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Trois lycéens ont été condamnés mardi soir à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir taggué des inscriptions racistes sur la future Grande mosquée de Saint-Etienne.
Le procureur de la République de Saint-Etienne, Jacques Pin, avait requis neuf mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve à l’égard de ces jeunes proches de l’extrême droite, originaires d’Auvergne, d’Aquitaine et des Pays de la Loire, jusqu’alors inconnus des services de police.
Agés de 18 à 20 ans, tous trois inscrits dans le même lycée technique et professionnel de Saint-Etienne, les prévenus ont reconnu être les auteurs des inscriptions à caractère raciste et antimusulman tagguées dans la nuit du 7 au 8 février sur les murs extérieurs de la future mosquée. On pouvait notamment y lire “pas d’arabes ici”, “sales nègres on vous aura”, “Heil Hitler” ou “WP” (White Power), au milieu de croix celtiques et de croix gammées.
Les trois lycéens ont toutefois exprimé des “regrets” et des “excuses”, mettant leurs actes sur compte d’un concours de circonstances: le fait qu’ils aient été alcoolisés ce soir là, une récente agression par des personnes d’origine étrangère qui a conduit un de leur camarade de classe à l’hôpital, des tags sur la cathédrale de Clermont-Ferrand et la colère née de la consultation de sites internet “anti-Français”.
Selon leur avocate, Me Valérie Drouaud, “ils paient déjà très cher leurs actes, car ils risquent de ne pas pouvoir réintégrer leur établissement scolaire et donc poursuivre leur formation qui n’existe nulle part ailleurs en France”, celle d’armurier.
Le représentant du parquet a pour sa part dénoncé un “amalgame imbécile” entre les slogans anti-musulmans et ceux d’inspiration hitlérienne écrits sur les murs du futur lieu de culte.
Les parties civiles (LDH, SOS Racisme, Association socio-culturelle marocaine de Saint-Etienne et le Conseil régional du culte musulman) se sont vus attribuer par le tribunal plus de 13.000 euros de réparation du préjudice matériel et moral.
Leurs avocats ont déploré une “dégradation de lieu de culte” et une “incitation à la haine raciale” qui, selon eux, “découlent de la banalisation et de la recrudescence de l’idéologie d’extrême droite, notamment à travers internet”.
Des perquisitions aux domiciles des prévenus avaient permis de découvrir divers accessoires (livre, magazine, insigne, uniforme) montrant une fascination de leur part pour la mouvance néo-nazie. AP
58 patients ont contracté une maladie nosocomiale entre 1988 et 1993. Selon l’avocat des victimes, la clinique est “le symbole de presque tout ce qu’il ne faut pas faire en matière de ‘médecine business'”.
La Clinique générale du sport à Paris
Il aura fallu 20 ans à la justice pour faire comparaître trois chirurgiens de la Clinique du sport à Paris, dont le procès s’ouvre mardi 6 octobre. Les chirurgiens, dont l’ancien directeur de la clinique, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, pour “blessures involontaires” et “tromperie“. Le procès se poursuivra jusqu’au 28 octobre.
A l’origine de l’affaire, l’opération de 58 patients, entre 1988 et 1993, qui ont contracté une maladie nosocomiale, une maladie souvent liée à des problèmes d’hygiène.
Une quarantaine de victimes se sont constituées parties civiles.
Une bactérie dans le réseau d’eau
Pendant cinq ans, ces patients opérés du rachis lombaire ou cervical à la Clinique du sport ont été contaminés par la bactérie xenopie qui se trouvait dans le réseau d’eau, a-t-on appris de source judiciaire. Selon le secrétariat d’Etat à la Santé, dans un communiqué datant de 1997, la clinique avait été informée, dès septembre 1989, d’un risque de contamination par la bactérie. Aucune mesure ne semblant avoir été prise avant mai 1993, le secrétariat d’Etat à la santé avait saisi le conseil régional de l’Ordre des médecins.
Les médecins sont mis en cause pour avoir réutilisé des kits d’intervention à usage unique et pour des carences dans le protocole de stérilisation des instruments chirurgicaux.
L’ex-directeur de la Clinique du Sport est également poursuivi pour avoir attendu plusieurs années avant de prendre les mesures destinées à stopper la contamination.
“Toutes les précautions sanitaires ont été prises”
Les prévenus contestent les accusations, et ne doutent pas de “sortir la tête haute de cette histoire”, assure Me Olivier Leclere, avocat du Dr Pierre Sagnet, directeur de l’établissement à l’époque des faits.
“Au regard des connaissances et des pratiques de l’époque, toutes les précautions sanitaires ont été prises”, argumente-t-il en soulignant le “paradoxe” de voir poursuivis les médecins à titre individuel et non la clinique, au titre de personne morale, comme organisatrice du protocole sanitaire.
“Un chirurgien est-il responsable de la qualité du réseau d’eau de la clinique qui l’emploie? Non, à l’évidence”, insiste Me Xavier Flécheux, avocat de Didier Bornert, l’un des médecins ayant opéré les patients contaminés, comme ses co-prévenus les Drs Sagnet et Patrick Béraud.
Un avant et un après
“C’est le symbole de presque tout ce qu’il ne faut pas faire en matière de ‘médecine business’ et le point de départ de la mise en lumière des maladies nosocomiales dans l’opinion publique”, estime Me Patrick de la Grange, qui défend les intérêts de plusieurs victimes.
“C’est le plus gros scandale français en matière de maladie nosocomiale. Il y a eu un avant et un après Clinique du sport”, observe Alain-Michel Ceretti, époux de l’une des victimes.
L’association qu’il a fondée dans la foulée de cette affaire, baptisée “le Lien”, est devenue le fer de lance de la bataille contre les infections contractées à l’hôpital qui ont fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs évolutions réglementaires et législatives.
En 1997, une information judiciaire a été ouverte et la saisine a été étendue au fil des années pour appréhender l’ensemble des victimes. Sur les cinq mises en examen, la juge Sophie Clément avait prononcé un non-lieu, en 2008, en faveur d’un médecin de cette clinique réputée et d’un biologiste qui étaient également poursuivis.
(Nouvelobs.com)
- La lutte contre les infections nosocomiales par le ministère de la Santé
- L’infection nosocomiale sur le site du CHU de Nice
- Hygiène hospitalière et infections nosocomiales
- Association Le Lien (aide aux victimes d’infections contractées dans une clinique ou un hôpital)
- L’infection nosocomiale sur wikipédia
- La clinique du sport
Crédit Photo : TF1/LCI
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Un père de famille de 28 ans avait franchi la clôture de l’école élémentaire de Bonneuil-sur-Marne, empoigné, insulté et frappé un instituteur.
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Le tribunal a aussi condamné le prévenu à une amende de 750 euros avec sursis.
– le 02/10/2009 – 10h54
Le 26 mars dernier, LCI.fr vous révélait l’affaire grâce à une alerte d’internaute (relire l’article). Le père de famille de 28 ans, qui avait agressé un instituteur dans la cour d’une école à Bonneuil-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, a été condamné vendredi à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Créteil. Le tribunal a aussi condamné le prévenu, absent à l’énoncé du jugement tout comme la victime, à une amende de 750 euros avec sursis.
Les faits s’étaient produits le 26 mars à l’école Eugénie-Cotton, un établissement classé en zone d’éducation prioritaire. L’instituteur de 28 ans, enseignant en CP, surveillait la récréation quand un homme l’avait interpellé “assez vulgairement” à travers la clôture. Il avait expliqué à l’audience, le 18 septembre, que, ne sachant pas qu’il s’agissait du père d’un élève de CE1, il l’avait tout d’abord “ignoré” avant de lui dire de prendre un rendez-vous.
“Faits d’une extrême gravité”
L’homme, père de quatre enfants, avait alors franchi la clôture et empoigné l’instituteur, tout en l’insultant. Malgré l’arrivée d’autres enseignants, il était parvenu à porter un coup au visage de l’instituteur. Le prévenu, qui a entièrement reconnu les faits, avait évoqué à l’audience des “problèmes” que son fils aurait eu avec des élèves plus âgés quelque temps avant. Après un rendez-vous avec la maîtresse, il avait eu le sentiment que sa demande d’explication “n’avait pas été prise en compte”.
Voyant son fils pleurer ce jour-là dans la cour, à la suite d’une punition, il s’était “énervé“. “Des circonstances de ma vie font que j’ai craqué“, avait-il dit pour expliquer son geste. Le ministère public, parlant de faits “d’une extrême gravité” survenus dans l’enceinte de l’école, “le lieu où on fabrique nos enfants, un sanctuaire et (qui) doit le rester“, avait requis une “sanction exemplaire” de 12 mois de prison avec sursis et une amende de 1.200 euros.
(D’après agence)
Par Poste de veille le 30 septembre 2009
La décision du tribunal est fondée sur le droit de “manifester” ses croyances. Comme l’islam englobe la totalité des aspects de la vie, la “manifestation” des croyances des musulmans ne peut mener qu’à l’islamisation complète de la société, un accommodement à la fois. Tout comme le voile, les demandes de salles dédiées à la prière musulmane dans les édifices publics témoignent de l’offensive de l’islam militant.
Une école devra offrir une salle de prière aux étudiants musulmans
Un tribunal de Berlin a jugé mardi qu’un lycée municipal devait fournir une salle de prière aux étudiants musulmans, sinon il porterait atteinte au droit à la liberté de religion garanti par l’Allemagne.
Statuant sur une poursuite intentée par un étudiant musulman de 16 ans, le tribunal administratif de Berlin a déclaré que la Constitution garantit « non seulement la liberté de croire ou de ne pas croire dans son for intérieur, mais aussi la liberté de manifester cette conviction. »
S’appuyant sur l’expertise d’un savant de l’islam, le tribunal a statué que les heures précises de prière avaient une grande importance pour les musulmans ; par conséquent, « on ne devrait pas s’attendre à ce qu’un musulman dévot prie seulement en dehors des heures de classe. »
Cette décision ne s’applique qu’à l’étudiant en cause, et peut être appelée. Jens Stiller, porte-parole du département responsable des écoles, a dit, sans plus de précisions, que la ville envisageait d’autres « mesures juridiques ».
Source : AP Traduction Bivouac-ID
Il a instauré la terreur dans son service. La société de transport et de fret DHL ainsi que l’un de ses cadres dirigeants comparaissent cet après-midi devant le tribunal de grande instance de Lyon pour « harcèlement moral » sur plusieurs employés du site de Vénissieux. Ce procès devrait être particulièrement suivi alors que les suicides liés aux conditions de travail chez France Télécom viennent d’être mis au grand jour.
C’est le procureur de la République de Lyon, alerté par l’inspection du travail, qui a décidé de renvoyer l’affaire de DHL en correctionnelle. Une procédure assez rare puisque ce genre de litiges se règle la plupart du temps devant les prud’hommes. Depuis 2002, ce service dédié à l’envoi de colis vers l’Europe fait l’objet de méthodes de management pour le moins contestées.
Dans une enquête indépendante demandée par les délégués du personnel, les femmes du bureau expliquent être appelées et traitées comme des « femelles ». « C’est plus qu’une affaire de personne. C’est une méthode cautionnée par DHL qui a engendré des problèmes de dépression et des démissions », indique l’avocat des parties civiles Alain Duflot. Outre le comité d’entreprise de DHL et la CGT-Vénissieux, seulement trois salariées se sont portées partie civile. « Il y a comme une chape de plomb sur la société. Les victimes ne préfèrent pas réagir», relève l’avocat. W
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Deux médecins ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Moulins à de la prison ferme pour homicide involontaire après le décès d’un patient grièvement brûlé.
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L’homme avait agonisé cinq jours durant avant d’être évacuée aux urgences de l’hôpital de Moulins – mais trop tard pour le sauver.
Crédit Photo : TF1
Image d’archives
le 17/09/2009 – 07h31
Mis à jour le 17/09/2009 – 07h35
Le 31 juillet 2004, Patrice Canonne, un ouvrier de 40 ans, avait été admis à la clinique Saint-Odilon de Moulins après un accident du travail, alors qu’il posait un revêtement dans la piscine de rééducation de l’établissement. Sous l’effet d’un chalumeau, les émanations du pot de colle avaient provoqué une explosion le brûlant grièvement aux jambes et aux bras. La victime avait agonisé cinq jours durant avant d’être évacuée aux urgences de l’hôpital de Moulins, alors que, selon les experts, elle aurait dû être immédiatement prise en charge dans un centre de grands brûlés, vu l’étendue des brûlures.
Les deux médecins qui l’ont soigné, le Dr Jean-Paul Briat, 66 ans, spécialiste en chirurgie digestive, et le Dr Philippe Dumontier, un orthopédiste de 58 ans, ont été respectivement condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Moulins à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et trois ans de prison dont deux ans avec sursis. Le procureur avait requis pour chacun d’eux un an avec sursis et 20.000 euros d’amende. Au cours de l’audience, le Dr Briat, qui avait prescrit de la morphine, a reconnu “sans doute un défaut de coordination” avec son collègue.
Une “médecine à deux vitesses”
La clinique a été condamnée en tant que personne morale à 20.000 euros d’amende pour “manquement aux règles d’hygiène et de sécurité“. L’employeur de la victime a écopé pour sa part de 10.000 euros d’amende.
La famille avait exprimé son inquiétude au personnel médical dans les jours suivant le drame, alors que la température du blessé qui peinait à respirer était montée jusqu’à 41°, mais n’avait pas pu rencontrer les médecins. Lors de l’audience, l’avocate de la famille, Me Mercier-Rayet, avait dénoncé une médecine à deux vitesses, estimant que “s’il n’avait pas été un simple ouvrier, il aurait certainement eu droit à plus d’attention“.
Les deux médecins ont annoncé leur décision de faire appel.
D’après agence
Crédit Photo : LCI
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Le père poursuivi pour avoir agressé un maire, faute d’avoir obtenu une place en crèche, a été condamné par la cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis.
– le 16/09/2009 – 15h58
Mis à jour le 16/09/2009 – 16h10
Un père de famille poursuivi pour avoir agressé il y a un an le maire de Vincennes dans le Val-de-Marne, faute d’avoir obtenu une place en crèche, a été condamné mercredi par la cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis, soit la même peine qu’en première instance. A l’audience du 24 juin, le ministère public avait requis 12 mois d’emprisonnement, dont six ferme.
Sans antécédent judiciaire, ce père de famille de 34 ans avait été condamné le 9 février 2009 à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Créteil, ainsi qu’à 3.000 euros de dommages et intérêts au maire, Laurent Lafon et 2.000 euros à la ville de Vincennes. Mais le parquet avait fait appel.
“Un moment d’égarement”
L’histoire remonte au 14 novembre 2008. Ce père de deux enfants était venu avec son épouse rencontrer M. Lafon, également conseiller régional d’Ile-de-France, pour lui demander une place en crèche pour leur bébé de six mois. Devant les explications de l’édile qui leur disait qu’il ne pouvait pas répondre favorablement à leur demande – le couple était 37e sur la liste d’attente – le ton était monté.
Refusant de quitter le bureau du maire tant qu’il n’aurait pas obtenu satisfaction, le père s’était énervé et avait frappé M. Lafon, avant d’être ceinturé par un fonctionnaire de la ville. L’élu s’était vu reconnaître dix jours d’incapacité totale de travail (ITT). Dans son arrêt, la chambre 2-8 de la cour d’appel a considéré que c’était “à juste titre que le tribunal avait relevé le caractère exceptionnel de l’agression commise dans un moment d’égarement par ce prévenu normalement intégré dans la société”.
(D’après agence
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