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Premier procès des violences de Villiers-le-Bel

Dix personnes comparaissent jeudi et vendredi à Pontoise pour des jets de projectiles contre la police au cours des émeutes de novembre 2007.

© Reuters Pascal Rossignol

Un procès sous haute tension s’ouvre jeudi à Pontoise : le premier consacré aux violences qui ont éclaté à Villiers-le-Bel, dans le Val-d’Oise, en novembre 2007. Dix jeunes, tous majeurs, comparaissent libres sous contrôle judiciaire devant le tribunal correctionnel pour “violences volontaires”. Ils sont soupçonnés d’être les auteurs des jets de pierre et de bouteilles, qui avaient touché légèrement 45 policiers (essentiellement des CRS).

Plusieurs circonstances aggravantes ont été retenues, les faits ayant été commis avec armes, sur des fonctionnaires de police, en réunion. Les prévenus, qui devront faire face à certains des 31 policiers qui se sont constitués parties civiles, encourent jusqu’à sept ans de prison.

Un an et demi après ce soulèvement, la tension est palpable entre les jeunes et les forces de l’ordre. Ecoutez le reportage d’Emilie Denêtre :

Un autre procès est attendu, celui sur les tirs par arme à feu sur les forces de l’ordre. Le parquet a requis le renvoi devant la cour d’assises des cinq mis en examen dans ce dossier. La juge devrait rendre son ordonnance de mise en accusation “d’ici la mi-juillet”, selon une source judiciaire, et le procès devrait avoir lieu fin 2009.

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents dans une collision entre leur mini-moto et une voiture de police à Villiers-le-Bel avait provoqué une série de violences entre jeunes et forces de l’ordre.

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Villiers-Le-Bel – Au procès, la police parle d’émeutes “très organisées”

Le véhicule de police impliqué dans un accident avec un deux-roues à Villiers-le-Bel

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Crédit Photo : TF1/LCI

Image d’archives

Au procès, la police parle d’émeutes “très organisées”

  • Des jeunes jugés pour jets de projectiles contre les forces de l’ordre à Villiers-le-Bel en 2007 ont reconnu jeudi avoir participé à ces émeutes.

  • 5 personnes ont en outre été renvoyées jeudi aux assises pour des tirs contre les policiers le même jour.

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police avait provoqué deux jours de violences à Villiers-le-Bel. Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d’armes à feu et des jets de pierres et de bouteilles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits. Depuis jeudi matin et jusqu’à vendredi, dans un tribunal sous haute surveillance policière, dix prévenus comparaissent libres, sous contrôle judiciaire uniquement, pour les jets de projectiles sur des fonctionnaires de police, avec armes, en réunion, avec guet-apens. C’est le premier procès consacré aux violences de Villiers-le-Bel. L’enquête principale sur les tirs contre la police donnera lieu à un autre procès, aux assises, probablement fin 2009.

Si les émeutiers étaient “plus de 200“, selon un policier entendu comme témoin, ils ne sont que dix, tous majeurs, à être poursuivi devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, Nicolas Alexandre a reconnu avoir “jeté des cailloux comme tous les jeunes” et regrette “d’avoir participé à tout ça“. De même Abdelakder Daoud et Yassine Mouaddan ont reconnu les jets de pierre. Au cours de l’instruction, ce dernier avait résumé l’état d’esprit des jeunes face à la police : “Ils ont tué nos frères, il faut les fumer“. Stéphane Farade, lui, a nié en bloc : “Je n’étais pas là, je n’ai rien fait“. Au cours de l’enquête, il avait pourtant reconnu avoir “jeté des cailloux pour ne pas passer pour une poule mouillée, un bouffon”. “Tout le monde était fier d’avoir blessé autant de policiers“, avait-il ajouté avant de revenir sur des propos lâchés, selon lui, “sous la pression policière“. Comme lui, à l’audience, tous les prévenus qui avaient donné des noms au cours de l’instruction sont systématiquement revenus sur leurs déclarations, au grand dam de la présidente Marie-Claire Maier.

Un “mur humain de 250 personnes“

Plus tôt, au cours de l’audience, Thierry Aubry, capitaine de police à la PJ de Versailles a souligné l’extrême organisation des “émeutes“. Avec la “constitution de groupes et de secteurs“, des “lampadaires cassés” pour plonger les quartiers dans le noir, l’organisation de “guet-apens” et l’écoute du “trafic radio de la police” pour anticiper les mouvements des CRS. “Les émeutes de 2005 étaient beaucoup plus improvisées. C’est la première fois qu’on voit autant de policiers blessés sur un si petit périmètre“, a-t-il affirmé, faisant état de “plus de 200 émeutiers“.

Gilbert Siniscalco, chef d’une unité de 40 CRS présente à Villiers, a décrit le “mur humain de 250 personnes” auquel ses hommes ont fait face, “avec des individus qui venaient au contact pour essayer d’extirper un policier avec la volonté de le lyncher“. “Un fonctionnaire encerclé par des émeutiers a sorti son arme, a pointé les casseurs et ça n’a eu aucun effet“, a-t-il expliqué. “Comment va-t-on juger ces dix là alors que 250 ont commis les mêmes faits“, a demandé Me Jean-Christophe Tymozko, avocat d’un prévenus, ajoutant : “Le risque c’est qu’ils prennent pour les autres“. “Le problème c’est qu’il est très difficile de réunir des preuves dans ce genre d’affaires c’est pour ça qu’ils ne sont que dix“, a réagi un responsable de la police du Val-d’Oise sous couvert d’anonymat. Les prévenus encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
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5 personnes renvoyées aux assises pour des tirs contre les policiers

La juge d’instruction chargée de l’enquête sur des tirs par arme à feu contre les force de l’ordre à Villiers-le-Bel en novembre 2007 a décidé de renvoyer cinq personnes devant la cours d’assises de Pontoise, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Le dossier qui concerne les tirs par arme à feu perpétrés à Villiers-le-Bel est distinct de celui consacré aux jets de pierre contre les forces de l’ordre avec guet-apens, en réunion, pour lequel dix prévenus comparaissent devant le tribunal de Pontoise depuis jeudi et jusqu’à vendredi. Dans le volet sur les tirs contre les policiers, quatre jeunes qui sont en détention provisoire depuis février 2008 sont renvoyés devant la cour d’assises pour tentative d’homicide volontaire sur forces de police en bande organisée et un cinquième, laissé libre à l’issue d’un an de détention, pour complicité, a annoncé à l’AFP la procureure de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry.

(D’après agence)

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Villiers-le-Bel : jusqu’à trois ans de prison requis

NOUVELOBS.COM | 03.07.2009 | 17:06

Dix prévenus comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Le procureur a noté le caractère “prémédité” des émeutes.

Photo prise le 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel

Photo prise le 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel

(c) Reuters

Douze mois de prison avec du sursis à trois ans de prison ferme : voilà ce que le procureur a requis vendredi 3 juillet à l’encontre des dix prévenus qui comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007.
Le procureur Emmanuel Gerard a requis une peine de 12 mois de prison assortie “d’un sursis large” à l’encontre du seul prévenu dont le casier judiciaire est vierge. Il a requis une peine de trois ans de prison avec mandat de dépôt contre trois des prévenus qui sont en récidive légale.
Le ministère public a requis des peines allant de 12 mois de prison ferme à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l’encontre des six autres prévenus.

“Volonté de tuer”

Depuis jeudi matin, les dix prévenus comparaissent libres, sous contrôle judiciaire, pour les jets de projectiles sur des policiers, avec armes, en réunion, avec guet-apens, commis à Villiers-le-Bel en novembre 2007 lors des violences qui avaient éclaté après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.
Les prévenus encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
“Il y a la volonté de tuer de la part de personnes qui ont prémédité leur action”, a déclaré le procureur en insistant à plusieurs reprises sur les “guet-apens” qui ont été tendus à la police.
“Je ne vois pas le rapport entre un accident de la circulation et le fait d’incendier une école, ça m’échappe”, a-t-il dit alors que l’incendie d’une école à Villiers-le-Bel lors des violences fait partie d’une autre procédure que celle pour laquelle comparaissent les dix prévenus depuis jeudi.

Tee-shirt contre uniforme

Le procureur s’est ensuite tourné vers les policiers qui se sont constitués parties civiles pour leur dire: “je vous remercie tous de ne pas avoir fait usage de vos armes, c’est un courage extraordinaire”.
“Il y en a qui ont choisi de porter des tee-shirt avec écrit ‘nique la police’ ou ‘nique ta mère’. D’autres ont choisi de porter un képi et l’uniforme de la police aux couleurs de la République française”, a-t-il ajouté au moment d’évoquer l’opposition entre certains jeunes des quartiers et les forces de l’ordre.

(Nouvelobs.com)

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Ryan, 8 ans, convoqué au tribunal pour "conduite à vitesse excessive"

Le Post tian – LePost

Les faits se sont déroulés le 22 juillet 2008, à Plaisir, dans les Yvelines.

Ce jour-là, Ryan, 7 ans, circule sur son vélo.

En traversant sur un passage piéton, il se fait renverser par une voiture.

Ryan est légèrement blessé.

Quelques jours après cet accrochage, le papa de Ryan reçoit une lettre du ministère public.

Un courrier qui précise que Ryan est poursuivi pour « conduite à vitesse excessive eu égard aux circonstances, article R. 413-17 du Code de la route ».

Et le 5 juin dernier, l’enfant, aujourd’hui âgé de 8 ans a été convoqué au tribunal en même temps que l’automobiliste.

Selon le Canard Enchaîné qui révèle l’affaire,  l’avocate de Ryan a obtenu un report de l’audience devant la juridiction de proximité qui dépend du tribunal de grande instance de Versailles, au 18 septembre prochain.

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Discrimination: la condamnation d'Adecco et Garnier confirmée en cassation

AP

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé les dispositions de l’arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant les laboratoires Garnier, la société de travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon (ex-Districom) à 30.000 euros d’amende chacun pour discrimination raciale à l’occasion du recrutement de démonstratrices en 2000. Elle a en revanche partiellement cassé cette décision sur des dispositions civiles, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

Les motivations de l’arrêt de la chambre criminelle ne seront pas disponibles avant une quinzaine de jours.

La Cour a également confirmé mardi la condamnation de la directrice adjointe de Districom à l’époque des faits, Thérèse Coulange, à trois mois d’emprisonnement avec sursis.

Le 6 juillet 2007, la cour d’appel de Paris avait par ailleurs relaxé Laurent Dubois, ancien directeur général des laboratoires Garnier, et Jacques Delsaut, directeur commercial d’Adecco, relaxes qui n’avaient pas été contestées en cassation. En première instance, Adecco, sa filiale Districom et Garnier avaient été relaxés par le tribunal correctionnel, mais le parquet et SOS-Racisme, à l’origine de cette affaire, avaient fait appel.

La cour d’appel avait requalifié les faits de refus d’embauche en raison de critères discriminatoires en subordination d’une offre d’emploi à une condition discriminatoire, l’un des alinéa de l’article 225-2 du code pénal concernant la discrimination raciale.

L’affaire a été lancée par une plainte de l’association SOS-Racisme qui avait produit un fax du 12 juillet 2000 envoyé à des agences d’intérim par Mme Coulange, employée de Districom, une filiale d’Adecco chargée de monter des opérations promotionnelles. Y était détaillé le profil des hôtesses recherchées par le groupe L’Oréal pour faire la démonstration de ses nouveaux produits de la ligne “Fructis Style”: 18-22 ans, taille de vêtement 38 à 42, BBR. Ce dernier code signifierait en fait “bleu, blanc, rouge” pour exclure les candidates de couleur.

“C’est une très grand victoire pour le combat contre la discrimination”, s’est félicité le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas. Cet arrêt “permet de faire sanctionner toute une chaîne de responsabilité dans la discrimination, du donneur d’ordre L’Oréal aux exécutants d’Adecco et de Districom”, a-t-il ajouté, soulignant que “les ordres oraux de discrimination n’échappent pas à la sanction, même si la traduction écrite a eu lieu chez Adecco”. AP

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Carrefour poursuit un ex-vigile en diffamation

NOUVELOBS.COM | 24.06.2009 | 11:52

L’agent de sécurité avait porté plainte pour avoir été traité de “sale noir” par un membre du ministère de l’Immigration. Le magasin estime que l’évocation de cette affaire lui a fait du tort.

(Reuters)

(Reuters)

Un ex-agent de sécurité dans un magasin Carrefour est jugé, ce mercredi 24 juin, après avoir porté plainte pour diffamation et injure à caractère racial contre un haut-fonctionnaire du ministère de l’Immigration. Il est aujourd’hui poursuivi par l’enseigne de grande distribution qui l’accuse de lui avoir fait du tort en évoquant cette affaire par voie de presse.
Retour à l’origine de l’affaire. Le 26 avril 2008, Pierre-Damien Kitenge, vigile au magasin Carrefour du centre commercial Bercy 2 (Val-de-Marne), porte plainte contre Gautier Béranger, collaborateur du secrétaire général du ministère de l’Immigration. Celui-ci lui aurait lancé, alors qu’une caissière avait demandé au vigile de vérifier les papiers du client qui voulait payer par chèque : “Monsieur, vous n’avez pas le droit de toucher mes papiers. Sale noir, je vous connais, vous êtes sans-papiers (…). Vous ne savez pas qui je suis, vous pouvez faire une croix sur votre carrière”, rapporte mardi le site Mediapart. SOS Racisme porte plainte à son tour contre X pour subornation de témoins. L’association s’étonne “de l’atmosphère pour le moins pesante qui a conduit à ce que, dans un des plus grands supermarchés de France, personne n’ait rien vu ni rien entendu”. Pierre-Damien Kitenge rapporte en effet qu’il a fallu “attendre la parution d’un article du Canard enchaîné éventant l’affaire pour que mon activité soit rétablie”. Il avait été, selon lui, “mis à l’écart” et rapporte que le directeur du magasin lui aurait demandé de retirer sa plainte.

100.000 euros réclamés

Au bout de trois mois, la justice classe les deux plaintes sans suite. Mais l’affaire judiciaire ne s’arrête pas là. Pierre-Damien Kitenge, qui a perdu son emploi dans ce laps de temps, est à son tour poursuivi par Carrefour pour avoir évoqué son histoire dans une interview au magazine Entrevue. “Carrefour fait pression sur les salariés pour que personne ne témoigne”, déclare notamment l’ex-vigile avant d’ajouter que le directeur de l’établissement lui aurait promis un emploi stable en échange du retrait de sa plainte et qu’il a “reçu trois appels anonymes insultants. C’étaient des menaces me demandant de retirer ma plainte”. La multinationale estime que ces propos “portent incontestablement atteinte à [son] honneur et à [sa] considération”. L’enseigne exige 100.000 euros de dédommagement, en plus de la publication d’un communiqué en couverture de la revue et de 7.000 euros de frais de justice. C’est l’affaire qui est examinée ce mardi par le tribunal de Nanterre.
(nouvelobs.com)

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Irradiés nucléaires: la justice rejette les demandes d'indemnisation

De Jean-Louis PANY –

PARIS (AFP) — La justice a invoqué vendredi des raisons de procédure pour rejeter les demandes d’indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, au moment où le gouvernement admet pourtant enfin sa responsabilité dans le drame.

La cour d’appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date de création de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénales (Civi).

Pour d’autres cas, notamment l’un d’entre eux dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983/1984, la cour a jugé que l’ancien soldat n’aurait pas dû s’adresser à la Civi mais à une juridiction compétente “pour les victimes d’accidents de travail ou de service”.

En l’occurrence, l’ancien soldat aurait donc dû porter plainte devant un “tribunal des pensions militaires”.

Ces arguments juridiques n’ont pas été bien accueillis par ceux qui militent depuis des années pour que, comme les victimes de l’amiante, ces anciens soldats, ou leur héritiers, soient enfin indemnisés.

Car sur les douze, victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants.

“Nous accueillons ce jugement scandaleux avec un sentiment de colère”, dit Michel Verger, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).

“Les salariés sont indemnisés pour la plupart d’entre eux, et les militaires, eux, sont laissés de côté, c’est inadmissible”, renchérit Me François Lafforgue, qui défendait les douze.

L’incompréhension est d’autant plus forte que le rejet survient cinq jours avant que ne soit présenté, le 27 mai en Conseil des ministres, un plan d’indemnisation, doté de 10 millions d’euros en 2009, pour ces soldats tombés malades après avoir participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l’armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.

En annonçant ce plan en mars, le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait quand même assuré que l’Etat avait conduit les essais “en appliquant les plus strictes consignes de sécurité”, une affirmation contredite à l’audience par des descriptions de parties de pêche dans des lagons polynésiens irradiés ou de missions sur les sites de tir algériens en simple uniforme de coton.

Quoi qu’il en soit, après les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou le Canada, la France reconnaît sa responsabilité dans les cancers qu’ont pu contracter, selon Hervé Morin, “quelques centaines” de personnes.

Potentiellement, environ 150.000 personnes sont au total menacées, travailleurs civils ou militaires ayant participé aux essais, sans compter les populations locales.

Le plan d’indemnisation est loin de satisfaire l’Aven, à commencer par sa dotation, alors que les seules douze demandes d’indemnisation devant la cour d’appel totalisaient 5 à 6 millions d’euros.

De plus, dans ce plan, “nous sommes exclus du processus d’indemnisation et nous plaçons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter” auprès des députés, souligne le président de l’Aven.

“Est ce qu’on va laisser ces militaires au bord du chemin de l’indemnisation? Je pense qu’aujourd’hui on peut exiger du gouvernement qu’un fonds d’indemnisation soit créé certes mais avec des conditions qui ne soient pas aussi restrictives qu’aujourd’hui”, renchérit Me Lafforgue.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés

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L'exposition de cadavres "Our Body" interdite en France

L’exposition de cadavres humains “Our body, à corps ouverts” a été interdite mardi par un juge de Paris, qui a donné raison à deux organisations de défense des droits de l’homme. Lire la suite l’article

L’exposition, en cours depuis le 12 février à l’Espace Madeleine à Paris, devra fermer dans les 24 heures, sous astreinte de 20.000 euros par jour de retard.

Ses organisateurs, Encore events productions, devront remettre les quelques 17 cadavres aux autorités publiques sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard, dit la décision.

L’exposition, déjà présentée dans de nombreuses villes dans le monde et aussi à Lyon et Marseille, devait se poursuivre jusqu’au 10 mai avant de déménager jusqu’en août au Parc floral de Vincennes. Les organisateurs ont fait appel, mais le premier jugement reste exécutoire.

Pascal Bernardin, gérant de Encore events, s’est déclaré “stupéfait” de cette décision. Selon lui, “il n’y aucune atteinte au respect des morts, il ne s’agit pas d’une exposition artistique, il s’agit d’une exposition anatomique, pédagogique”.

Statuant en référé (urgence) à la demande de deux associations, le magistrat s’est appuyé sur une loi de décembre 2008 qui a étendu aux cadavres la protection accordée aux personnes vivantes.

Il estime qu’hormis les usages médicaux prévus par la loi avec autorisation, “l’espace assigné par la loi au cadavre est au cimetière”, ou à la crémation.

“La loi prohibe les conventions ayant pour objet de marchandiser le corps”, déclare le magistrat dans ses attendus. “La commercialisation est une atteinte manifeste au respect dû aux cadavres”, ajoute-t-il.

DES CORPS DE CONDAMNÉS À MORT ?

Le tribunal de grande instance de Paris a statué après avoir été saisi par deux associations, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Solidarité Chine, selon qui l’exposition violait les principes de respect du cadavre et d’inviolabilité du corps humain.

Les associations avaient dit craindre que les corps présentés et préservés selon un procédé nommé “plastination”, imaginé en 1977 par le plasticien allemand Günther von Hagens, soient ceux de condamnés à mort en Chine.

L’exposition revendique jusqu’à ce jour 30 millions de visiteurs dans le monde. La plastination consiste à plonger les corps dans des bains de formol puis d’acétone pour remplacer toutes ses graisses et liquides par de la silicone, ce qui produit un cadavre figé avec tous ses organes.

L’exposition les met en scène dans diverses postures. L’origine des corps est incertaine, les organisateurs parlant de Chinois ayant fait don de leurs corps à la science.

Pascal Bernardin assure avoir tous les documents justifiant une origine régulière. Les organisations plaignantes disent que Günther von Hagens a lui-même reconnu que certains corps présentaient une balle dans la tête. Le Comité national d’éthique avait émis des réserves sur le spectacle.

L’association soulevait l’hypothèse que les corps proviennent d’un trafic organisé par la police chinoise. Dans les documents de promotion, les organisateurs de l’exposition proposaient au public de découvrir “où est la rate, les poumons et l’hypophyse, comment les muscles fonctionnent quand on court et à quoi ressemblent les poumons d’un fumeur”.

Jean-Baptiste Vey et Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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