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Double drame à la prison

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Deux hommes, dont “l’amant de la veuve noire”, ont voulu mourir ce week end dans les murs de la prison de Lyon Corbas.

Mise en service le 3 mai dernier, la toute récente maison d’arrêt de Lyon Corbas a été secouée de deux drames ce week-end. Dans la nuit de samedi à dimanche, deux hommes ont tenté de mettre fin à leur jours. Seul l’un d’eux, le plus jeune, a pu être sauvé. Le médiatique “amant de la veuve noire” est décédé.

Le corps de Jean-Claude Vaise a été découvert dimanche matin. Le détenu, qui se trouvait seul dans sa cellule, s’est tailladé les veines entre la ronde de 3h du matin et celle de 6h. Une autopsie a été ordonnée par le magistrat du parquet qui s’est rendu su place dans la matinée de dimanche.

Jean-Claude Vase, 62 ans, purgeait depuis janvier 2008 une longue peine de 30 ans pour un assassinat qu’il avait toujours nié. L’homme était en effet l’amant de la “veuve noire”. Cette célèbre affaire criminelle de la région mettait aux prises un septuagénaire richissime, sa femme, de 31 ans sa cadette, et l’amant de celle ci, Jean-Claude Vase. Les amants avaient tous deux été condamnés en 2008 par la Cour d’Assises du Rhône, après s’être déchirés et renvoyé la responsabilité de ce meurtr. Jean-Claude Vase, qui clamait son innocence, avait fait appel et devait être rejugé à la rentrée dans la Loire.

Dans la même nuit, un autre détenu avait tenté de se pendre, vers 2h du matin. Il s’agissait d’un jeune en attente de jugement. Il a pu être sauver grâce à son codétenu qui a alerté les gardiens par l’interphone dont sont équipées les cellules.

par Marie-Eve Constans

Dès l’inauguration de la prison en mai 2009, les gardiens s’étaient plains d’un manque d’effectif, mais ce n’est pas un argument qu’ils avançaient pour expliquer la mort d’un détenu ce week end. Ecoutez l’une des employées de la prison, qui estime que le drame n’aurait pas pu être évité, même avec plus de personnel.
“Le drame n’aurait pas pu être évité” ( le 03/08/2009)
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Lubna Hussein

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Le "lord of war" ne sera pas extradé aux Etats-Unis

NOUVELOBS.COM | 11.08.2009 | 14:04

“La cour thaïlandaise a décidé de rejeter la demande” d’extradition vers les Etats-Unis de Victor Bout, fameux trafiquant d’armes russe et source d’inspiration d’Hollywood, arrêté il y a un an et demi à Bangkok.

Viktor Bout est détenu dans une prison de haute sécurité à l'est de Bangkok depuis un an et demi (Reuters)

Viktor Bout est détenu dans une prison de haute sécurité à l’est de Bangkok depuis un an et demi (Reuters)

La justice thaïlandaise a rejeté mardi une demande d’extradition de Viktor Bout, trafiquant d’armes russe présumé, surnommé le “Marchand de Mort”, vers les Etats-Unis où il est accusé de terrorisme.
“La cour thaïlandaise a décidé de rejeter la demande”, a déclaré le juge Jitakorn Patanasiri, une décision plutôt inattendue qui intervient près d’un an et demi après son interpellation à Bangkok.
Viktor Bout, 42 ans, un ancien officier de l’armée de l’air soviétique reconverti dans les affaires, avait été arrêté le 6 mars 2008 dans un hôtel de Bangkok après avoir rencontré des agents américains qui l’avaient piégé en se faisant passer pour des responsables de la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) cherchant à acheter des missiles et des lance-roquettes.

La Russie “satisfaite”

L’accusé, qui aurait inspiré le personnage joué par l’acteur américain Nicolas Cage dans le film “Lord of War” (2005), a été surnommé le “Marchand de Mort” en Occident en liaison avec les fournitures d’armes qu’on lui attribue depuis plus de quinze ans entre l’Afrique et l’Amérique du sud en passant par l’Afghanistan, les talibans et Al-Qaïda.
Depuis son arrestation, il est détenu dans une prison de haute sécurité de la banlieue est de Bangkok. En septembre 2008, une cour criminelle avait commencé des audiences pour déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour extrader Viktor Bout vers les Etats-Unis. Des représentants russes ont suivi de près ce processus. La Russie s’est dite “satisfaite” de la décision de la justice thaïlandaise : “nous déclarons avec satisfaction la décision de la cour thaïlandaise et nous espérons que bientôt il pourra revenir dans sa patrie”, a déclaré le directeur-adjoint du département d’information du ministère des affaires étrangères russe, Igor Liakine-Frolov.
(Nouvelobs.com)

Viktor Bout, le plus célèbre des trafiquants d’armes

NOUVELOBS.COM | 11.08.2009 | 14:05

Il fait son entrée dans les “affaires” à 25 ans, et profite de l’effondrement de l’URSS pour acheter à bas prix des armes vendues ensuite partout dans le monde. Son histoire a inspiré le rôle tenu par Nicolas Cage dans “Lord of War”.

7 03 08 Viktor Bout (AP)

7 03 08 Viktor Bout (AP)

Le russe Viktor Bout, que la Thaïlande a refusé mardi 11 août d’extrader vers les Etats-Unis, personnifie le trafiquant d’armes international, malin et insaisissable dans un monde globalisé, qui a profité de la chute de l’empire soviétique pour bâtir un empire.
Né, selon un rapport des Nations Unies, à Douchanbé (Tadjikistan) en 1967, Viktor Bout étudie à l’Institut militaire des langues étrangères de Moscou, avant d’entrer dans l’armée de l’Air.

Débuts à 25 ans

Viktor Bout a toujours nié faire partie de l’ex-KGB, connu pour utiliser cette prestigieuse école comme l’un de ses viviers de recrutement.
Lors d’une de ses rares interviews, accordée en 2003 au New York Times, il a assuré être entré dans “les affaires” en 1992 en rachetant, à 25 ans et pour 120.000 dollars, trois avions cargo Antonov.
Selon l’ONU et les services occidentaux de renseignements, Viktor Bout, qui avait été en poste en Angola en 1990 et parle six langues, a été idéalement placé pour profiter, après la chute du mur de Berlin, des possibilités d’acheter à bas prix, dans des bases militaires livrées à elles-mêmes, des armes et des matériels militaires soviétiques.

Sa propre flotte transportait les armes vers les zones de guerre

Son coup de génie a été, plutôt que d’en sous-traiter le transport vers les zones de conflit, de constituer une flotte d’avions cargo, avec aux commandes des pilotes n’ayant pas froid aux yeux.
Selon Amnesty International, il aurait contrôlé à un certain moment une cinquantaine d’appareils opérant à travers le globe, surtout en Afrique.
Fruit de l’effondrement de l’URSS
Pour le journaliste américain Douglas Farah, co-auteur du livre-enquête “Merchant of Death”, “c’était un officier soviétique qui a su saisir la chance présentée par trois facteurs nés de l’effondremement de l’Union Soviétique: des avions abandonnés sur des pistes entre Moscou et Kiev (…), d’énormes stocks d’armes gardés par des soldats que personne ne payait et l’explosion de la demande en armes”.
“Il a simplement relié les trois choses”, a indiqué Farah à la revue américaine MotherJones, “récupérant les avions pour presque rien, les remplissant d’armes achetées bon marché et les expédiant à ceux qui pouvaient payer”.

Accusés par les Etats-Unis d’avoir armé les islamistes

Les enquêteurs de l’ONU, dans un “Portrait de Viktor Bout”, indiquent que ce qui allait devenir le cœur de son empire, la société d’affrètement aérien Air Cess, apparaît à Monrovia (Libéria) en 1996.
A partir de là il ne va cesser de modifier les immatriculations, les enregistrements et les plans de vols de ses avions. Il opère depuis l’Afrique, mais aussi depuis le port belge d’Ostende puis les Emirats arabes unis, où il réside en famille pendant des années.
Ses avions-cargos sont repérés sur des pistes plus ou moins officielles en Afrique, en Afghanistan, en Amérique du Sud, dans des pays d’ex-Union soviétique.
Dans son livre, Douglas Farah assure qu’il a, au début de l’invasion américaine en Irak et avec l’aval de tous, transporté des matériaux et des hommes pour le compte de sous-traitants importants de l’armée américaine.
Accusé par les Etats-Unis d’avoir armé les milieux jihadistes internationaux, il nie farouchement: “Je n’ai jamais livré d’armes et surtout jamais passé aucun marché avec Al Qaïda”, a-t-il affirmé au début de l’année à la BBC.

L’inspirateur du film “Lord of War”

C’est sa notoriété mondiale qui va mener à son arrestation, estime Alex Vines, chef du programme “Afrique” du centre de réflexion londonien Chatham House.
Dans un secteur d’activité où la discrétion est gage de sûreté, voir son nom revenir dans des rapports de l’ONU et son personnage incarné, au cinéma, par Nicolas Cage (“Lord of War”) n’est “pas bon pour le business”, a-t-il confié à l’AFP. (Nouvelobs.com avec AFP)

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Montauban. Renée Mazin remise en liberté

Elle avait été condamnée, il y a un an, à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari.

Renée Mazin attendra libre son procès en appel. Photo DDM,

Renée Mazin attendra libre son procès en appel. Photo DDM,
Renée Mazin attendra libre son procès en appel. Photo DDM,

Elle est soulagée car depuis le début elle conteste fermement avoir tué son mari »… Maître Frédéric Langlois (barreau de Toulouse) évoque le sentiment de Renée Mazin, sa cliente, libérée sur décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse le 23 juillet dernier.

Renée Mazin avait été condamnée le 2 juillet 2008 à 10 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Tarn-et-Garonne à Montauban pour le meurtre de son mari et aussitôt incarcérée. Après l’appel immédiatement relevé de cette décision par la condamnée, et la demande de mise en liberté présentée par son conseil le 29 mai dernier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a estimé que Mme Mazin devait être remise en liberté « par l’application de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme » reconnaissant à tout citoyen le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Libre en attendant son nouveau procès

Les faits reprochés à Mme Mazin datent du 23 décembre 1998. Placée en détention provisoire deux jours plus tard, elle avait été libérée et placée sous contrôle judiciaire le 20 juin 2000. Elle avait comparu devant la cour d’assises du Tarn-et-Garonne 8 ans plus tard, condamnée à 10 ans de réclusion le 2 juillet 2008 et placée en détention.

La décision des magistrats a également pris en compte le supplément d’information ordonné le 16 juin dernier par le président de la cour d’assises d’appel, au sujet notamment d’un fusil dont on ne sait finalement pas encore si celui retenu par les enquêteurs est bien celui qui a titré sur le mari de Mme Mazin.

Dans ces conditions, la date du procès d’appel de Renée Mazin n’est toujours pas fixée… Près de 11 ans après les faits.

Pierre Mazille.

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Jacques Mariani se révolte

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Incarcéré depuis plus d’un an et soupçonné d’être le cerveau d’une opération de racket pilotée depuis sa geôle, Jacques Mariani  devrait être mis en examen le 24 juillet. Il s’insurge dans un courrier. France-Soir l’a consulté.

Depuis sa cellule de la centrale de Saint-Maur (Indre), Jacques Mariani ne décolère pas. Le Corse, membre présumé du célèbre gang bastiais de la Brise de mer, est écroué depuis le 12 mars 2008, date à laquelle la cour d’assises des Bouches-du-Rhône l’a condamné à une peine de quinze années de réclusion criminelle pour avoir trempé dans l’assassinat du jeune nationaliste Nicolas Montigny en septembre 2001. Le 17 juin dernier, Jacques Mariani a été extrait de sa geôle et conduit sous bonne escorte au siège de la direction centrale de la police judiciaire, à Nanterre (Hauts-de-Seine). Motif : il aurait piloté, depuis la prison, des opérations d’extorsion de fonds. Le racket, qui viserait notamment deux boîtes de nuit et un restaurant d’Aix-en-Provence, porterait sur plusieurs dizaines de millions d’euros, selon les enquêteurs. Dans ce dossier, instruit par un juge de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille, huit autres personnes ont été mises en examen pour abus de bien sociaux, blanchiment aggravé, extorsion de fonds en bande organisée ou association de malfaiteurs, selon les cas. Quatre d’entre elles ont été écrouées, dont la compagne de Jacques Mariani.

« Juge revanchard »

Vendredi, dans une lettre transmise à France-Soir par l’intermédiaire de l’un de ses avocats, Jacques Mariani s’insurge avec virulence – et non sans un certain lyrisme – contre les pratiques du magistrat instructeur. Charles Duchaine, en effet, est le juge qui a instruit, à Bastia, l’affaire Marcelli, du nom de deux frères assassinés en août 2001 en Haute-Corse. Crimes imputés par ce magistrat à cinq hommes réputés proches de la Brise de mer, dont Jacques Mariani. Mais, traduits devant la justice, tous ont été acquittés en juillet 2006 au terme de leur détention provisoire. « J’ai été placé en détention pendant six longues années en région parisienne, jeté dans les quartiers de haute sécurité, emmuré vivant dans une cellule de 9 m2, 23 heures sur 24, sans voir ni parler à qui que ce soit ! », se révolte le Corse. « Mais le feuilleton que l’on intitulera “La vengeance d’un petit juge revanchard” va réapparaître aujourd’hui. Oubliant les montagnes corses pour le pôle financier de Marseille, ce monsieur va de nouveau essayer de prendre encore un peu de ma vie sans jamais regretter de s’être trompé sept années plus tôt », écrit encore Mariani. Le Corse fustige la décision du magistrat d’avoir placé sa compagne « atteinte d’une tumeur cérébrale » en détention. Cette dernière, selon les enquêteurs, aurait activement participé aux extorsions de fonds. « Quelque 300.000 euros en liquide ont été déposés sur son compte bancaire », avait assuré à France-Soir une source policière en juin dernier. « Elle n’a eu que le tort d’être ma femme », assure Jacques Mariani dans son courrier.

Visioconférence

Le Corse vient de recevoir une convocation du juge Duchaine. Le 24 juillet, le magistrat devrait lui signifier sa mise en examen dans cette dernière affaire de racket, a appris France-Soir auprès de son défenseur. « Mon client n’aura pas à se déplacer : le juge le recevra par visioconférence ! », raille Me David Metaxas, avocat au barreau de Lyon. Le conseil envisage d’ailleurs de présenter dans les jours qui viennent une requête en récusation du magistrat ainsi qu’une nullité de la procédure – « La mise en examen de mon client est tardive et n’a été décalée que pour nuire aux droits de la défense de M. Mariani. » Et l’avocat d’estimer « qu’il est incompréhensible qu’un juge déjà désavoué par une cour d’assises puisse instruire une nouvelle affaire concernant la même personne, sauf à imaginer que le juge Burgaud puisse à nouveau instruire une affaire concernant les accusés d’Outreau… »

Sandrine Briclot

Edition France Soir du samedi 18 juillet 2009 page 7


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Adelhamid Hakkar, condamné à la perpétuité, espère une libération conditionnelle

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Xavier Beneroso

C’est l’histoire sans fin d’une « longue peine ». Abdelhamid Hakkar, 53 ans, écroué depuis le 2 septembre 1984 pour un vol à main armée et le meurtre d’un policier, collectionne un triste record. Il a passé un quart de siècle entre quatre murs. Embastillé actuellement à Ensisheim, près de Mulhouse, il n’aperçoit toujours pas le moindre signe de libération conditionnelle. Ce détenu, célibataire sans enfants, semble condamné à vie. Un cas rarissime, même pour les « perpétuités » qui finissent toujours par voir s’ouvrir, un jour, les portes de la prison. Aujourd’hui, Hakkar livre son ultime combat judiciaire. Le détenu est sceptique. Comme il l’écrit, le 11 mai dernier, dans une lettre à son avocate, Me Marie-Alix Canu-Bernard : « Je m’épuise à la longue tel le mustang qui tourne perpétuellement en rond dans son enclos et qu’on prive de toute perspective de liberté. » « Qu’est-ce qu’on lui fait payer ? » s’énerve son conseil. Et de préciser le déroulé de son marathon carcéral.

En vingt-cinq années d’emprisonnement, Hakkar a connu près de 45 transferts entre les différents établissements français. Il a été placé au total douze ans à l’isolement – ce qui a valu à la pénitentiaire d’être condamnée par le tribunal administratif. Sans oublier le « mitard », les quartiers disciplinaires, qu’il a fréquentés durant quinze mois. Le paradoxe réside surtout dans le fait que, théoriquement, Abdelhamid Hakkar peut prétendre à la libération conditionnelle depuis maintenant près de neuf ans. Le terme de sa période de sûreté, fixée à seize ans de détention, est écoulé. De manière logique, Hakkar pouvait espérer… Mais le parcours vers la liberté de cette « longue peine » se heurte à un mur.

« La guillotine ? Chiche ! »

Le 31 janvier 2006, Hakkar avait écrit à Pascal Clément, le garde des Sceaux de l’époque. Une missive au vitriol. « Vos centrales sont devenues des annexes des hôpitaux psychiatriques (…) au point de nous amener à vivre au quotidien un remake de Vol au-dessus d’un nid de coucou. On voudrait faire perdre la raison à ceux d’entre nous qui ne l’auraient pas encore perdue qu’on ne n’y prendrait pas autrement. » En guise de conclusion, Hakkar lançait un défi désespéré à l’adresse du ministre. « A choisir la mort lente  que vous m’avez programmée, c’est moi qui vous prends au mot. Chiche : revenez ici avec la guillotine, moi je m’y présenterai. Je ne me résigne pas à mon sort d’enterré vif. » Changement de tête Place Vendôme. Le 9 décembre 2008, Rachida Dati répond à Jack Lang qui s’est mobilisé pour le détenu. La ministre de la Justice botte en touche : « M. Adbelhamid Hakkar n’a fait l’objet d’aucun acharnement judiciaire. » Voire…

Une justice autiste

Cela fait près de quinze ans que le divorce entre la magistrature et le détenu vindicatif a débuté. Le 15 décembre 1995, le Conseil des ministres du Conseil de L’Europe a condamné l’Etat français, considérant que M. Hakkar n’avait pas été jugé dans un délai raisonnable et que surtout, n’ayant pas bénéficié de l’assistance d’un avocat, son procès était inéquitable. Une gifle pour les institutions françaises. La justice a dû à nouveau juger le tueur de policier qui n’a jamais reconnu son crime. Cette victoire, Hakkar la doit d’abord à lui-même. « Qu’est-ce qu’on cherche à lui faire payer, le fait qu’il soit devenu en prison un éminent juriste ? » s’agace une nouvelle fois Me Marie-Alix Canu-Bernard. L’interrogation est justifiée. Car, après avoir infligé un camouflet à la justice française, Hakkar le procédurier a perdu systématiquement son combat pour sa liberté devant les juridictions. A Tarbes en 2006, à Pau en janvier 2007, à Bordeaux en juillet 2008 ; et cette semaine à Toulouse l’avocate a bataillé sans relâche. Une affaire de principe.

« Depuis dix ans, je n’ai pas pris d’honoraires sur ce dossier », glisse-t-elle. Hakkar, lui, cherche à convaincre qu’il possède désormais le profil idéal pour une prochaine réinsertion. Il n’est plus considéré comme un détenu particulièrement signalé depuis 1999. Il rencontre régulièrement un psychologue, possède une attestation d’hébergement, une attestation d’embauche précisant qu’il est détenteur d’un CAP de sollier-moquettiste, un métier du bâtiment. Au bout de plus de deux décennies, la justice va-t-elle entendre Hakkar ? Lui continue d’y croire. Un peu. Juste un peu. Et de citer Alphonse Allais : « Un homme qui sait se rendre heureux avec une simple illusion est infiniment plus malin que celui qui se désespère avec la réalité. »

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Jacques Viguier

Lundi 24 octobre 2005
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La cour d’assises de la Réunion a outrepassé ses pouvoirs

CLICANOO.COM | Publié le 26 juin 2009

Les hauts conseillers de la Cour de cassation n’auront pas eu à chercher bien loin pour prendre leur décision de casser et annuler l’arrêt du 24 février dernier signifiant la fin des poursuites contre Mamodtaky et ses trois coaccusés, ainsi que leur remise en liberté. La raison tient au seul et essentiel article 181, alinéa 4, du code de procédure pénale, comme précisé dans les attendus : “Selon ces textes, la décision de mise en accusation, lorsqu’elle est devenue définitive, couvre, s’il en existe, les vices de procédures.” Or, Mamod Abasse Mamodtaky, Jean-François Crozet, Yohan Babar Ali et Riazhoussen Damdjy ont bien été mis en accusation, soit par le juge d’instruction le 18 décembre 2007, soit par la chambre de l’instruction le 28 mars 2008, décisions donc définitives car non frappées d’appel dans le délai légal ou prises en appel. Les magistrats parisiens ont ensuite raisonné par syllogisme, ce que n’ont pas fait, ou mal fait, leurs collègues réunionnais. C’est en quelque sorte le B-A BA : l’ordonnance de mise en accusation couvre les vices de procédures. Or, les accusés sont bien mis en accusation. Donc, un vice de procédure ne peut être invoqué pour prononcer l’annulation de la procédure.

“La cour a méconnu la portée et le sens des textes”

Sensible aux arguments de la défense, la cour d’assises avait pourtant décidé de contourner le fameux article 181, alinéa 4, du code de procédure pénale, justifiant que l’exception de nullité invoquée par la défense (les investigations hors saisine reprochées au policier directeur d’enquête) ne concernait “pas un acte de procédure, mais une violation de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme.” Ce à quoi la cour de cassation répond de manière tranchante : “En prononçant ainsi, alors qu’en l’état des décisions de mise en accusation précitées, elle ne pouvait que déclarer irrecevable l’exception de nullité, la cour, qui a méconnu le sens et la portée des textes susvisés, a excédé ses pouvoirs.” Les juges réunionnais, comme l’avocat général alors, se sont-ils laissés abuser par l’effet de manche des avocats de la défense invoquant à l’audience l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme sur “le droit à un procès équitable” ? C’est sans doute la première fois que ces ténors du barreau gagnaient autant à évoquer ce texte en pleine cour d’assises… Quoi qu’il en soit, la Cour de cassation conclut son arrêt du 10 juin en renvoyant l’affaire devant la cour d’assises de Paris statuant en premier ressort, “pour qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi” comme le veut la formule. Reste à savoir qui sera présent dans le box des accusés au procès, pas attendu avant le délai d’un an.

Sébastien Gignoux

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Mamodtaky est-il encore à la Réunion ?

CLICANOO.COM | Publié le 26 juin 2009

Les écrits cinglants de la Cour de cassation désavouant la cour d’assises de la Réunion posent une seule question : Mamod Abasse Mamodtaky et les trois autres accusés de la tuerie de Fenoarivo sont-ils encore à la Réunion après leur remise en liberté ? Et accepteront-ils d’être rejugés ?

Mamod Abasse Mamodtaky et les trois autres accusés se présenteront-ils à la cour d’assises de Paris lors du nouveau procès qui ne s’ouvrira pas avant un an ? C’est évidemment la question que se pose la famille Remtoula. Encore plus ces derniers jours. Des rumeurs insistantes font en effet état du départ de la Réunion de Mamod Abasse Mamodtaky et Yohan Babar Ali. Un départ forcément en catimini puisque les deux hommes ne disposent pas de papiers pour voyager et franchir les frontières ou le contrôle de la PAF. Si l’on suit cette logique, ils auraient embarqué clandestinement à bord d’un bateau, le meilleur moyen pour quitter l’île en passant inaperçu, à moins de prendre l’avion avec de faux documents d’identité. Toujours selon ces dires, Mamod Abasse Mamodtaky aurait pris la direction de l’Ouganda, pays où il s’était réfugié en 2004, comme l’en ont attesté les écoutes téléphoniques de la police au moment de l’enquête. Et Madagascar, son pays d’origine ? Trop instable politiquement, estiment plusieurs de ses connaissances. Yohan Babar Ali aurait, lui, pris la direction du Pakistan. Info ou intox ? Difficile de savoir. Mamod Abasse Mamodtaky et son ami peuvent très bien avoir décidé de s’isoler à la Réunion après la décision de cour de cassation. Du reste, ils sont des hommes libres, soumis à aucun contrôle. Et la police n’est plus saisie d’aucune procédure. Aucune consigne de surveillance particulière n’a été donnée par les autorités judiciaires. Quant à Jean-François Crozet et Riazhoussen Damjy, leurs avocats, Me Laurent Payen et Jacques Hoarau, indiquent que leurs vies et leurs moyens de subsistance se trouvent à la Réunion et qu’ils n’ont aucune raison de s’envoler. Mamodtaky est-il encore à la Réunion ? La question a le don d’agacer l’un de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti qui répète que son client a bien le droit de faire ce qu’il veut. Ce qui n’est pas faux.

“Je ne suis pas derrière lui tous les jours “

Interrogée, Me Fernande Anilha-Paul sourit et répond sans détour : “Je ne suis pas derrière lui tous les jours et, puis, je ne l’ai pas revu depuis le mois de mars”. “Je sais qu’il avait demandé des papiers à la préfecture pour rentrer chez lui à Madagascar mais je ne sais pas s’il est parti ou pas, ajoute Me Anilha-Paul. Vous savez, dans cette affaire, il y a beaucoup de rumeurs. Ce que je peux vous dire c’est que celui qui a commandité ce crime n’était pas M. Mamodtaky. Contrairement à ce que certains ont dit, il n’était pas à l’époque l’homme le plus riche de Madagascar”. Une chose est sûre, la fuite éventuelle de Mamod Abasse Mamodtaky représenterait un aveu de culpabilité de la part d’un accusé qui a toujours proclamé son innocence. Autre certitude, son absence dans le box de la cour d’assises de Paris, ou celle d’un des autres complices présumés, braquera une nouvelle fois les projecteurs sur la lourde faute commise par la cour d’assises de la Réunion en faisant avorter le procès et en les remettant en liberté. Juste après la décision de cassation du 10 juin dernier, Me Rémi Boniface, l’un des avocats de la famille Remtoula, a demandé l’arrestation sans délai des quatre accusés en expliquant, jurisprudence à l’appui, que les mandats de dépôt à leur encontre retrouvaient leur plein effet. “Ces gens n’ont toujours pas été arrêtés, déplorait hier Me Boniface. S’ils devenaient introuvables, ce serait ajouter un second fiasco à un premier fiasco. Les magistrats à l’origine de ce désastre supplémentaire n’auront pas de quoi être fiers d’eux.”

Jérôme Talpin

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La justice ne rend pas à Agnelet ses notes énigmatiques

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé, mardi, la restitution à Jean-Maurice Agnelet de cinq ouvrages de La Pléiade, qui ont sûrement étayé la conviction des jurés dans la culpabilité de l’ancien avocat dans l’assassinat d’Agnès Le Roux

Jean-Maurice Agnelet avait obtenu un non-lieu en 1985.

Photo Jean-Eric Ely

Retrouvez – tous nos articles sur l’affaire Agnès Le Roux

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé, mardi, la restitution à Jean-Maurice Agnelet de cinq ouvrages de La Pléiade, placés sous scellé judiciaire depuis le 19 septembre 1979. Ces livres-là sont d’importantes pièces à conviction qui ont sûrement étayé la conviction des jurés dans la culpabilité de l’ancien avocat.

Condamné par la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône, le 11 octobre 2007, à vingt ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’Agnès Le Roux, l’héritière d’un célébre casino niçois, disparue lors du week-end de la Toussaint 1977, l’ancien avocat a aussitôt déposé un pourvoi en cassation.

Toute personne dispose de six mois, à compter de la date où le dossier est définitivement clos, pour réclamer la restitution des objets saisis durant l’enquête. A l’exception de ceux qui sont interdits ou présentent un danger (armes, stupéfiants notamment)… Dans cette affaire débutée il y a 31 ans, la clôture est intervenue avec le rejet par la Cour de cassation, le 15 octobre 2008, du pourvoi déposé par Jean-Maurice Agnelet contre sa condamnation.

Pourquoi vouloir récupérer ces cinq tomes de La Pléïade ? “C’est son bien, il est normal qu’il le réclame“, indique son défenseur, François Saint-Pierre. Lorsqu’il venait plaider à la cour d’appel d’Aix, Me Agnelet avait pour manie d’acheter un opus de La Pléiade qu’il annotait de la date, du nom de l’affaire, éventuellement la chambre devant laquelle elle avait été plaidée.

Cinq volumes dérogeaient à cette règle et font explicitement référence au Palais de la Méditerranée-Palais Vénitien, sous le sigle PM/PV. L’avocat-amant d’Agnès Le Roux avait poussé celle-ci à trahir sa mère, Renée Le Roux, pour permettre la prise de contrôle de l’établissement par un concurrent, Jean-Dominique Fratoni. Une trahison rémunérée – environ deux millions de francs.
Une trahison dont l’accusation retrouve le scénario caché dans les annotations des livres de La Pléïade.

Le premier, Montaigne Oeuvres complètes, porte l’inscription “17 mai 1977-Genève-PM/PV- amitiés“. La veille, une partie de l’argent de Fratoni, a été versée sur les comptes suisses d’Agnès. Sur André Gide Journal, figure “30 juin 1977-sécurité PM/PV“. C’est le jour de l’assemblée générale du casino au cours de laquelle la fille a voté contre sa mère, assurant le versement de la deuxième partie de la rémunération promise par Fratoni.

Sur Rimbaud, Oeuvres complètes, on lit “le 7 octobre 1977- le bateau ivre- classement dossiers PM/PV“. C’est le jour de l’hospitalisation d’Agnès Le Roux pour une seconde tentative de suicide. Le cinquième tome Hemingway, tomes 1 et 2 conclut cette étonnante série : “mercredi 2 novembre 1977, reclassement dossiers PM/PV Liberté“. Agnès a disparu entre le 27 octobre et le 2 novembre. “Liberté” a toujours résonné aux yeux de l’accusation, comme la peuve que Jean-Maurice Agnelet sait que sa maîtresse est morte et qu’il va disposer de la totalité du pactole de Fratoni.

“Le parquet général d’Aix refuse de rendre ces livres, selon François Saint-Pierre, car j’ai saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme et si la France est condamnée, il faudra organiser un troisième procès”. Pour justifier son refus, la cour d’appel a estimé que les bouquins, saisis à Cantaron (Alpes-Maritimes), appartiennent en réalité à l’ex-épouse de Jean-Maurice Agnelet, celui-ci ayant en 1979 quitté le domicile conjugal.

Une seconde requête en restitution vient d’être déposée pour tenter de récupérer des ordinateurs saisis, en 2000, au domicile de Jean-Maurice Agnelet, à Chambéry. Toujours incarcéré à la prison de Luynes à Aix-en-Provence, l’ancien avocat, âgé de 71 ans, devrait être prochainement transféré en centrale ou en centre de détention.

Luc Leroux (lleroux@laprovence-presse.fr

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