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Le Fígaro

L’annulation d’un jugement, une décision exceptionnelle

Chaque année, environ 150 condamnés saisissent la Cour de révision pour obtenir l’invalidation de leur jugement. En 20 ans, seules quatre grandes affaires criminelles ont été rejugées.

La Cour de révision, le dernier espoir du condamné. Chaque année, entre 130 et 150 condamnés s’adressent à cette formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour voir leur jugement révisé. Au final, seule une condamnation sur cent, en moyenne, est annulée.
Avant d’en arriver là, le parcours est déjà long pour le détenu. Pour déposer une demande, il faut répondre à plusieurs critères : avoir été condamné de façon définitive (en appel puis en cassation) et, depuis 1989, apporter une preuve nouvelle de son innocence – où, à défaut, stipule la Cour dans ses textes, «un nouvel élément de nature à faire un doute sur votre culpabilité».
La Cour de révision ne peut pas être directement saisie par le condamné. Ce dernier doit d’abord formuler une demande auprès de la Commission de révision des condamnations pénales, qui décide ensuite de transmettre ou non le dossier à la Cour, composée de cinq conseillers issus de la Cour de cassation. Si elle se prononce en sa faveur, le condamné n’est pas définitivement blanchi : la plupart du temps, l’aval de la Cour de révision donne lieu à un nouveau procès, sauf si l’affaire est trop ancienne ou que la preuve de l’innocence apportée est indiscutable.
En vingt ans, 2.848 condamnés ont ainsi demandé l’annulation de leur condamnation. Parmi eux, la Commission a estimé que seuls 73 dossiers, transmis à la Cour de révision, répondaient à tous les critères. Cette dernière, au final, a annulé 43 condamnations, soit 1,5% des demandes seulement. Sur ces 43 dossiers, 39 étaient des simples délits et 4 de grandes affaires criminelles :

  • Rida Daalouche :

En 1994, ce tunisien est condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône pour le meurtre d’un revendeur d’héroïne dans un bar de Marseille. Deux ans plus tard, un rebondissement – un certificat médical attestant qu’il était en cure de désintoxication le jour du meurtre – lui permet de saisir la Cour de révision. En 1998, cette dernière lui donne raison. Rida Daalouche est définitivement acquitté au cours d’un nouveau procès, en 1999. En tout, il a passé cinq années en détention.

  • Rabah Meradi :

Condamné à quinze ans de détention pour viol et agression sexuelle en 1993, Rabah Meradi a vu sa condamnation partiellement annulée (le chef d’inculpation d’agression retiré) par la Cour de révision, puis en appel. Pour autant, sa peine de prison n’a pas été réduite.

  • Patrick Dils :

En 1989, alors âgé de 18 ans, Patrick Dils est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour les meurtres de deux enfants à Montigny-les-Metz, survenus deux ans plus tôt. En 2001, la Cour de révision annule cette condamnation. Mais, coup de tonnerre la même année : au cours d’un nouveau procès, il est une nouvelle fois reconnu coupable. Par chance pour lui, une nouvelle loi lui permet de faire appel de cette décision. Le 24 avril 2002, après des années de procédure, Patrick Dils est finalement acquitté par la Cour d’assises de Lyon. Au total, il a passé 13 années en détention.

  • Guilherme Ventura :

Le 3 juillet 2003, Guilherme Ventura, 52 ans, est condamné à dix ans de réclusion criminelle dans «l’affaire Topaze», un vaste trafic de stupéfiants. Le condamné décide de ne pas faire appel, contrairement à ses co-accusés. Surprise en 2004 : en appel, la cour d’assises des Bouches-du-Rhône statue que le trafic n’existait pas. Tous les condamnés sont libérés. Sauf Guilherme Ventura, qui n’a pas fait appel et qui donc, de facto, reste en prison. Ce dernier décide alors de saisir la Cour de cassation d’une requête en révision. La Cour lui donne raison et annule sa condamnation. Au cours d’un nouveau procès, Guilherme Ventura est acquitté, après avoir passé sept ans derrière les barreaux.

Sa condamnation à un mois de prison ferme, pour outrage à magistrat, hier devant le tribunal correctionnel de Draguignan, n’a pas semblé émouvoir Marco Di Caro.

Rien de bien surprenant, puisque cette sixième condamnation apparaît comme une modeste péripétie sur son casier judiciaire. Un casier déjà lourd de deux condamnations criminelles : vingt ans de réclusion en 1998 pour son rôle dans l’assassinat du député Yann Piat, et dix-neuf ans en 2000 pour sa participation à l’assassinat d’Henri Diana.

Marco Di Caro, âgé de 35 ans, est en prison depuis l’âge de 20 ans. Quand on lui demande sa profession, il déclare : « détenu ». Dans ce contexte, cette nouvelle condamnation serait presque un accident du travail.

La scène qui lui a valu sa sanction d’hier s’est déroulée le 22 juillet dernier à Draguignan, dans le cabinet du juge des libertés et de la détention, où il comparaissait pour une prolongation de détention provisoire.

Sorti de prison fin novembre 2007, sa peine purgée, il se trouvait à nouveau derrière les barreaux depuis le 4 août 2008, soupçonné d’un vol à main armée et d’une séquestration commis le 5 janvier 2008, au préjudice d’une habitante du quartier du Flayosquet à Draguignan.

Il brandit une chaise à l’audience

Des faits qu’il a toujours contestés, mais pour lesquels il sera bientôt renvoyé pour la troisième fois devant la cour d’assises du Var, où la récidive lui fait encourir la perpétuité.

Il lui était cette fois reproché de s’être emporté dans le cabinet du JLD, d’avoir soulevé une chaise au-dessus de sa tête et d’avoir menacé le représentant du parquet de la lui casser sur la tête s’il continuait à requérir contre lui.

« Je n’ai jamais menacé ce monsieur, a expliqué Marco Di Caro. Je me suis énervé parce que je n’admettais pas de passer devant le JLD sans mon avocat, qui était hospitalisé. J’ai pris une chaise et j’ai dit que je casserais tout dans le bureau si on continuait à bafouer mes droits. »

Un simple prétexte pour quitter les lieux

Les trois policiers de l’escorte ont témoigné qu’ils n’avaient pas senti un réel danger, que Di Caro avait agi sans violence, cherchant un prétexte pour quitter les lieux.

Pour le procureur Nicolas Kerfridin, on ne reprochait pas des menaces à Di Caro, mais un outrage consistant à avoir empêché le fonctionnement de l’institution judiciaire. Il a requis quatre mois de prison.

Le bâtonnier Jean-Louis Keïta s’est insurgé contre « un acharnement du parquet dracénois contre ce garçon ». Il estimait que le magistrat du parquet avait abusé de son pouvoir, en mettant à exécution sa menace de poursuivre Di Caro pour outrage, au terme d’une audience où la tension était montée trop haut.

Brendan Kemmet et Matthieu Suc, le vendredi 5 mars 2010 à 04:00

L’ordre, en grosses lettres rouges, apparaît : « Coupe tes moteurs et ouvre la soute », au nez d’un Airbus A320 d’Air Inter qui assure la liaison depuis Orly. Un autre gangster s’extrait d’un des deux fourgons qui ont déboulé sur la piste depuis une porte de service. Au pistolet-mitrailleur, il fait feu sur l’appareil. Une balle transperce le fuselage, près du cockpit.

Le commandant de bord du vol IT 5243 prévient ses 172 passagers : « Mesdames et messieurs, gardez votre calme. Des hommes s’intéressent à ce que nous avons à bord, et comme ils sont armés, nous devons attendre. »

Sur la piste, un troisième gangster se dirige vers la soute à bagages, déplie une échelle et s’empare de deux sacs en toile de jute remplis de pesetas.

Ce braquage, en date du 13 août 1996, est resté dans les annales du grand banditisme. C’est une des plus étonnantes attaques jamais commises en France. Un coup de maître qui vient de connaître un rebondissement. Jean-Jacques Naudo, 51 ans, ancien international du rugby à XIII, a été mis en examen mercredi, mais laissé libre. Le parquet de Perpignan doit faire appel de sa remise en liberté.

Naudo est suspecté d’avoir fait partie du gang dit de la Dream Team, l’équipe de rêve, à l’origine de ce braquage réalisé en 2 min 30, pour un butin équivalent à 600.000 euros. L’enquête a longtemps patiné. La récompense offerte par la Brink’s et dépassant le million de francs à l’époque n’a rien donné.

En revanche, les enquêteurs ont établi que les braqueurs sont passés par des parkings d’Argelès-sur-Mer. Un revolver Smith & Wesson 357 Magnum, oublié dans un des fourgons utilisés sur les pistes entraînera les policiers à l’autre bout de la France : l’arme a été subtilisée à des douaniers du Bas-Rhin, deux ans plus tôt, par des braqueurs parisiens.

D’autres objets découverts dans les véhicules livreront quatre ADN. L’un, sur une casquette de chasse « dégoûtante », selon un enquêteur parisien, avec des traces de sueur qui avait perlé du front.

Filatures, planques et balises GPS

La Dream Team, alors décrite par Interpol comme la bande criminelle « la plus dangereuse d’Europe », a longtemps nargué les policiers spécialisés, enchaînant les braquages millimétrés de fourgons blindés et de centres forts, en région parisienne, en province, en Espagne.

Le coup de Perpignan lui a été attribué tout à fait officiellement ; il figure dans des synthèses policières, mais aussi dans des écrits de magistrats.

Le braquage de l’Airbus avait poussé les enquêteurs à « mettre le paquet », filatures, longues planques à Perpignan et à Paris, balises GPS sous des voitures, écoutes, coopération policière internationale.

La bande a finalement été démantelée fin 2000 après le braquage d’un fourgon de la Brink’s à Gentilly (Val-de-Marne). Plusieurs de ses « membres actifs », dont Naudo, ont été interpellés le lendemain matin dans leur planque.

Condamné à treize années de réclusion criminelle, Naudo a purgé près de huit ans de prison avant d’être libéré en conditionnelle courant 2008.

Mais alors que des noms de suspects circulent depuis près de quinze ans dans les milieux policiers et judiciaires, soudainement, lundi, Jean-Jacques Naudo, était placé en garde à vue. « Cette mise en examen est vraiment tardive, s’étonne son avocat, Denis Giraud. Il a déjà été entendu il y a un an, avec une garde à vue, et là, rebelote. Je ne vois pas ce qui motive une mise en examen aujourd’hui. Cette affaire d’Airbus, c’est un peu l’Arlésienne qui refait surface tous les deux-trois ans ! »

Champion de rugby

La PJ de Perpignan avait en effet rendu en 2005 une commission rogatoire à la juge d’instruction. Ce dernier acte de l’enquête policière comportait déjà les rapprochements ADN et le nom de Naudo. Personnalité très connue de Perpignan, il est une authentique star du rugby, champion de France à de multiples reprises avec le XIII catalan.

Il cumule les surnoms : Fripouille, Georges ou M. Ouille, à cause du film Les Visiteurs. « Vous ne trouvez pas qu’il ressemble à Jacquouille », avait lancé un de ses coaccusés lors du procès du braquage de Gentilly. Naudo y avait reçu un renfort de poids, Jo Maso, en témoin de personnalité.

« C’est quelqu’un de bon, je pense qu’il n’a pas l’âme d’un voyou », avait assuré le manager du XV de France, également originaire de Perpignan et « surpris » de trouver son ami devant une cour d’assises.

En prison, ce passionné de photo et d’Amérique latine a peint plus de 350 toiles qu’il a exposées dans la capitale catalane et ses environs. « Il est sorti de prison sans appel du parquet, insiste son avocat. Aujourd’hui, il peint et il travaille dans la boucherie. C’est un garçon tranquille. »

De retour dans sa ville de toujours, lors d’une audience, Jean-Jacques Naudo avait déclaré : « Quand Dali dit : “La gare de Perpignan c’est le centre du monde”, il a tout dit ! » Cette fois, l’aéroport de sa ville lui a joué un mauvais tour.


Rattrapé par une avancée de la science

L’ADN de Jean-Jacques Naudo figurait depuis plusieurs années dans le dossier.

Mais il s’agissait d’un ADN mitochondrial, c’est-à-dire issu de la lignée maternelle et partagé parfois par des individus sans aucun lien de parenté. En pratique, cette preuve seule entraîne des acquittements devant la cour d’assises.

Mais « les progrès réalisés en matière d’ADN et de biologie moléculaire ont permis une avancée décisive dans l’enquête sur l’attaque de l’Airbus », selon Jean-Pierre Dreno, procureur de la République de Perpignan, qui n’a pas souhaité en dire plus.

En clair, une nouvelle expertise a permis de collecter de l’ADN nucléaire, un patrimoine génétique attribuable avec certitude à une seule personne.

Edition France Soir du vendredi 5 mars 2010 page 8

Ouverture lundi du procès en appel de Jacques Viguier pour le meurtre de sa femme

AP Audrey Sommazi

Le procès en appel de Jacques Viguier, professeur de droit toulousain acquitté en avril 2009 du meurtre de sa femme, dont le corps n’a jamais été retrouvé, s’ouvre lundi à Albi (Tarn).

Jacques Viguier, 51 ans, sera jugé par la cour d’assises d’appel du Tarn pour le meurtre de son épouse Suzanne, mère des trois enfants du couple, disparue depuis le 27 février 2000. Le verdict est attendu le samedi 20 mars dans la journée après trois semaines d’audience.

En première instance, M. Viguier avait été acquitté le 30 avril 2009 par la cour d’assises de la Haute-Garonne alors que l’avocat général avait requis une peine de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Son épouse n’a jamais été retrouvée, ce qui a probablement joué en sa faveur lors du premier procès.

Le professeur de droit n’a jamais cessé de clamer son innocence et ce malgré les accusations lancées à son encontre à la barre par les policiers responsables de l’enquête, qui avaient évoqué des éléments troublants, comme de minuscules traces de sang retrouvées dans différents endroits de la maison et l’absence du matelas dans la chambre de Suzanne, dit Suzy.

Le 4 mai dernier, le procureur général près la cour d’appel de Toulouse avait fait appel du jugement.

« Il s’agit d’éclairer les zones d’ombre à travers lesquelles M. Viguier est passé, d’approfondir certains points et d’entrer dans les détails dans ce procès fleuve », a déclaré à l’Associated Press Me Guy Debuisson, avocat d’Hélène Blanch, l’une des soeurs de la disparue, qui plaidera une nouvelle fois pour « une dispute conjugale qui a mal tourné ». Les parties civiles souhaitent « qu’il soit enfin condamné pour que chacun puisse faire son deuil, la peine important peu », selon Me Debuisson.

Le 27 février 2000, après une partie de cartes, Suzanne Viguier, 38 ans, avait été raccompagnée dans la nuit à son domicile par son amant à la veille d’un rendez-vous avec un avocat pour entamer une procédure de divorce. Jacques Viguier n’avait signalé sa disparition que trois jours plus tard, expliquant que le couple faisait chambre à part.

En mai 2000, il était mis en examen et écroué avant d’être remis en liberté neuf mois plus tard. Son renvoi aux assises pour homicide volontaire avait été ordonné une première fois en janvier 2005, mais il avait fait appel et un supplément d’information avait été ordonné. En février 2007, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse le renvoyait définitivement devant les assises pour homicide volontaire.

Jacques Viguier risque 30 ans de réclusion criminelle. AP

(AFP) –

PARIS — La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par le général Pierre Haubois et la banque Sofipriv dans le cadre de l’affaire Lipsky, rendant définitives leurs condamnations respectives à 3 ans de prison ferme et 3 millions d’euros d’amende, a-t-on appris jeudi auprès la plus autorité judiciaire.

Le début de cette affaire de faux placements remonte à près de 25 ans. Claude Lipsky, un homme d’affaires franco-israélien, avait lancé entre 1986 et 1999 des souscriptions auprès de 430 militaires français basés principalement à Dakar et Djibouti, auxquels il faisait miroiter des placements immobiliers à taux alléchants grâce à un « logiciel miracle », capable d’analyser les flux boursiers à long terme.

Au total, quelque 30 millions d’euros ainsi placés s’étaient évaporés, selon les plaignants.

L’escroc s’était appuyé sur une banque suisse, la Sofipriv, lui garantissant une couverture prestigieuse auprès de ses clients, et deux hauts gradés de l’armée comme caution morale.

En juillet 2007, en première instance, Lipsky avait été condamné à 5 ans de prison et 375.000 euros d’amende, le général Hautbois à 3 ans de prison, dont 30 mois ferme, et à une amende de 150.000 euros et la banque suisse Sofipriv à une amende de 700.000 euros.

Lipsky avait créé un coup de théâtre en renonçant à son appel lors de l’ouverture du procès en appel le 15 septembre 2008 à Versailles. Sa condamnation était alors devenue définitive.

A la suite du mandat de dépôt décerné à son encontre, il a depuis été interpellé et écroué.

Le général Haubois et la Sofipriv avaient de leur côté vu leurs peines aggravées en appel. Le premier avait écopé de cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et la seconde à 3 millions d’euros d’amende pour complicité d’escroquerie.

Le général et la banque, devenue Société bancaire privée, s’étaient alors pourvus en cassation. C’est ce pourvoi qui a été rejeté mercredi (BIEN mercredi) par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

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Bernard et Marie-Ange Laroche le 22 mars 1985 à Epinal

(AFP) –

LYON — Le président de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Dijon a renoncé à exhumer le corps de Bernard Laroche -un temps soupçonné de l’assassinat de Grégory Villemin-, la justice disposant d’autres moyens d’identifier son ADN, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

« Le président Jean-François Pontonnier a considéré que ce n’était pas utile, compte tenu des éléments de comparaison (avec l’ADN retrouvés sur les scellés de l’affaire Grégory, ndlr) dont il dispose par ailleurs », a expliqué à l’AFP Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d’appel de Dijon.

Parmi ces « éléments » figurent les vêtements que portait Bernard Laroche lors de sa mort, en 1985. Les vêtements ont été confiés au laboratoire lyonnais Biomnis, chargés d’établir l’empreinte génétique de ce cousin de Jean-Marie Villemin, le père de Grégory.

M. Beney a rappelé qu’une exhumation de Bernard Laroche n’avait « jamais vraiment été à l’ordre du jour » et n’avait pas été requise par le parquet. Elle avait seulement été évoquée en novembre par sa veuve, Marie-Ange Laroche, qui avait indiqué qu’elle ne s’y opposerait pas.

L?enquête sur l?assassinat de Grégory Villemin a été relancée le 22 octobre dernier, après l?annonce de la découverte de traces d?ADN sur les cordelettes qui ont noué les poignets et chevilles de l?enfant, retrouvé noyé dans la Vologne à Docelles (Vosges) le 16 octobre 1984.

Inculpé d?assassinat et placé en détention provisoire à la fin de l?année 84, Bernard Laroche avait été remis en liberté en février 1985, tout en restant inculpé du crime. Il avait été abattu par Jean-Marie Villemin le 29 mars 1985, devant son domicile.

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Le tueur en série présumé Patrice Alègre patiente, le 21 février 2002 au tribunal de Toulouse.

(AFP) –

TOULOUSE — Les juges d’instruction chargés du meurtre d’une prostituée, Line Galbardi, dans un hôtel de Toulouse en 1992 ont rendu un non-lieu dans l’affaire pour laquelle le tueur en série Patrice Alègre était mis en examen depuis janvier 2000, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

C’est le dernier des cinq meurtres et d’un viol non élucidés pour lesquels Alègre avait été mis en examen, en dehors des crimes pour lesquels il a déjà été condamné en 2002, a précisé à l’AFP le procureur de la République de Toulouse Michel Valet.

« L’ordonnance des juges Serge Lemoine et Fabrice Rives a été rendue le 14 janvier, elle suit les réquisitions du parquet faites à l’automne dernier », a expliqué M. Valet.

« Cela signifie, a-t-il ajouté, que les juges estiment qu’il n’y a pas de charge suffisante contre quiconque pour l’accuser d’avoir commis les faits ». Le procureur a toutefois indiqué que le dossier pourrait être réouvert « en cas d’éléments nouveaux justifiant des investigations sur des bases nouvelles ».

Line Galbardi, prostituée franco-canadienne de 28 ans, avait été retrouvée morte victime de suffocation et de coups violents à la tête dans sa chambre d’hôtel en janvier 92.

Patrice Alègre avait été mis en cause dans ce dossier à l’occasion d’une enquête d’une cellule de la gendarmerie « Homicide 31 » sur le parcours criminel de celui qui allait par ailleurs être condamné par la cour d’assises de Haute-Garonne en février 2002 à la perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans, pour cinq meurtres précédés de viol et pour un sixième viol commis entre 1989 et 1997.

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NOUVELOBS.COM | 21.01.2010 | 11:10

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le multirécidiviste reconnu coupable du meurtre de trois femmes.

Pierre Bodein, surnommé "Pierrot le fou", au tribunal de Grande Instance de Colmar, le 2 octobre 2008. (AFP)

Pierre Bodein, surnommé « Pierrot le fou », au tribunal de Grande Instance de Colmar, le 2 octobre 2008. (AFP)

La Cour de cassation a rejeté jeudi 21 janvier le pourvoi formé par le multirécidiviste Pierre Bodein , rendant définitive sa condamnation pour meurtres et séquestrations à la réclusion à perpétuité incompressible, la peine maximale prévue par le code pénal. Le 2 octobre 2008, le criminel multirécidiviste Pierre Bodein, surnommé « Pierrot le fou« , avait été condamné en appel à la réclusion à perpétuité incompressible.
La cour d’assises du Haut-Rhin avait reconnu Pierre Bodein coupable du meurtre d’Hedwige Vallée, 38 ans, de l’enlèvement, de la séquestration, du viol et du meurtre de Jeanne-Marie Kegelin, 10 ans, et de l’enlèvement, de la séquestration, du viol et du meurtre de Julie Scharsch, 14 ans. Ils l’avaient également condamné pour deux tentatives d’enlèvement.
Les corps des victimes, sauvagement mutilés au niveau du bas-ventre, avaient été retrouvés en juin et juillet 2004 dans la région d’Obernai (Bas-Rhin).

Des coaccusés acquittés

Me Philippe Kempf, avocat des proches de la petite Jeanne-Marie, avait alors déclaré que « paradoxalement, la satisfaction n’est pas totale. L’auteur principal est certes écarté de la société, mais la famille Kegelin reste persuadée qu’il y avait une pluralité d’auteurs, il restera toujours chez eux quelque chose qui sera très dur à porter », en allusion à l’acquittemement général prononcé en première instance contre les 19 coaccusés de Pierre Bodein.
Me Arnaud Friederich, avocat de la famille d’Hedwige Vallée, s’était lui félicité qu’une deuxième fois, « la culpabilité de Pierre Bodein ait été entérinée et que surtout son caractère de très grand criminel ait été reconnu. La seule peine qu’il méritait était une peine d’élimination sociale ».
En première instance, les assises du Bas-Rhin avaient déjà condamné Bodein à la perpétuité incompressible pour tous ces crimes. Cette peine, qui a notamment été appliquée à Michel Fourniret, « verrouille » pendant 30 ans toute possibilité d’aménagement de peine ou de libération anticipée.

(Nouvelobs.com)

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Cindy Legallant, la dénonciatrice, et Sada Curpen qui avait déjà été arrêté dans une précédente affaire de Subutex.

Il a hâte d’y être. Présumé commanditaire dans une affaire d’importation de 21 755 comprimés de Subutex d’une valeur marchande de 21 millions de roupies, Sada Curpen attend «avec impatience» son procès qui commence le 21 janvier. C’est du moins ce qu’affirme son avocat, Me Raouf Gulbul.

Le fait que Cindy Legallant et Bernard Joly, ses deux présumés complices dans cette affaire, ont été condamnés, ne semble pas faire peur à Sada Curpen. «Cindy Legallant a fait des fausses accusations contre mon client. Nous allons démasquer ces accusations malveillantes», soutient Me Gulbul. Il dit attendre lui aussi le procès de son client de pied ferme.

Le jugement dans le cas des deux présumés complices de Sada Curpen est tombé le 9 décembre. Cindy Legallant, qui a plaidé coupable dans cette affaire, a écopé de 40 mois de prison. Arrêtée à sa descente d’avion en 2008 avec les comprimés dans ses bagages, elle avait allégué que le commanditaire de l’opération était Sada Curpen. L’autre suspect, Bernard Joly, a, lui, plaidé non coupable – c’est lui qui devait, semble-t-il, réceptionner le colis à Maurice – et a été condamné à 44 mois de prison.

Sada Curpen plaide lui aussi non coupable dans cette affaire. Toutefois, il est maintenu en détention à la prison centrale à Beau-Bassin. La police objecte à sa remise en liberté sous caution depuis son arrestation. Suite aux allégations de Cindy Legallant, il s’est constitué prisonnier aux Casernes centrales et a toujours nié les faits qui lui sont reprochés. La justice dira bientôt s’il a raison.

Par Jean Marie Gangaram
SOURCE

le lundi 16 novembre 2009 à 04:00

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Que nenni ! Lorsqu’ils ont voulu lui subtiliser ses quatre yearlings pour les confier à un haras irlandais, elle s’est cabrée, filant au galop dans le cabinet chic d’une avocate choc. Depuis lors, Sylvia Roth, épouse Wildenstein, ne cesse de donner du fil à retordre à ses deux beaux-fils, dont l’un est décédé, en février 2008, ainsi qu’à leurs ayants droit. C’est peu dire que la veuve de Daniel Wildenstein, l’un des plus fameux marchands d’art de la planète, mort le 23 octobre 2001, à 84 ans, n’amuse plus du tout la galerie. Car le décès du raffiné collectionneur a aussitôt mis le feu aux poudres au sein de la famille qui, depuis, se dispute la colossale succession du patriarche, estimée à des milliards d’euros.

Après plusieurs actions en justice destinées à faire reconnaître ses prétentions légitimes, Sylvia Wildenstein, 76 ans, défendue depuis 2003 par Me Claude Dumont-Beghi, est désormais en passe de parvenir à l’annulation d’une décision qui l’avait ni plus ni moins écartée de l’héritage… Une audience programmée le 16 décembre devant la cour d’appel de Paris vient d’être reportée compte tenu des derniers rebondissements. Le dossier devrait être examiné début 2010.

Pour saisir les méandres de cette saga familiale et des milliards d’euros en jeu, il faut remonter au décès de Daniel Wildenstein, l’un, sinon le marchand d’art le plus réputé du monde. Il a épousé Sylvia Roth en 1978, avec laquelle il vivait depuis plus de quarante ans. Or Alec et Guy, ses deux fils, issus d’un premier lit, se refusent à partager les droits successoraux qui s’ouvrent au décès de l’illustre collectionneur. Trois semaines après la mort de leur père, les deux frères persuadent leur belle-mère que le défunt Daniel n’est plus le très riche galeriste jadis célébré. Histoire de lui faire passer la pilule, ils lui font part d’une dette fiscale de 10 millions d’euros qu’elle devra honorer si elle ne décline pas le cadeau – empoisonné, assurent-ils, la main sur le cœur. Pour rendre crédible leur version, les fistons s’empressent de lui envoyer Me Chartier, leur conseil, qui fait aussitôt parapher à la veuve un document au terme duquel Sylvia Wildenstein renonce d’elle-même à la succession. La contrepartie de ce cavalier tour de passe-passe ? Une rente annuelle de 400.000 euros nette d’impôts, ainsi que l’usufruit d’un appartement de 592 mètres carrés, sis en bordure du bois de Boulogne. Autant dire bagatelle, vu la notoriété du patrimoine de la famille Wildenstein. Tout était presque acté lorsque les beaux-fils commettent l’erreur funeste de soustraire à leur belle-mère la propriété de ses quatre pur-sang…

Le stratagème mis en place par les rejetons de Daniel Wildenstein vole en éclats. Surtout, la pugnacité de Me Claude Dumont-Beghi inverse totalement les rôles. Le conseil de Sylvia Wildenstein attaque d’abord ses confrères qui avaient fait renoncer sa cliente à la succession pour « fausse cause », à savoir les hypothétiques poursuites fiscales qu’elle risquait. Surtout, elle obtient que sa cliente soit rétablie dans ses droits par la Cour de cassation, une provision de 15 millions d’euros à la clé. « J’ai engagé la responsabilité professionnelle de tous les avocats que les fils Wildenstein avaient eux-mêmes désignés », explique-t-elle sans détour à France-Soir. Sans compter les notaires et comptables qui s’étaient prêtés à l’indélicate opération flirtant avec l’escroquerie. Car, à l’étude du dossier, la téméraire avocate se pince le nez. Elle découvre l’invraisemblable pot aux roses. Les deux fils Wildenstein « ont caché des pièces déterminantes pour gagner en justice ». « Des pièces impliquant la préméditation d’une fraude massive afin que ma cliente n’ait jamais connaissance ni de la réalité ni de l’étendue de la succession », estime Me Dumont-Beghi. Entre-temps, plus d’une centaine de tableaux de maîtres ont littéralement disparu de la succession ouverte. Idem d’un jet privé et de luxueuses propriétés sortis comme par enchantement de l’héritage…

Trusts

La technique employée par les consorts Wildenstein ? La création de plusieurs trusts – qui permettent en clair de déposer dans des paradis fiscaux des avoirs dont les bénéficiaires sont tenus secrets – qu’ils ont, semble-t-il, alimentés de toiles illustres, vidant d’autant la fortune officiellement recensée par les experts. Le Sylvia Trust et le David Trust sont les premiers identifiés. La cour d’appel, le 1er octobre 2008, puis la Cour de cassation entérinent le procédé. Sans rien y voir d’illégal. Or « de l’évasion de patrimoine découle l’évasion fiscale », s’indigne Me Dumont-Beghi. D’autant que l’avocate a, depuis lors, découvert d’autres trusts aux noms d’Alec et de Guy, abritant des biens entrant dans la succession que leur belle-mère n’aurait pas dû ignorer. « En l’espèce, tous avaient soigneusement omis de déclarer ces trusts dans la déclaration de succession initiale », reprend l’avocate de Sylvia Wildenstein, qui tente obstinément de reconstituer le trésor successoral de tous les éléments purgés. Le Sons Trust, immatriculé à Guernesey, et le Delta Trust, domicilié aux îles Caïman, ont été mis au jour. Leurs bénéficiaires ? Alec et Guy Wildenstein, ainsi que leur belle-mère qui en avait été soigneusement écartée. Les deux fils sont dûment mentionnés dans un courrier émanant du gestionnaire du Baring Trustees, contre lequel Me Dumont-Beghi a porté plainte, le 22 juin, pour « abus de confiance », les services du ministère de l’Economie aussitôt alertés.

Ces nouveaux éléments sont de nature à appuyer la requête en annulation pour laquelle se battent l’élégante douairière et son coriace conseil. « Mon but ? Que la cour reconnaisse la façon dont ma cliente a été abusée et qu’elle fasse enfin droit à ses demandes », martèle Me Dumont-Beghi, bien décidée à mener la bataille de procédure jusqu’à son terme. Et son corollaire : obtenir l’inventaire complet de la succession pour débloquer, enfin, l’héritage. L’administration fiscale, en embuscade, bientôt fondée à réclamer son dû.


“Conflit d’intérêts” et soustraction fiscale…

La querelle successorale s’est infléchie, cet été, lorsque Liouba, la deuxième femme et jeune veuve d’Alec Wildenstein, l’un des deux fils, décédé en février 2008, du défunt marchand d’art, s’est désolidarisée de Guy, son beau-frère, et des autres ayants droit. A l’instar de tous les autres membres de la famille, elle était jusqu’alors défendue par le cabinet Darrois, l’un des plus respectés, à Paris, en matière de droit des affaires. Elle a subitement décidé, en juin, de changer de stratégie et de conseil. Motif ? Selon plusieurs sources familières du contentieux fiscal, elle n’a pas voulu courir le risque de se voir poursuivre pour « recel de succession » et « fraude fiscale ». Un choix lourd de conséquences pour le cabinet Darrois, contraint de se désister, le 22 octobre, de cet épais dossier du fait d’un « conflit d’intérêts » manifeste, cédant la défense des consorts Wildenstein au cabinet Prat-Bredin.

Plus prosaïquement, tant que le dossier de succession n’aura pas été remis entièrement à plat, les autres ayants droit seront dans l’obligation de patienter. Le temps, c’est de l’argent. Un adage qui commence visiblement à agacer plusieurs protagonistes du dossier… Sans compter la perspective de voir débouler l’administration fiscale qui effraie plus d’un membre de la famille Wildenstein. Surtout si la preuve est rapportée que les deux derniers trusts récemment découverts ont été créés à des fins de dissimulation, aux dépens tant de Sylvia Wildenstein que du fisc.