque vous rentrez du travail,
Après le boulot, le déluge,
Tant pis pour les petits détails.
Aujourd’hui, cette affaire est close.
Une autre attend votre réveil.
La vie d’un homme est peu de chose
A côté de votre sommeil.
Soyez contents, jurés, notables,
Vous avez vengé proprement
La vie tristement respectable
Que vous meniez depuis longtemps.
Qu’on vous soit différent suppose
Par obligation qu’on ait tort.
La vie d’un homme est peu de chose
A côté de votre confort.
Soyez satisfait, commissaire,
Vous n’avez pas été trop long
Pour mettre un nom sur cette affaire.
Tant pis si ce n’est pas le bon.
Tant pis si chez vous, on dispose
De moyens pas toujours très clairs.
La vie d’un homme est peu de chose
A côté d’un rapport à faire.
Rassurez-vous, témoins du drame,
Qui n’étiez pas toujours d’accord
Puisqu’aujourd’hui on le condamne
C’est donc que vous n’aviez pas tort.
Vous êtes pour la bonne cause.
Vous avez fait votre devoir.
La vie d’un homme est peu de chose
A côté de votre mémoire.
Tu n’aimes pas la pitié, Pierre,
Aussi je ne te plaindrai pas.
Accepte juste ma colère,
J’ai honte pour ce peuple-là.
Je crie à ceux qui se reposent,
A ceux qui bientôt t’oublieront.
La vie d’un homme est peu de chose
Et Pierre la passe en prison.